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unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 48 CNAS representants
Document publié le Jeudi 23 juillet 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 48 CNAS representants)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Union Européenne,
28/07/2020
TU > 24/07/2020
> 24/07/2020
ID : 081-20008405;
ER RE UR
6-20200723-D2020_48-DE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU LAUTRECOIS - PAYS D'AGOUT
Séance du 23 juillet 2020
L'an deux mille vingt et le vingt-trois juillet à vingt heures trente, le conseil communautaire s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Thierry BARDOU.
PRESENTS: MMES ARMENGAUD - VALERO - MM ALBA - AYRAL - BARBERA - BERTHON -
COLOMBIER - GALZIN - VERNHES - VIALA D. - MMES CAMINADE (Suppléante) - CENDRES
(Suppléante) - FADDI - KAZIMIERCZAK - RABOU - TAILLANDIER - MM ALBERT - BOUTIE -
BRESSOLLES - CARAYON (Suppléant) - CURETTI - DAGUZAN - FAU - GARDELLE - GAYRAUD -
MEYSSONNIER - MONTAGNE - MOULET - OURCET - RICARD - THOMAS - VIALA B,.
M. Frédéric MOLIERES a donné procuration à Mme Evelyne FADDI
M. Alain BENAZECH à danné procuration à M. Raymond GARDELLE
N° 2020/48
Objet : Administration : Comité National d'Action Sociale {CNAS) - Désignation d’un
délégué représentant le collège des élus et d’un délégué représentant le collège des
bénéficiaires
Le Président ayant exposé,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que la Communauté de Communes du Lautrécois-Pays d’Agout est membre du Comité National d'Action Sociale (CNAS),
Conformément à l’article 24 du règlement de fonctionnement du CNAS, chaque collectivité
adhérente doit désigner un délégué représentant le collège des élus et désigner un délégué
représentant le collège des bénéficiaires. Il est rappelé que la durée du mandat des délégués
locaux est calquée sur celle des conseils municipaux et est donc de six ans.
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l'unanimité :
- désigne Madame Christine VALERO comme déléguée représentant le collège des élus au Comité National d'Action Sociale,
- désigne Madame Sonia LANDES comme déléguée représentant le collège des bénéficiaires au Comité National d'Action Sociale,
Fait et délibéré, les jours, mois ét an que dè Üs.
Pour copie conforme. Le SE !
i
Acte rendu exécutoire après dépôt en*
Sous-Préfecture le 24 juillet 2020.