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Arrêté - arretes de police no 107 2023 et 108 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Satur.
Lien du pdf (Arrêté - arretes de police no 107 2023 et 108 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Arrêté
de
Police
n°
107-2023
TEMPORAIRE
Considérant
e
Article
1 :
Article
2 :
Article
3 :
Article
4 :
Article 5 : Article
6 :
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l’objet d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
Administratif
d'Orléans
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
la présente
notification
et réception
par
Le Préfet.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Portant
réglementation
temporaire
de
circulation
alternée,
Avenue
de
Fontenay
et
route
de
Chavignol
et d’interdiction
de
circuler
rue
des
Blanchisseuses
et impasse
du
Moulin
Neuf
Le
Maire
de
la
Commune
de
SAINT-SATUR
(Cher),
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2212-2
et
L.2213-1, La
loi n°
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
départements
et régions,
Le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
L
411-1
et
L
411-21-1,
R417-6,
R411-25,
R411-26,
R411-28,
R413-I,
R413-14,
R414-14,
La
8°"
partie
(signalisation
temporaire)
du
livre
I de
l’instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
modifié
par
l’arrêté
du
11
février
2008,
La
demande
d’arrêté,
en
date
du
1*
septembre
2023,
reçus
de
Monsieur
Yoann
DE
SOUSA,
représentant
l'entreprise
TP
RESEAUX
CENTRE,
domiciliée
Allée
du
Commerce
- ZAC
Cap
Sud
36250
SAINT-MAUR,
Qu'il
est
nécessaire
d’assurer
la sécurité
des
usagers
de
la route
ainsi
que
celle
des
ouvriers
de
l'entreprise
TP
RESEAUX
CENTRE,
pendant
les
travaux
de
terrassement
pour
restructuration
de
réseau
électrique
Avenue
de
Fontenay,
Route
de
Chavignol,
rue
des
Blanchisseuses
et Impasse
du
Moulin
Neuf,
ARRETE
A
partir
du
lundi
18
septembre
2023,
jusqu'à
la
fin
des
travaux,
soit
environ
90
jours,
la
chaussée
sera
rétrécie
sur
une
voie
et la circulation
sera
régulée
par
panneaux
B15
et C18,
Avenue
de
Fontenay
et route
de
Chavignol.
A
partir
du
lundi
18
septembre
2023,
jusqu'à
la
fin
des
travaux,
soit
environ
90
jours,
la
circulation
sera
interdite
à tout
véhicule,
rue
des
Blanchisseuses
et Impasse
du
Moulin
Neuf
A
partir
du
lundi
18
septembre
2023,
jusqu'à
la
fin
des
travaux,
soit
environ
90
jours,
le
stationnement
de
tout
véhicule
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
Les
dispositifs
de
signalisation
nécessaires
au
balisage
du
chantier
seront
mis
en
place,
par
l'entreprise
TP
RESEAUX
CENTRE,
conformément
aux
dispositions
de
la
8"
partie
(signalisation
temporaire)
du
livre
1
de
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992.
Les
droits
des
tiers
sont
et demeurent
expressément
réservés.
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
:
-
Monsieur
le
Commandant
de
la communauté
de
brigades
de
Gendarmerie
de
SANCERRE,
-
Monsieur
l'Agent
de
Police
Municipal
de
SAINT-SATUR,
-
Monsieur
Yoann
DE
SOUSA,
représentant
l'entreprise
TP
RESEAUX
CENTRE,
Ils
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à SAINT-SATUR,
le 04
septembre
2023
Christian
DELESGUES
Maire
de
SAINT-SATUR
La ty ra
= Arrêté
de
Police
n°
108-2023
TEMPORAIRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Portant
réglementation
temporaire
de
circulation
Rue
des
Obuses
et Chemin
des
Conduits
Le
Maire
de
la
Commune
de
SAINT-SATUR
(Cher),
Vu
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2212-2
et
L.
2213-1,
La
loi n°
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
départements
et régions,
Le
Code
de
la Route
et notamment
les
articles
L
411-1
et L
411-21-1,
R417-6,
R411-25,
R411-26,
R411-28,
R413-1,
R413-14,
R414-14,
La
8°"
partie
(signalisation
temporaire)
du
livre
I de
l’instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
modifié
par
l’arrêté
du
11
février
2008,
La
demande
d’arrêté,
en
date
du
1%
septembre
2023,
reçus
de
Monsieur
Yoann
DE
SOUSA,
représentant
l'entreprise
TP
RESEAUX
CENTRE,
domiciliée
Allée
du
Commerce
- ZAC
Cap
Sud
36250
SAINT-MAUR,
Considérant
e
Qu'il
est
nécessaire
d’assurer
la sécurité
des
usagers
de
la route
ainsi
que
celle
des
ouvriers
de
l'entreprise
TP
RESEAUX
CENTRE,
pendant
les
travaux
de
terrassement
pour
restructuration
de
réseau
électrique
rue
des
Obuses
ARRETE
Article
1:
A
partir
du
lundi
18
septembre
2023,
jusqu'à
la
fin
des
travaux,
soit
environ
90
jours,
la
circulation
sera
interdite
à tout
véhicule,
rue
des
Obuses
et Chemin
des
Conduits.
Article
2
:
A
partir
du
lundi
18
septembre
2023,
jusqu'à
la fin
des
travaux,
soit
environ
90 jours,
le
stationnement
de
tout
véhicule
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
Article
3:
Les
dispositifs
de
signalisation
nécessaires
au
balisage
du
chantier
seront
mis
en
place,
par
l'entreprise
TP
RESEAUX
CENTRE,
conformément
aux
dispositions
de
la
8°"
partie
(signalisation
temporaire)
du
livre
1
de
l’instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992.
Article
4:
Les
droits
des
tiers
sont
et demeurent
expressément
réservés.
Article
5:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
Administratif
d'Orléans
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
la présente
notification
et réception
par
le Préfet.
-
Monsieur
le Commandant
de
la communauté
de
brigades
de
Gendarmerie
de
SANCERRE,
-
Monsieur
l'Agent
de
Police
Municipal
de
SAINT-SATUR,
-
Monsieur
Yoann
DE
SOUSA,
représentant
l'entreprise
TP
RESEAUX
CENTRE,
Ils sont
chargés,
chacun
en ce qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à SAINT-SATUR,
le 07
septembre
2023
Christian
DELESGUES
Maire
de
SAINT-SATUR