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Procès Verbal - PV 202505 Sommaire
Document publié le Mercredi 21 mai 2025 par la commune de Saint-Bonnet-le-Courreau.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 202505 Sommaire)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Grandes et moyennes entreprises,
-Réf.
30355
SEDOI
20700
UZE:S
(1102)
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 21 MAI 2025
L’an deux mil vingt-cinq le vingt-et-un du mois de mai, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Bonnet-le-Courreau dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la
Mairie, sous la Présidence de Joël EPINAT, Maire.
Date de la convocation : le 16 mai 2025.
Présents : Joël EPINAT (Maire), Rémi RIZAND (1er Adjoint), Véronique MONTAILLARD (2ème Adjointe), Jean-Luc BEAL (3ème Adjoint), Sylvain MATHEVON (4ème Adjoint), David BREUIL, Eric CHALAS, Nathalie COMBE, Virginie FOUGEROUSE, André MASSACRIER, Frédéric
MASSON, Raphaël MOULIN Annie TARQUINI.
Excusés : Janine MAISON, Joseph MAURIN.
Secrétaire de séance : Rémi RIZAND
I- Approbation du procès-verbal du 16 avril 2025
Le Conseil Municipal valide à l’unanimité le procès-verbal du 16 avril 2025.
II- Acquisition de la parcelle G 1415 à Monsieur et Madame Guillot pour la création de la
place de dépôt
La commune envisage l'acquisition d’une partie (200 mètres carrés) de la parcelle G 1415, appartenant à Monsieur et Madame Guillot, afin de créer une place de dépôt. Cette acquisition s'inscrit dans le cadre des travaux de rénovation de la piste forestière de Chorsin et nécessitera l’intervention d’un géomètre.
Le prix d'acquisition a été fixé à 20 centimes le mètre carré, soit un montant total de 40 euros.
Après délibération, et à l’unanimité (13 voix pour, 0 voix contre et O abstention), le Conseil Municipal :
- ACCEPTE l'acquisition par la commune de 200 mètres carré de la parcelle G 1415 appartenant à Monsieur et Madame GUILLOT Lucien et Elisabeth, au prix de 20 centimes le mètre carré, soit un montant total de 40 euros.
- AUTORISE le Maire à signer les documents relatifs à ce dossier.
IIT- Régularisation des parcelles « Chemin du verdier »
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de régulariser certaines parcelles
situées « Chemin de verdier ». |
En effet, la parcelle G 2423, appartenant à Monsieur Pascal TRUNEL, est en réalité une voie publique. Il est donc pertinent de procéder à un échange de cette parcelle avec la parcelle G 2434, appartenant à la commune.
Par ailleurs, la parcelle G 2435, également propriété de la commune, sera cédée à Monsieur Franck TRUNEL.
Après délibération, et à l’unanimité (13 voix pour, O voix contre et O abstention), le Conseil Municipal :
- ACCEPTE la régularisation des parcelles comme évoquée ci-dessus.
- AFFIRME que cette régularisation se fera à titre gratuit.
- AUTORISE le Maire à signer les documents relatifs à ce dossier.
29 Monsieur le Maire propose de rajouter à l’ordre du jour l'approbation de la convention de partenariat et d’ob- jectifs en matière de lecture publique avec Loire Forez agglomération et le Département de la Loire.
À l'unanimité, le Conseil municipal est favorable à cet ajout.
IV- Approbation de la convention de partenariat et d’objectifs en matière de lecture publique avec Loire Forez agglomération et le Département de la Loire
Le Maire rappelle que le Département via la Médiathèque départementale apporte un concours au bon fonctionnement de la bibliothèque municipale et du réseau communautaire de bibliothèques par : L’expertise et les conseils techniques,
L'offre de formation,
L’ingénierie culturelle,
L’offre documentaire (prêt de documents, ressources numériques de la Médiathèque Numé- rique de la Loire, outils d’animation.…..)
Il rappel que la convention est arrivée à échéance et qu’il convient de la renouveler. Le Maire présente ensuite le contenu de la convention tripartite de partenariat et d’objectifs proposée par Loire Forez Agglomération et le Département :
- La gratuité d’accès à la bibliothèque, aux animations et actions culturelles, - La formation des salariés et bénévoles intervenant dans le domaine de la lecture publique, avec notamment la prise en charge des frais annexes à ces formations, - L’entretien des équipements et du bâtiment ainsi que son accessibilité, - Préconisation d’un budget de 0.5 € par habitant pour développer l’action culturelle,
Après délibération, et à l’unanimité (13 voix pour, O voix contre et O abstention), le Conseil Municipal :
- APPROUVE la convention.
- AUTORISE le Maire à signer les documents relatifs à ce dossier.
V- Questions diverses
> L’enquête publique du classement du site des Hautes Chaumes aura lieu du 13 juin eu 12 juillet 2025.
> La Direction Départementale des Territoires (DDT) a fourni un retour à la mairie concernant le déplacement de la croix dans le cadre du réaménagement de la place du Plâtre. Le Conseil municipal a examiné le dossier et propose de poursuivre les études afin de définir plus précisément le projet.
> Un courrier en date du 15 mai, émanant de l'Office Notarial des Comtes du Forez, a été réceptionné en mairie. Ce document concerne la vente de la parcelle F43 (bois de Regardière) par les Consorts Félix. La commune possède une parcelle mitoyenne à celle-ci et dispose d'un délai de deux mois pour indiquer si elle souhaite acquérir ou non cette parcelle. Le Conseil municipal propose de se rapprocher de l'ONF avant de prendre une décision.
> Monsieur le Maire présente au Conseil municipal le devis établi par le géomètre « Bouniard- Dubreuil » pour la division de la parcelle G 1415, en vue de l'aménagement de la place de dépôt à Chorsin. Le montant de ce devis s'élève à 1 852,80 € TTC. Il est proposé de solliciter d'autres géomètres afin d'obtenir des devis comparatifs.
La prochaine réunion aura lieu le 18 juin 2025 à 20h30.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h15.
Le secrétaire de séance |
Rémi RIZAND
Le Maire
Joël EPINAT ==