Compte-Rendu - CR REUNION 21 OCTOBRE 2021

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Compte-Rendu - CR REUNION 21 OCTOBRE 2021 Document publié le Jeudi 21 octobre 2021 par la commune de Gosné. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR REUNION 21 OCTOBRE 2021)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,

L’AN DEUX MILLE VINGT ET UN, LE 21 OCTOBRE, À 20H30, LE CONSEIL MUNICIPAL, LÉGALEMENT CONVOQUE, S’EST RÉUNI EN PRESENCE DE M. DUPIRE Jean, MAIRE.

Étaient présents : MM Dupire, Le Cuff, Vergnaud, Morin, Veillaux, Viscart, Serra, Gillet, Dugué, Thébault, Orain, Cervi, Foliard, Boutheloup, Piquion, Chardin, Havard

Étaient absents excusés : M. Blot, M. Agasse

Procuration de M. Agasse à M. Morin

Marie-Hélène Le Cuff a été élue secrétaire de séance.

Considérant le quorum atteint, M. le Maire déclare la séance ouverte.

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 14 OCTOBRE 2021

M. le Maire invite les conseillers municipaux présents lors de la réunion du 14 octobre 2021 à se prononcer sur la rédaction du procès-verbal des délibérations de cette séance.

A l’unanimité, les conseillers municipaux présents lors de la réunion du 14 octobre 2021 : - ADOPTENT la rédaction des délibérations prises lors de ladite séance.

ÉLECTION D’UNE NOUVELLE ADJOINTE SUITE À UNE DÉMISSION

M. le Préfet d’Ille-et-Vilaine a accepté la démission de Mme Vergnaud Virginie, 4è adjointe, de ses fonctions d’adjointe, à compter du 09 octobre 2021.

Lors de la réunion du Conseil Municipal du 28 mai 2020, il avait été fixé à 5 le nombre des Adjoints au Maire. Il est proposé, pour assurer le bon fonctionnement des services, de conserver le poste de 4è adjointe et de procéder à l’élection d’une nouvelle adjointe.

Ce remplacement s’effectue par une élection au scrutin secret à la majorité absolue en application du CGCT. Il est proposé de décider que la nouvelle adjointe prenne le même rang que l’adjointe démissionnaire dans l’ordre du tableau.

Ainsi, la 4è adjointe nouvellement élue entrera en fonction dès son élection par le Conseil Municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DECIDE de procéder à l’élection de la 4è adjointe au Maire dont le poste est devenu vacant ; - DIT que l’adjointe à désigner occupera, dans l’ordre du tableau, le même rang que l’adjointe démissionnaire ;

- PROCEDE à l’élection de la 4è adjointe au scrutin secret à la majorité absolue :

Est candidate : Mme Carole GILLET

Nombre de votant : 18

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 18

Nombre de bulletins blancs et nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 18

Majorité absolue : 10

A obtenue Mme Carole GILLET, 18 voix

Madame Carole GILLET est désignée en qualité de 4è adjointe au Maire.

INDEMNITÉS DE FONCTIONS DES ÉLUS

Le Conseil Municipal de la Commune de GOSNÉ,

Vu le code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2123-20 et suivants, Considérant que le code susvisé fixe des taux plafonds et qu’il y a donc lieu de déterminer le taux des indemnités allouées aux adjoints et aux délégués municipaux,

Considérant que la Commune de Gosné appartient à la strate de 1000 à 3499 Habitants, l’enveloppe est attribuée ainsi :

- l'indemnité du Maire : 51.6 % de l’indice brut terminal,

- et du produit de 19.8 % de l’indice brut terminal par le nombre d'adjoints, soit 5 x 19.8 = 99 % pour les autres élus,

Soit un total de 150.6 % de l’indice brut terminal.

Considérant que le Conseil Municipal vient d’élire une nouvelle 4è adjointe ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DECIDE, à compter du 22 octobre 2021, date de la signature de l’arrêté de délégation à la nouvelle adjointe :

Article 1 :

De fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions d’adjoint et de conseiller municipal délégué, dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux, aux taux suivants :

(Taux en pourcentage de l’indice brut terminal de la fonction publique, conformément au barème fixé par les articles L2123-23, L2123-24 et L2123-24-1 du code Général des Collectivités territoriales) :

- Maire : 51.6 %

- 1er adjoint : 18.0 %

- 2ème adjoint : 16.0 %

- 3ème adjoint : 18.0 %

- 4ème adjoint : 16.0 %

- 5ème adjoint : 16.0 %

- Conseiller Délégué : 15.0 %

Article 2 :

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.

Article 3 :

Un tableau récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du Conseil Municipal est annexé à la présente délibération.

ANNEXE

Tableau récapitulant l'ensemble des indemnités de fonction allouées aux membres de l'assemblée délibérante

Commune de GOSNE

Arrondissement : Rennes

Population : 2027 Habitants

Montant de l’enveloppe Globale = 51.6 + (19.8 x 5) = 150.6

Indemnités allouées au Maire et aux adjoints et délégué ayant délégation suivant les articles L 2123- 24 et L 21234-1 du CGCT

FONCTION NOM, PRENOM

POURCENTAGE

INDICE BRUT

TERMINAL FP

Maire DUPIRE Jean 51.6

1er adjoint VEILLAUX David 18

2ème adjoint LE CUFF Marie Hélène 16

3ème adjoint MORIN Bruno 18

4ème adjoint GILLET Carole 16

5ème adjoint HAVARD Thiery 16

Conseiller délégué SERRA Gérard 15

Total mensuel 150.60

COMMISSIONS COMMUNALES

M. le Maire propose de procéder à la constitution des commissions et à la désignation de leurs membres. Il précise au préalable que le Maire est président de droit de toutes les commissions.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DÉCIDE de valider les commissions communales comme suit :

COMMISSIONS COMMUNALES

FINANCES-BUDGET

Jean DUPIRE et ensemble des adjoints et délégué

Gérard SERRA

Nathalie CHARDIN

Nathalie ORAIN

Didier BLOT

GESTION DU PERSONNEL

Jean DUPIRE

Gérard SERRA

Bruno MORIN

Danièle THEBAULT

URBANISME

Jean DUPIRE et ensemble des adjoints et délégué

Thierry HAVARD

Elsie PIQUION

Christelle FOLIARD

Ludovic BOUTHELOUP

Jessica VISCART

Anthony CERVI

Nathalie ORAIN

ENVIRONNEMENT

CADRE DE VIE

Carole GILLET

Bruno MORIN

Jessica VISCART

Elsie PIQUION

Christelle FOLIARD

Anthony CERVI

Nathalie ORAIN

VOIRIE

RESEAUX

AFFAIRES AGRICOLES

Thierry HAVARD

Bruno MORIN

Ludovic BOUTHELOUP

Carole GILLET

BATIMENTS COMMUNAUX

PARC LOCATIF

SECURITE

CIMETIERE

Bruno MORIN

David VEILLAUX

Gérard SERRA

Daniele THEBAULT

Laurent AGASSE

SERVICE A LA PERSONNE

MAISON DES SERVICES

Marie Hélène LE CUFF

Nathalie ORAIN

Carole GILLET

Didier BLOT

Virginie VERGNAUD

AFFAIRES SCOLAIRES ET

PERISCOLAIRES

ENFANCE JEUNESSE

David VEILLAUX

Marie Hélène LE CUFF

Nathalie CHARDIN

Virginie VERGNAUD

Anthony CERVI

CONSEIL DES ENFANTS

Marie Hélène LE CUFF

Virginie VERGNAUD

Danièle THEBAULT

VIE ASSOCIATIVE

SPORT

David VEILLAUX

Marie Hélène LE CUFF

Kévin DUGUE

Bruno MORIN

Nathalie CHARDIN

Nathalie ORAIN

Carole GILLET

MEDIATHEQUE

CULTURE

Marie Hélène LE CUFF

Virginie VERGNAUD

Kévin DUGUE

Jessica VISCART

COMMUNICATION

Carole GILLET

Marie Hélène LE CUFF

Jessica VISCART

Anthony CERVI

Elsie PIQUION

Nathalie ORAIN

NUMERIQUE

Carole GILLET

Anthony CERVI

Kévin DUGUE

Laurent AGASSE

Virginie VERGNAUD

DIVERS

- M. Veillaux, adjoint, fait le point sur le conseil d’école de ce jour.

Levée de la séance à 21h55.

Le Maire