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Déliberation - Deliberation 20250130 006 DOB 2025
Document publié le Jeudi 30 janvier 2025 par la commune de Marcy-l'Étoile.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 20250130 006 DOB 2025)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 27/02/2025
Reçu en préfecture le 27/02/2025 En
REPUBLIQUE FRANCAISE Publié le _ a ID : 069-216901272-20250130-20250130_006-DE DEPARTEMENT DU RHONE
Nürc COMMUNE DE MARCY L'ETOILE le OA
étoile
Séance du Conseil municipal du 30 janvier 2025
Date de la convocation du Conseil municipal : 24 janvier 2025
Nombre de membres afférents au Conseil municipal : 27
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres ayant pris part à la délibération : 27
L'an deux-mille vingt-cinq et le trente janvier, à vingt heures, le Conseil municipal de la Commune de Marcy l'Etoile,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, pour des raisons exceptionnelles dans la salle des conférences et des mariages, sous la présidence de Monsieur Loïc COMMUN, Maire.
22 Membres présents :
COMMUN LAGRANGE DAUPHIN-GUTIERREZ JASSERAND
SEDDAS KOUZOUPIS GARABED
DONZELOT COUVRAT EYNARD SEGUIN
MARILLIER MARIE-BROUILLY DELORME
MICHAUX SOUGH MAÎTRE
DOUCET BARRAL PATOUILLARD
MOULARD BEGUE
05 Membres absents excusés :
DORVEAUX GIRIN HODZIC MANTOUX
RIVET
05 Pouvoirs :
DORVEAUX Donne pouvoir à COMMUN
GIRIN Donne pouvoir à KOUZOUPIS
HODZIC Donne pouvoir à EYNARD
MANTOUX Donne pouvoir à DOUCET
RIVET Donne pouvoir à MARILLIER
Délibération n° 20250130-006/ 7.1.1
DÉBAT D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE 2025
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2312-1 relatif au Débat d'Orientation
Budgétaire ;
Vu l'avis favorable de la commission finances compétente ;
Considérant le Rapport d'Orientation Budgétaire (ROB) ci-annexé présentant notamment les orientations
budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés, la structure et la gestion de la dette, la structure et
l’évolution des dépenses et des effectifs ;
Considérant le débat engagé et tenu sur la base de ce rapport ; Envoyé en préfecture le 27/02/2025
Reçu en préfecture le 27/02/2025
Publié le
REPUBLIQUE FRANCAISE ID : 069-216901272-20250130-20250130_006-DE DEPARTEMENT DU RHONE a rC \
# COMMUNE DE MARCY L'ETOILE le ï étoile
Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur Michel LAGRANGE, adjoint délégué aux
finances, invité à se prononcer, après en avoir débattu et à l'unanimité de ses membres :
- PREND acte de la tenue du Débat d'Orientation Budgétaire 1014 et de l'existence du Rapport
d'Orientation Budgétaire sur la base duquel se tient le DOB ;
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le secrétaire de séance,
Josiane MARILLIER
Délibération n° 20250130_006 du 30/01/2025
Signataire : Loïc COMMUN, Maire
Télétransmis en Préfecture le 06/02/2025
Mis en ligne sur le site Internet de la commune le 28/02/2025