Compte-Rendu - 10. CM decembre 2019 Compte rendu

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Compte-Rendu - 10. CM decembre 2019 Compte rendu Document publié le Jeudi 19 décembre 2019 par la commune de Baulon. Lien du pdf (Compte-Rendu - 10. CM decembre 2019 Compte rendu)Thèmes du document : Budget, Logement, Institutions publiques, Commune de Baulon

Réunion du Conseil Municipal du 19 décembre 2019

Le dix-neuf décembre deux mille dix-neuf, à 20h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué le douze décembre deux mille dix-neuf, s'est réuni sous la présidence de M. Jean-Paul RIU, Maire.

Présents :

MM. RIU Jean-Paul, FERRÉOL Thierry, Mme GRIMAULT Séverine, M. RENAUD Jean-Marc, Mme LORGEOUX Karine, M. CHASLES Paul, Mmes ORLAC’H Anne-Marie, HAMON Chantal, MM. BELLOT DES MINIERES Hubert, GEORGEAULT Xavier, Mmes VERMET Françoise, PAQUET Isabelle, MM. CRAMBERT Jean-Paul, DAVID Stéphane

Absents excusés : M. LANERET Olivier donne pouvoir à Mme ORLAC’H Anne-Marie, M. MASSOT Yvan donne pouvoir à M. RENAUD Jean-Marc, Mme MILLON Magali donne pouvoir à Mme GRIMAULT Séverine, Mme CHAMPION Isabelle donne pouvoir à M. GEORGEAULT Xavier Absente : Mme TATARD Céline

Mme PAQUET Isabelle est désignée secrétaire de séance

Le compte rendu de la séance du 21 novembre 2019 est approuvé (Abstention de M. DAVID).

2019-109-01 – COMMUNAUTE DE COMMUNES –FONDS DE CONCOURS DE LISSAGE 2019

M. FERRÉOL _ adjoint au Maire _ rappelle la décision du Conseil communautaire de « Vallons de Haute Bretagne Communauté » (V.H.B.C.) qui approuvait un pacte financier communautaire en date du 10 février 2016. Ce dernier prévoit le lissage du référentiel de ressources de l’année 2013 sur 20 ans, via un fonds de concours versé à certaines communes. Conformément aux dispositions votées, ce fonds est diminué de 5% chaque année (17/20ème en 2019).

En 2018, Baulon a bénéficié d’un fonds de concours de lissage à hauteur de 40 820€. Par décision du 4 décembre 2019, la Communauté de Communes de Vallons de Haute Bretagne Communauté a voté une participation de 39 169€ pour l’année 2019.

L’octroi du fonds de concours doit être validé par délibérations concordantes du conseil communautaire et des conseils municipaux.

Les montants de dépenses prévisionnelles sont présentés ci-dessous :

Chapitre Imputation budgétaire Libellé article budgétaire Type de dépense Politique publique Montant

estimé pour

2018

011 615221

Entretien et

réparations des

bâtiments publics

Entretien et réparations Entretien des bâtiments publics communaux 32 000,00 €

011 615231 Entretien et réparations de la voirie Entretien et réparations Entretien de la voirie publique 50 000,00 €

011 6156 Maintenance Maintenance - tous bâtiments

Prestations de maintenance

des équipements

communaux

15 000,00 €

TOTAL : 97 000,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal DECIDE :

o de valider le tableau des dépenses financées par le fonds de concours de lissage de la

communauté de communes « Vallons de Haute Bretagne Communauté » ;

o de solliciter l’attribution de ce fonds de concours de lissage pour un montant de 39 169€.

Ces crédits sont inscrits à l’article 74751, en recettes de la section de fonctionnement du budget principal.

Votants : 18 Pour : 17 Contre : 1 (Mme CHAMPION) Abstention : 0

************* Commune de Baulon

Réunion du Conseil Municipal du 19 décembre 2019

2019-110-02 – INDEMNITES DE CONSEIL ET D’ASSISTANCE DU RECEVEUR MUNICIPAL

VU l’article 97 de la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

VU le décret n°82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat ; VU l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires ;

M. le Maire informe l’assemblée que durant l’année 2019, 3 trésoriers se sont succédés au poste à la Trésorerie de Guichen. M. RAMOND est resté 6 mois, M. FRAUD a assuré son remplacement provisoire durant 5 mois, puis M. RAPHALEN est arrivé au 1er décembre 2019 pour occuper le poste durablement. La délibération du 15 mai 2014 fixant l’indemnité de conseil et d’assistance étant nominative, il est proposé de prendre une nouvelle délibération à ce propos.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal DECIDE :

o De demander le concours du receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et

d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l’article 1

de l’arrêté du 16 décembre 1983 ;

o D’accorder l’indemnité de conseil au taux de 70% par an. Ce taux important laisse toutefois

une marge de progression en matière de conseil et d’assistance ;

o Que cette indemnité soit calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté

interministériel précité et sera attribuée à M. RAPHALEN Philippe, Receveur municipal, à

compter du 1er décembre 2019 et pour les années suivantes ;

o Que pour régulariser la situation sur l’année 2019, cette indemnité sera également versée à M.

FRAUD Roger pour la période du 1er juillet au 30 novembre 2019 (5 mois), et comme il se doit à

M. RAMOND Gilles sur la période du 1er janvier au 30 juin 2019.

Votants : 18 Pour : 16 Contre : 0 Abstentions : 2 (Mmes CHAMPION et PAQUET)

*************

2019-111-03 – PROJET « ECOLE » - AUTORISATION DE PROGRAMME (AP) ET CREDITS DE PAIEMENTS (CP) – MODIFICATION

VU la délibération du Conseil municipal n°2018-017-02 du 22 mars 2018 validant la création d’AP-CP pour l’école et la cantine,

VU la délibération du Conseil municipal n°2018-049-04 du 14 juin 2018 validant la modification d’AP-CP pour l’école et la cantine,

M. FERREOL _ Adjoint au Maire _ rappelle l’AP-CP (Autorisation de programme – crédits de paiement) du projet d’école approuvée en 2018.

Cette procédure permet à la commune de ne pas faire supporter à son budget annuel l’intégralité d’une dépense « pluriannuelle », mais seulement les dépenses à régler au cours de l’exercice. Elle favorise la gestion pluriannuelle de certains projets d’investissement.

Les autorisations de programme (AP) constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent valables sans limitation de durée jusqu’à ce qu’il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées.

Les crédits de paiement (CP) constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées durant l’exercice, pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes.

La consommation des CP était prévue initialement jusqu’en 2019. La réception du chantier étant finalement décalée sur début janvier 2020, plusieurs factures seront envoyées pour paiement à la mairie courant du 1er trimestre 2020.

Afin de pouvoir régler les factures dès janvier, il est proposé d’approuver la modification de l’AP/CP de l’école de la manière suivante, prévoyant ainsi des CP sur 2020 : Commune de Baulon

Réunion du Conseil Municipal du 19 décembre 2019

Libellé montant AP HT montant CP TTC TOTAL TTC

Année 2015 2017 2018 2019 2020

DEPENSES 781 300,36 € 2 520,00 € 15 038,28 € 61 257,04 € 729 633,20 € 129 111,91 € 937 560,43 €

2031 - études 2 520,00 € 15 038,28 € 36 978,40 € - € - € 54 536,68 € Etudes

préalables 2 520,00 € 2 520,00 €

Maîtrise

d'œuvre 15 038,28 € 31 695,77 € 46 734,05 €

Levé

topographique 1 916,63 € 1 916,63 €

Etudes de sol 2 196,00 € 2 196,00 €

Misson SPS

240,00 € 240,00 €

Contrôle

technique

930,00 € 930,00 €

2313 -

Travaux de

construction - € - € 24 278,64 € 729 633,20 € 129 111,91 € 883 023,75 €

Travaux 24 278,64 € 699 965,91 € 123 088,65 € 847 333,20 €

Maîtrise

d'œuvre -

chantier 26 373,29 € 4 991,26 € 31 364,55 €

Misson SPS 1 404,00 €

72,00 € 1 476,00 €

Contrôle

technique 1 890,00 €

960,00 € 2 850,00 €

RECETTES

-

€

-

€ 342 133,22 € 445 133,22 € 147 000,00 € 934 266,44 €

1341 - DETR 63 000,00 € 147 000,00 € 210 000,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve la modification de l’autorisation de programme – crédits de paiement (AP/CP) de l’école selon le tableau présenté ci-dessus.

Votants : 18 Pour : 18 Contre : 0 Abstention : 0

La présente délibération est valable un an, reconductible d’année en année. Toutefois, le taux et les

exonérations fixés ci-dessus pourront être modifiés tous les ans.

*************

2019-112-04 – PROJET « CANTINE » - AUTORISATION DE PROGRAMME (AP) ET CREDITS DE PAIEMENTS (CP) – MODIFICATION

VU la délibération du Conseil municipal n°2018-017-02 du 22 mars 2018 validant la création d’AP-CP pour l’école et la cantine,

VU la délibération du Conseil municipal n°2018-049-04 du 14 juin 2018 validant la modification d’AP-CP pour l’école et la cantine,

M. FERREOL _ Adjoint au Maire _ rappelle l’AP-CP (Autorisation de programme – crédits de paiement) du projet de cantine approuvée en 2018.Commune de Baulon

Réunion du Conseil Municipal du 19 décembre 2019

Cette procédure permet à la commune de ne pas faire supporter à son budget annuel l’intégralité d’une dépense « pluriannuelle », mais seulement les dépenses à régler au cours de l’exercice. Elle favorise la gestion pluriannuelle de certains projets d’investissement.

Les autorisations de programme (AP) constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent valables sans limitation de durée jusqu’à ce qu’il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées.

Les crédits de paiement (CP) constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées durant l’exercice, pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes.

La consommation des CP était prévue initialement jusqu’en 2019. La réception du chantier étant finalement décalée sur début janvier 2020, plusieurs factures seront envoyées pour paiement à la mairie courant du 1er trimestre 2020.

Afin de pouvoir régler les factures dès janvier, il est proposé d’approuver la modification de l’AP/CP de la cantine de la manière suivante, prévoyant ainsi des CP sur 2020 :

Libellé Montant AP

HT

Montant CP TTC TOTAL TTC

Année 2018 2019 2020

DEPENSES 792 039,37 € 70 083,15 € 735 748,75 € 118 726,78 € 950 447,24 €

2031 - études 45 804,44 € 3 294,00 € 1 032,00 € 50 130,44 €

Maîtrise d'œuvre 44 634,44 € 44 634,44 €

Misson SPS 240,00 € 1 404,00 € 72,00 € 1 716,00 €

Contrôle technique 930,00 € 1 890,00 € 960,00 € 3 780,00 €

218x -

immobilisations

corporelles

- €

16 827,56 € 9 061,00 € 25 888,56 €

2184 - mobilier 7 882,52 € 4 244,44 € 12 126,96 €

2188 - électroménager 8 945,04 € 4 816,56 € 13 761,60 €

2313 - Travaux de

construction

24 278,71 € 732 454,75

€

117 694,78 € 874 428,24 €

Travaux 24 278,71 € 704 074,66 € 112 703,51 € 841 056,88 €

Maîtrise d'œuvre -

chantier

28 380,09 € 4 991,27 € 33 371,36 €

RECETTES 175 223,62 € 705 223,62 € 70 000,00 € 950 447,24 €

1347 - DSIL 30 000,00 € 70 000,00 € 100 000,00 €

1641 - Emprunts 500 000,00 € 500 000,00 €

1068 - Fonds propres 175 223,62 € 175 223,62 € 350 447,24 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve la modification de l’autorisation de programme – crédits de paiement (AP/CP) de la cantine selon le tableau présenté ci-dessus.

Votants : 18 Pour : 18 Contre : 0 Abstention : 0

************* Commune de Baulon

Réunion du Conseil Municipal du 19 décembre 2019

2019-113-05 – PROJET « CHAUFFERIE COLLECTIVE ET RESEAU DE CHALEUR » - AUTORISATION DE PROGRAMME (AP) ET CREDITS DE PAIEMENTS (CP) – CREATION

M. FERREOL _ Adjoint au Maire _ rappelle le principe des AP-CP (Autorisation de programme – crédits de paiement).

Cette procédure permet à la commune de ne pas faire supporter à son budget annuel l’intégralité d’une dépense « pluriannuelle », mais seulement les dépenses à régler au cours de l’exercice. Elle favorise la gestion pluriannuelle de certains projets d’investissement.

Les autorisations de programme (AP) constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent valables sans limitation de durée jusqu’à ce qu’il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées.

Les crédits de paiement (CP) constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées durant l’exercice, pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes.

Les travaux et leurs paiements devaient avoir lieu exclusivement sur l’année 2019. Aucun AP-CP n’avait donc été validé sur ce projet. Finalement le chantier a été décalé de quelques mois, pour une réception de chantier prévue fin janvier 2020. Plusieurs factures seront envoyées pour paiement à la mairie courant du 1er trimestre 2020.

Afin de pouvoir régler les factures dès janvier, il est proposé d’approuver la création de l’AP/CP de la chaufferie et du réseau de chaleur de la manière suivante, prévoyant ainsi des CP sur 2020 :

Libellé et numéro du programme - AP

montant

initial de l'AP

HT

montant des CP

TTC TOTAL

2018 2019 2020

Chaufferie et réseau de chaleur - 228 339 759,49 € 3 360,00 € 267 389,70 € 136 961,69 € 407 711,39 €

DEPENSES

2031 - études 3 360,00 € 11 040,00 € 14 400,00 €

Etude de faisabilité 3 360,00 € 3 360,00 €

Etudes opérationnelles 11 040,00 € 11 040,00 €

23 - travaux de construction 256 349,70 € 136 961,69 € 392 951,39 € Mission SPS - 2315 1 176,00 € 96,00 € 1 272,00 €

Contrôle technique - 2315 1 980,00 € 600,00 € 2 580,00 €

Suivi de chantier (MOE) - 2315 9 264,00 € 6 042,00 € 15 306,00 €

Chaufferie - 2313 153 624,90 € 129 022,49 € 282 647,39 €

Réseau - 2315 90 304,80 € 1 201,20 € 91 506,00 €

RECETTES

1068 – fonds propres 3 360,00 € 225 915,39 € 0,00 € 229 275,39 €

1347 - DSIL 18 000,00€ 42 000,00€ 60 000,00 €

1327 – fonds européens 118 436,00€ 118 436,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve la création de l’autorisation de programme –

crédits de paiement (AP/CP) de la « chaufferie collective / réseau de chaleur » selon le tableau

présenté ci-dessus.

Votants : 18 Pour : 17 Contre : 0 Abstention : 1 (M. DAVID)

************* Commune de Baulon

Réunion du Conseil Municipal du 19 décembre 2019

2019-114-06 – BUDGET COMMUNAL – DECISION MODIFICATIVE N°3

M. FERRÉOL _ Adjoint au Maire _ présente la décision modificative n°3 du budget communal. Il explique la nécessité d’ajuster à la marge certains chapitres de dépenses de fonctionnement et d’investissement pour passer 2 écritures en fin d’année. Il ne s’agit que de virements de crédits au sein de la même section ne provoquant aucune augmentation du budget global.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal VOTE à l’unanimité la décision modificative suivante :

Section de Fonctionnement :

Dépenses chapitre 65

Article 657341 – subventions aux communes membres du GFP + 400,00€ Dépenses chapitre 022

Article 022 – dépenses imprévues de fonctionnement - 400,00€

TOTAL FONCTIONNEMENT + 0,00€

Dépenses

Augmentation de crédits + 400,00€

Diminution de crédits - 400,00€

Recettes

Augmentation de crédits + 0,00€

Diminution de crédits - 0,00€

Section d’Investissement :

Dépenses chapitre 21

Article 2184/217 – mobilier – nouvelle cantine + 12 126,96€

Article 2188/217 – électroménager – nouvelle cantine + 13 761,60€ Dépenses chapitre 23

Article 2313/217 – travaux de construction – nouvelle cantine - 25 888,56€

TOTAL INVESTISSEMENT + 0,00€

Dépenses

Augmentation de crédits + 25 888,56€

Diminution de crédits - 25 888,56€

Recettes

Augmentation de crédits + 0,00€

Diminution de crédits - 0,00€

Votants : 18 Pour : 18 Contre : 0 Abstention : 0

*************

2019-115-07 – AMENAGEMENTS URBAINS – MAITRISE FONCIERE – AVENANT N°1 A LA CONVENTION OPERATIONNELLE SIGNEE AVEC L’EPF DE BRETAGNE

M. RENAUD _ Adjoint au Maire _ rappelle le projet de la collectivité de réaliser dans le centre-bourg, un programme d'habitat intergénérationnel rue Chesnais et rue des Peupliers, et le maintien de la trame verte et bleue en centre bourg par l’aménagement de la coulée verte située derrière l’église (Le Prieuré et rue des Peupliers).

Ce projet nécessite l’acquisition d‘emprises foncières sises Rue des Peupliers et Rue du Docteur Chesnais. Le coût de ces acquisitions, la nécessité de leur mise en réserve le temps que le projet aboutisse et le travail de négociation, de suivi administratif, voire de contentieux implique une masse de travail trop importante pour que la collectivité puisse y faire face seule. Par ailleurs, elle implique une connaissance approfondie des procédures. C’est pourquoi il vous a été proposé de faire appel à l’Etablissement Public Foncier de Bretagne (EPF Bretagne).

En ce sens, la commune de Baulon a signé une convention opérationnelle d'actions foncières avec l'EPF Bretagne le 5 juin 2015. Celle-ci définit les prestations demandées à l'EPF Bretagne, les modalités d’acquisition de biens et de réalisation des études et/ou travaux, le taux d’actualisation et le prix de revente.Commune de Baulon

Réunion du Conseil Municipal du 19 décembre 2019

Le projet de la Collectivité ayant subi quelques évolutions, il est nécessaire de revoir les modalités d'intervention de l'EPF Bretagne. En ce sens, cet établissement a transmis un projet d'avenant à la convention opérationnelle initiale.

Il vous est donc proposé d’approuver l'avenant soumis par cet établissement.

VU le décret n° 2009-636 du 8 juin 2009 portant création de l'EPF Bretagne, modifié par le décret n° 2014- 1735 du 29 décembre 2014,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 5210-1 à L 5210-4 et L 5211-1 à L 5211-62,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2121-29 à L 2121-34, VU la convention opérationnelle d'actions foncières du 5 juin 2015,

VU le projet d'avenant n°1 annexé à la présente délibération,

Considérant que la commune de Baulon souhaite réaliser une opération d’habitat sur le secteur de la Rue des Peupliers à BAULON,

Considérant que, le projet de la commune ayant subi quelques évolutions, il est nécessaire de revoir le périmètre opérationnel prévu initialement, ainsi que la durée de portage des biens par l’EPF Bretagne, Considérant l’intérêt de conclure un avenant n°1 prenant en compte ces modifications, Considérant que cela ne modifie pas les engagements de la Collectivité quant aux critères de l’EPF Bretagne à savoir :

 Privilégier les opérations de restructuration ;

 Viser la performance énergétique des bâtiments ;

 Respecter le cadre environnemental ;

 Limiter au maximum la consommation d’espace.

Considérant que l'EPF Bretagne a proposé un projet d’avenant n°1, joint à la présente délibération, qui modifie les articles n°2, n° 4 et n°10 de la convention initiale,

Le Conseil municipal,

Entendu l’exposé de M. RENAUD,

o APPROUVE le projet d’avenant n°1 à la convention opérationnelle du 5 juin 2015 à passer entre la

Collectivité et l'EPF Bretagne et annexé à la présente délibération ;

o AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit avenant ainsi que toute pièce ou document nécessaire à

son exécution ;

o AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente

délibération.

Votants : 18 Pour : 18 Contre : 0 Abstention : 0

*************

2019-116-08 – ECHANGE DE TERRAINS AVEC M. ET MME ROSÉ – 6 RUE DE LA MOTTE

M. RENAUD _ Adjoint au Maire _ rappelle la décision du Conseil municipal du 21/11/2019 : « Comme convenu dans la convention signée avec l’EPF de Bretagne, une partie des jardins de M. et Mme ROSÉ résidant 6 rue de la Motte, doivent être acquis dans le cadre du projet d’aménagement du secteur nommé « Les Peupliers ». L’EPF et la mairie sont parvenus à un accord avec ces personnes. Ceux-ci ont accepté l’échange d’une partie de leurs terrains contre d’autres terrains acquis par l’EPF, afin de réagencer les espaces pour permettre l’accès au site des Peupliers depuis la rue de la Motte ».

Une erreur s’est glissée dans le mode de calcul de la soulte à verser à M. et Mme ROSÉ. Il est finalement convenu :

 L’échange de terrains propriété de l’EPFB acquise auprès de M. et Mme BEAULATON, parcelle

nouvellement cadastrée AB 851 pour 120m² d’une valeur de 1 560€ (13€/m²) ;

 Contre le terrain propriété de M. et Mme ROSÉ, parcelle nouvellement cadastrée AB 848 pour 361m²

d’une valeur de 9 025€ (25€/m²) ;Commune de Baulon

Réunion du Conseil Municipal du 19 décembre 2019

Une soulte numéraire de 7 465€ (la différence entre 9 025€ et 1 560€) en faveur de M. et Mme ROSÉ sera à verser par l’EPF Bretagne.

Il est aussi rappelé que la commune :

 Posera une clôture pour fermer leurs nouvelles parcelles, afin de demeurer sur un espace clos comme

cela est actuellement le cas ;

 Prendra en charge un tiers des frais de bornage du terrain cadastré AB 568, parcelle nécessaire au

projet de réagencement du jardin de M. et Mme ROSÉ.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

o APPROUVE l’échange de terrains avec M. et Mme ROSÉ selon les dispositions décrites ci-

dessus pour une soulte de 7 465€ ;

o AUTORISE l’EPF de Bretagne à procéder à l’échange selon ces dispositions par acte notarié ;

o MAINTIENT la décision de prise en charge des frais de clôture du nouveau terrain de M. et Mme

ROSÉ, ainsi qu’un tiers des frais de bornage de la parcelle AB 568.

Votants : 18 Pour : 18 Contre : 0 Abstention : 0

*************

2019-117-09 – AMENAGEMENT URBAIN « LES PEUPLIERS » ET « LE PRIEURE SUD » - CHOIX DU GROUPEMENT DE BUREAU D’ETUDES POUR LA MAITRISE D’ŒUVRE ET LES ETUDES ENVIRONNEMENTALES

M. RENAUD _ Adjoint au Maire _ présente les grandes lignes du rapport d’analyse des offres du 17 décembre 2019 :

Ce marché public de prestations intellectuelles était estimé à 56 966 €HT (avec prestations complémentaires de suivi architectural). La procédure utilisée dite adaptée est soumise aux dispositions de l'article R.2123-1, 1° du Code de la Commande Publique, restreinte, avec négociation.

Le Pays des Vallons de Vilaine a accompagné la commune en tant qu’assistant à maîtrise d’ouvrage (AMO).

Déroulement de la procédure :

Un cahier des charges a été diffusé à 7 entreprises sur la plateforme Mégalis avec un code d’accès, mis en ligne le 4 octobre 2019. La date limite de réception des offres était fixée au 4 novembre 2019 à 12h00. La restitution de l’analyse des offres avant négociation a été présentée au comité de pilotage le 29 novembre 2019.

Compétences exigées :

Réunir les compétences dans les domaines :

- De l’urbanisme (mandataire obligatoire)

- De l’architecture,

- Du paysage,

- De l’expertise environnementale (biodiversité, zones humides...)

- De l’ingénierie hydraulique,

- En ingénierie VRD et maitrise d’œuvre aménagement (études techniques et économiques)

Critère des jugements et de sélection des offres :

Valeur économique pour 40 points.

Valeur technique pour 60 points :

- Qualité de l’équipe ;

- Sélection de 5 références sur des prestations équivalentes et pour des opérations similaires ;

- Note technique et méthodologique.

Décomposition du marché :

La composition du marché est la suivante :Commune de Baulon

Réunion du Conseil Municipal du 19 décembre 2019

Composition

du marché

Eléments de mission

Tranche ferme

Mission 1 – Etudes environnementales complémentaires « vallée et

cours d’eau » (périmètre global)

Mission 2 – Demande de permis d'aménager secteur des Peupliers

Mission 3 - Maîtrise d’œuvre

3a – Secteur des Peupliers : missions AVP, PRO, DCE, ACT, OPC,

DET, AOR

3b – Secteur Prieuré Sud : mission AVP

Tranches

optionnelles

Mission 4 – Dossier de demande d’examen « cas par cas » relative à

l’étude d’impact

Mission 5 – Demande de permis d'aménager secteur Prieuré Sud

Mission 6 - Maîtrise d’œuvre secteur Prieuré Sud : missions PRO,

DCE, ACT, OPC, DET, AOR

Prestation

supplémentaire

(optionnelle)

Mission 7 - Suivi architectural

Réception des plis :

Il a été constaté que 3 plis sont arrivés dans les délais, dont 3 offres par voie dématérialisée. Les 3 candidatures reçues sont en groupement :

 UNIVERS avec Servicad et IAO Senn ;

 LIAP avec AMCO et CERESA ;

 GMA avec ADEPE et EXECO Environnement.

NB : M. RENAUD rappelle que UNIVERS était le bureau d’études d’architectes-paysagistes en charge des études pré-opérationnelles des 2 secteurs. Tandis que LIAP est aujourd’hui co-dirigée par l’ancienne chargée d’études d’UNIVERS sur la commune de Baulon.

Une restitution de l’analyse est présentée au comité de pilotage le 29 novembre 2019 (cf. tableau d’analyse). Au regard des éléments techniques mis en avant et après échanges entre les membres de la commission sur certains points des offres techniques, le comité adopte la notation provisoire suivante :

Candidat

Valeur

technique

/ 60

Prix

/ 40

TOTAL

sur 100

Univers 53 33,50 86,50

LIAP 52 40,00 92,00

GMA 46 31,98 77,98

A ce stade du déroulement de la procédure, et afin de clarifier et/ou de préciser certains éléments de leur offre, la commission décide d’engager une négociation avec les 2 candidatures les plus en adéquation avec la commande (le pli n°3 est apparu plus difficilement évaluable sur les éléments de planning, l’adéquation temps passé, nombres de réunions, délais d’exécution...), il s’agit de UNIVERS et LIAP. Commune de Baulon

Réunion du Conseil Municipal du 19 décembre 2019

Négociation :

Les entretiens se sont déroulés le 5 décembre 2019 à 16h00 puis 17h00. Une liste de questions leur a été soumise. Sur la base des échanges intervenus, il a été demandé aux candidats d’apporter une réponse écrite et circonstanciée au plus tard le 11 décembre 2019. Les 2 candidats ont apporté dans le délai imparti une réponse écrite et circonstanciée de leur offre, dont il ressort les éléments suivants :

Concernant les offres de prix, celles-ci ont été modifiées ainsi :

 UNIVERS : 54 815,00€ HT dont 32 575,00€ pour la tranche ferme ;

 LIAP : 47 554,50€ HT dont 30 228,56€ pour la tranche ferme.

Les réponses écrites ont permis de modifier les notes techniques ainsi :  UNIVERS : 54/60 au lieu de 53/60 ;

 LIAP : 54/60 au lieu de 52/60.

Détail des notations après auditions :

Candidat Valeur technique / 60 Prix / 40 TOTAL sur 100

Univers 54 34,70 88,70

LIAP 54 40,00 94,00

GMA 46 30,23 76,23

Choix du comité :

Il est proposé de retenir l’offre de la candidature LIAP/CERESA/AMCO pour un montant de 47 554,50€ HT pour les missions en tranche ferme et les missions en tranches optionnelles.

La base des prix unitaires pour la mission de suivi architectural est :

PC maison individuelle 360,00 € HT

PC maisons groupées/

lgt 132,50 € HT

PC modificatif 140,00 € HT

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

o APPROUVE la démarche de marché public telle que décrite ci-dessus ;

o DECIDE de suivre l’avis du comité de pilotage, à savoir retenir l’offre du groupement

« LIAP/CERESA/AMCO » au prix de 47 554,50€ HT pour les missions en tranche ferme et les

missions en tranches optionnelles, soit 57 065,40€ TTC. Il est précisé que ces dépenses

apparaitront sur les budgets annexes dédiés (lotissements) ;

o AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer le marché public et toute pièce se

rapportant à cette affaire.

Votants : 18 Pour : 18 Contre : 0 Abstention : 0

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2019-118-10 – TRAVAUX DE REFECTION DE LA TOITURE DE LA MAIRIE – SUBVENTION DETR 2019

M. FERREOL _ Adjoint au Maire _ rappelle qu’en début d’année 2019, la commune avait déposé 3 demandes de subventions au titre de la DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) : pour la chaufferie collective et le réseau de chaleur, la toiture de la mairie et le mobilier de la nouvelle école.Commune de Baulon

Réunion du Conseil Municipal du 19 décembre 2019

Aucune de ces demandes n’a abouti lors de la 1ère analyse d’attribution par la Préfecture. Il est à noter toutefois que la chaufferie collective a reçu l’attribution de 60 000€ du fonds DSIL quelques semaines après cette décision.

En cette fin d’année 2019, la Préfecture a décidé d’affecter les quelques crédits restants de l’enveloppe DETR 2019 en priorité aux projets qui ont reçu un avis défavorable en début d’année. Des crédits restants proviennent généralement de fonds attribués refusés par certaines communes lorsque le projet n’aboutit, ou des soldes non versés si le montant des travaux du projet réalisé est inférieur aux prévisions. Dans ces circonstances, Baulon a reçu l’attribution d’une subvention DETR de 8 808,17€ pour la réfection de la toiture de la mairie, soit 25% du montant estimé initialement du projet de 35 232,69€ HT. Il est demandé à l’assemblée de décider l’acceptation ou la renonciation à cette attribution de subvention, compte tenu que :

 Les crédits de travaux ont été annulés sur l’exercice 2019 ;

 Nous sommes à la veille des élections municipales (mars 2020).

M. FERREOL précise que les travaux doivent être engagés dans les 2 ans qui suivent la notification de la décision d’attribution. La municipalité a donc jusqu’au 19 novembre 2021 pour notifier le commencement d’engagement juridique de l’opération.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal DECIDE :

o D’accepter l’attribution d’une subvention DETR de 8 808,17€ pour les travaux de réfection de la

toiture de la mairie ;

o De laisser la future assemblée délibérante élue en mars 2020 décider d’engager ou non les

travaux ci-dessus référencés avant le 19 novembre 2021 ;

Votants : 18 Pour : 18 Contre : 0 Abstention : 0

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2019-119-11 – TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UNE CHAUFFERIE COLLECTIVE ET D’UN RESEAU DE CHALEUR – 4 SOUS-TRAITANTS DECLARES POUR LE LOT 4 « CHAUFFERIE – ELECTRICITE »

M. le Maire informe l’assemblée que pour le lot n°4 « chauffage / électricité », attribué à l’entreprise « MISSENARD Climatique » pour 184 321,47€ HT / 221 185,76€ TTC, ont été déclarés à la mairie (maître d’ouvrage) 4 sous-traitants, à savoir :

1. SARL BOEFFARD ELEC pour 37 024,81€ HT (autoliquidation TVA)

Fourniture et pose de matériel électrique et de régulation

2. SARL LEVACHER.BZH pour 2 650,00€ HT (autoliquidation TVA)

Réalisation d’un plancher en forme de pente à 35° pour le silo bois

3. SARL DHP ISOLATION pour 2 450,00€ HT (autoliquidation TVA)

Fourniture et pose d’isolation du réseau de chauffage

4. SARL ATOUT ENERGIE pour 4 500,00€ HT (autoliquidation TVA)

Fourniture et pose d’isolation de conduit de fumée

Il reste pour l’entreprise MISSENARD : 137 696,66€ HT (+TVA : 36 864,29€)

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21h15

INFORMATIONS DIVERSES

o La prochaine séance du Conseil municipal est fixée au jeudi 30 janvier 2020, puis la dernière avant les élections, le jeudi 5 mars 2020 ;

o M. le Maire informe que la réception des travaux du chantier de l’école et de la cantine n’a pas pu avoir lieu le 3 janvier 2020 comme établi par le maître d’œuvre, et que par conséquent le déménagement des 2Commune de Baulon

Réunion du Conseil Municipal du 19 décembre 2019

classes élémentaires ainsi que de la cantine, est reporté à la rentrée scolaire des vacances d’Hiver, soit le lundi 2 mars 2020.

L’entreprise LEBEL, titulaire du lot n°8 (revêtements de sols-faïence) est le principal responsable de ce décalage de date de réception. Cette entreprise, malgré les nombreuses relances et ses engagements à réaliser les travaux, ne venait finalement pas, ou envoyait une équipe en sous-effectif. La situation s’est légèrement améliorée avec l’intervention d’un sous-traitant, qui n’a pas pu finir dans les temps, ce qui a bloqué les autres entreprises chargées également d’intervenir ensuite en second œuvre. La situation est désormais débloquée. Les entreprises finaliseront les travaux courant janvier, et un délai leur sera laissé pour d’éventuelles réserves à lever après la réception définitive, prévue semaine 4 ou 5. o M. le Maire explique que suite à une panne d’éclairage dans le bourg, l’entreprise Bouygues Energie et Services doit intervenir demain.

M. le Maire fait part de sa surprise lorsqu’il a récemment appris que le contrat de maintenance de l’éclairage public n’avait pas été renouvelé sur décision des élus en charge du dossier. M. GEORGEAULT explique que compte tenu que la quasi-totalité de l’éclairage public a été rénové entre 2012 et 2014, il était convenu de faire l’économie de cette charge qui ne prévoyait que de simples visites de contrôle et d’un constat par l’entreprise des travaux à réaliser, ceux-ci étant exclus du contrat de maintenance. Un comparatif de la situation avec la proposition du SDE35 et la gestion autonome par les services techniques a été étudiée. M. FERREOL ajoute qu’il s’agissait de veiller à cette époque au contrôle des dépenses de fonctionnement, compte tenu de la diminution programmée sur 3 ans de la DGF.

M. le Maire demande à ce qu’un appel d’offres soit lancé par le service technique pour reprendre un contrat de maintenance du réseau d’éclairage public.

M. GEORGEAULT préconise de faire un contrôle annuel par prestation ponctuelle afin de minimiser les coûts de maintenance, en partenariat avec l’équipe du service technique ; o Mme ORLAC’H informe de la programmation en cours de l’installation des compteurs Linky sur la commune. Elle s’interroge de l’impact des coupures d’électricité sur les alarmes individuelles. Il est répondu que les rendez-vous sont faits en présence des propriétaires ; o M. CRAMBERT signale que des habitants de certains hameaux n’ont pas reçu leur plaque de numérotation d’adresse malgré un engagement de la mairie de le faire dans l’année ; o M. le Maire informe du courrier envoyé au Président du SIGEP de Guer (Piscine), cosigné par tous les maires des 11 communes d’Ille et Vilaine adhérentes du syndicat, afin de lui demander un audit externe des comptes sur la période 2014-2018 ;

o Mme HAMON interroge sur la date de livraison des 4 logements sociaux, et du mode d’attribution des logements. Ces logements doivent être livrés dans le courant du mois de mars 2020. Toute personne est libre de s’inscrire en mairie. Une commission interne à NEOTOA sélectionne les candidatures les plus adaptées au type de logement (ici 4 T4 sur 2 niveaux) selon leurs revenus et le profil du foyer. Celles-ci sont proposées au maire qui émet un avis ;

o M. CHASLES signale qu’il a été constaté que certaines personnes sont présentes à la mairie vers 6h00 ou 6h30 le matin, ce qui lui parait surprenant. Il est répondu qu’il doit probablement s’agir d’Adjoint(s) au Maire qui, par commodité, passent à la mairie avant de se rendre au travail, signe de leur investissement dans leurs missions.

M. le Maire souhaite ses meilleurs vœux et de bonnes fêtes à l’assemblée, et rappelle l’organisation de la cérémonie des vœux à la population le samedi 11 janvier 2020.

Clôture de la séance à 21h45.