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Procès Verbal - delegation ch simon
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Livry-sur-Seine.
Lien du pdf (Procès Verbal - delegation ch simon)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Famille,
y ARRETE N° 2020/28A
PORTANT DELEGATION DE
FONCTIONS
_ . A Monsieur Christophe SIMON
Livry-sur-Seine ler Adjoint
Département de Seine et Marne
Le maire de Livry-sur-Seine,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L2122-18,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 25 mai 2020, fixant à CINQ le nombre des adjoints au maire,
Vu le procès-verbal de l'élection et de l'installation de Monsieur Christophe SIMON en qualité de Premier
Adjoint au maire, en date du 25 mai 2020,
Considérant la nécessité pour la bonne marche des affaires communales de procéder à une délégation de
fonction du maire au bénéfice de Monsieur Christophe SIMON,
ARRETE
ARTICLE 1er : En application de l’art. L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Christophe SIMON, Premier Adjoint au maire, est délégué aux affaires sociales et ce à compter du 26 mai
2020. A ce titre, il sera notamment en charge :
© De suivre et traiter toutes les affaires relatives au domaine social, les activités touchant la petite enfance
ainsi que les actions communales de solidarité notamment à destination des personnes âgées.
ARTICLE 2 : Délégation permanente est également donnée à Monsieur Christophe SIMON, Premier Adjoint au maire, à l’effet de signer tous les documents courriers et autorisations mentionnés à l’art. 1, y compris comptables, relatifs à sa délégation. La signature par des pièces et actes repris à l’article 1 devra être précédée
de la formule suivante : « par délégation du MAIRE ».
ARTICLE 3: En cas d’absence ou d’empêchement du Maire, Monsieur Christophe SIMON Premier Adjoint
est délégué pour l’ordonnancement des dépenses et l’émission des titres de recettes.
ARTICLE 4 : Monsieur Christophe SIMON a débuté l’exercice de ses fonctions le 26 mai 2020.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera inscrit au registre des actes de la mairie, et copie en sera adressée à Monsieur le Préfet. En outre, une expédition en sera transmise à Monsieur le Receveur municipal.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera notifié à l’intéressé.
Fait à Livry sur Seine, le 26 mai 2020.
Maire, Régis DAGRON
Le Maire :
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
e Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans
un délai de deux mois à compter de la publication
NOTIFIE le 91 lo 52820
SIGNATURE
CD ae de Livry-sur-Seine - Fief du Pré - 1 rue de Vaux - 77000 Livry-sur-Seine
Courriel : mairie-de-livry-sur-seine@wanadoo.fr
Site internet : www.livry-sur-seine.fr
Æ& 01.60.68.25.83 Fax 01.60.68.21.68