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Conseil Municipal - conseil municipal du 30 04 2026 FR Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ucel. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 30 04 2026 FR)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Justice et droit, République Française

Département : ARDECHE

Arrondissement : Largentière

UCEL - Commune

Ted ANSE Re ET les

Le jeudi 30 avril 2026 à 19 heures 00, l'assemblée, régulièrement convoquée le 10 avril 2026, s'est réunie sous la présidence de Marc SOUTEYRAND.

Présents: Marc SOUTEYRAND, François SOULAVIE, Françoise MAYRAS, David BOURGEOIS, Viviane

DUNY, Christian GANDON, Alain BAUZON, Corinne ROUX, Thierry MAURIN, Caroline BOURRET, Joël BOYER, Laëtitia FLORET, Maxime GOMEZ OROZ, Mélissa NURY

Représentés: Erick FATON représenté par François SOULAVIE, Benoît EVESQUE représenté par Françoise MAYRAS, Magalie ARSAC représentée par Mélissa NURY

Absents etexcusés : Geneviève TROUILLAT, Lætitia LABROT

Monsieur le Maire procède à l’appel, le quorum est atteint.

Après l'appel des Conseillers Municipaux, Mélissa NURY, est désigné(e) à l’unanimité secrétaire de

séance conformément à l’article L2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le procès-verbal nseil municipal 1 2026

Ce document est approuvé à l’unanimité

Ordre du jour :

Régie Centrale Photovoltaïque - Approbation du compte financier unique 2025

Régie Centrale Photovoltaïque - Affectation du résultat 2025

Régie Centrale Photovoltaïque - Budget prévisionnel 2026

. Régie centrale Photovoltaïque - Fongibilité des crédits pour l’année 2026

. Régie de Transport - Approbation du compte financier unique 2025

. Régie de Transport - Approbation du compte de gestion 2025

Régie de Transport - Budget primitif 2026

. Commune - Approbation du compte financier unique 2025

9. Commune - Affectation du résultat 2025

10.Commune - Vote des taux d'imposition

11. Vote des subventions allouées pour l'année 2026

12. Commune - Vote du budget 2026

13. Commune - Fongibilité des crédits en M57 pour l’année 2026

14.Questions diverses

DUAUuBWN

EE

Délibérations du conseil :

Régie Centrale photovoltaïque 2025 Délibération sur le compte unique financier (N° D_2026_032)

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT);

Vu la délibération n°M1_2021_5_2 du 15 juillet 2021 portant sur l'expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP);

Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l'année 2025;

Vu le Compte Financier Unique 2025;Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation

aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétique et des taux des contributions et produits afférents;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable.

Considérant les éléments suivants :

Dépenses | Recettes Dépenses Recettes | Total Total

Fonction. Fonction. investis. Investis. Dépenses Recettes

Résultats reportés 0,00 8 016,87 1086,87 0,00 1086,87 8 016,87

Opérations exercice 4 287,11 23 559,28 9 402,61 0,00 13 689,72 23 559,28

Total 4 287,1 31576,15 10 489,48 0,00 14 776,59 31576,15

Résultat de

clôture 27 289,04 10 489,48 16 799,56

Restes à Lu 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

réaliser

Total cumulé 0,00 27 289,04 10 489,48 0,00 0,00 16 799,56

Résultat

Le Maire se retire et ne prend pas part au vote.

Le conseil municipal, vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus et donne pouvoir au Maire, pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Délibération: adoptée

Régie Centrale photovoltaï 2025 - Délibération

(N° D_2026_033)

Après avoir entendu et approuvé le compte financier unique de l'exercice,

De statuer sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice,

Constatant que le compte financier unique fait apparaître un : excédent de 27 289,04 €

Le conseil municipal décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

ur l'affectation du résultat de fonctionnement

Pour Mémoire

Déficit antérieur reporté (report à nouveau - débiteur)

Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur) 8 016,87 €

Virement à la section d'investissement (pour mémoire)

RESULTAT DE L'EXERCICE :

EXCEDENT 19 272,17 €

Résultat cumulé au 31/12/2025 27 289,04 €A.EXCEDENT AU 31/12/2025 27 289,04 €

Solde disponible affecté comme suit: - €

*Déficit résiduel à reporter à la couverture du besoin de financement 10 489,48 €

de la section d'inv. - 1068

* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068) - €

* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur- lg 16 799,56 €

002)

B.DEFICIT AU 31/12/2025 - €

Déficit résiduel à reporter - budget primitif - €

Délibération : adoptée

Régie Centrale Photovoltaïque - Budget primitif 2026 (N° D_2026_034)

Le Budget primitif de l'exercice 2026 s'équilibre tant en recettes qu'en dépenses à hauteur de

78 499,48 € et se décompose comme suit :

Dépenses Recettes

Investissement 41989,48 € 41989,48 €

Fonctionnement 36 510,00 € 36 510,00 €

TOTAL 78 499,48 € 78 499,48 €

Le conseil Municipal, adopte le budget primitif de la régie Centrale photovoltaïque tel que présenté

ci-dessus.

Délibération : adoptée

Régie Centrale photovoltaïque - Fongibilité des crédits pour l'année 2026 (N° D_2026_035)

M. le Maire informe les membres du conseil qu'à compter de 2026 les budgets dépendants de

l'instruction budgétaire et comptable (IBC) M4 ne peuvent plus voter de crédits sur les chapitres de dépenses imprévues.

Dés lors, les SPIC (service public industriel et commercial) ont dorénavant la possibilité de conférer au président de l'organe délibérant la possibilité de réaliser des virements de crédits entre chapitres, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section (art L1612-28 du CGCT)

Dans ce cas, l'assemblée délibérante est informée de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche

séance.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

- AUTORISE M. le maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section.

- DONNE tous pouvoirs à M. le maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu’à

signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Délibération : adoptée

e Transport d'Ucel 2025 - Délibération 3 en1 mpte unique financier (N° D_2026_036)

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu la délibération n°M1_2021_5_2 du 15 juillet 2021 portant sur l'expérimentation du Compte Financier

Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP);Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l'année 2025;

Vu le Compte Financier Unique 2025 ;

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation

aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière, en particulier

sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétique et des taux des

contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de

contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable.

Considérant les éléments suivants :

Dépenses | Recettes Dépenses Recettes | Total Total

Fonction. Fonction. Investis. investis. Dépenses Recettes

Résultats A 0,00 reportés ) 465,76 0,00 0,00 0,00 465,76

Gpéredons 0,00 1 0,00 0,00 0,00 1 exercice ! 317 , , ; 3,17

Total 0,00 468,93 0,00 0,00 0,00 468,93

Résultat de

clôture 468,93 0,00 468,93

Le Maire se retire et ne prend pas part au vote.

Le conseil municipal

° vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus, donne pouvoir au Maire pour prendre

toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération

+ décide d'affecter comme suit l'excédent de fonctionnement :

Compte 002 (excédent de fonctionnement reporté) : 468,93 €

Délibération: adoptée

Régie des transports - Budget Primitif 2026 (N° D_2026_037)

Le Budget primitif de l'exercice 2026 s'équilibre tant en recettes qu'en dépenses à hauteur de 468,93 €

et se décompose comme suit:

Dépenses Recettes

Fonctionnement 468,93 € 468,93 €

TOTAL 468,93 € 468,93 €

Le conseil Municipal, adopte le budget primitif de la régie des transports tel que présenté ci-dessus.

Délibération: adoptée

Délibération sur le compte unique financier - Principal 2025 (N° D_2026_038)

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT);

Vu la délibération n°’M1_2021_5_2 du 15 juillet 2021 portant sur l'expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP);Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l'année 2025;

Vu le Compte Financier Unique 2025;

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation

aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière, en particulier

sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétique et des taux des

contributions et produits afférents;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de

contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable.

Considérant les éléments suivants :

Investissement Fonctionnement

Dépenses Prévu : 1341597,11€ Dépenses | Prévu: 1771 965,70 €

Réalisé : 944 846,63 € Réalisé : 1457 363,34 €

Reste à réaliser : 391 787,49 € Reste à réaliser :

Recettes Prévu : 1341597,11 € Recettes Prévu : 1771 965,70 €

Réalisé : 459 518,32 € Réalisé : 1832 551,79 €

Reste à réaliser: 417 333,00 € Reste à réaliser :

Résultat de clôture de l'exercice

Investissement : - 485 328,31 €

Fonctionnement : 375188,45€

Résultat global : -110 139,86 €

Le Maire se retire et ne prend pas part au vote.

Le conseil municipal vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus et donne pouvoir au Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Délibération: adoptée

Délibération pour l'affectation du résultat de fonctionnement - Principal 2025 (N° D_2026_039)

Après avoir entendu et approuvé le compte financier unique de l'exercice,

De statuer sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice,

Constatant que le compte financier unique fait apparaître un: excédent de 375 188,45 €

Le conseil municipal décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Déficit antérieur reporté (report à nouveau - débiteur)

Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur) 139 611,51Virement à la section d'investissement (pour mémoire) 250 000,00

RESULTAT DE L'EXERCICE :

EXCEDENT 235 576,94

Résultat cumulé au 31/12/2025 375 188,45

EXCEDENT AU 31/12/2025 375 188,45

Solde disponible affecté comme suit:

* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068) 375 188,45

* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - Ig 002) 0,00

Délibération : adoptée

Délibération pour le vote des taux de la fiscalité directe locale pour l'année 2026 (N° D_2026_040)

M le Maire rappelle que par délibération du 7 avril 2025, le conseil municipal avait fixé les taux des impôts pour 2025 à :

Taxes Taux

Taxe d'habitation sur les résidences secondaires (THRS) 7,71%

Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) 32,56 %

Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) 74,45 %

M. le Maire précise que la fixation des taux d'imposition pour l'année 2026 vise à assurer une stabilité

fiscale tout en permettant d'ajuster les recettes de la collectivité en fonction des besoins et des priorités budgétaires.

Au regard des informations communiquées, après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de fixer les taux d'imposition pour l'année 2026 comme suit :

Taxes Taux

Taxe d'habitation sur les résidences secondaires (THRS) 7,77 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) 32,56 %

Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) 74,45 %

Délibération : adoptée

Vote des subventions allouées pour l'année 2026 (N° D_2026_041)

Dans le cadre de sa politique de soutien à la vie associative locale, la commune attribue chaque année

des subventions destinées à accompagner les associations dans leurs actions d'intérêt général : activités

culturelles, sportives, sociales, éducatives ou citoyennes.

Pour l'exercice 2026, il est proposé d’attribuer des subventions à plusieurs associations locales, au

regard :

- de leur activité d'intérêt général,

- de leur implication dans la vie communale,

-et de la continuité des actions menées les années précédentes.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal, chapitre 65, article 65748, conformément à la

nomenclature M57.Les subventions proposées sont les suivantes :

Associations Alloué en 2026

AMICALE DONNEURS DE SANG 100,00

AMICALE LAIQUE D'UCEL (sous condition de nouveau bureau) 750,00

ASSOCIATION DE CHASSE UCEL 350,00

CAU 750,00

CROIX ROUGE FRANÇAISE 200,00

FREQUENCE 7 100,00

LES RESTAURANTS DU COEUR 750,00

UCEL PETANQUE LOISIRS 350,00

SECOURS POPULAIRE FRANCAIS 150,00

SOCIETE AMICALE DES SAPEURS 100,00

HISTORIC RALLY DE LA FAYOLLE 300,00

PAROISSE St Benoit 350,00

AS - EVENTS - Run Ardèche 750,00

TOTAL 5 000,00

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

*_ Approuve l'attribution des subventions aux associations listées ci-dessus pour un montant total de

5 000 €.

+ _Autorise Monsieur le Maire à procéder au versement des subventions et à signer toutes pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

°_ Précise que les crédits correspondants sont inscrits au budget primitif de l’exercice 2026

Délibération : adoptée

Commune - Vote du Budget Primitif 2026 (N° D_2026_042)

Le Budget primitif de la commune pour l'exercice 2026 s'équilibre tant en recettes qu'en dépenses à

hauteur de 2 966 487,55 € et se décompose comme suit :

Dépenses Recettes

Investissement 1262 193,00 € 1262 193,00 €

(dont RAR) 391787 € 417333 €

Fonctionnement 1704 294,55 € 1704 294,55 €

TOTAL 2 966 487,55 € 2 966 487,55 €

Le conseil Municipal, adopte le budget primitif de la commune tel que présenté ci-dessus.

Délibération : adoptée

Commune - Fongibilité des crédits M57 pour l'année 2026 (N° D_2026_043)

M. le Maire informe les membres du conseil que le référentiel M57 étend à toutes les collectivités

territoriales les règles budgétaires assouplies offrant une plus grande marge de manœuvre et souplessebudgétaire aux gestionnaires et notamment en matière de fongibilité des crédits.

Vu l'article L. 2121-29 du code général des collectivités territoriales, l’article 242 de la loi n°2018-1317 du 28

décembre de finances pour 2019 et l’arrêté ministériel du ministre de la cohésion des territoires et des

relations avec les collectivités territoriales et du ministre de l’action et des comptes publics du 20

décembre 2018 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales ;

Considérant que la collectivité a adopté par la délibération n°’D_2022_037 du conseil municipal en date du 26/09/2022 la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2023 et que cette norme comptable s’appliquera au budget communal.

Vu l’article L. 5217-10-6 du code général des collectivités territoriales, « dans la limite fixée à l’occasion du

budget et ne pouvait dépasser 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, l’assemblée délibérante peut déléguer la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Dans ce cas, l’assemblée délibérante est informée de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance ».

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

- AUTORISE M. le maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des

crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque

section.

- DONNE tous pouvoirs à M. le maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu’à

signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Délibération : adoptée

Questions diverses

Monsieur le Maire informe le Conseil de plusieurs visites institutionnelles récentes.

Il indique avoir reçu, le mercredi 29 avril à 11h45, Monsieur Philippe MEUNIER, Vice-président de la

Région Auvergne Rhône Alpes, délégué à l'aménagement du territoire, aux relations internationales, à la chasse, à la pêche, au bois, à la forêt, aux associations patriotiques et aux anciens combattants, accompagné de Monsieur Olivier AMRANE. À cette occasion, une visite de la mairie, de l’école et du pumptrack a été organisée. Les représentants régionaux ont salué les projets d'envergure portés par la commune et ont également souligné le soin apporté à l'entretien des équipements, qui contribue à l’image saine et bien tenue de la collectivité.

Monsieur le Maire informe également de la visite, le jeudi 30 avril, de Monsieur Jean-Yves MEYER et

Madame Cécile DUCHAMPS, conseillers départementaux. Une visite de la mairie a été effectuée, au

cours de laquelle ont été évoqués les projets de requalification du quartier de Pont d’Ucel ainsi que le

projet relatif à l’ancienne école d’Ucel.

Enfin, Monsieur le Maire indique que le Conseil communautaire a été installé. Il déplore qu'aucune

vice-présidence n'ait été attribuée à la commune d’Ucel, pourtant commune historique de la Communauté de communes. Il précise toutefois que certaines représentations au sein de syndicats ont été obtenues.

Plus aucune question n'étant à l'ordre du jour la séance est levée à 21h30

Marc SOUTEYRAND Mélissa NURY

Président de séance Secrétaire de séance