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Déliberation - DEC 2025 009
Document publié le Mercredi 6 juillet 2022 par la commune de Déols.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2025 009)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Histoire et mémoire,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DE L’INDRE
DÉS V Bert
CB
Renouvellement de
l'adhésion à
l'association ACRDI
pour 2025
DEC 2025-009
CB 2
DÉCISION DU MAIRE
MADAME LE MAIRE DE LA COMMUNE DE DÉOLS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L. 2122-22 L. 2122-23 et suivants ;
VU la délibération du conseil municipal n° 2021-76 du 07
juillet 2021 accordant à Mme le Maire de Déols délégation
pour prendre les décisions dans certaines matières en vertu
de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités
territoriales ;
CONSIDERANT que ladite délibération donne délégation à
Mme le Maire de prendre une décision dans les matières
déléguées par le conseil municipal et, notamment autoriser,
au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion
aux associations ;
Vu la délibération du conseil municipal n° 2022-33 du
06 juillet 2022 portant sur l'adhésion des Amis du Centre
d'histoire et de mémoire de la Résistance et de la
Déportation dans l'Indre (ACRDI) ;
Vu la demande formulée par l'ACRDI le 25 mars 2025
tendant à obtenir la cotisation pour l’année 2025 ;
CONSIDERANT qu'il convient de soutenir les projets portés
par l'association ;
DÉCIDE
ARTICLE 14: de s’acquitter de la cotisation annuelle 2025 pour un montant de 380,90 €
(population municipale au 1° janvier de l’année N x le montant de la cotisation par habitant fixé par la convention = 7 618 x 0,05€).
ARTICLE 2 : M. le directeur général des services est chargé de l'application de la présente
décision qui sera publiée, transmise à M. le Préfet de l'Indre et à M. le Trésorier.
ARTICLE 3 : Madame le Maire s'engage à rendre compte de la présente décision à la prochaine
réunion du conseil municipal.
ARTICLE 4 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant
le tribunal administratif de LIMOGES dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou sur la plateforme dématérialisée Télérecours Citoyens www.telerecours.fr.
Transmis à la Préfecture le :
29 avril 2025
Reçu le :
29 avril 2025
Publié le :
29 avril 2025
Fait à DÉOLS, le 28 avril 2025
De phine GENESTE
Accusé de réception en préfecture
036-213600638-20250428-2025-009-AR
Date de réception préfecture : 29/04/2025