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Document publié le Mardi 22 avril 2025 par la commune d'Ucel.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 22 04 2025 FR)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Économie et finances,
République Française
Département : ARDECHE
Arrondissement : Largentière
UCEL - Commune
RES E Re ET late
Le mardi 22 avril 2025 à 19 heures 00, l'assemblée, régulièrement convoquée le 14 avril 2025, s'est réunie
sous la présidence de François SOULAVIE.
Présents : Marc SOUTEYRAND, François SOULAUVIE, Patricia DONDEY, David BOURGEOIS, Christian
GANDON, Thierry ARNAUD, Geneviève TROUILLAT, Marie-Claude BANNIER, Joël BOYER, Françoise
MAYRAS, Thierry MAURIN, Mélissa NURY
Représentés:
Absents et _excusés : Annie CHARROUD, Hervé GIAUFRET, Cyrille AVIAS, Nathalie DALLARD, Anne
OLLIER, Léa TISSIER
Monsieur le Maire procède à l’appel, le quorum est atteint.
Après l’appel des Conseillers Municipaux, Patricia DONDEY, est désigné(e) à l’unanimité secrétaire de
séance conformément à l’article L2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le procès-verbal du conseil municipal du : 7 avril 202
Ce document est approuvé à l’unanimité
re r':
Régie Centrale Photovoltaïque - Approbation du compte financier unique 2024
Régie Centrale Photovoltaïque - Affectation du résultat 2024
Régie de Transport- Approbation du compte financier unique 2024
Régie de Transport- Affectation du résultat 2024
Commune - Approbation du compte financier unique 2024
Commune - Affectation du résultat 2024
Demande de subventions
Questions diverses
Délibérations du conseil :
Délibération sur le compte unique financier - Régie Centrale photovoltaïque 2024 (N° D_2025_o014)
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT);
Vu la délibération n°MI_2021_5_2 du 15 juillet 2021 portant sur l'expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP);
Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l'année 2024;
Vu le Compte Financier Unique 2024;
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation
aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétique et des taux des
contributions et produits afférents;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de
contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable.
Considérant les éléments suivants :
nvestissement Fonctionnement
[Dépenses Prévu : 18 627,00! (Dépenses Prévu : 18 nes
Réalisé : 6 464,48 Réalisé : 4 821,29
lReste à réaliser : - Reste à réaliser : 0,00
Recettes Prévu : 18 627,00! Recettes Prévu : 18 260,00
Réalisé : 5 377,61 Réalisé : 12 838,16
(Reste à réaliser - (Reste à réaliser: 0
___ Résultat de clôture de l'exercice D
Investissement : -1 086,87
Fonctionnement : 8 016,87]
Résultat global : 6 930,00|
Le Maire se retire et ne prend pas part au vote.
Le conseil municipal réuni et présidé par François SOULAVIE :
VOTE et ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus
DONNE pouvoir au Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente
délibération.
Délibération : adoptée
Délibération pour l'affectation du résultat de fonctionnement - Régie Centrale photovoltaïque 2024
(N° D_2025_015)
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu et approuvé le compte financier unique de l'exercice,
Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice,
Constatant que le compte financier unique fait apparaître un: excédent de 8 016,87 €
Affecte le résultat de fonctionnement comme suit :
Pour Mémoire
Déficit antérieur reporté (report à nouveau - débiteur)
Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur)
Virement à la section d'investissement (pour mémoire)
529,91]
RESULTAT DE L'EXERCICE :
EXCEDENT
Résultat cumulé au 31/12/2024
A.EXCEDENT AU 31/12/2024
Solde disponible affecté comme suit:
* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)
* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - lg 002)
7 486,96]
8 016,87
8 016,871
8 016,87
B.DEFICIT AU 31/12/2024
Déficit résiduel à reporter- budget primitif
Délibération : adoptée Délibération - Vote du CFU 2024 et affectation du résultat de la régie des transports (N° D_2025_016)
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT);
Vu la délibération n°MI_2021 5_2 du 15 juillet 2021 portant sur l'expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP);
Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l'année 2024;
Vu le Compte Financier Unique 2024;
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière, en particulier
sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétique et des taux des
contributions et produits afférents;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de
contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable.
Considérant les éléments suivants :
———
Libellé Dépenses |Recettes ou
ou Déficit | Excédent
Résultats reportés 8 465, 76}
Opérations de l'exercice 8 000,00 0,00
Total 8 000,00 8 465,7
Résultat de clôture 465,76
Restes à réaliser
Résultat définitif 465,7
Le Maire se retire et ne prend pas part au vote.
Le Conseil municipal
- VOTE et ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus
- DONNE pouvoir à pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
- AFFECTE l'excédent de fonctionnement de 465,76 € au compte 002 « Excédent de fonctionnement
reporté »
Délibération : adoptée
Délibération sur le compte unique financier - Principal 2024 (N° D_2025_o017)
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT);
Vu la délibération n°MI_2021_5_2 du 15 juillet 2021 portant sur l'expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP);
Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l'année 2024;
Vu le Compte Financier Unique 2024;
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents; Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétique et des taux des contributions et produits afférents;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de
contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable.
Considérant les éléments suivants :
Prévu : 913 959,87] Dépenses Prévu : 1714 077,50
Réalisé : 608 019,76 Réalisé : 1400 462,28
Reste à réaliser: 203 849,00] [Reste à réaliser :
Recettes Prévu : 913 959,87] Recettes Prévu : 1714 077,50
Réalisé : 445 826,88 Réalisé : 1790 073,79
Reste à réaliser : 142 000,00 Reste à réaliser :
Investissement : - 162 192,88
Fonctionnement : 389 611,51
Résultat global : 227 418,63}
Le Maire se retire et ne prend pas part au vote.
Le conseil municipal vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus et donne pouvoir au maire pour
prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Délibération : adoptée
Délibération pour l'affectation du résultat de fonctionnement - Principal 2024 (N° D_2025_018)
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu et approuvé le compte financier unique de l'exercice,
Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice,
Constatant que le compte financier unique fait apparaître un: excédent de 389 61,51€
Affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
our Mémoire
Déficit antérieur reporté (report à nouveau - débiteur)
Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur) 157 108,77
Virement à la section d'investissement (pour mémoire) 220 000,00
RESULTAT DE L'EXERCICE :
EXCEDENT 232 502, 74
Résultat cumulé au 31/12/2024 389 611,5
lEXCEDENT AU 31/12/2024 389 611,51
Solde disponible affecté comme suit:
* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068) 250 000,00)
* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - Ig 002) 139 611,51
Délibération : adoptée Travaux de recalibrage de la route de Bréchignac (N° D_2025_o19)
Le Maire rappelle le projet de recalibrage et d'élargissement de la route de Bréchignac après la place.
Il explique que le chantier entre dans le Marché à Bon de commande pour les projet de la voirie
communale.
Il donne le plan de financement:
Coût du projet Prévisionnel Subvention Taux
HT
1- Recalibrage de chaussée CCBA 50,00% | 15 266,00 €
Entreprise SATP 30 532,00 € Autofinancement 50,00% |15266,00 €
TOTAL du Projet 30 532,00 € Total du 30 532,00 €
financement
Au regard de l'investissement, le maire souhaite que la commune sollicite lune subvention de la
communauté de communes du Bassin d'Aubenas d'un montant de 15 266 «€.
Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres
présents et/ou représentés,
+ APPROUVE les travaux et le plan de financement des investissements,
° SOLLICITE l’aide de la Communauté de Communes du Bassin d'Aubenas d'un montant de 15 266 €,
pour le financement de ces travaux,
+ AUTORISE le Maire à signer les dossiers de demande de subventions.
Délibération : adoptée
Questions Diverses
M.C. BANNIER
M. GOURJU à beaucoup d'eau qui coule chez lui depuis quelque temps.
Monsieur le Maire informe qu'il en prend note. Lors de la prochaine visite de la commune, ils se rendront
sur place.
T. ARNAUD
- Il demande où en est la vente du terrain des commerces.
Pour le moment, il n'y pas de nouvelle. La société qui semblait intéressée n'a pas fait de retour.
- Il demande également où en est l'achat du terrain sous la cure.
Normalement la proposition avait été acceptée par la propriétaire. Nous attendons son retour écrit.
- Etles terrains route de Fontanille ?
Pour le moment pas de positionnement de la mairie.
Plus aucune question n'étant à l'ordre du jour la séance est levée à 20h
Patricia DONDEY
Secrétaire de séance
r
As.
François SOULAVIE
Président de séance