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Déliberation - Deliberation 20250130 003 Convention COS
Document publié le Jeudi 30 janvier 2025 par la commune de Marcy-l'Étoile.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 20250130 003 Convention COS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 11/02/2025
Reçu en préfecture le 11/02/2025
Publié le
ID : 069-216901272-20250130-20250130_003-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU RHONE
Var COMMUNE DE MARCY L'ETOILE l'étoi le J
Séance du Conseil municipal du 30 janvier 2025
Date de la convocation du Conseil municipal : 24 janvier 2025
Nombre de membres afférents au Conseil municipal : 27
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres ayant pris part à la délibération : 27
L'an deux-mille vingt-cinq et le trente janvier, à vingt heures, le Conseil municipal de la Commune de Marcy l'Etoile,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, pour des raisons exceptionnelles dans la salle des
conférences et des mariages, sous la présidence de Monsieur Loïc COMMUN, Maire.
22 Membres présents :
COMMUN LAGRANGE DAUPHIN-GUTIERREZ JASSERAND
SEDDAS KOUZOUPIS GARABED
DONZELOT COUVRAT EYNARD SEGUIN
MARILLIER MARIE-BROUILLY DELORME
MICHAUX SOUGH MAITRE
DOUCET BARRAL PATOUILLARD
MOULARD BEGUE
05 Membres absents excusés :
DORVEAUX GIRIN HODZIC MANTOUX
RIVET
05 Pouvoirs :
DORVEAUX Donne pouvoir à COMMUN
GIRIN Donne pouvoir à KOUZOUPIS
HODZIC Donne pouvoir à EYNARD
MANTOUX Donne pouvoir à DOUCET
RIVET Donne pouvoir à MARILLIER
Délibération n° 20250130-003/ 4.1.2
SIGNATURE DE LA CONVENTION ANNUELLE 2025
DU COMITÉ SOCIAL DU GRAND LYON MÉTROPOLE
L'association « Comité social du personnel de la Métropole lyonnaise, de ses collectivités territoriales et
établissements publics » a pour objectif d'instituer en faveur des agents de la Métropole de Lyon et des collectivités publiques adhérentes implantées sur le territoire de la Métropole de Lyon, toutes formes d'aides jugées opportunes, notamment financières et matérielles, toutes actions de nature à favoriser leur épanouissement personnel, plus spécifiquement dans le domaine social, culturel et sportif, et à favoriser les liens de solidarité et d'amitié entre les agents de ces différents services et collectivités publiques.
La commune de Marcy l'Etoile est membre de cette association depuis 1981. Envoyé en préfecture le 11/02/2025
Reçu en préfecture le 11/02/2025
publié le REPUBLIQUE FRANCAISE £ D 72- -: | DEPARTEMENT DU RHONE M roy ID : 069-216901272-20250130-20250130_003-DE
COMMUNE DE MARCY L'ETOILE
l'étoile
La convention d'adhésion est annuelle et a pour objet, d’une part de définir les engagements réciproques des
parties dans le cadre du développement des actions sociales en faveur du personnel du membre-adhérent, et d'autre part de rappeler les règles d'utilisation de l’aide financière apportée par le membre-adhérent.
La contribution annuelle au financement des prestations sociales est réalisée par le versement d’une
subvention financière. Cette subvention est affectée aux actions mises en œuvre en faveur des agents et au
financement des frais de gestion courante de l'association. La subvention de 2025 est calculée sur la base du compte administratif 2023 et représente 0.8574% de la masse salariale de l’ensemble du personnel de la collectivité, correspondant au chapitre 012 « Charges de personnels et frais assimilés » regroupant les : e Comptes 63 : impôts, taxes et versements assimilés sur rémunération
+ Compte 64: charges de personnel hors 6414 « personnel rémunéré à la vacation »
Le Conseil, invité à se prononcer, après en avoir débattu et à l’unanimité de ses membres :
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention annuelle 2025 du Comité Social du personnel de la Métropole Lyonnaise, de ses collectivités territoriales et établissements publics ainsi que ses éventuels avenants;
- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune au chapitre 012.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Loïc COMMUN.
Le secrétaire de séance,
Josiane MARILLIER
Délibération n° 20250130 _003 du 30/01/2025
Signataire : Loïc COMMUN, Maire
Télétransmis en Préfecture le 06/02/2025
Mis en ligne sur le site Internet de la commune le 06/02/2025