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Arrêté - ENEDIS
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Portiragnes.
Lien du pdf (Arrêté - ENEDIS)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
MAIRIE DE PORTIRAGNES
34420 Hérault
Tél. 04 67 90 94 44
ARRÊTÉ MUNICIPAL Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement Parking du Dauphin - Travaux de raccordement ENEDIS N°2026/54
Le Maire de la Commune de PORTIRAGNES (Hérault),
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2212-1, L.2212-2 et L.2213-1 à L.2213-6 ;
VU le Code de la route, et notamment les articles L.411-1 à L.411-7 et R.411-25 ;
VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière ; VU la demande d’arrêté de police de la circulation déposée le 11 Mars 2026 par l’entreprise BORDERES-SANCHIS, pour le compte d’'ENEDIS ;
VU le dossier technique ENEDIS relatif aux travaux de raccordement électrique et à l’implantation d’une station IRVE ;
CONSIDÉRANT la nécessité de réaliser des travaux de terrassement et de raccordement électrique ENEDIS, incluant l’installation d’une station de recharge pour véhicules électriques (IRVE) ; CONSIDÉRANT que ces travaux impliquent une occupation du domaine public communal sur le parking du Dauphin, avec emprise sur la chaussée et les places de stationnement ; CONSIDÉRANT qu’il convient, pour des raisons de sécurité publique et de fluidité de la circulation, de réglementer temporairement la circulation et le stationnement ;
CONSIDÉRANT qu'il appartient au Maire de prendre toutes mesures nécessaires pour assurer la sécurité des usagers de la voie publique ;
ARRÊTE
Article 1 — Objet
Des travaux de terrassement et de raccordement électrique ENEDIS -— station IRVE sont autorisés parking du Dauphin à Portiragnes.
Article 2 — Période d’application
Les dispositions du présent arrêté s’appliquent du 23 mars 2026 au 02 Avril 2026 inclus, pour une durée maximale de 10 jours calendaires.
Les travaux devront être strictement limités à cette période.
htips://www.ville-portiragnes.fr - e-mail : accueil @ville-portiragnes.fr Article 3 — Stationnement
Le stationnement est interdit pour tous les véhicules :
e au droit et aux abords immédiats de la zone de travaux,
e notamment sur les places de stationnement situées devant la zone d’intervention,
conformément à la demande formulée par l’entreprise.
Article 4 — Signalisation et sécurité
L’entreprise BORDERES-SANCHIS est tenue :
e de mettre en place une signalisation temporaire conforme à la réglementation, e d’assurer la visibilité, la stabilité et la cohérence de la signalisation tout au long de l'intervention,
° et de retirer l’ensemble de la signalisation dès la levée de l’interdiction.
Article 5 — Responsabilité
Le bénéficiaire de l’autorisation sera tenu pour responsable de tout accident ou dommage pouvant survenir du fait des travaux ou de l’occupation du domaine public.
À l'issue des travaux, la chaussée et ses abords devront être remis en état et laissés propres.
Article 6 — Voies de recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou notification de la décision.
Article 7 — Exécution
Le présent arrêté sera exécuté par Monsieur le Directeur Général des Services de la Commune de Portiragnes, par la Gendarmerie Nationale et par le Service de Police Municipale de Portiragnes,
chacun en ce qui le concerne.
Fait à PORTIRAGNES, le 11 Mars 2026
Publié le : Le Maire,
Gwendoline CHAUDOIR