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unknown - bp 2023 ville boa maquette definitive signe
unknown - maquette definitive bp 2022 ville boa signee a
unknown - ville boa maquette ca 2020 signee ar
unknown - maquette definitive signee ar ca 2021 boa
Déliberation - dm2 2023 boa maquette definitive signee ar
Déliberation - del 2022 191 ca 2021 signee ar
Déliberation - del 2024 58 bp 2024 signee ar
Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune d'Angers.
Lien du pdf (Déliberation - del 2024 58 bp 2024 signee ar)
Thèmes du document : Budget, Banque, Logement,
CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2024
N° 1 (dans l’ordre du jour)
République Française - Département de Maïne-er-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d'Angers
Séance du lundi 25 mars 2024 présidée par Monsieur Jean-Marc VERCHÈRE, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 12 mars 2024
Début de séance à 18 heures 10 — Fin de séance à 21 heures 10
Etaient présents: M. Jean-Marc VERCHERE, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD), M. Roch BRANCOUR, Mme Caroline FEL (jusqu’à la DEL-2024-64), M. Francis GUITEAU, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Maxence HENRY, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Benoit PILET (à partir de la DEL-2024-62), Mme Alima TAHIRI, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Marina CHUPIN- PAÏLLOCHER, M. Richard YVON, Mme Bénédicte BRETIN, M. Jacques-Olivier MARTIN (à partir de la DEL-2024-60), Mme Roselyne BIENVENU, M. Florian RAPIN, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Constance NEBBULA, M. Patrick GANNON, Mme Christine BLIN, M. Vincent FEVRIER (à partir de la DEL-2024-62), Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Laurent VIEU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Grégoire LAINÉ, Mme Anita DAUVILLON, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Nacira MEGHERBI, Mme Isabelle PRIME, M. William BOUCHER, Mme Claudette DAGUIN, M. Simon GIGAN, Mme Anne-Marie POTOT, M. Nicolas AUDIGANE, Mme Augustine VECKE, Mme Christine STEIN, Mme Maryvonne BOURGETEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, M. Vves AUREGAN, M. Arash SAFIDI (à partir de la DEL-2024-65), Mme Elsa RICHARD, Mme Claire SCHWEITZER
Etaient excusés: M. Christophe BÉCHU, Mme Sophie LEBEAUPIN, Mme Karine ENGEL, M. Stéphane PABRITZ, Mme Pascale MITONNEAU, M. Vves GIDON, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Charles DIERS, M. Julien GUILLANT, Mme Marielle HAMARD, M. Anthony GUIDAULT
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
M. Christophe BÉCHU a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE
Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD à partir de la DEL-2024-65 Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON M. Benoît PILET a donné pouvoir à Mme Mathilde FAVRE D’ANNE jusqu’à la DEL-2024-61 Mme Karine ENGEL a donné pouvoir à M. William BOUCHER
M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à Mme Bénédicte BRETIN
M. Jacques-Olivier MARTIN à donné pouvoir à M. Benjamin KIRSCHNER jusqu’à la DEL-2024-59
Mme Pascale MITONNEAU a donné pouvoir à Mme Augustine YECKE M. Yves GIDOIN a donné pouvoir à Mme Roselyne BIENVENU
Mme Corinne BOUCHOUX a donné pouvoir à Mme Hélène CRUYPENNINCK M. Vincent FEVRIER a donné pouvoir à M. Patrick GANNON jusqu’à la DEL-2024-61 M. Charles DIERS a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2024
N° 1 (dans l’ordre du jour)
M. Julien GUILLANT a donné pouvoir à M. Simon GIGAN
Mme Marielle HAMARD a donné pouvoir à Mme Céline VERON
M. Arash SAEIDI a donné pouvoir à Mme Elsa RICHARD jusqu’à la DEL-2024-64 M. Anthony GUIDAULT a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN
Le conseil a nommé secrétaire, Mme Constance NEBBULA
a
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 26 mars 2024. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d’Angers ainsi qu’au service des archives vivantes de la Ville. CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2024
N° 1 (dans l’ordre du jour)
Référence : DEL-2024-58
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Finances
Budget primitif 2024
Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE,
EXPOSE
BUDGET PRINCIPAL
Le rapport qui vous est soumis s’inscrit dans la droite ligne du Débat d'Orientation Budgétaire (DOB) présenté au conseil municipal du 26 février 2024. Cette présentation du budget primitif décline pour 2024 la mise en œuvre de notre stratégie financière cohérente avec le projet porté par notre collectivité depuis 2014.
Les solides fondations financières construites ces dernières années vont nous permettre de continuer à décliner concrètement les priorités de ce mandat (transition écologique, renouvellement urbain, culture et éducation) malgré un contexte économique et international inédit. Ce budget présente ainsi les caractéristiques financières suivantes :
Un budget de fonctionnement prudent dont les marges de manœuvre se réduisent compte tenu de l'inflation :
O
O
O
Une maitrise des dépenses de fonctionnement (+ 4,2 % contre + 8 % en 2023) avec des efforts ciblés sur des dépenses prioritaires (les ressources humaines avec + 6,3 ME et le CCAS avec + 3 M€) Une progression modérée des recettes de fonctionnement (+ 1,5 %) sans augmentation des taux de fiscalité
Des tensions sur les niveaux d’épargne projetés
Un budget d’investissement de 46,7 M£€ dans la moyenne de notre strate (42 M€ / an en moyenne). Plus de la moitié de ces investissements sont dédiés aux priorités du mandat : O La transition écologique qui irrigue l’ensemble de nos politiques publiques (rénovation énergétique des bâtiments municipaux, Territoire Intelligent, désimperméabilisation des cours d’école, schéma directeur des paysages angevins, nature en Ville, grands projets tels que Rives Vivantes, ..) Le renouvellement urbain avec de nombreux équipements parties prenantes d’un programme ambitieux de 500 ME (groupe scolaire Voltaire, piscine à Belle Beïlle,.…) ou le renforcement du vivre ensemble dans notre ville (avec notamment les projets du budget participatif, le relais mairie à la Roseraie)
La culture avec le lancement des études et/ou des premiers travaux sur les engagements majeurs pour les années à venir (médiathèque Toussaint, abbaye du Ronceray), L’éducation avec presque 1,5 M£€ investis pour améliorer les écoles, les accueils de loisirs et les crèches
Une stratégie de maîtrise de l’endettement : l’encours de dette en 2024 devrait progresser de + 10,8 ME par rapport à 2023 avec une capacité de désendettement projetée en fin d’année autour des 11 ans.
Malgré le contexte économique, respect des engagements, maîtrise des équilibres budgétaires, ambition pour un développement solidaire de notre territoire sont les fils conducteurs guidant la construction de ce budget 2024.
Vous trouverez la déclinaison chiffrée et détaillée de ces principes dans la suite du document. CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2024
N° 1 (dans l’ordre du jour)
LES GRANDES MASSES BUDGETAIRES
FONCTIONNEMENT en M€ Variation BP
BP 2018 BP 2019 BP 2020 BP 2021 BP 2022 BP 2023 BP 2024 2023/2024
Recettes 221,9 223,0 228,2 228,2 231,2 238,9 242,4 1,5%
Dépenses (hors interêts de la dette) 202,9 199,9 201,5 204,0 201,7 215,0 224,1 4,2%
Epargne de gestion 19,0 23,1 26,6 24,2 29,4 23,8 18,4 -23,0%
Frais financiers 2,5 2ir 2,3 1,9 1,7 3,4 4,5 30,7%
Epargne brute 16,5 20,4 24,3 22,2 27,7 20,4 13,9 -32,0%
Amortissement du capital 8,7 9,3 11,0 11,4 12,0 12,8 13,9 8,2%
Epargne nette 7,8 11,1 13,3 10,8 15,8 7,6 0,0
Variation BP
IBMESTIÉS EME AN MIE BP 2018 BP 2019 BP 2020 BP 2021 BP 2022 BP 2023 BP 2024 2023/2024
Recettes (hors épargne nette) 83,4 73,0 57,2 54,2 45,5 42,9 46,7 8,9%
Dépenses (hors rbst en capital de la dette) 91,2 84,1 70,5 65,0 61,2 50,4 46,7 -7,5%
Variation BP
TOTAL EN ME BP 2018 BP 2019 BP 2020 BP 2021 BP 2022 BP 2023 BP 2024 2023/2024
Recettes Fct + Inv (hors épargne nette) 305,3 296,0 285,3 282,4 276,6 281,7 289,1 2,6%
Dépenses Fct+Inv 305,3 296,0 285,3 282,4 276,6 281,7 289,1 2,6%
LA BALANCE GÉNÉRALE
FONCTIONNEMENT
HR)
Impôts ettaxes
Dont Taxe d'Habitation et Taxe Foncière
Dont Attribution de Compensation et DSC
Dont Autres taxes
Dotations subventions et Participations
Dont DGF
Dont autres dotations
Produits des services et autres recettes
238 857
pr
CLP 1e]
Variation
en K€
Variation
C1
Variation
en K€
Variation
Cup DEPENSES
Dépenses de personnel
Subventions
Subventions et participations
ONPL
CCAS
Autres dépenses de fonctionnement
Epargne de gestion
Intérêts de la dette
Epargne Brute
Capital de la dette
Epargne Nette
HORS
Epargne Nette
Dotations, fonds divers et autre
Dont FCTVA
Subventions et autres
Gestion déléguée de la Voirie
Cessions
Emprunt
Reprise anticipée des résultats
PAy7
L'NYE)
PRECISION MÉTHODOLOGIQUE :
Le rapport budgétaire doit être abordé comme un complément au document budgétaire réglementaire remis à chaque membre du conseil
municipal. En effet, le caractère parfois ardu de la présentation du document règlementaire nécessite des regroupements voire des retraitements qui
facilitent sa compréhension et améliorent le débat démocratique.
Variation
INVESTISSEMENT
Variation Variation
en K€
Variation
CH
PATIO ES) lipzt
Dépenses et subventions d'Equipement -7,5%
Renouvellement Urbain
Zone d'Aménagement Concertées
Rives Vivantes
46 673
Comme tous les ans, seules sont présentées les dépenses et les recettes réelles, les opérations dites d'ordre s'équilibrant entre elles et correspondant à
des mécanismes purement comptables. De la même manière, les écritures réelles liées à la souscription d'un emprunt offrant des possibilités d'une
ligne de trésorerie (OCLT — ouverture de crédits long terme) ne seront pas reprises dans le rapport. Enfin, les dépenses et recettes exceptionnelles (v compris les produits de cession) ne font pas l’objet d'un retraitement spécifique. CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2024
N° 1 (dans l’ordre du jour)
I - SECTION DE FONCTIONNEMENT
Pour le budget 2024, les crédits de la section de fonctionnement s’établissent à 242,4 M€ en recettes réelles
et 224,1 M£€ en dépenses réelles (hors intérêts de la dette).
" UNE PROGRESSION MODEREE DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Les prévisions de recettes de fonctionnement au BP 2024 traduisent une dynamique modérée par rapport à 2023 (+ 1,5 %). Elles se décomposent comme suit :
Variation en Variation
RECETTES 2023 2024 K€ en %
Impôts et taxes 145 819 150 033 4214 2,9%
Dont Taxe d'Habitation et Taxe Foncière 117 847 124 120 6273 5,3%
Dotations subventions et Participations 68 964 68 479 -485 -0,7%
Produits des services et autres recettes 24 074 23 894 -180 -0,7%
Total 238 857 242 406 3 548 1,5%
> IMPOTS ET TAXES/150 M€
# TAXES FONCIERES ET TAXE D’HABITATION : 124,1 M€
La décision de moduler les taux de fiscalité (taux de foncier bâti, de foncier non bâti et de taxe d’habitation sur les résidences secondaires) relève de la responsabilité de la Collectivité. Compte tenu de l’engagement de l’équipe municipale, ces taux de fiscalité sont restés stables depuis 2014 pour la Ville d’Angers. Pour 2024 et malgré de fortes tensions budgétaires, ce choix de maintenir nos taux stables est confirmé en privilégiant la maîtrise de nos dépenses de fonctionnement.
Pour information, la moitié des villes de + de 100 000 habitants ont fait des choix différents en 2022 et 2023 en décidant d’augmenter leurs taux de fiscalité comme en témoigne le graphique suivant. Ce sera également le cas en 2024.
Communes de plus de 100 000 habitants ayant décidé d'une hausse du taux de foncier bâti
51,9% en 2022 et 2023 (Taux consolidé commune et EPCI)
244%
13,4% 13,1% 12,8%
11,6%
93,4% 8,9% J 19% 8,8% x gas
5,0% 4,5% 31%
’ 2,3%
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o & CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2024
N° 1 (dans l’ordre du jour)
Compte tenu de cette stabilité des taux pour la ville d’Angers, les hypothèses retenues pour les recettes fiscales sont construites sur la seule progression de + 3,9 % des bases fiscales définitives en 2023. Ce taux correspond au coefficient de revalorisation des valeurs locatives décidé par le Parlement.
En 2024, les recettes générées par la fiscalité ménages atteindraient ainsi les 124,1 M€ (sous réserve de la notification définitive des bases fiscales par les services de l’Etat).
Pour plus de précisions, vous trouverez ci-après les montants exacts des prévisions réalisées pour cette rubrique « produit fiscal » :
Variation Variation
En € BP 2023 BP 2024 en € en %
Taxe d'habitation 2 309 009 2121903 - 187106 -8,1%
Taxesnr ie fnier at 115 357 566 121 817 999 6 460 433 5,6% (dont versement coco)
Taxe sur le foncier non bâti 180 000 180 402 402 0,2%
Total Produit Fiscal 117 846575 ZE); CAEN)
% L’INSTAURATION DE LA TAXE D’HABITATION SUR LES LOGEMENTS VACANTS (THLV) A COMPTER DE 2025
Dans une situation de forte pression foncière, le besoin de logements sur notre territoire est important. La THLV est un levier mis à la disposition des collectivités locales. Son instauration vise moins des recettes nouvelles que le retour sur le marché locatif de logements vacants.
La THLV est due par les propriétaires de logements non occupés pendant plus de deux années consécutives (le logement doit être vacant au 1er janvier de l’année d’imposition).
Elle est calculée par application du taux communal de taxe d’habitation sur les résidences secondaires (17,7%) sur la valeur locative du bien, sans abattements.
Il est proposé de décider la mise en œuvre de cette taxe fiscale. Le produit attendu de cette taxe s’élèverait au maximum à 1,5 M€ à compter de 2025.
+ ATTRIBUTION DE COMPENSATION ET DOTATION DE SOLIDARITE COMMUNAUTAIRE : 12,8 M€
Le montant de l'Attribution de Compensation (AC) versée par Angers Loire Métropole (fixé à 6,4 ME par la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées) a été modifié à la baisse en 2023 et se retrouve réduit dans ce BP 2024 par rapport à 2023 (- 0,9 M€). Cette évolution fait suite aux transferts réalisés au 1° janvier 2024 vers la Communauté Urbaine (Orchestre National des Pays de la Loire (ONPL), Centre des Congrès et Parc des Expositions).
Concernant la Dotation de Solidarité Communautaire, son montant est stable comparativement au BP 2023 et projeté à hauteur de 6,4 M€.
* AUTRES IMPOTS ET TAXES : 13,1 M€
Les autres prévisions du chapitre 73 « impôts et taxes » sont de 13,1 ME, contre 15,1 M€ pour 2023. Cette rubrique comprend en plus des éléments précédemment présentés :
Ÿ” Le FPIC (Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales) évalué à 2,5 M€ pour 2024 contre 2,7 M€ en 2023, CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2024
N° 1 (dans l’ordre du jour)
Ÿ”_ La prévision de la taxe additionnelle sur les droits de mutation pour 6,5 M€, en diminution de - 2 ME par rapport à 2023,
Ÿ”_ La taxe sur la consommation finale d’électricité (2,5 ME) identique à 2023, Ÿ”_ La taxe locale sur la publicité extérieure (0,5 M€).
> DOTATIONS. SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS : 68.5 M€
Variation Variation
En € BP 2023 BP 2024 en € en %
DGF (Dotation forfaitaire/DSU/DNP) 53 168 515 53 300 000 131 485 0,2%
Autres dotations 15 795 004 15 178 856 -616 148 -3,9%
dont FCTVA fonctionnement 75 000 75 000 0 0,0%
dont dotation politique de la ville 3 300 000 2 000 000 -1 300 000 -39,4%
dont allocations compensatrices 2 774 000 3 000 000 226 000 8,1%
dont participations et autres dotations 9 646 004 10 103 856 457 852 4,7%
Total Produit Fiscal 68 963 519 68 478 856 - 484663 C6
* DGF : DOTATION FORFAITAIRE / DSU / DNP : 53,3 M€
Les composantes de la dotation globale de fonctionnement (DGF) forment l’essentiel des recettes de ce chapitre budgétaire : dotation forfaitaire, dotation de solidarité urbaine (DSU) et dotation nationale de péréquation (DNP). Pour 2024, nos estimations de DGF se décomposent de la manière suivante avec une progression globale de + 0,2 %.
Evolution des dotations depuis 2014
5
= 52,4 52,5 52,9 53,2 53,3 È ; 51,7 , 50,9 50,0 50,8
dE] 48,8 49,2 : x 2,9 2e 9 A Pr: 2,8 2,9
Ex: x: 0
40
30
° 38,7
em
Dis PER 28,7 PE PEN pe LE Le
10
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 BP2023 BP 2024
m DOTATION FORFAITAIRE #8 DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE mt DOTATION NATIONALE DE PEREQUATION
Pour mémoire, la DGF, principale dotation des collectivités locales, a été entre 2014 et 2017 ponctionnée du montant de la Contribution au Redressement des Finances Publiques. La baisse cumulée de 25 M€ entre 2014 et 2020 continue de peser sur notre DGF actuelle. CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2024
N° 1 (dans l’ordre du jour)
+ AUTRES DOTATIONS : 15,2 M€
Le chapitre 74 « Dotations et participations » enregistre notamment :
Ÿ” La dotation politique de la Ville (DPV) avec 2 M£ d’encaissements programmés en 2024 contre 3,3 M£€ en 2023. Cette dotation permet de financer des actions répondant aux enjeux prioritaires identifiés dans le cadre du contrat de Ville,
Ÿ”_ Les allocations compensatrices pour 3 M€ au BP 2024. Cette recette compense principalement les
exonérations de taxe sur le foncier bâti décidées par l’Etat en 2021,
YŸ Les participations et autres dotations représentent 10,1 M€. Il s’agit notamment des participations de la Caisse d’Allocations Familiales (petite enfance et accueils de loisirs) à hauteur de 5,6 M€ en progression de 0,1 M€ par rapport au BP 2023.
> PRODUITS DES SERVICES, PRODUITS FINANCIERS, PRODUITS DE GESTION COURANTE ET AUTRES : 23.9 M€
+ PRODUITS DES SERVICES : 17,6 M€
Le chapitre budgétaire 70 « produits des services du domaine et ventes diverses » est constitué des recettes perçues par la collectivité en raison des services assurés ou des produits vendus. Ce poste budgétaire est en hausse de + 1,3 % entre 2023 et 2024 et comprend notamment :
e les diverses redevances (droits de voirie, marchés de plein air, piscines, salles de sport, patinoire, crèches, accueil loisirs, garderie, conservatoire, musées, bibliothèques...) pour 7,2 ME (en hausse de + 0,4 ME par rapport au BP 2023),
e les droits de stationnement pour 5,7 ME,
e les remboursements de frais opérés par des tiers à la Ville pour 4,3 M£€ (charges locatives, personnel mis à disposition, frais de mutualisation avec le CCAS...).
# PRODUITS DE GESTION COURANTE ET AUTRES : 6,3 M€
Ce poste budgétaire (qui regroupe le chapitre budgétaire 013 « atténuation de charges » et le chapitre 75 «autres produits de gestion courante ») a fait l’objet d’une prévision à hauteur de 5,8 M€. Elle se compose notamment de la manière suivante :
e Autres produits de gestion courante : 3,9 ME retracent notamment les loyers estimés pour 2024 (2,1 ME), les redevances versées par les concessionnaires (0,7 M€) et les indemnisations d’assurance (0,5 ME),
e Atténuation de charges pour 1,8 M€ constituée principalement de la participation des agents aux chèques déjeuners.
Enfin, le chapitre budgétaire 76 « produits financiers » intègre une projection des dividendes liés aux diverses participations de la collectivité pour 0,5 ME (stable par rapport au projet de CA 2023). CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2024
N° 1 (dans l’ordre du jour)
" DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT SOUS CONTRAINTE
Les crédits de fonctionnement (hors intérêts de la dette) affichent une hausse de 4,2 % par rapport au BP 2023. Les évolutions par type de dépense peuvent se synthétiser de la manière suivante :
Variation Variation
DEPENSES 2023 2024 en K€ en %
Dépenses de personnel 123702 129 999 6 297 5,1%
Subventions 38 944 40 980 2037 5,2%
Subventions et participations 24 658 24761 103 0,4%
ONPL 1067 0 -1 067
CCAS 13219 16219 3 000 22,7%
Autres dépenses de fonctionnement 52 368 53073 704 1,3%
Total 215014 224 052 9 038 42%
> DÉPENSES DE PERSONNEL : 130 M€
Les dépenses du chapitre 012 «charges de personnel » passent de 123,7 M€ prévus au BP 2023 à 130 ME en 2024 soit une augmentation de + 5,1 % (+ 6,3 ME).
Comme évoqué lors du Débat d'Orientation Budgétaire (DOB), cette progression est consécutive à l’impact en année pleine des mesures réglementaires 2023 (avec notamment l’augmentation de la valeur du point d’indice de + 1,5 % et de l’alignement du traitement minimum sur le SMIC) et à l’évolution de la participation aux chèques déjeuners.
Cette hausse de + 5,1% est la déclinaison concrète des orientations en matière de ressources humaines. Elle
se décompose comme suit :
e Glissement Vieillesse Technicité (GVT) : + 0,9%
e Effet report de l’augmentation du point d’indice de + 1,5 % au 01/07/2023 : + 0,6 %
e Harmonisation du régime indemnitaire suite aux négociations salariales : + 1,2 %
e Effet des autres décisions (participation aux chèques déjeuners, cotisation CNRACL...) : +2,4%.
Cette politique Ressources Humaines se fonde sur une démarche prospective, qui vise à anticiper pour mieux les accompagner les transformations organisationnelles qui permettent d’adapter le service public aux besoins des Angevins. Il s’agit de rechercher en permanence la meilleure adéquation possible entre le niveau de service à rendre, les effectifs et les compétences nécessaires.
Le graphique ci-dessous illustre les effets de cette démarche engagée depuis plusieurs années sur ce sujet :
Evolution des budgets ressources humaines depuis 2014 en M€
140
130 130 127
118 120 gta 14 116 115 444 115 115
411
110
100
90
80
70
6o = BE =
À CA CA CA CA CA CA CA CA Projet BP 2024 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 CA
2023 CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2024
N° 1 (dans l’ordre du jour)
Pour compléter ces éléments et donner du sens à ce chapitre budgétaire qui représente 58 % des dépenses de fonctionnement de la collectivité, il peut être présenté une ventilation prévisionnelle de cette masse salariale par politique publique :
DA Eire Politique publique Commentaire
masse salariale
Dont ‘Education 19 % / Enfance 7,5 %/ Education, culture, sport 51% Culture : 15 %
Cadre de vie, service proximité 12%
Solidarités actives & sociales 7% Non compris les agents du CCAS
Aménag. et dév. du territoire 7
Pilotage administration moyens 23% Bâtiments / Ressources Humaines / Autre
La première priorité concerne l’éducation et la petite enfance avec environ 34 ME projetés pour ce BP 2024 puis la culture et le sport avec plus de 30 ME inscrits sur le chapitre 012 « dépenses de personnel ».
> SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS : 41 M€
Les subventions et participations de fonctionnement passent de 38,9 M€ à 41 M£. Cette évolution globale de + 5,2 % recouvre des explications de natures différentes :
e Un renforcement des crédits inscrits pour la subvention au CCAS de + 3 M£ qui passe ainsi à
16,2 ME afin de continuer à protéger les angevins les plus fragiles,
e Une diminution de - 1,1 ME des crédits suite au transfert de la subvention de l’Orchestre National
des Pays de la Loire (ONPL) à la Communauté Urbaine (compensée via une réduction de
l’attribution de compensation versée par ALM).
Les graphiques suivants complètent ces éléments et illustrent la structure des subventions et participations de notre collectivité par type d’organisme en KE et par secteur d’activité :
Participations aux organismes
publics et aux DSP
8,1 M€
Dont :
EPCC Le Quai 4 244 000
Papillottes et Compagnie 2 800 000
Patinoire 750 000
Anjou Théâtre 150 000
Autres 66 500
Autres structures de droit privé
16,7 M€
Dont :
Activités sportives et loisirs 4 639 200
Citoyenneté & vie de quartiers 4 275 590 Subventions Eduation, Famille, Enfance 2 996 335 Actions culturelles patrimoine 2 469 300 et Pilotage mutualisé politiques 1 097 500
Prévention et sécurité 310 000 Politique de la ville 297 300
Attract. commerciale & artisa. 185 880 Santé publique 158 900 Autres 321 000
Participations
Participation au CCAS
16,2 M€ CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2024
N° 1 (dans l’ordre du jour)
Cette présentation peut être enrichie par le graphique ci-dessous qui matérialise la place prépondérante (79
% des 41 M£€) donnée aux secteurs de la solidarité et de la culture au sein de ce budget pour 2024.
Ke Solidarité (CONCERTS TE pl UE SE tte |
CL
> AUTRES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT : 53,1 M€
Pour mémoire, sur ces 53,1 M€, les dépenses du chapitre 011 «charges à caractère général » représentent 47,6 M€ (soit 90 % du total). Ce chapitre regroupe les charges de fluides (eau, électricité, chauffage..), la maintenance et le nettoyage des locaux, les assurances, les taxes foncières et l’ensemble des contrats de prestation de service nécessaire pour mettre en œuvre les politiques publiques au quotidien.
Ces charges, toujours impactées par les niveaux d’inflation qui vont perdurer en 2024, évoluent de + 1,3 % entre les deux BP (soit + 0,7 ME). Cette faible progression marque les efforts collectifs réalisés pour permettre de préserver l’épargne sans recourir au levier fiscal (les mesures de sobriété mises en place au sein de la collectivité sont une illustration de ces efforts pour une meilleure maîtrise de ces charges).
* UNE PRESENTATION CIBLÉE SUR LES MOYENS DE FONCTIONNEMENT ATTRIBUES AUX PRINCIPALES POLITIQUES PUBLIQUES (RESSOURCES HUMAINES INCLUSES) :
Comme évoqué lors du DOB et pour compléter cette présentation budgétaire des dépenses de fonctionnement, il est proposé ci-après une approche par politique publique des moyens de fonctionnement (ressources humaines incluses) projetés pour cet exercice 2024.
d s ee Parcs,
muni TRE Tune nee OR:
Education municipaux GERS paysages sn pH 18,9 12)
4° [pa
Espace public et
Fee RTS
cr
Citoyenneté, Vie des se
quartiers, solidarité, AT Sécurité et QUE politiques
COMTE Rent te tite DA EURE TE Et enfance DIS TEL pubiiques (santé, 23,5 25,4 CP] Fe LOT RTL LULU) 3 6 ï EX CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2024
N° 1 (dans l’ordre du jour)
" LES DIFFÉRENTS NIVEAUX D’ÉPARGNE
Conséquence d’une hausse des recettes de fonctionnement inférieure à l’augmentation des dépenses de fonctionnement impactées par une forte inflation, l’épargne de gestion est en baisse d’environ - 23 % de BP à BP. On passe ainsi de 23,8 M€ à 18,3 ME€ au BP 2024 (soit — 5,5 M€). Le niveau d’épargne brute diminue également compte tenu de la remontée des taux d’intérêts et des frais financiers associés.
Hors résultat de clôture et après soustraction du remboursement en capital de la dette de 13,9 ME, l’épargne nette projetée à ce stade est proche de 0. L’ensemble des collectivités locales seront exposées en 2024 à une réduction de leur épargne compte tenu du contexte que nous connaissons. Beaucoup font le choix d’augmenter les impôts, ce n’est pas le cas à Angers où nous préférons agir sur la maitrise des dépenses de fonctionnement.
Evolution des niveaux d'épargne depuis le passage en CU
chiffres du BP en M€
35
30
25
29,4
26 6 21.7
23,1 243 2 _— 23,8 r } 4
… 19,0 29,4 . 18,3 17.0 16,5
14,6 ; 15 13,0 | 13.9
10,4
s À
0
BP 2016 BP 2017 BP 2018 BP 2019 BP 2020 BP 2021 BP 2022 BP 2023 BP 2924
Lea)
a Epargne de Gestion # Epargne Brute
II - SECTION D’INVESTISSEMENT
Pour le budget 2024, les crédits de la section d’investissement s’établissent à 46,7 M£€ en dépenses (hors remboursement en capital de la dette) et en recettes.
« DES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT CONCENTRÉES SUR NOS PRIORITÉS ET AU SERVICE DE LA QUALITE DE VIE DES ANGEVINS
Conformément aux éléments présentés lors du dernier débat d’orientation budgétaire, 364 M€ d'investissement sont prévus dans ce mandat.
Les priorités du mandat (transition écologique, renouvellement urbain, culture et éducation) se distinguent dans cet ensemble en représentant plus de la moitié des 46,7 M€ de dépenses programmées en 2024.
Au cœur de ces investissements, les opérations de renouvellement urbain (piscine à Belle Beiïlle, Groupe Scolaire Voltaire, aménagement des quartiers de Belle-Beille et de Monplaisir, ...) représentent le premier poste d’investissement de ce budget avec un montant total de 14,1 M£€. Pour mémoire, la Ville, ALM, les bailleurs sociaux et l’ Agence Nationale du Renouvellement Urbain auront collectivement débloqué 500 M€ pour ces opérations sur les quartiers de Belle Beille et Monplaisir. CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2024
N° 1 (dans l’ordre du jour)
D’autres équipements pour un mieux vivre ensemble dans notre ville sont également au programme de cette année budgétaire 2024 (relais mairie de la Roseraie, vidéoprotection, Rives vivantes, rénovation des bâtiments scolaires et des établissements d’accueil de la petite enfance.….).
La culture n’est pas en reste avec la poursuite des études sur des engagements majeurs de ce mandat, notamment la rénovation et les travaux d’agrandissement de la médiathèque Toussaint.
Enfin, la transition écologique irrigue massivement l’ensemble de nos politiques publiques (Plan Vélo, plan énergie des bâtiments municipaux, Territoire Intelligent, nature en ville, désimperméabilisation des cours d’école, jardins familiaux, Angers Rives Vivantes, réduction et mutation de la flotte de véhicules, arbres signaux...) avec 35 % des dépenses d’investissement de ce budget 2024 directement favorables à cette politique transversale.
Ce niveau d’investissement du BP 2024 de 46,7 ME traduit ainsi la volonté de tenir les engagements pris devant les Angevins et le souci d’adapter les dépenses d’investissement de la collectivité à ses capacités de financement. Ce budget d’investissement de 46,7 M£ est comparable à celui de la moyenne de notre strate (42 ME / an en moyenne).
Deux présentations viennent compléter ces éléments avec une approche synthétique par politique publique et une présentation plus détaillée des principales opérations prévues à ce BP 2024.
> PRÉSENTATION PAR POLITIQUE PUBLIQUE :
Le graphique ci-après vient rappeler deux éléments :
e la dimension transversale de la politique transition écologique, 16 M£ (35%) sont ainsi consacrés à cette priorité (quelques illustrations pour le budget Ville : nature en ville, rénovation thermique des bâtiments, territoire intelligent, une part importante des grands projets tels que Rives Vivantes, les équipements dédiés au Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain...),
e la place prépondérante dans ce budget des priorités du mandat (transition écologique, renouvellement urbain, culture et éducation)
= Appui aux politiques publiques {notamment
gros entretien des bâtiments)
Transition
Ecologique
©:
= Priorités du mandat :
Renouvellement urbain, Rives vivantes, Culture,
Education
* Autres politiques publiques :
Activités sportives et loisirs, urbanisme,
propreté urbaine, sécurité, tourisme, …
> PRÉSENTATION PAR OPERATION D’INVESTISSEMENT :
Cette présentation regroupe de manière synthétique les principales opérations d’investissement portées sur ce budget 2024 en distinguant :
" les crédits portés dans le cadre des politiques publiques d’intervention, “ les moyens associés au pilotage mutualisé des politiques. CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2024
N° 1 (dans l’ordre du jour)
(ej te ilot
Renouvellement Urbain
Dont Groupe scolaire Voltaire
Dont Piscine Belle Beille
Dont Remise d'ouvrage Belle Beille
Dont Remise d'ouvrage Monplaisir
Zones d'Aménagement concerté (ZAC) :
Quai Saint Serge / Thiers Boisnet/ Roseraie / Grand Pigeon
Angers Rives Vivantes
Acquisition de terrains
Actions spécifiques sur le végétal
Attribution de compensation et autres
Travaux piscines, stades et autres équipements sportifs
Territoire Intelligent
Fonds de concours voirie / places et autres
Raccordement - BOA / enfouissement réseaux
Patrimoine remarquable
Travaux théâtres, museum et autres
Médiathèque Toussaint
Extension cimetière de l'Ouest
Budget Participatif *
Travaux halte de nuit
Relais Mairie Roseraie
Vidéoprotection
Cimetières
Matériels - Parcs et Jardins
Agencement des écoles
Aide au logement
Informatisation des écoles publiques
Mobilier urbain
Activités Maisons de Quartiers
Ecole des arts et du cirque
Plans de gestion des espaces sensibles
Etudes Terrien Cocherel
Abbaye du Ronceray
Edifices Cultuels
Gestion Urbaine de Proximité
CCAS - Subvention d'investissement
Extension stationnement zone verte
Sous Total
Entretien et réparation des bâtiments
Refacturations moyens informatiques
Acquisition de véhicules et engins
SERRE Re TE tatoo ETS
Total général (Hors dette)
* Plus 500 K€ de reports de crédits 2023 sur 2024
Projet BP 2024
14 109 262
4 800 000
4 220 000
2 545 154
2 389 108
3 596 500
2 500 000
1 950 000
1 651 000
1 472 000
1 345 000
1 040 337
1 001 250
700 000
650 000
524 400
500 000
500 000
500 000
280 000
245 000
223 000
200 000
180 000
170 000
150 000
150 000
145 000
135 000
130 000
125 000
112 000
110 000
100 000
100 000
100 000
100 000
34 794 749
6 843 500
1 200 000
1 200 000
44 038 249
46 673 469 CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2024
N° 1 (dans l’ordre du jour)
" LES RECETTES D’INVESTISSEMENT
Conformément à notre stratégie d'endettement, la structure de financement de ce BP 2024 présente un recours à l’autofinancement qui reste majoritaire. Nos investissements sont ainsi financés aux 2/3 par des ressources propres (en y incluant les cessions d’immobilisation et la reprise anticipée des résultats).
E Eu
Emprunt
79% 7 82%
61%
Ressources
propres /
Autofinancement
64% 68%
BP 2018 BP 2019 BP 2020 BP 2021 BP 2023 BP 2024
Les recettes de la section d’investissement se répartissent ainsi :
RECETTES D'INVESTISSEMENT
FCTVA ettaxe d'aménagement
Subventions d'investissement
Cessions d'immobilisations
Epargne nette et reprise des résultats
Gestion déléguée voirie
Emprunt
TOTAL
> FCTVA ET AUTRES : 8.3 M€
Variation Variation BP 2024 an or
8 300 000 200 000 2,5%
7 061 975 332 917 4,9%
4 372 220 -3 065 360 41,2%
11 671 000 9 806 000
200 000 -8 086 000
15 068 000 -2 956 000 -16,4%
A6 673 195 -3 768 443 D AT
Le fonds de compensation de la TVA devrait atteindre 7,5 M£€ en 2024. La finalisation des déclarations de FCTVA pourra bien évidemment entraîner des ajustements sur le montant estimé.
> SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENT ET AUTRES : 7,1 M€
Les subventions d’investissement passent de 6,7 M€ à 7,1 M€. Des subventions versées notamment par l’ANRU, l'Etat, la Région et le FEDER sont attendues en 2024 pour différents investissements réalisés ces dernières années ou en cours de réalisation et détaillées ci-dessous : CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2024
N° 1 (dans l’ordre du jour)
en M€ BP 2024 Origine de la subvention
Angers Rives Vivantes 2,0 Angers Loire Métropole
Groupe scolaire et crèche Voltaire 1,9 DSIL / ANRU / CAF
Rénovation Médiathèque Toussaint 0,6 Etat (DRAC)
Gymnase Monplaisir 0,4 Feder
Piscine Belle-Beille 0,3 ANRU
Relais Mairie (Ht de St Aubin, la Roseraie) 0,1 Département
Groupe Scolaire G Philipe 0,1 DSIL
Autres projets (œuvres d'art, bâtiments...) 1,7 Etat, Région
Lol rs
> CESSIONS : 4.4 M€
Les produits attendus des cessions des immobilisations sont inscrits au budget primitif pour 4,4 M€. Il s’agit principalement des cessions de foncier et /ou de biens appartenant à la Ville.
> REPRISE ANTICIPÉE DES RESULTATS 2023
Les résultats 2023 seront repris définitivement après vote du CA 2023. Le résultat global de clôture 2023 (hors budget boucle optique angevine) sera d’environ 11,7 M€.
Ces premières estimations seront confirmées dans les prochaines semaines et validées lors du compte administratif en juin 2023.
III - UN ENCOURS DE DETTE SOUS CONTRÔLE GRÂCE AUX
RESULTATS PROVISOIRES 2023
Les investissements 2024 seront financés par des ressources propres à plus de 68 %. Pour compléter cette modalité de financement vertueuse, le recours à l’emprunt sera au maximum de 15,1 M€. Comme évoqué lors du débat d’orientation budgétaire et dans un contexte incertain, nous anticipons une stabilité des taux longs en 2024,
> LES ANNUITÉS D’EMPRUNT
Notre estimation des annuités 2024 d’environ 18,3 M€ se base sur un prêt maximum de 15 ME sur 20 ans au taux de 4 % (mobilisé au 1° juillet avec une échéance trimestrielle).
Il est à noter que le montant de cet emprunt constitue un montant maximal de ce que prévoit de souscrire la collectivité et suppose que l’intégralité des dépenses d’investissement soit réalisée dans l’exercice.
ENCOURS DE DETTE : ÉVOLUTION DEPUIS 2014
Compte tenu des éléments présentés et détaillés lors du débat d’orientation budgétaire, les informations présentées dans ce chapitre sont plus synthétiques. CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2024
N° 1 (dans l’ordre du jour)
Encours de la dette 2015-2024
(au 01/01/N en ME)
180
160
140
120
100
80 CE) ÊLIA) Han de
60 LPS
FE CA)
20
0 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
# BUDGET PRINCIPAL s BUDGET CHAUFFERIE
N.B. : Transfert des 13 ME d'encours du budget chaufferie vers ALM au 01/09/2015.
Un endettement supplémentaire au BP 2024 de + 10,8 ME est constaté par rapport au 01/01/2023.
Cet indicateur ne peut être regardé seul. La dette permet de financer des investissements (et uniquement des investissements pour les collectivités locales).
Depuis 2020, cette dette aura ainsi augmenté de près de 14 M€ pour un volume d’investissements prévisionnel de 230 ME entre 2020 et 2023. Autrement dit, 1 M€ de dette supplémentaire a permis de financer environ 16 M€ d’investissement sur le territoire.
Sur une période plus longue et en moyenne, les investissements de la période 2010-2014 ont été financés à 26 % par de la dette supplémentaire et ceux de la période 2015-2023 à 16 %.
> CAPACITÉ DE DÉSENDETTEMENT PRÉVISIONNELLE
Le rapport entre le stock de dette et l’épargne brute (appelé « capacité de désendettement ») permet de mesurer le nombre d’année nécessaire pour rembourser l’encours de dette en y consacrant la totalité de l’épargne brute.
Notre capacité de désendettement (hors cessions) projetée se situerait autour de 11 ans du fait d’une prévision prudente de notre épargne brute pour ce BP 2024. Ce ratio financier prévisionnel pour 2024 reste toutefois en deçà des 12 ans préconisés par l’Etat.
BP 2016 BP2017 BP2018 BP2019 BP2020 BP2021 BP 2022 BP 2023 Projeté 2024
Encours de dette au 1er janvier N en M€ 97,0 108,5 126,6 143,5 161,0 159,9 157,9 164,0 181,0
Epargne brute en M£ (hors cessions) Te 1) 16,5 PAC 24,3 727) Ier PAC
Capacité désendettement (hors cessions) 9,3 7,4 7,7 7,0 6,6 7,2 ET 8,0 11,3 CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2024
N° 1 (dans l’ordre du jour)
PRECISIONS TECHNIQUES : PREMIERES MAQUETTES BUDGÉTAIRES EN M57
Pour mémoire, ce budget primitif est le premier présenté selon la nouvelle nomenclature budgétaire et comptable M57 pour le budget principal (délibération de la collectivité prise en décembre 2023). Les maquettes budgétaires contiennent traditionnellement les informations du budget de l’année N-1. Cependant et exceptionnellement cette année, certaines données relatives au budget précédent n’ont pas pu être renseignées par notre éditeur informatique compte tenu du vote du budget 2023 en M14.
Cette problématique est nationale et dans son accompagnement à la mise en œuvre de la M57, le ministère de l’Intérieur préconise de joindre en annexe de la présente délibération un tableau complémentaire. Ce document comporte le rappel des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent ainsi que les propositions d'ouverture de crédits pour le budget de l’exercice 2024 (selon les modalités de vote retenues par la collectivité à savoir un vote par nature et par chapitre budgétaire). La collectivité y a ajouté pour information également la maquette complète du BP 2023.
BUDGET ANNEXE : BOUCLE OPTIQUE ANGEVINE
Après avoir concentré ses efforts ces dernières années sur le raccordement au réseau de différents services de la Ville, le budget annexe devrait en 2024 être consacré à la rénovation des infrastructures du réseau.
Mouvements réels en k€ Dépenses Recettes
Fonctionnement 51 103
Investissement 52
Hors reprise de résultat
Les résultats 2023 seront repris définitivement après vote du CA 2023. Le résultat global de clôture 2023 (après reports) de ce budget annexe serait d’environ + 3 k€.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 16 mars 2023
Considérant l'avis de la commission Finances du 11 mars 2024 CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2024
N° 1 (dans l’ordre du jour)
DELIBERE
Adopte le budget pour l’exercice 2024 par chapitre budgétaire tel que présenté dans les maquettes budgétaires, présentes en annexe,
Prend acte de la communication du tableau comportant le rappel des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, et les propositions d’ouverture de crédits pour le budget de l’exercice concerné selon les modalités de vote retenues par la collectivité (vote par nature et par chapitre budgétaire).
Approuve la subvention du CCAS à hauteur de 16 218 920 € et les modalités de versement suivantes : - un acompte versé en janvier 2024 d’un montant de 8 000 000 €,
- un versement en juin 2024 d’un montant de 4 000 000 €,
- le solde de 4 218 920 € en septembre 2024.
Budget principal :
L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget par nature tel que présenté dans les maquettes budgétaires :
- au niveau du chapitre pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- sans vote formel sur chacun des chapitres.
Le conseil municipal délibère et Adopte à la majorité
Contre: 10, M. Anthony GUIDAULT, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, Mme
Céline VERON, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, M. Arash SAEIDI, Mme Elsa RICHARD, Mme Claire SCHWEITZER.
Budget annexe boucle optique angevine :
L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget par nature tel que présenté dans les maquettes budgétaires :
- au niveau du chapitre pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- sans vote formel sur chacun des chapitres.
Le conseil municipal délibère et Adopte à l’unanimité
La prete jure lebie pis Pour le Maire et par délégation, susceptible de faire l'objet d'un »
recours devant le tribunal Christelle LARDEUX-COIFFARD |
administratif de Nantes ou sur le Adjointe au maire aux solidarités actives et aux droits des site télérecours dans un délai de femmes deux mois. =
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, Lb] & Ze & Accusé de réception – contrôle de légalité
Nature de l’acte : Délibération
Numéro attribué à l’acte : DEL-2024-58
Objet de l’acte : Budget primitif 2024
Thème Préfecture : 7 - Finances locales 1 - Decisions budgetaires 2 - Délibérations budgétaires avec budgets primitifs, budgets supplémentaires ou
comptes administratifs
Date de l’acte : 25 mars 2024
Annexe : Annexes passage M57
Maquette budgétaire BP 2024 - BOA
Maquette Budgétaire BP 2024 - Ville
Identifiant de télétransmission : 049-214900078-20240325-lmc1H43981H1-DE
Identifiant unique de l’acte : lmc1H43981H1
Date de transmission en Préfecture : 03 avril 2024
Date de réception en Préfecture : 03 avril 2024