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Déliberation - del045 15
Document publié le Mardi 23 juin 2015 par la commune de Gières.
Lien du pdf (Déliberation - del045 15)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
E EXTRAIT XTRAIT DU DU REGISTRE REGISTRE DES DES DÉLIBÉRATIONS DÉLIBÉRATIONS DU DU C CONSEIL ONSEIL M MUNICIPAL UNICIPAL
SÉANCE SÉANCE DU DU 29 29 JUIN JUIN 2015 2015
DELIBERATION N° DEL045-15 DELIBERATION N° DEL045-15
L’an deux mille quinze, le 29 juin à dix-neuf heures,
Le conseil municipal, légalement convoqué par Pierre VERRI Maire, le 23 juin 2015 s’est réuni à la mairie en séance publique sous sa présidence.
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance.
Présents :
Mmes I. BEREZIAT, A. BONNIN-DESSARTS, S. BRANON-MAILLET, M. BREUILLE, S. CUSSIGH, C. EGEA, C. FERRACIOLI, M. GERACI, G. LE CLOAREC, C. PICCA, C. ROULAND, C. TISON et MM. P. BERTHOLLET, S. DUBOIS, A. DUSSERRE, H. EL GARES, J. FABBRO, D. FINAZZO, J-P. GABBERO, B. LEBRUN, J. PAVAN, P. VERRI.
Pouvoirs :
Mme GOYVANNIER Véronique (Pouvoir à C. ROULAND en date du 23/06/15) M. BAH Rahim (Pouvoir à S. CUSSIGH en date du 29/06/15)
M. MORIN Georges (Pouvoir à P. VERRI en date du 26/06/15)
M. PERRIER Yves (Pouvoir à A. BONNIN-DESSARTS en date du 29/06/15) M. SERGENT Claude (Pouvoir à P. BERTHOLLET en date du 29/06/15)
Absents excusés :
Mme Nadège AMBREGNI
M. Yann BOUCLIER
M. Daniel FINAZZO a été élu secrétaire de séance.
OBJET : Tarifs de l’école municipale de musique (année 2015- 2016).
Rapporteur : Isabelle BEREZIAT
Monsieur le Maire expose au conseil municipal :
Tarifs d’inscription à l’école municipale de musique (année 2015-2016)
Monsieur le Maire propose de procéder à la mise à niveau annuelle des tarifs d’inscription à l’école municipale de musique de Gières, applicables au 1er septembre 2015.
La proposition retenue pour définir les tarifs des élèves giérois est d’appliquer directement le taux d’effort de 34,65% au quotient familial en vigueur, soit une augmentation de 5 %. Cette proposition est assortie de l’application d’un quotient familial « plafond ».
Accusé de réception en préfecture
038-213801798-20150629-DEL045-15-DE
Date de télétransmission : 15/07/2015
Date de réception préfecture : 15/07/2015 Délibération n° DEL045-15
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Pour l’année 2015-2016, il est proposé au conseil municipal de maintenir cette tarification pour les élèves giérois et de fixer le quotient familial « plafond » à 2054 . €
Pour les élèves habitant les autres communes, le tarif appliqué est de 2004 . €
Un abattement de 10 % à partir du deuxième enfant sera accordé aux familles dont 2 enfants au moins sont inscrits à l’école de musique.
Un abattement de 10% sera également appliqué pour la pratique d’un deuxième instrument.
Il est précisé que le tarif d'inscription pour un élève inscrit uniquement dans des cours collectifs correspond à la moitié du tarif pour une inscription en cursus complet (soit cours d' instrument + cours collectifs).
Le paiement est mensuel, trimestriel ou annuel.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal :
• d’appliquer un taux d’effort de 34,65 % au quotient familial effectif pour les élèves giérois en 2015-2016, le plafond de 2054 ainsi que la tarification des élèves ne € résidant pas sur Gières,
• de dire que les recettes seront perçues sur le compte 70 « Produits de services », • de dire que les crédits sont inscrits sur le budget.
Conclusions :
La présente délibération est approuvée par 23 voix pour et 4 contre.
Ont signé au registre
les membres présents. Gières, le 29 juin 2015.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Pierre VERRI
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble - 2, place de Verdun - dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification et de sa réception par le représentant de l’État.