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Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Livry-sur-Seine.
Lien du pdf (Procès Verbal - delegation jm domenech 0)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sécurité publique,
y ARRETE N° 2020/32A
PORTANT DELEGATION DE
FONCTIONS
Livry-sur-Seine A Monsieur Jean-Michel DOMENECH
Sème Adjoint
Département de Seine et Marne
Le maire de Livry-sur-Seine,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L2122-18,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 25 mai 2020, fixant à CINQ le nombre des
adjoints au maire,
Vu le procès-verbal de l'élection et de l'installation de Monsieur Jean-Michel DOMENECH en qualité de Cinquième Adjoint au maire, en date du 25
mai 2020,
Considérant la nécessité pour la bonne marche des affaires communales de procéder à une délégation de fonction du maire au bénéfice de Monsieur
Jean-Michel DOMENECH,
ARRETE ARTICLE
1er : En application de l’art. L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Jean-Michel DOMENECH, Cinquième Adjoint au maire, est délégué et ce à compter du 26 mai 2020 :
° Pour suivre et traiter toutes les affaires relatives aux travaux communaux en liaison avec les services techniques communaux, les entreprises,
les fournisseurs et prestataires de la commune,
e Pour organiser et encadrer les services techniques communaux,
e Pour assurer la planification des investissements communaux,
° Pour traiter toutes les questions relevant du cadre de vie, suivre toutes questions relatives à l'accessibilité et à la sécurité publique notamment
dans le domaine de la circulation routière et de
la sécurité des personnes et des biens.
ARTICLE 2 : Délégation permanente est également donnée à Monsieur Jean-Michel DOMENECH à l'effet de signer tous les documents, courriers et autorisations
qui y sont liées.
La signature par Monsieur Jean-Michel DOMENECH des pièces et actes repris à l’article 1 devra être précédée de la formule suivante : « par délégation du MAIRE
».
ARTICLE 3: En cas d’absence ou d’empêchement du Maire, Monsieur Jean-Michel DOMENECH, Cinquième Adjoint est délégué pour l’ordonnancement des dépenses et l’émission des titres de recettes.
ARTICLE 4 : Monsieur Jean-Michel DOMENECH a débuté l’exercice de ses fonctions le 26 mai 2020.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera inscrit au registre des actes de la mairie, et copie en sera adressée à Monsieur le Préfet. En outre, une expédition en sera
transmise à Monsieur le Receveur municipal.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera notifié à l’intéressé.
Fait à Livry sur Seine, le 26 mai 2020.
Le Maire :
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
+ informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans
un délai de deux mois à compter de la publication
1
N NoDREIe A /É CS Pire
\ SIGNATURE FT
Mairie de Livry-sur-Seine - Fief du Pré - 1 rue de Vaux - 77000 Livry-sur-Seine
Courriel : mairie-de-livry-sur-seine@wanadoo. fr
pe = Site internet : www. livry-sur-seine.fr
\ Æ 01.60.68.25.83 Fax 01.60.68.21.68