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Arrêté - Arrete 2023 53 Sobeca MOA Enedis
Document publié le Mardi 3 janvier 2023 par la commune de Portiragnes.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2023 53 Sobeca MOA Enedis)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
MAIRIE DE PORTIRAGNES
34420 Hérault
TEL. 04 67 90 94 44 - FAX 04 67 90 87 00
POLICE DE CIRCULATION
N°2023/53
Le Maire de la Commune de PORTIRAGNES,
Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-2,
L.2212-5 et L.2213-1,
Vu le Code de la Route, notamment les articles L.325-1 et suivants, L411-1, R130-10, R325-1 et suivants, R411-1 et suivants et R417-10,
Vu le Code de la Voirie, notamment les articles L113-2, L116-1 et suivants, R116-2,
Vu le Code Pénal, notamment son article L131-13 et R610-5,
Vu la demande de l'entreprise SOBECA MOA ENEDYS, en date du 07 mars 2023, qui souhaite effectuer
des travaux de pose réseau BT pour raccordement producteur, en occupant temporairement le domaine public chemin des Tristourets, à Portiragnes,
Considérant qu'il importe de prendre les mesures nécessaires afin de préserver les usagers de la voie publique.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Du mercredi 15 mars 2023 au lundi 27 mars 2023, le permissionnaire, l'entreprise SOBECA
MOA ENEDYHS, sis 69134 DARDILLY Cedex, est autorisé à occuper le domaine public chemin des
Tristourets à Portiragnes, pour effectuer des travaux de pose réseau BT pour raccordement producteur.
ARTICLE 2 : Des panneaux de signalisation seront mis en place par l’entreprise chargée des travaux et
une circulation alternée se fera de façon manuelle.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services, les Services de Gendarmerie et de la Police
municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à PORTIRAGNES, le 09 mars|2023
Publiéle: _/{ U | a list Le Maire,
Gwendoline CHAUDOIR
http : /www.ville-portiragnes.fr - e-mail : accueil@ville-portiragnes.fr