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Arrêté - Enedis RUE Jean de la Fontaine
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Portiragnes.
Lien du pdf (Arrêté - Enedis RUE Jean de la Fontaine)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
MAIRIE DE PORTIRAGNES
34420 Hérault
Tél. 04 67 90 94 44
ARRETE MUNICIPAL Portant autorisation d’occupation du domaine public et réglementation temporaire de la circulation et du stationnement
N°2026/08
Le Maire de la Commune de PORTIRAGNES (Hérault),
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2 et
L.2213-1 à L.2213-6 ;
VU le Code de la route, et notamment les articles R.411-8 et R.417-10 ;
VU le Code pénal, notamment l’article R.610-5 ;
VU la demande d’autorisation de voirie présentée par ENEDIS, relative à des travaux de raccordement électrique situés rue Jean De La Fontaine à Portiragnes (34420) ; VU les pièces techniques jointes à la demande (plans, schémas et localisation des ouvrages) ; CONSIDERANT que les travaux projetés nécessitent une occupation temporaire du domaine public communal et une réglementation adaptée de la circulation et du stationnement afin d’assurer la sécurité des usagers et des intervenants ;
CONSIDERANT qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la commodité du passage sur la voie publique ;
ARRÊTE
Article 1 — Autorisation de voirie
La société ENEDIS, ou toute entreprise mandatée par elle, est autorisée à occuper temporairement le domaine public communal pour la réalisation de travaux de raccordement électrique situés rue
Jean De La Fontaine- 34420 Portiragnes sur les cinq premières places de stationnement.
Article 2 — Période d’autorisation
Les travaux sont strictement autorisés sur la période suivante du 1er février 2026 au 28 février 2026 inclus.
Toute intervention en dehors de cette période devra faire l’objet d’une nouvelle demande et d’un nouvel arrêté municipal.
htips://wwwr.ville-portiragnes.fr - e-mail : accueil @ville-portiragnes.fr Article 3 — Réglementation de la circulation
Pendant la durée des travaux :
e La circulation pourra être alternée, réduite ou momentanément interrompue au droit du chantier, en fonction des nécessités de l’intervention ;
e La circulation des piétons devra être maintenue en permanence par un cheminement sécurisé
;
e L'accès des services de secours devra être garanti à tout moment.
Article 4 — Stationnement
Le stationnement sera temporairement interdit au droit du chantier et de ses abords immédiats, sur l'emprise strictement nécessaire aux travaux.
Article 4 — Signalisation et responsabilités
La pose, l’entretien et le retrait de la signalisation réglementaire incombent à l’entreprise intervenante, sous le contrôle du service de Police Municipale.
L'entreprise est responsable de toutes mesures utiles afin d’assurer la sécurité publique, y compris pour les piétons et cyclistes.
Article 5 — Accessibilité et secours
L’accès aux habitations riveraines devra être maintenu autant que possible. Les services d’urgence (sapeurs-pompiers, SAMU), forces de l’ordre, services municipaux) devront pouvoir intervenir à tout moment sur la zone.
Article 6 — Sanctions
Tout contrevenant au présent arrêté sera verbalisé conformément aux dispositions du Code de la Route et du Code Pénal.
Article 7 — Voies de recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montpellier, sis 6, rue Pitot - 34063 Montpellier Cedex 2, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou notification de la décision.
Article 8 - Exécution
Le présent arrêté sera exécuté par Monsieur le Directeur Général des Services de la Commune de Portiragnes, par la Gendarmerie Nationale et par le Service de Police Municipale de Portiragnes, chacun en ce qui le concerne.
Fait à PORTIRAGNES, le 15 Janvier 2026
Publié le : Le Maire,
wendoline Chaudoir