Compte-Rendu - Compte rendu definitif du CM du 5 mai 2023

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Compte-Rendu - Compte rendu definitif du CM du 5 mai 2023 Document publié le Vendredi 5 mai 2023 par la commune de Baulon. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu definitif du CM du 5 mai 2023)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Démocratie locale et participation citoyenne, Commune de Baulon

Réunion du Conseil Municipal du 5 mai 2023

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Le cinq mai deux-mille-vingt-trois, à 19h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué le vingt-et-un avril deux-mille-vingt-trois, en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s'est réuni sous la présidence de M. VERON Christophe, Maire.

Présents : MM. VERON Christophe, VIRONDEAU Fabien, GAUTIER Baptiste, CRAMBERT Jean-Paul, Mmes LEROY Marie-Françoise, PIERSON Nelly, MM. HAMON Ludovic, BICHET Guillaume, GEORGEAULT Xavier, Mmes LANÇON Gentiane, GODARD Carole Absents excusés : Mme BONNY, Mme SAËZ donne pouvoir à M. GAUTIER, M. HARDY donne pouvoir à M.HAMON, Mme PIERROT donne pouvoir à M. VIRONDEAU, M. de PIOGER donne pouvoir à M. VERON, Mme LORGEOUX, Mme GRIMAULT donne pouvoir à Mme GODARD, M. TOURNEUR donne pouvoir à M. CRAMBERT

Mme LANÇON est désignée secrétaire de séance

Le compte rendu de la séance du 10 mars 2023 est approuvé à l’unanimité.

DECISIONS DU MAIRE (DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL) o Droit de préemption urbain – liste des biens dont la commission Urbanisme a levé le droit sans donner suite : 8 rue des Brullons, ZA du Guény, 7 le Plessix, 1 domaine des Tourettes, Résidence du Bignon (x4 espaces verts cédés aux riverains à l’euro symbolique par Néotoa) o Liste des concessions funéraires accordées ou renouvelées : 1 renouvellement o Commande publique supérieure à 15 000€ : rénovation de la salle de la Noë o Gestion de baux en cours : résiliation du bail de l’épicerie au 31/05/2023 o Action en justice : néant

o Aliénation de bien mobilier < 4 600€ : néant

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2023-044-01 – COMMISSIONS COMMUNALES – MODIFICATION DE LA LISTE DES MEMBRES

Par délibération n°2020-056-01 du 24 juillet 2020, l’assemblée a désigné les membres des commissions communales ;

Conformément à l’article n°24 du règlement intérieur du conseil municipal, « le conseil municipal peut décider de modifier ou créer des commissions en cours de mandat ».

M. le Maire rappelle la liste diffusée par messagerie auprès des conseillers municipaux, faisant suite à l’information faite en séance du 10 mars 2023.

Pour rappel, la proposition de modifier les commissions communales est faite dans un souci d’harmonisation. Une nouvelle répartition et des regroupements de commissions sont proposées. M. le Maire souligne l’importance du rôle des commissions afin de préparer en amont les décisions soumises au conseil municipal.

Pour rappel, M. le Maire est président de toutes les commissions ; il est donc membre de toutes les commissions. Toutefois, il ne peut matériellement pas géré l’organisation de chacune, ce rôle étant délégué à chaque vice-président.e.

Il est proposé les nouvelles commissions citées ci-après, visant à remplacer la liste existante.

1. Finances, ressources humaines, développement économique Vice-président : Fabien VIRONDEAU

Membres : Guillaume BICHET, Michelle BONNY, Jean-Paul CRAMBERT, Baptiste GAUTIER, Xavier GEORGAULT, Ludovic HAMON, Patrick HARDY, Gentiane LANCON, Marc de PIOGER, Lucie SAËZ, Nelly PIERSON

Les missions : Finances ; budget ; ressources humaines ; dialogue social ; qualité du service public ; commerce ; artisanat ; professions libérales ; Économie sociale et solidaire ; entreprises ; emploi ; développement économique ; tourisme. Commune de Baulon

Réunion du Conseil Municipal du 5 mai 2023

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2. Affaires culturelles, patrimoine, mémoire

Vice-présidente : Lucie SAËZ

Membres : Michelle BONNY, Baptiste GAUTIER, Carole GODARD, Béatrice PIERROT, Nelly PIERSON, Marc de PIOGER, Lucie SAËZ.

Les missions : Affaires culturelles (lecture publique, musique, danse, théâtre, arts plastiques, expositions) ; enseignement artistique et Éducation artistique et culturelle (EAC) ; grands évènements et animations et manifestations culturelles ; établissements culturels (médiathèque, salle polyvalente, tiers lieu culturel et social) ; art en ville et création artistique ; patrimoine local (objets, éléments ou édifices religieux, agricoles ou ruraux ou d’intérêt patrimonial) ; archives municipales ; histoire de la commune ; archéologie préventive ; cultes ; dénomination des lieux publics ; mémoire matérielle et immatérielle ; monde combattant ; nouvelles technologies et inclusion numérique ; associations culturelles et patriotiques, partenariat avec la ludothèque ; relations intercantonales et internationales.

3. Affaires scolaires et périscolaires, action éducative, ville à hauteur d’enfant Vice-présidente : Nelly PIERSON.

Membres : Jean-Paul CRAMBERT, Séverine GRIMAULT, Béatrice PIERROT, Nelly PIERSON, Lucie SAËZ, Fabien VIRONDEAU.

Les missions : Écoles maternelles et élémentaires ; projets éducatifs et nouveaux apprentissages ; rythmes scolaires ; laïcité, inclusion et bien vivre à l’école ; harcèlement à l’école ; école numérique ; dispositifs d’accompagnement des élèves ; gestion des locaux scolaires et sécurité ; services périscolaires (restauration scolaire ; accueil du matin et du soir) ; centre de loisirs ; conseil des enfants ; ville à hauteur d’enfant et ville éducatrice ; politique éducative locale ; éducation au développement durable (EDD) ; convention territoriale globale (CTG).

4. Transition écologique, aménagement du territoire, résilience Vice-présidents : Baptiste GAUTIER (référent aménagement du territoire) et Gentiane LANCON (référente environnement).

Membres : Michelle BONNY, Jean-Paul CRAMBERT, Baptiste GAUTIER, Xavier GEORGEAULT, Carole GODARD, Ludovic HAMON, Patrick HARDY, Gentiane LANCON, Marie-Françoise LEROY, Lucie SAËZ, François TOURNEUR, Fabien VIRONDEAU.

Les missions : Autorisations d’urbanisme ; plan local d’urbanisme ; schéma de cohérence territorial ; projets urbains ; mobilités ; biodiversité ; agriculture ; alimentation ; Stratégie nationale bas-carbone (SNBC) ; Zéro artificialisation nette (ZAN) des sols ; eau ; air ; énergie ; lutte contre les pollutions et réduction des risques ; Plan communal de sauvegarde (PCS).

5. Travaux, voirie, réseaux, sécurité

Vice-présidents : Jean-Paul CRAMBERT et Fabien VIRONDEAU.

Membres : Guillaume BICHET, Michelle BONNY, Jean-Paul CRAMBERT, Baptiste GAUTIER, Carole GODARD, Ludovic HAMON, Patrick HARDY, Marc de PIOGER, Lucie SAËZ, Fabien VIRONDEAU. Les missions : Travaux ; voirie ; bâtiments municipaux ; propreté ; sécurité routière ; réseaux d’assainissement et d’eau potable ; réseau électrique ; réseau de télécommunication ; espaces verts ; éclairage public ; déchets ; police municipale.

6. Communication

Vice-présidents : Lucie SAËZ et Baptiste GAUTIER

Membres : Michelle BONNY, Jean-Paul CRAMBERT, Baptiste GAUTIER, Karine LORGEOUX, Lucie SAËZ.

Les missions : Publications municipales ; réseaux sociaux ; site internet et autres applications numériques ; communication interne et externe ; logiciel de réservation des salles, relation avec la presse ; protocole et cérémonies ouvertes au public ; charte graphique.

7. Solidarités, petite enfance, personnes âgées, jeunesse, démocratie locale, participation citoyenne, vie associative

Vice-présidentes : Michelle BONNY et Nelly PIERSON

Membres : Michelle BONNY, Jean-Paul CRAMBERT, Marie-Françoise LEROY, Karine LORGEOUX, Nelly PIERSON, Lucie SAËZ, Guillaume BICHET, Baptiste GAUTIER, Ludovic HAMON, Béatrice PIERROT. Les missions : Séniors et solidarité entre les générations ; lutte contre les discriminations, les inégalités et les exclusions ; santé publique ; santé environnementale ; solidarités ; accessibilité universelle des personnes en situation de handicap ; droits de l’enfant et protection de l’enfance ; égalité femmes/hommes ; jeunesse ; foyer des jeunes ; convention territoriale global (CTG) ; hébergement d’urgence ; DémocratieCommune de Baulon

Réunion du Conseil Municipal du 5 mai 2023

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locale ; Élections ; Participation citoyenne ; Débat public ; Conseils des hameaux et quartiers ; Vie associative (hors associations culturelles et patriotiques, dont la mission est confiée à la commission “Affaires culturelles, patrimoine, mémoire”) ; Sport de proximité.

8. Commission de délégation de service public (DSP)

En qualité de membres titulaires : GEORGEAULT Xavier, HAMON Ludovic, HARDY Patrick. En qualité de membres suppléants : BICHET Guillaume, GODARD Carole, PIERSON Nelly. Les missions : le CGCT prévoit qu’une commission intervienne en cas de nouveau contrat de concession de service public (article L.1411-5) ou en cas d’avenant au contrat de délégation entraînant une augmentation du montant global supérieure à cinq pourcents (article L.1411-6). La commission est chargée de procéder à l'analyse des candidatures et des offres avant d'émettre un avis sur les offres (article L.1411-5) et le cas échéant de se prononcer sur les modifications par voie d'avenant (article L.1411-6).

M. GEORGEAULT interroge sur la pertinence de modifier les commissions à mi-mandat, et regrette le manque d’échanges entre tous les conseillers sur cette question. Il regrette également qu’un tel vote soit fait en l’absence de nombreux conseillers ce soir (8 absents). Il indique aussi qu’il ne comprend pas comment il pourrait voter des commissions avec des conseillers qui sont absents à tous les conseils et commissions depuis plus d’un an. Mr le Maire répond qu’il préfère avoir des conseillers absents donnant procuration, que des conseillers qui n’interviennent pas lors des séances du conseil. M. GEORGEAULT et Mme GODARD constatent que certaines commissions sont fusionnées pour limiter l’absentéisme, alors qu’en parallèle il est créé d’autres commissions, provoquant le statu quo sur le nombre de commissions.

Mme LANÇON et M. VIRONDEAU rappellent la présentation faite par Mme SAËZ en questions diverses lors du conseil municipal du 10 mars 2023, et renvoient au document envoyé à tous les conseillers dans les jours qui ont suivi cette séance. Ils expliquent également que les retours d’expérience sur les mois passés amènent à améliorer le fonctionnement des réunions des commissions pour limiter l’absentéisme, de regrouper des thématiques transversales au sein d’une seule commission (« environnement » et « urbanisme » / « démocratie locale » et « solidarités »), et de créer des commissions qui s’avèrent nécessaires (« travaux, voirie, réseaux et sécurité » et « communication »).

M. GEORGEAULT indique se retirer du vote sur ce sujet.

[M. BAVENCOFF, administré baulonnais, intervient sans autorisation du maire provoquant un désordre et une suspension de séance moins d’une dizaine de minutes]

Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal DECIDE :

o de modifier la liste des membres de toutes les commissions comme indiqué ci-dessus ; o de modifier le règlement intérieur du conseil municipal afin d’adapter la liste des commissions qui y est fait mention dans son article n°24.

Votants : 16 Pour : 16 Contre : 0 Abstention : 0

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2023-045-02 – CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (CCAS) – ELECTION D’UN MEMBRE

« ELUS » DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

VU la délibération n°2020-059-04 du conseil municipal du 24 juillet 2020 déterminant le nombre et les membres du conseil d’administration du CCAS,

Mme BONNY _ Adjointe au Maire _ rappelle que selon les articles L.123-6, R.123-7 et s. du code de l’action sociale et de la famille, le conseil d’administration du CCAS doit être constitué du maire (ou de son représentant), président de droit, et d’élus désignés au sein du Conseil Municipal, dont le nombre est limité à 8 sièges.

Le Conseil municipal avait décidé le 24 juillet 2020 de retenir le même nombre de sièges que les années passées, à savoir 5.

La liste élue le 24 juillet 2020 était composée de : Commune de Baulon

Réunion du Conseil Municipal du 5 mai 2023

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Liste A :

Michelle BONNY

Karine ARTARIT

Nelly PIERSON

Lucie SAËZ

Xavier GEORGEAULT

Mme ARTARIT ayant déménagé hors de Bretagne, elle a remis sa démission du conseil municipal, et également du CCAS.

Afin de maintenir la présence de 5 conseillers municipaux au sein du conseil d’administration du CCAS, il est proposé de désigner un nouveau membre par un vote de l’assemblée.

Se porte candidat :

- Jean-Paul CRAMBERT

Sur proposition de M. le Maire et avec l’accord de tous les membres de l’assemblée, il est procédé au vote à mains levées.

Le résultat est le suivant :

 M. CRAMBERT : 17 voix

Après en avoir délibéré, M. CRAMBERT est désigné pour remplacer Mme ARTARIT au sein du conseil d’administration du CCAS de Baulon.

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2023-046-03 – BUDGET PARTICIPATIF 2022 – MODIFICATION DU PLAN DE FINANCEMENT

VU la délibération n°2022-078-03 du conseil municipal du 21 octobre 2022 adoptant le projet et le plan de financement d’un parcours de modules de fitness en extérieur,

Mme PIERSON _ conseillère municipale déléguée _ rappelle le projet approuvé en octobre 2022, visant à installer un parcours de modules de fitness en extérieur, au titre du budget participatif de l’année 2022. Dans l’objectif d’optimiser le nombre de modules installés et afin de satisfaire aux clauses du financeur public, il est proposé de modifier le plan de financement.

Le reste à charge du projet est plafonné à 5 000€ maximum TTC, en tenant compte d’une subvention sollicitée auprès de l’Agence nationale du sport, attendue pour 80% du montant HT des travaux. Le projet prévoit la signature d’une convention avec l’association de gymnastique pour l’occupation du futur équipement.

Le plan de financement prévisionnel se présente ainsi :

Objet Dépenses HT Recettes

Installation des modules 12 500,00€

Agence nationale du sport (80%) 10 000,00€

Fonds propres (20%) 2 500,00€

TOTAL 12 500,00€ 12 500,00€

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

o ADOPTE le projet d’installation d’un parcours de modules de fitness en extérieur (rue du Stade) au prix de 12 500,00€ HT (soit 15 000,00€ TTC) ;

o VOTE le plan de financement prévisionnel ci-dessus ;

o SOLLICITE une subvention de l’Agence nationale du sport pour un montant de 10 000,00€ représentant 80% du montant des travaux HT ;

o AUTORISE M. le Maire ou son représentant à engager et signer tout document relatif à ce dossier.

Votants : 17 Pour : 17 Contre : 0 Abstention : 0Commune de Baulon

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2023-047-04 – BUDGET « PRINCIPAL » - DECISION MODIFICATIVE N°1

M. VIRONDEAU _ Adjoint au Maire _ explique qu’il est nécessaire d’ajuster quelques crédits budgétaires de fonctionnement et d’investissement, pour un montant total de +13 084,48€. Ces modifications concernent en section de fonctionnement : l’ajustement de la participation demandée par la commune de Goven pour la crèche pour 11 283€, compensée par l’augmentation des dotations DGF de l’Etat, dont les montants ont été communiqués à la commune après le vote du budget le 10 mars dernier. En section d’investissement, cela concerne l’ajustement des fonds pour le projet de parcours fitness du budget participatif 2022.

Avis de la commission des finances du 15/04/2023 : favorable

Avis du Bureau municipal du 06/04/2023 : favorable

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal DECIDE d’approuver la décision modificative n°1 du budget « Principal » telle que présentée ci-dessus.

Votants : 17 Pour : 17 Contre : 0 Abstention : 0

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2023-048-05 – BUDGET « LOGEMENTS CHESNAIS » - REMBOURSEMENT ANTICIPE DE L’EMPRUNT ET CLÔTURE DU BUDGET ANNEXE

M. VIRONDEAU _ Adjoint au Maire _ explique que la vente en 2022 des 3 appartements situés au 11 rue du Docteur Chesnais induit la suppression du budget annexe dédié à leur gestion locative. En 2013, un emprunt de 175 000€ avait été contracté auprès de La Banque Postale pour financer les travaux de réhabilitation du bâtiment en 3 appartements, pour une durée de 15 années, soit jusqu’au 1er octobre 2028.

Au 1er juillet 2023, il restera un capital restant dû de 72 362,40€.

Compte tenu d’un excédent global estimé à plus de 185 000€, il est proposé de clore cet emprunt par un remboursement anticipé à la Banque Postale.

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Article BP2023 Besoin DM1 Nouveau montant Chap. Article BP 2023 Besoin DM1 Nouveau montant

011 62875 22 000,00 € 11 283,00 € 33 283,00 € 74 74111 227 000,00 € 1 130,00 € 228 130,00 €

74 741121 170 000,00 € 11 813,00 € 181 813,00 €

74 741127 95 000,00 € - 1 660,00 € 93 340,00 €

TOTAL 11 283,00 € TOTAL 11 283,00 €

DEPENSES D’INVESTISSEMENT RECETTES D’INVESTISSEMENT

Chap. Article BP2023 Besoin DM1 Nouveau montant Chap. Article BP 2023 Besoin DM1 Nouveau montant

21 21318 13 198,52 € - 13 198,52 € 0,00 € 13 1321 8 198,52 € 1 801,48 € 10 000,00 €

21 2128 0,00 € 15 000,00€ 15 000,00 €

TOTAL 1 801,48 € TOTAL 1 801,48 €Commune de Baulon

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A l’issue des différentes opérations comptables de l’exercice 2023, en tenant compte notamment de l’indemnité de remboursement anticipé, le budget annexe sera clôturé, et le reliquat de l’excédent d’environ 112 000€ sera ensuite versé sur le budget principal.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal DECIDE :

o D’approuver la décision de remboursement anticipé de l’emprunt contracté auprès de La Banque Postale pour le budget « Logements Chesnais » ;

o De clôturer le budget annexe « Logements Chesnais » à l’issue des dernières écritures comptables sur l’exercice 2023.

Votants : 17 Pour : 17 Contre : 0 Abstention : 0

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2023-049-06 – BUDGET « LOGEMENTS CHESNAIS » - DECISION MODIFICATIVE N°1

M. VIRONDEAU _ Adjoint au Maire _ explique qu’il est nécessaire d’ajuster quelques crédits budgétaires de fonctionnement pour un montant de 2 890,60€.

Ces modifications concernent les frais de remboursement par anticipation du prêt à la Banque Postale. La valeur a été réhaussée depuis que la Banque Postale a informé la mairie la semaine passée, que l’indemnité actuarielle sur mai était plus importante que sur avril.

Il est précisé que ce budget annexe sera clos au cours de cette année comptable.

Avis de la commission des finances du 15/04/2023 : favorable

Avis du Bureau municipal du 06/04/2023 : favorable

L’ensemble des modifications proposées dans la DM sont référencés dans le tableau ci-dessous :

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal DECIDE d’approuver la décision modificative n°1 du budget annexe « Logements Chesnais » telle que présentée ci-dessus.

Votants : 17 Pour : 17 Contre : 0 Abstention : 0

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2023-050-07 – LOTISSEMENT « LES PEUPLIERS » – RACHAT DES TERRAINS A L’EPF DE BRETAGNE AU TITRE DE LA CONVENTION OPERATIONNELLE FONCIERE

Monsieur le Maire rappelle le projet de la municipalité de réaliser un projet de renouvellement urbain de logements sur le secteur dit des « Peupliers ».

Ce projet a nécessité l’acquisition d’emprises foncières sises 1, Rue des Peupliers et rue de la Motte. Pour l’acquisition et le portage de ces emprises, la commune a décidé de faire appel à l’Etablissement Public Foncier de Bretagne (EPF Bretagne), par le biais d’une convention opérationnelle d’action foncière signée le 5 Juin 2015.

L’EPF Bretagne a acquis les biens suivants :

Date Vendeurs Parcelles Nature

23/02/2015 Consorts ROLLAND AB n°625 + 624 + 287 + 288 + 620 + 622 + 432 Bâti

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Article BP2023 Besoin DM1 Nouveau montant Chap. Article BP 2023 Besoin DM1 Nouveau montant

66 66111 1 465,60 € 690,60 € 2 156,20 € 75 75888 5 958,48 € 2 890,60 € 8 649,08 €

66 6688 0,00 € 2 200,00 € 2 200,00 €

TOTAL 2 890,60 € TOTAL 2 890,60 €Commune de Baulon

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11/03/2015 Consorts JOUAN AB n°276 + 278 + 434 + 539 Non bâti

11/03/2016 Consorts LAPERCHE AB n°277 + 433 + 435 Non bâti

17/09/2018 Consorts BEGUINEL AB n°432 Non bâti

26/03/2018 FERREIRA MONTEIRO AB n°619 + 621 + 623 + 626 Bâti et non bâti

11/12/2019 BEAULATON AB n°851 + 852 Non bâti

26/02/2020 ROSÉ AB n°848 Non bâti

A la demande de la Commune, le projet entre aujourd’hui dans sa phase de réalisation.

La commune de Baulon doit selon les dispositions de la convention opérationnelle en date du 05 Juin 2015 acheter à l'EPF Bretagne les biens suivants :

Commune de BAULON

Parcelles Contenance cadastrale en m²

AB n° 874 78 m²

AB n° 950 51 m²

AB n° 624 149 m²

AB n° 879 74 m²

AB n° 862 107 m²

AB n° 623 19 m²

AB n° 626 18 m²

Contenance cadastrale totale 496 m²

VU le décret n° 2009-636 du 8 juin 2009 portant création de l'EPF Bretagne, modifié par le décret n° 2014- 1735 du 29 décembre 2014,

VU le Code de l’Urbanisme et notamment l’article R. 321-9,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-29, VU la convention opérationnelle d’action foncière signée entre la commune de Baulon et l'EPF Bretagne le 05 Juin 2015,

VU l’avenant n°1 du 20 Janvier 2020 à la convention opérationnelle précitée, VU l’avenant n°2 du 11 Avril 2022 à la convention opérationnelle précitée,

Considérant que pour mener à bien le projet du secteur des Peupliers comprenant des logements libres et des logements locatifs sociaux, la commune de BAULON a fait appel à l'EPF Bretagne pour acquérir et porter les emprises foncières nécessaires à sa réalisation, situées Rue des Peupliers, Considérant que ce projet entrant désormais dans sa phase de réalisation, il convient que l’EPF revende à la commune de Baulon les biens suivant actuellement en portage :

Commune de BAULON

Parcelles Contenance cadastrale en m²

AB n° 874 78 m²

AB n° 950 51 m²

AB n° 624 149 m²

AB n° 879 74 m²

AB n° 862 107 m²

AB n° 623 19 m²

AB n° 626 18 m²

Contenance cadastrale totale 496 m²

Considérant que le prix de revient s’établit conformément à l’article 18 de la convention opérationnelle et est aujourd’hui estimé à CINQUANTE-MILLE TRENTE-QUATRE EUROS et QUATRE-VINGT QUINZE CENTIMES (50 034,95 EUR) HT, TVA en sus le cas échéant.

En cas d’application de la TVA le prix s’entend d’un prix Hors Taxes.Commune de Baulon

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Considérant que, conformément aux dispositions de la convention opérationnelle d’actions foncières du 5 Juin 2015, le prix de revient a fait l’objet de l’application d’une minoration foncière d’un montant de DOUZE- MILLE TROIS CENTS EUROS (12 300,00 EUR), l’EPF Bretagne gardant à sa charge 60% des coûts de travaux de démolition et de mise compatibilité des sols,

Considérant que les chiffres du tableau ci-annexé sont susceptibles d’évoluer pour coller à la réalité des dépenses supportées par l’EPF Bretagne et qu’en conséquence la commune de Baulon remboursera en outre à l’EPF Bretagne, sur justificatif, toute charge, dépense ou impôt, non prévu sur le tableau ci-annexé, de quelque nature qu’il soit, qui interviendrait sur ce bien à l'occasion du portage,

Considérant que la vente se fera sous le régime de la taxe sur la valeur ajoutée établie sur la marge et sur le prix total,

Considérant que la convention opérationnelle encadrant l’intervention de l’EPF Bretagne, signée le 5 Juin 2015 prévoit notamment le rappel des critères d’intervention de l’EPF Bretagne : - Densité de logements minimale de 20 log/ha (sachant que pour les projets mixtes, 70 m² de surface plancher d’activité/équipement représentent un logement) ;

- 20 % minimum de logements locatifs sociaux ;

- Réaliser des constructions performantes énergétiquement :

 pour les constructions neuves d’habitation, en respectant les normes BBC (Bâtiment Basse Consommation), RT 2012 ;

 pour les constructions anciennes d’habitation, en recherchant une amélioration de la qualité énergétique des bâtiments visant à la classe C du diagnostic de performance énergétique ;  pour les constructions d’activité, en visant une optimisation énergétique des constructions ;  que la commune s’engage à respecter ces critères sous peine d'une pénalité de 10% du prix de cession hors taxes ;

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

o DEMANDE que soit procédé à la revente par l’Etablissement Public Foncier de Bretagne à la commune de BAULON des parcelles suivantes :

Commune de BAULON

Parcelles Contenance cadastrale en m²

AB n° 874 78 m²

AB n° 950 51 m²

AB n° 624 149 m²

AB n° 879 74 m²

AB n° 862 107 m²

AB n° 623 19 m²

AB n° 626 18 m²

Contenance cadastrale totale 496 m²

o APPROUVE les modalités de calcul du prix de revient rappelées à l’article 18 de la convention opérationnelle et l’estimation pour un montant de CINQUANTE-MILLE TRENTE QUATRE EUROS et QUATRE-VINGT QUINZE CENTIMES (50 034,95 EUR) HT, TVA en sus le cas échéant (en cas d’application de la TVA, le prix de revient s’entend Hors taxes), susceptible d’évoluer selon lesdites modalités ;

o APPROUVE la cession par l’Etablissement Public Foncier de Bretagne à la Commune, des biens ci-dessus désignés, au prix de CINQUANTE-MILLE TRENTE QUATRE EUROS et QUATRE-VINGT QUINZE CENTIMES (50 034,95 EUR) TVA en sus le cas échéant ; o ACCEPTE de payer, en plus, toute dépense, charge ou impôt que l’Etablissement Public Foncier de Bretagne aurait à acquitter sur lesdits biens ;

o AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération, notamment l’acte de cession.

Votants : 17 Pour : 17 Contre : 0 Abstention : 0Commune de Baulon

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2023-051-08 – MARCHE PUBLIC DE MODERNISATION DE VOIRIE – ROUTE COMMUNALE C12 « DE LA LANDE RENAULT A LA GREE »

MM. VIRONDEAU et CRAMBERT _ Adjoints au Maire _ présentent le projet de modernisation de la voirie pour l’année 2023. Au budget voté le 10 mars dernier, ont été alloués 127 000€ TTC de crédits d’investissement à cet effet (article 2315).

Plusieurs kilomètres de voirie communale sont en mauvais état. Les services techniques ont identifié le niveau de vétusté des voies afin de prioriser les travaux qui devront s’étaler sur plusieurs années.

En accord avec le Bureau et la commission ad hoc, il a été convenu de prévoir des travaux de modernisation sur la route communale C12 au nord de la commune, allant de « La Lande Renault à La Grée » sur 2,113 kms, correspondant à une surface de 9 931 m².

Cette voie est abimée et régulièrement empruntée. Elle entre dans les priorités, d’autant plus que la commune de Goven a déjà modernisé la partie de route dans la continuité. Une consultation a été lancée auprès de 3 entreprises spécialisées : EUROVIA, COLAS et KERAVIS. Après analyse, l’offre la mieux-disante est celle remise par EUROVIA au prix de 89 943,10€ HT, soit 107 931,72€ TTC.

En complément de ces travaux dits structurels, il sera également réalisé un entretien de plusieurs autres voies par le procédé dit « PATA » pour un montant de 8 033,90€ HT, soit 9 640,68€ TTC. Cette dépense est comptabilisée en section de fonctionnement à l’article 615231.

Information des membres de la commission « voirie-bâtiments » par messagerie ; Avis du Bureau municipal du 20/04/2023 : favorable

Mme GODARD interroge sur la durée et la période de réalisation des travaux. Elle indique également de penser à prévenir les riverains, ainsi que les services de transport scolaire si cela a lieu durant la période scolaire, et le SMICTOM.

Il est répondu que les travaux devraient durer 2 à 3 jours, voire au pire une semaine. Les travaux pourraient avoir lieu en juin, sinon en juillet. Le planning n’est pas arrêté puisque l’entreprise attendait l’accord du conseil municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal DECIDE :

 d’approuver les travaux de modernisation de voirie pour l’année 2023 sur l’axe C12 tels que décrits ci-dessus ;

 de retenir l’entreprise EUROVIA pour réaliser ces travaux, au prix de 89 943,10€ HT (soit 107 931,72€ TTC) ;

 d’indiquer que les crédits sont inscrits au BP 2023 à l’article 2315/VOI.

Votants : 17 Pour : 17 Contre : 0 Abstention : 0

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2023-052-09 – EFFACEMENT DES RÉSEAUX – CONVENTION AVEC ORANGE SUR LA PROPRIÉTÉ DES INSTALLATIONS DE COMMUNICATION ÉLECTRONIQUE

M. le Maire explique que les enfouissements coordonnés des réseaux étaient jusqu’à présent gérés dans le cadre d’un accord signé entre la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies (FNCCR), l’Association des Maires de France (AMF) et Orange.

Les dispositions mises en œuvre par la loi du 7 décembre 2006 relatives au secteur de l’énergie et la loi du 17 décembre 2009 relative à la lutte contre la fracture numérique ont remis en cause le dispositif. L’AMF, la FNCCR et Orange ont convenu de refondre l’accord du 7 juillet 2005 pour prendre en compte les nouvelles dispositions visant à réduire les coûts d’investissement par la mutualisation des infrastructures dans le cadre de conventions de gestion. Commune de Baulon

Réunion du Conseil Municipal du 5 mai 2023

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En Ille-et-Vilaine, ce protocole a été décliné au travers d’un accord-cadre départemental conclu entre le SDE35, Rennes Métropole, Orange et l’Association des Maires d’Ille-et-Vilaine, le 4 décembre 2018 pour toutes les opérations d’enfouissement coordonné de réseaux électriques et de réseaux de communications électroniques.

Deux options sont proposées aux collectivités sur le choix de la propriété des ouvrages de génie civil (chambres et fourreaux) :

o Option A : la collectivité est propriétaire des ouvrages ;

o Option B : Orange est propriétaire des ouvrages ;

Compte-tenu de la spécificité de ce genre d’opération et notamment des moyens humains et techniques nécessaires pour l’entretien des réseaux souterrains, la Commune ne peut pas s’engager à assurer correctement les missions prévues dans le cadre de l’Option A, à savoir propriété de la Commune, entretien, maintenance, réparation et gestion des Déclarations de Travaux (DT-DICT).

En conséquence, il est proposé de retenir l’Option B, à savoir propriété d’Orange, à savoir que : o Orange utilise un fourreau pour son réseau ;

o Orange est propriétaire d’un second fourreau dont le droit d’usage est dédié à la Collectivité pour le déploiement de la fibre optique. A compter de son utilisation, la Collectivité ou son gestionnaire est redevable à Orange d’une contribution aux frais de gestion de 0,15€ du mètre linéaire par an (indexé) ;

o Orange est propriétaire d’un 3ème fourreau pour les dépannages ; o Orange est responsable de l’entretien, la maintenance, la réparation de ses ouvrages et assure, à ce titre, la gestion des DT-DICT auprès du guichet unique ;

o Orange contribue à l’investissement sur la base de 5,45€ du mètre linéaire (base 2023 indexée). Cette contribution est payée au SDE35 pour reversement annuel aux collectivités.

Le choix d’option est définitif et doit s’appliquer à toutes les conventions à intervenir avec le SDE35 dans le cadre de l’enfouissement coordonné des réseaux électriques et téléphoniques, sauf si exceptionnellement la Commune souhaitait changer d’option à l’occasion d’une opération particulière. Suite à la signature de la convention, une annexe sera établie par opération.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal DECIDE d’approuver l’option B sur le choix de la propriété des ouvrages de génie civil (chambres et fourreaux), à savoir que la société Orange est propriétaire des ouvrages, tel que présenté ci-dessus.

Votants : 17 Pour : 16 Contre : 0 Abstention : 1 (M. GEORGEAULT)

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2023-053-10 – DISPOSITIF « ARGENT DE POCHE » POUR LES JEUNES DE 16 ET 17 ANS – CONVENTION AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

M. le Maire _ explique :

En 2019, le dispositif « Argent de poche », à destination des jeunes de 16 et 17 ans a évolué. Coordonné depuis 2010 par le Service Information Jeunesse intercommunal, il est désormais subventionné par la communauté de communes VHBC et animé par les communes.

Ce dispositif permet aux jeunes de 16 et 17 ans d’acquérir une première expérience professionnelle avant la recherche d’un « job d’été ». En échange de travaux d’intérêt collectif dans la commune, ils sont rémunérés 135,24€ bruts pour effectuer 3 missions de 4h (12h par jeune), soit un coût employeur estimé à 188,21€ (brut + charges). Les jeunes sont employés comme vacataires et deviennent agents communaux le temps de leurs missions.

Les domaines d’intervention des chantiers peuvent être divers : travaux d’entretien des espaces verts (tonte de pelouse, arrosage...), travaux de rangement de livres à la médiathèque, d’entretien des locaux, d’archivage à la mairie, de nettoyage des jouets ou de rangements des jeux à la garderie et à l’école... La communauté de communes a budgété 77 chantiers de 12h sur l’ensemble des 18 communes du territoire, répartis selon la population communale. Baulon peut à ce titre bénéficier de 4 chantiers, pris en charge par VHBC.Commune de Baulon

Réunion du Conseil Municipal du 5 mai 2023

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A noter que si une commune souhaite diminuer le nombre de chantiers accueillis sur sa commune, les chantiers libérés seront proposés aux autres communes. En accord avec les services communaux qui ont apprécié le dispositif l’an dernier, il est proposé de retenir les 4 postes cette année 2023. Les jeunes pourront effectuer ces chantiers durant les vacances d’été ou aux vacances d’automne. Ce dispositif entre la commune et la communauté de communes est encadré par une convention. Celle-ci a pour objet de définir et d’encadrer les modalités d’organisation et de partenariat pour l’organisation du dispositif « Argent de poche » sur le territoire de Vallons de Haute Bretagne Communauté pour l’année 2023.

M. BICHET interroge sur la possibilité d’embaucher plus que 4 jeunes si toutefois la communauté de communes pouvait financer des places supplémentaires, compte tenu que 5 jeunes ont à ce jour candidaté à Baulon.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal DECIDE :

o D’approuver le dispositif « Argent de poche » sur Baulon en partenariat avec la communauté de communes pour au minimum 4 postes à pourvoir ;

o De solliciter la communauté de communes pour demander si une ou plusieurs places pouvaient être attribuées à Baulon en cas de désistement de places sur d’autres communes du territoire (par exemple en cas de candidatures insuffisantes...) ; o D’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer la convention qui s’y rapporte, pour l’année 2023.

Votants : 17 Pour : 17 Contre : 0 Abstention : 0

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2023-054-11 – DISPOSITIF « ARGENT DE POCHE » – RECRUTEMENT DE VACATAIRES

M. le Maire _ expose que l’article 1er du décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de droit public définit les vacataires comme des agents engagés pour une tâche précise, ponctuelle et limitée à l'exécution d'actes déterminés.

Le vacataire n’est pas un contractuel de droit public mais une personne recrutée pour exercer un acte qui doit être déterminé, discontinu dans le temps et dont la rémunération est liée à cet acte. Ainsi, trois conditions caractérisent cette notion :

 La spécificité dans l’exécution de l’acte : l’agent est engagé pour une mission précise, pour un acte déterminé ;

 La discontinuité dans le temps : les missions concernées correspondent à un besoin ponctuel de la collectivité. Le besoin pour lequel est recruté le vacataire ne doit pas correspondre à un emploi permanent ;

 La rémunération est liée à l’acte pour lequel l’agent a été recruté. Cette rémunération est déterminée par délibération.

M. le Maire rappelle qu’il est nécessaire d’avoir recours au minimum à 4 vacataires pour assurer les missions suivantes :

 L’entretien des espaces verts et des bâtiments au service technique ;  L’archivage et la gestion des courriers à la mairie ;

 Le rangement, le tri et l’accueil à la médiathèque ;

 Le nettoyage et le tri de jeux et petits matériels à l’école maternelle.

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-1 et L.1111-2 ; VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 1 ;

VU le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale, notamment son article 1er ; VU le décret n° 2015-1869 du 30 décembre 2015 relatif à l'affiliation au régime général de sécurité sociale des personnes participant de façon occasionnelle à des missions de service public ;Commune de Baulon

Réunion du Conseil Municipal du 5 mai 2023

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Considérant la nécessité d’avoir recours au minimum à 4 vacataires compte tenu du projet « argent de poche » visant un public de 16 et 17 ans au sein des services « technique », « administratif », « scolaire » et « médiathèque », afin de promouvoir l’accès à une 1ère expérience professionnelle pour des jeunes.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal DECIDE :

o D’autoriser Monsieur le Maire à recruter au minimum 4 vacataires pour une durée de 12h chacun, entre le 1er juillet et le 15 novembre 2023 ;

o De fixer la rémunération de chaque vacation sur la base d’un taux horaire d’un montant brut de 11,27€ ;

o Que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal ; o Que les frais de vacation seront remboursés par la communauté de communes ; o Que Monsieur le Maire ou son représentant est chargé de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Votants : 17 Pour : 17 Contre : 0 Abstention : 0

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20h08

INFORMATIONS DIVERSES

[Mme BONNY arrive pendant la séance des « questions diverses » ] o La prochaine séance du Conseil municipal est fixée au vendredi 16 juin 2023 à 19h30 ; o A 19h40, alors que le conseil municipal s’apprêtait à voter le 1er sujet de la séance, M. BAVENCOFF a fait irruption dans la salle, s’octroyant la parole face à l’assemblée, interrompant la séance sans en demander l’autorisation.

M. le Maire et les membres du conseil lui ont signifié qu’il ne pouvait se permettre d’intervenir de la sorte, l’invitant à s’asseoir pour attendre la fin de la séance, moment où le public sera invité à poser des questions. M. BAVENCOFF a refusé, insistant pour prendre la parole alors que M. le Maire le lui interdisait, indiquant que la séance du conseil municipal devait reprendre, et qu’il était inacceptable qu’un membre du public interrompe ainsi une séance officielle de l’assemblée délibérative municipale. Pendant plusieurs minutes, alors que les membres du conseil quittaient la salle, M. BAVENCOFF a refusé d’obtempérer aux injonctions du Maire pour que la séance puisse reprendre, refusant de s’asseoir dans le calme ou de quitter la salle. Il fut nécessaire d’appeler la gendarmerie pour que M. BAVENCOFF s’en aille sans recours à la force publique, avant que les gendarmes ne se déplacent (la demande d’intervention a été annulée).

M. le Maire indique à l’assemblée que de tels agissements ne peuvent rester sans suites, indiquant qu’il envisage de porter plainte contre M. BAVENCOFF, personne ayant déjà perturbé l’assemblée lors de précédentes séances ;

o M. CRAMBERT rappelle l’organisation de la cérémonie du 8 mai 2023. Tous les conseillers sont invités à y participer à partir de 11h30 ;

o Mme LANÇON demande des nouvelles sur la modification ou non de la carte scolaire pour les lycéens. Il est confirmé que la Région a refusé les demandes de la municipalité et du président de la communauté de communes, de maintien de sectorisation sur le lycée de Bruz pour les Baulonnais. A la rentrée 2023-2024, les jeunes baulonnais devront aller au lycée de Guer, sauf si les options demandées ne sont pas proposées sur cet établissement ;

Clôture de la séance à 20h13