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unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 77 Delegues CNAS
Document publié le Mardi 6 mai 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 77 Delegues CNAS)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Union Européenne,
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU LAUTRECOIS - PAYS D’AGOUT
Séance du 06 mai 2014
L’an deux mille quatorze et le six mai à vingt heures trente, le conseil communautaire s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Raymond GARDELLE.
PRESENTS : MM BARDOU - COMBET - CURETTI - FAGUET - FOURES - TACCONE -
VERNHES - VIALA D. - MMES COUGNENC - DURIS - FADDI - GILBERT - KAZIMIERCZAK - MENOU (Suppléante) - RABOU - TAILLANDIER - MM ALBA - BONNET - BOUTIE - BRESSOLLES - CASTAGNE - COLOMBIER - DADY - DURAND (Suppléant) - GODEFROY - LENCOU - MAZARS - MEYSSONNIER - SEGUR - VANDENDRIESSCHE - VIALA B.
N° 2014/77
Objet : Désignation d’un délégué représentant le collège des élus et d’un délégué représentant le collège des bénéficiaires au Comité National d’Action Sociale (CNAS)
Le Président ayant exposé,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que la Communauté de Communes du Lautrécois-Pays d’Agout est membre du Comité National d’Action Sociale (CNAS),
Conformément à l’article 24 du règlement de fonctionnement du CNAS, chaque collectivité adhérente doit désigner un délégué représentant le collège des élus et désigner un délégué représentant le collège des bénéficiaires. Il est rappelé que la durée du mandat des délégués locaux est calquée sur celle des conseils municipaux et est donc de six ans.
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité :
- désigne Madame Alexandra TAILLANDIER comme déléguée représentant le collège des élus au Comité National d’Action Sociale,
- désigne Madame Sonia LANDES comme déléguée représentant le collège des bénéficiaires au Comité National d’Action Sociale.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
Le Président,
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Sous-Préfecture le 7 mai 2014. Raymond GARDELLE