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Déliberation - DASEF 25 02 04
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Douarnenez.
Lien du pdf (Déliberation - DASEF 25 02 04)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Enseignement supérieur,
\
Ville
de
| Kêr
D'OUARNEN=Z Département
du
Finistère
Arrondissement
de
Quimper
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
JEUDI
27
FÉVRIER
2025
Le
27
février
de
l’an
deux
mil
vingt-cinq,
le
Conseil
municipal
de
DOUARNENEZ,
convoqué
le
21
février
2025,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Mme
Jocelyne
POITEVIN,
Maire.
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
: 33
Nombre
de
Conseillers
présents
: 22
.
Mme
POITEVIN
-
M.
GUILLEMOT
-
Mme
TILLIER
-
M.
LE
MOIGNE
-
Mme
LAOUENAN
LE
LEC
-
M.
POULMARC'H
-
Mme
DRÉANO
- Mme
CLÉMENT
-
Mme
BERBER
- Mme
OLIVIER
-
Mme
OLIER
-
Mme
GUILCHER
-
Mme
TANGUY
-
Mme
VIGOUROUX-BUREL
-
M.
LE
LANN
-
M.
PLANCHETTE
-
M.
ARROUES
- M.
COIGNEC
- Mme
PENCALET
- Mme
SCOLAN
- Mme
DULU-MARTIN
- M.
QUERE.
Nombre
de
Conseillers
représentés
: 11
M.
JOLLÉ
donne
procuration
à
M.
LE
MOIGNE
- M.
NICOLAS
donne
procuration
à
Mme
POITEVIN
-
Mme
CHEVERT
donne
procuration
à
Mme
LAOUÉNAN
LE
LEC
- M.
BUSSEREAU
donne
procuration
à
M.
LE
LANN
-
M.
HÉMERY
donne
procuration
à
Mme
GUILCHER
-
Mme
LE
BUANEC
donne
procuration
à M.
ARROUES
- M.
GUILIELMUS
donne
procuration
à
Mme
OLIVIER
- Mme
JOLLY
donne
procuration
à
Mme
TILLIER
- M.
JANNIC
donne
procuration
à
M.
PLANCHETTE
- M.
DELBOT
donne
procuration
à
Mme
PENCALET
- M.
TOUZÉ
donne
procuration
à M.
COIGNEC.
Mme
LAOUÉNAN
LE
LEC,
Adjointe
au
Maire,
a été
désignée
secrétaire
de
séance.
N°
DASEF-25-02-04
Tarification
municipale
—
Définition
des
tarifs
des
activités
accessoires
|
de
l’accueil
de
loisirs
(soirées,
stages
et
mini-camps)
—
Eté
2025
|
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.
2121-29
;
Vu
la
délibération
n°
DASEF-23-07-01
du
11
juillet
2023
portant
actualisation
des
tarifs
de
l'accueil
de
loisirs ;
Considérant
que,
dans
le
cadre
de
la
prochaine
saison
estivale
2025
de
l'accueil
de
loisirs,
la
municipalité
souhaite
proposer
l’organisation
d'activités
accessoires
telles
que
des
soirées,
stages
et
mini-camps
à
destination
des
enfants
de
5
à
12
ans
dans
l'application
des
tarifs
suivants :
Désignation
des
activités
accessoires
Tarifs
été
202
ÿ
s
è
(selon
quotients
familiaux)
Soirées
1 journée
ALSH
+
forfait
de
5
€
fe
—
Stages
de
2
ou
3 journées
2
ou
3
journées
ALSH
+
forfait
de
2,5
€ par journée|
|
L
Mini-camps
de
4
ou
5 journées
4
ou
5 journées
ALSH
+
15
€ par
journée
|
Il'est
proposé
au
Conseil
municipal
d'adopter
les
tarifs
tels
que
présentés
ci-avant.
La
Commission
Affaires
scolaires,
enfance
et
famille
a
émis
un
avis
favorable
lors
de
sa
séance
du
28
janvier
2025. FIXE
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
Mme
Christelle
DRÉANO,
Adjointe
au
Maire,
le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
sur
proposition
du
Maire,
les
tarifs
des
activités
accessoires
de
l’accueil
de
loisirs
pour
la
saison
estivale
2025
dans
les
conditions
présentées
ci-avant.
Adoptée
à
l’unanimité
Délibéré
à
Douarnenez,
les
jour,
mois
et
an
susdits,
Pour
Extrait
Conforme,
Jocelyne
POITEVIN
Françoise
LAOUÉNAN
LE
LEC
Maire
Secrétaire
de
séance