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Déliberation - D20230808 CREATION POSTES
Déliberation - D. 2023 01 05 FPT Creation de postes
Document publié le Jeudi 16 février 2023 par la commune de Castelnau-d'Estrétefonds.
Lien du pdf (Déliberation - D. 2023 01 05 FPT Creation de postes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité publique,
Membres du Conseil municipal : 29 RÉPUBLIQUE FRANÇ| Envoyé en préfecture le 20/02/2023
Membres en exercice : 29 DEPARTEMENT Reçu en préfecture le 20/02/2023
Présents : 22 Absents : 07 Haute-Garonne Publié le
Suffrages exprimés : 25
EXTRAIT DU REGISTRE
ID : 031-213101181-20230216-D20230105-DE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CASTELNAU D’ESTRÉTEFONDS (31620)
Séance 2023/01 du 16 février 2023
D. 2023/01-05 — FPT — Création de postes
L'an deux mil vingt trois, le seize février à Vingt heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la lol, à la salle des fêtes Colucci, sous la présidence de Sandrine SIGAL, Maire,
Présents : ABAD-LAHIRLE Nadine, ALIS Laure, ALONSO Christophe, ARNAUD Olivier, BALLAND Sandrine, CASSAGNE Joël, CONSTANS Loïc, DIU Sandrine, DUSSART Vincent, FORTIER Jean-Claude, LABRUNE René, LACALMONTIE Marie-Thérèse, LE GAC Valérie, LEPEE Guillaume, MARROT Cora, MARTY Laurent, MOINE Magali, PILIPCZUK Gregory, ROBIN Véronique, SAURA Olivier, SEGALA Patricia, SIGAL Sandrine, TORNOS Muriel, VERDEAU-BORNE Sébastien,
Absents :
Absents excusés : MARCONIS Monique, SMIDTS Roberte.
Pouvoirs : BINET Pascale à LEPEE Guillaume, BRUN Dante à SAURA Olivier, WASTJER Michel à ARNAUD Olivier.
Les conseillers ont été convoqués le 10 février 2023 par courrier et/ou électronique à leur adresse personnelle ebfou de messagerie. Le dossier était composé du courrier de convocation, de l'ordre du Jour, des notes explicatives de synthèse et des projets de délibération.
ROBIN Véronique est nommé secrétaire de séance. Pascal BARAT, Directeur général des services, assiste à la séance en tant qu'auxiliaire,
Madame la Maire informe l'Assemblée qu'il convient de créer des postes d'avancement de grade dans différents services municipaux afin de pouvoir nommer les agents qui remplissent les conditions statutaires cette année,
Afin de pouvoir nommer ces agents, il est donc demandé au Conseil municipal de créer au 01 mars 2023 :
- 3 postes d'Adjoint technique principal de 12° classe — temps complet (35 h)
- 1 poste d'adjoint technique principal 2° Classe — temps complet (35 h)
- 1 poste de rédacteur principal de 18° classe — temps complet (35 h)
- 1 poste de rédacteur principal de 22e classe — temps complet (35 h)
- 1 poste d'adjoint administratif principal de 1% classe - temps complet (35 h)
- 1 poste d’adjoint administratif principal de 2è"e classe — temps complet (35 h)
- 2 postes d'adjoint du patrimoine principal de 18° classe — temps complet (35 h)
- 1 poste d’adjoint d'animation principal de 18" classe — temps complet (35 h)
- 2 postes d'adjoint d'animation principal de 1? classe - temps non-complet (30 h)
Le Consell Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité
APPROUVE la création des postes proposés.
Fait et délibéré le jour, mois et an que dessus. La Maire, /
Pour extrait conforme, le 17/02/23 [ {
Au registre sont les signatures .
Affiché le
Sandrine SIGAL :
Mme la Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux Services de l’État. De même, en cas de recours ne nécessitant Pas la présence d'un avocat, vous pourrez saisir le tribunal Susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l'adresse suivante : www. telerecours.fr, et ce en application de l'article R421-1 du Code de justice administrative.
4 FONCTION PUBLIQUE / 4.1 FPT TABLEAU DES EFFECTIFS
GRADES/EMPLOIS Catégorie | errecrirs BupGerAIREs | EMPLOIS | Duc
POURVUS
Filière Administrative
-_ Directeur général des services A L L
- Attaché principal A 2 1
- Attaché A 2 1
-_ Rédacteur principal 1ère classe B 2 1
- Rédacteur principal 2ème classe B 2 T
-_ Rédacteur B 1 1
-_ Adjoint administratif principal 1° classe C 5 4
-_ Adjoint administratif principal 2° classe € 4 3
-_ Adjoint administratif € 7 6
Filière Culturelle
- Assistant de Conservation du patrimoine et des B 1 1
bibliothèques
- Adjoint du patrimoine principal 1re Classe € 2 0
- Adjoint du patrimoine principal 2° Classe C 2 2
-_ Adjoint territorial du patrimoine C 1 0
Filière Technique
- Ingénieur principal A 1 1
- Technicien B 2 1
Agent de maîtrise principal C 2 2
- Adjoint technique principal 1° classe C 6 3
- Adjoint technique principal 2° classe C 24 20 8
-_ Adjoint technique C 19 13 5
Filière Sociale
- Assistant socio-éducatif A 2 2
- Agent social principal 1re classe C 1 1
-_ ATSEM principal 1" classe C 7 7
- ATSEM principal 2° classe C 1 0
Filière Animation
-__ Animateur principal 2ème classe B 1 1
- Adjoint d'animation principal 1" classe € 5 2 2
-_ Adjoint d'animation principal 2° Classe C 5 3 3
- Adjoint d'animation C 11 10 8
Filière police municipale
- Chef de service B 1 1
-_ Brigadier-Chef principal € 4 3
- _ Gardien-Brigadier [el 2 1
TOTAL GENERAL 126 93 26