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Arrêté - BORDERES 2
Arrêté - ENEDIS 2
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Portiragnes.
Lien du pdf (Arrêté - ENEDIS 2)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Handicap et inclusivité,
MAIRIE DE PORTIRAGNES
34420 Hérault
Tél. 04 67 90 94 44
ARRETE MUNICIPAL Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement pour des travaux de raccordement électrique ENEDIS - Rue Pierre
Gilles de Gennes
N°2026/131
Le Maire de la Commune de PORTIRAGNES (Hérault),
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-
1etL.2213-2 ;
VU le Code de la route, notamment ses articles R.411-25 et suivants ;
VU le Code de la voirie routière ;
VU la demande d’arrêté de police de circulation présentée par l’entreprise BORDERES-SANCHIS
pour des travaux de raccordement électrique au droit du 12 Bis rue Pierre-Gilles de Gennes à
Portiragnes ;
CONSIDÉRANT que les travaux projetés nécessitent une intervention sur trottoir ainsi que le
positionnement ponctuel d’un poids lourd sur la chaussée, au droit du chantier situé 12 Bis rue Pierre-
Gilles de Gennes ;
CONSIDÉRANT que cette occupation temporaire du domaine public est susceptible de créer une
gêne à la circulation des véhicules, des piétons et des usagers de la voie ;
CONSIDÉRANT qu’il appartient à l'autorité municipale de prendre les mesures nécessaires afin
d’assurer la sécurité publique, la commodité du passage, la protection des usagers et le bon
déroulement du chantier ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, en conséquence, de réglementer temporairement la circulation et le
stationnement dans le secteur concerné ;
ARRÊTE
Article 1 — Objet
L’entreprise BORDERES-SANCHIS, ou toute entreprise intervenant pour son compte, est autorisée à réaliser des travaux de raccordement électrique pour le compte d’'ENEDIS, au droit du 12 Bis rue Pierre-Gilles de Gennes à Portiragnes.
https://www.ville-portiragnes.fr - e-mail : accueil @ville-portiragnes.fr Article 2 — Période d’application
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 02 Juillet 2026, pour une durée maximale de 30 jours calendaires, soit jusqu’au 31 Juillet 2026 inclus, sauf achèvement anticipé des
travaux ou prolongation dûment autorisée par un nouvel arrêté.
Article 3 — Circulation interdite
Pendant la durée des travaux, au droit du chantier situé 12 rue Pierre-Gilles de Gennes, la circulation pourra être temporairement réduite et organisée par feu tricolore, en fonction de l’emprise effective du chantier et du positionnement du véhicule de chantier sur la chaussée.
La circulation devra être rétablie normalement dès que l’emprise du chantier ne le justifiera plus.
Article 4 — Stationnement interdit
Le stationnement sera interdit au droit du chantier et sur les emplacements nécessaires à l'installation,
à la manœuvre et au stationnement des véhicules et engins de chantier.
Tout véhicule en infraction pourra être considéré comme gênant et faire l’objet des mesures prévues par le Code de la route, notamment la mise en fourrière, aux frais et risques de son propriétaire.
Article 5 - Cheminement piéton
Le cheminement des piétons devra être maintenu en permanence dans des conditions normales de
sécurité.
En cas d’impossibilité ponctuelle de maintenir le passage sur le trottoir, un cheminement piéton sécurisé devra être matérialisé, protégé et clairement signalé, sans exposer les usagers à la circulation automobile.
Une attention particulière devra être portée à l’accessibilité des personnes à mobilité réduite.
Article 6 — Signalisation et responsabilités
La pose, l’entretien et le retrait de la signalisation réglementaire incombent à l’entreprise BORDERES-SANCHIS, sous le contrôle du service de Police Municipale. L'entreprise est responsable de toutes mesures utiles afin d’assurer la sécurité publique, y compris pour les piétons et cyclistes.
Article 7 — Accessibilité et secours
L'accès aux habitations riveraines devra être maintenu autant que possible. Les services d'urgence (sapeurs-pompiers, SAMU, forces de l’ordre, services municipaux) devront pouvoir intervenir à tout moment sur la zone.
Article 8 — Infractions
Tout contrevenant au présent arrêté sera verbalisé conformément aux dispositions du Code de la Route
et du Code Pénal. Article 9 — Voies de recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montpellier, sis 6, rue Pitot — 34063 Montpellier Cedex 2, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou notification de la décision.
Article 10 — Exécution
Le présent arrêté sera exécuté par Monsieur le Directeur Général des Services de la Commune de Portiragnes, par la Gendarmerie Nationale et par le Service de Police Municipale de Portiragnes, chacun en ce qui le concerne.
Fait à PORTIRAGNES, le 09 Juin 2026
Publié le : Le Maire,
Gwendoline Chaudoir