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Déliberation - D. 2023 05 04 FPT Tableau effectifs suppression de postes
Document publié le Mercredi 12 juillet 2023 par la commune de Castelnau-d'Estrétefonds.
Lien du pdf (Déliberation - D. 2023 05 04 FPT Tableau effectifs suppression de postes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
bres Envoyé en préfecture le 13/07/2023
É é 712023
Memi du Conseil municipal : 29 RÉPUBLIQUE FR| Regu
en préfecture le 13/0 à Membres en exercice : 29
DEPARTEMENT | pubié le, 4240 9 20.
fee 2" Ha ronne | 1 : 031-213101181-20230712-D20230504-DE Suffrages exprimés : 22 ute-Gai EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CASTELNAU D'ESTRÉTEFONDS
(31620)
Séance 2023/05 du 12 juillet 2023
D. 2023/05-04 — FPT — Tableau des
emplois — Suppression de postes
L'an deux mil vingt trois, le douze juillet à vingt
heures, le Conseil Municipal, régulièrement
convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle des fêtes Colucci, sous la présidence de Sandrine SIGAL, Maire.
Présents : ABAD-LAHIRLE Nadine, ARNAUD
Olivier, BINET Pascale, BRUN Dante, CONSTANS
Loïc, DIU Sandrine, DUSSART Vincent, FORTIER Jean-Claude, LACALMONTIE Marie-Thérèse, LEPEE Guillaume, MARROT Cora, MARTY Laurent, PILIPCZUK Gregory, ROBIN Véronique, SAURA Olivier, SIGAL Sandrine, TORNOS Muriel, VERDEAU-BORNE Sébastien, WASTJER Michel, Absents : ALIS Laure, BALLAND
Sandrine Absents excusés
: ALONSO Christophe, MARCONIS Monique,
MOINE Magali, SEGALA Patricia, SMIDTS Roberte.
Pouvoirs : CASSAGNE Joël à SIGAL Sandrine,
LABRUNE René à LACALMONTIE Marie-Thérèse,
LE GAC Valérie à SAURA Olivier.
Les conseillers ont été CONVOQUÉS le 05 juillet
2023 PET Courrier et/ou électronique à leur
édresse personnelle et/ou de Messagerie. Le dossier était Composé du courrier de Convocation, de l'ordre du Jour, des notes explicatives de synthèse et des projets de délibération.
ROBIN Véronique est nommé secrétaire de
séance. Pascal BARAT, Directeur général
des services, assiste à la séance en tant qu'auxiliaire,
Il appartient au conseil Municipal d'établir le
nombre d'emplois nécessaires au fonctionnement
des Services. Il s'avère que le tableau des effectifs n'est Plus à jour du fait nombreux postes vacants à la suite des évolutions de carrière ou du départ d'agents (démission, mutation, retraite...)
Il convient donc de le mettre à jour s'agissant
du nombre de postes vacants ne faisant pas
l'objet d'une prévision de recrutement à court terme.
Vu l'avis favorable du Comité Social Technique
en date du 30 juin 2023,
Il est proposé au conseil municipal de
Supprimer, parmi les postes vacants :
Filière Administrative
1 poste de rédacteur principal de 2ème classe
temps complet 1 poste de rédacteur territorial
temps complet
Filière Animation :
1 poste d’adjoint d'animation Principal de
2ère classe à temps non complet 30 h.
Filière Culturelle
2 postes d'adjoint du patrimoine de 2ème cJasse
à temps complet,
Filière Technique
1 poste d'adjoint technique principal de 2ème
classe temps complet. 1 poste d'adjoint technique
principal de 2ème c temps non complet 30h. 2 postes
d'adjoint technique territorial à temps complet.
Filière Police Municipale
1 poste de gardien brigadier à temps complet,
Et de modifier le tableau des effectifs en conséquence.
4 FONCTION PUBLIQUE / 4.1 Titulaires et stagiaires
Ouï Madame la Maire,
Envoyé en préfecture le 13/07/2023
Reçu en préfecture le 13/07/2023
Publié le
1 :031-213101181-20230712-D20230504-DE
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité
APPROUVE la suppression des postes vacants
telle que proposée ci-dessus.
Fait et délibéré le jour, mois et an que deSSUS. La Maire, Pour extrait conforme, le À 3 et ho]
Au registre sont les signätures
Sandrine SIGAL
Mme la Maire certifie, sous sa responsabilité, Le
caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il
peut faire l'objet d'un recours
auprès du Tribunal Administratif de Toulouse
dens un ‘délai de deux mois à compter de sa publication
et sa transmission aux
services de l'Etat. De même, en D de
recours ne nécessitant pes la présence
d'un avocat, vous pourrez saisir le tribunal
tionné par le site « Télérecours Gitoyens » à l'adresse
suivante : www.telerecours.fr, et ce en application
de l'artide
SusMeni
R421-1 du Code de justice administrative.
4 FONCTION PUBLIQUE / 4.1 Titulaires et
stagiaires