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Procès Verbal - PV 202510
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Bonnet-le-Courreau.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 202510)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
Réf.
309355
SEL!
30700
UZES
(1102)
-
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 15 OCTOBRE 2025
L’an deux mil vingt-cinq le quinze mois d’octobre, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Bonnet-le-Courreau dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie,
sous la Présidence de Joël EPINAT, Maire.
Date de la convocation : le 10 octobre 2025.
Présents : Joël EPINAT (Maire), Rémi RIZAND (1er Adjoint), Véronique MONTAILLARD (2ème Adjointe), Jean-Luc BEAL (3ème Adjoint), Sylvain MATHEVON (4ème Adjoint), David BREUIL, Eric CHALAS, Nathalie COMBE, Janine MAISON, Frédéric MASSON, André MASSACRIER,
Raphaël MOULIN Annie TARQUINI.
Excusés : Virginie FOUGEROUSE, Joseph MAURIN.
Secrétaire de séance : Rémi RIZAND
I- Approbation du procès-verbal du 17 septembre 2025
Le Conseil Municipal valide à l’unanimité le procès-verbal du 17 septembre 2025.
IT- Bilan du Centre de Loisirs
Depuis le début de l’année 2026, la gestion du centre de loisirs est assurée par l’association Familles
Rurales Loire Services. Une réunion de bilan concernant l’été 2025 a été organisée avec les représen-
tants des communes membres. Les résultats font état d’une diminution de la fréquentation, avec une
moyenne de 26 enfants accueillis par jour en juillet 2025, contre 31 en juillet 2024.
Pour la commune de Saint-Bonnet-le-Courreau, 12 enfants ont bénéficié de ce service, totalisant 49
jours de présence.
Un premier bilan financier révèle un déficit de 8 448 €. Ce déséquilibre s'explique principalement par
la baisse de fréquentation et une sous-estimation du nombre de familles éligibles au quotient familial
le plus bas -— la grille tarifaire étant obligatoirement indexée sur ce critère.
Afin de compenser ce manque à gagner, une subvention complémentaire est sollicitée auprès des com-
munes. Pour Saint-Bonnet-le-Courreau, qui avait déjà versé 4 643,29 €, un complément de 2 701,59
€ est demandé (ce montant étant calculé proportionnellement au nombre d’habitants). Le total de la
participation communale pour 2026 s’élèverait ainsi à 7 344,88 €.
Par ailleurs, cette somme ne couvre pas les frais de transport, actuellement répartis entre les communes
adhérentes. Durant l’été 2025, une moyenne de 4 enfants par jours de la commune (allant de 0 à 13)
ont utilisé ce service, tandis que certaines communes ont enregistré une fréquentation quasi nulle. Cette
situation interroge sur la pertinence de maintenir ce dispositif au regard de son coût. Une suppression
du transport est donc envisagée.
Une nouvelle réunion est prévue le 12 novembre pour examiner ces questions et définir les suites à
donner.
IIT- Amortissement dans le cadre des travaux de télégestion du chauffage
Lors de sa séance du 18 octobre 2023, le Conseil municipal a adopté, par la délibération DE 2023 58, le projet d’installation d’un système de télégestion du chauffage.
Les travaux correspondants étant désormais achevés, il convient de compléter cette délibération en précisant la durée d’amortissement, condition nécessaire au règlement de la facture.
A cet effet, il est suggéré de retenir un amortissement sur une année.
57 Par ailleurs, cette mesure s’appliquera également aux travaux complémentaires relatifs à la télégestion, et plus particulièrement à l’installation de têtes radio-pilotées pour le chauffage de la mairie.
Ces travaux, approuvés par la délibération DE 2025 45 en date du 16 juillet 2025, feront l’objet des mêmes modalités d'amortissement.
Après délibération, et à l’unanimité (13 voix pour, 0 voix contre et O abstention), le Conseil Municipal :
- APPROUVE un amortissement d’un an sur l’ensemble des travaux de télégestion du chauffage.
- AUTORISE le Maire à signer les documents relatifs à ce dossier.
IV- Adhésion à la convention de participation « « Santé » proposée par le Centre de Gestion
de la Fonction Publique Territoriale de la Loire
L’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique vient renforcer le dispositif relatif à la protection sociale complémentaire en instituant à compter du ler janvier 2026, en matière de santé, une participation financière obligatoire des employeurs publics à des contrats d’assurances (labellisés ou issus d’une convention de participation) souscrits par leurs agents.
Dans ce cadre, le Centre de Gestion a procédé à la sélection d’un prestataire, la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT), à l’issue d’une procédure d’appel d’offres visant à obtenir des conditions tarifaires optimisées. Les collectivités territoriales ont ainsi la possibilité d’adhérer à cette convention, leur permettant de proposer — ou non — à leurs agents l’option d’y souscrire.
Après délibération, et à l’unanimité (13 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention), le Conseil Municipal:
- APPROUVE l'adhésion à la convention de participation pour le risque « Santé » conclue entre
le CDG42 et la MNT;
- ACCORDE une participation financière aux fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi qu’aux
agents contractuels de droit public et de droit privé de la collectivité en activité ayant adhéré au contrat
attaché à la convention de participation pour le risque « Santé », à hauteur de 15,00 € brut mensuel,
par agent, à compter du ler janvier 2026.
- APPROUVE la convention d’adhésion au service Protection sociale complémentaire risque
santé
- AUTORISE le Maire à signer la convention d’adhésion au service protection sociale complé-
mentaire — risque santé du CDG42 selon les modalités définies ;
- AUTORISE le Maire à signer tous les documents utiles à l’exécution de la présente délibération
et notamment tout document rendu nécessaire avec le CDG42 et la MNT ;
- APPROUVE le paiement au CDG42 d’une contribution annuelle relative aux frais de mise en concurrence, de gestion, de suivi et d’accompagnement, basée sur une tarification définie à partir du nombre d’agents relevant de la CNRACL et de l’IRCANTEC au 31 décembre de l’année n-1., soit 25,00 e pour la commune (forfait d el à 9 agents).
- PREVOIT l'inscription au budget des exercices 2026 à 2031, soit la durée de la convention de participation, les crédits nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
V- Questions diverses
> Comme évoqué lors de la dernière réunion, Monsieur le Maire indique que la commune a reçu plusieurs devis pour l’installation de toilettes sèches à Garnier.
Le premier devis de l’entreprise « Toilitech » s’élève à 20 280,00 € TTC, mais le type d’installation ne correspond pas au besoin de la commune en termes de fonctionnement.
58 Ré,
309355
SEDI
30700
UZES
{1
105)
-
Le second devis de l’entreprise « Sanisphère » après visite sur place, s’élève à 31 376,40 € mais les
caractéristiques correspondent pleinement aux attentes formulées par la commune. Après discussion, il a été évoqué que le même problème se posait au niveau de la cascade de
Chorsin. Il est proposé au Conseil municipal de mener une étude avec la mairie de Sauvain sur ce
point. Monsieur le Maire indique que ces installations sont éligibles à des aides de la Région.
La Mairie a reçu 3 candidatures pour le poste d’agents recenseurs, Madame Lucie TARIT, Madame Laëtitia MASSACRIER et Monsieur Vincent BOULIN. Monsieur le Maire informe que
Monsieur FILIPINI a demandé à Monsieur le maire un courrier informant qu’il n’a pas de litige avec la commune.
Monsieur le 1” Adjoint indique que le nombre d’enfant fréquentant la garderie du matin s'élève jusqu’à 30. Il rappelle que Géraldine MOULIN est seule pour la gestion des enfants et qu’une aide est nécessaire. Afin de ne pas engendrer de coût supplémentaire, le Conseil municipal propose de demander aux agents déjà en poste d’effectuer un temps de garderie avec Géraldine le matin de 7h45 à 8h45 le lundi, mardi et jeudi (le vendredi étant un jour où le nombre d’enfants est beaucoup plus faible).
La prochaine réunion aura lieu le 19 novembre 2025 à 20h00.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h15.
Le secrétaire de séance Le Maire
Rémi RIZAND Joël EPINAT f
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