Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV 202601
Procès Verbal - PV 202411
Procès Verbal - PV 202405
Procès Verbal - PV 202502 Sommaire
Procès Verbal - PV 202505 Sommaire
Procès Verbal - PV 202403
Procès Verbal - PV 202410
Procès Verbal - PV 202511
Procès Verbal - PV 202510
Procès Verbal - PV 202605
Procès Verbal - PV 202401
Document publié le Mercredi 17 janvier 2024 par la commune de Saint-Bonnet-le-Courreau.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 202401)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Banque,
PROCES VERBAL DE CONSEIL
SEANCE DU 17 JANVIER 2024
Nombre de conseillers en exercice : 15
L’an deux mil vingt-quatre le dix-sept du mois de janvier, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Bonnet-le-Courreau dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de Mr Joël EPINAT, Maire
Date de la convocation : le 12 janvier 2024
Présents : Joël EPINAT (Maire), Rémi RIZAND (ler Adjoint), Véronique MONTAILLARD (2ème Adjointe), Jean-Luc BEAL (3ème Adjoint), Sylvain MATHEVON (4ème Adjoint), David BREUIL, Eric CHALAS, Nathalie COMBE, Virginie FOUGEROUSE, Frédéric MASSON, André MASSACRIER, Raphaël MOULIN, Annie TARQUINI
Excusée : Janine MAISON, Joseph MAURIN
Secrétaire de séance : Rémi RIZAND
I- Approbation du procès-verbal du 13 décembre 2023
Le Conseil Municipal valide à l’unanimité le procès-verbal du 13 décembre 2023.
IT- Avenant lot 1 - Maçonnerie
L’avenant n’ayant pas été reçu, ce point est reporté.
IIT- Avenant lot 2 - Charpente
Monsieur le Maire informe que le bureau d’étude demande l’installation d’un système de désenfumage pour le réaménagement d’un local commercial et d’un logement. Il présente l’avenant au Conseil municipal.
Lot 2
LES GARCONS DU BOIS HT .-.
Montant initial du marché voté
par délibération 2023 75 HRAOTNE 41 985,41 €
Avenant n°1 2 270,20 € 2 724,24 €
Nouveau montant 37 258,04 € 44 709,65 €
Après délibération, et à l’unanimité (13 voix pour, 0 voix contre et O abstention), le Conseil Municipal:
- ACCEPTE l’avenant au lot 2 de l’entreprise LES GARCONS DU BOIS pour un montant HT de
2 270,20 €.
- AUTORISE Monsieur le maire à signer les documents relatifs à ce dossier.
Délibération 2024_01
IV- Acquisition de l’appartement situé impasse sainte marie à Bâtir et Loger
Dans le cadre de l’extension du pôle médical, il est nécessaire, pour la commune, d’acquérir l’appartement juxtaposé au cabinet des médecins, appartenant à Bâtir et loger, d’une surface de 48 m2.
Le Conseil municipal est favorable à cette acquisition. V- Délibération autorisant le maire à engager, liquider et mandater les dépenses
d'investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent)
Monsieur le maire rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales : Article L1612-1 modifié par la LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD).
Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Budget Bâtiment Husuet :
Montant des dépenses d'investissement inscrites au budget primitif 2023 (hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts ») = 467 486,50 €
Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur maximale de 116 871,65,00 €, soit 25% de 467 486,50 €.
Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :
Frais d'études, recherche, développement 3 180,96 € Article 203
Immobilisation corporelles 2221028€ | Article 231
Total 25 391,24 €
Budget principal :
Montant des dépenses d'investissement inscrites au budget primitif 2023 (hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts ») = 409 921,94 €
Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur maximale de 102 480,48 €, soit 25% de 409 921,94 €.
Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :
Matériel informatique 981,00 € Article 2184
Total 981,00 €
Après délibération, et à l’unanimité (13 voix pour, 0 voix contre et O abstention), le Conseil Municipal:
- APPOUVE les propositions de Monsieur le Maire dans les conditions exposées ci-dessus.
Délibération 2024 _02 VI- Approbation des subventions aux associations
Comme chaque année, il convient de répartir les subventions aux différentes associations de la commune qui seront imputées sur le compte 65748.
Monsieur le Maire informe que le sou des écoles a demandé une subvention exceptionnelle de 5 000,00 €, en plus de la subvention annuelle, en prévision d’un voyage scolaire.
NOM DE L'ASSOCIATION MONTANT DE LA SUBVENTION 2023
ACCA 200,00 €
Club de l'Amitié 200,00 €
Association de la Boule 200,00 €
Club des Jeunes 200,00 €
Club sportif des hautes chaumes 800,00 €
Comité des fêtes 200,00 €
FNACA 200,00 €
Club Loisir Détente 200,00 €
COUE QUO SE FOUE VE 200,00 €
RSCM 200,00 €
Sou des Ecoles 7 000,00 €
Total 9 700,00 €
Après délibération, et à l’unanimité (13 voix pour, O0 voix contre et O abstention), le Conseil
Municipal :
- DECIDE d’attribuer les montantes subventions comme présentés dans le tableau ci-dessus
VII Questions diverses
" Vœux
Délibération 2024 03
La cérémonie des vœux a lieu ce dimanche 21 janvier à 11h00.
“ Personnels
Monsieur le 1% adjoint informe le Conseil municipal du recrutement de madame FRAIOLI Marine, pour le remplacement de BEAL Martine.
La prochaine réunion aura lieu le 21 février 2024 à 20h00.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.
Le secrétaire de séance
Rémi RIZAND
L
Le Maire
Joël EPINAT
ZT