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Déliberation - Deliberation 20250130 005 Sub Exceptionnelle MAYOTTE
Document publié le Jeudi 30 janvier 2025 par la commune de Marcy-l'Étoile.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 20250130 005 Sub Exceptionnelle MAYOTTE)
Thèmes du document : Humanitaire, Sécurité publique, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 10/02/2025
Reçu en préfecture le 10/02/2025
Publié le
ID : 069-216901272-20250130-20250130_005-DE
Jar Cr
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU RHONE
COMMUNE DE MARCY L'ETOILE
Marcy l'étoile
Séance du Conseil municipal du 30 janvier 2025
Date de la convocation du Conseil municipal : 24 janvier 2025
Nombre de membres afférents au Conseil municipal : 27
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres ayant pris part à la délibération : 27
L'an deux-mille vingt-cinq et le trente janvier, à vingt heures, le Conseil municipal de la Commune de Marcy l'Etoile,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, pour des raisons exceptionnelles dans la salle des
conférences et des mariages, sous la présidence de Monsieur Loïc COMMUN, Maire.
22 Membres présents :
COMMUN LAGRANGE DAUPHIN-GUTIERREZ JASSERAND
SEDDAS KOUZOUPIS GARABED
DONZELOT COUVRAT EYNARD SEGUIN
MARILLIER MARIE-BROUILLY DELORME
MICHAUX SOUGH MAITRE
DOUCET BARRAL PATOUILLARD
MOULARD BEGUE
05 Membres absents excusés :
DORVEAUX GIRIN HODZIC MANTOUX
RIVET
05 Pouvoirs :
DORVEAUX Donne pouvoir à COMMUN
GIRIN Donne pouvoir à KOUZOUPIS
HODZIC Donne pouvoirà EYNARD
MANTOUX Donne pouvoir à DOUCET
RIVET Donne pouvoir à MARILLIER
Délibération n° 20250130-005/ 7.5.3
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE — SOLIDARITE AVEC LA POPULATION DE MAYOTTE
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L1111-1 du CGCT,
A la suite du passage du cyclone CHIDO à MAYOTTE, le plus dévastateur enregistré sur l’archipel depuis 90 ans,
Mayotte vit une tragédie exceptionnelle. Les conséquences sont humaines, sanitaires, et matérielles.
Face au passage du cyclone CHIDO, qui a dévasté l’île de MAYOTTE, l'AMF, en partenariat avec La Protection
civile, la Croix rouge, France urbaine, l'ANEL et l’'UNCCAS, a appelé les communes et les intercommunalités à
participer à la solidarité nationale pour soutenir la population de MAYOTTE, ses communes et ses élus. Le
Gouvernement et l'ensemble des associations agréées de sécurité civile sont bien évidemment mobilisés pour
accompagner la population frappée par cet évènement dramatique. Envoyé en préfecture le 10/02/2025
Reçu en préfecture le 10/02/2025
Publié le
Berger ENT
REPUBLIQUE FRANCAISE M ID : 069-216901272-20250130-20250130_005-DE
DEPARTEMENT DU RHONE
AFC\ COMMUNE DE MARCY L'ETOILE létotie T
Sensible aux drames humains et aux dégâts matériels que cette catastrophe d’une ampleur exceptionnelle
engendre, la Commune de MARCY L'ETOILE tient à apporter son soutien et sa solidarité à la population de
MAYOTTE.
Aussi, il est proposé au Conseil Municipal de contribuer à soutenir les victimes du cyclone CHIDO à MAYOTTE
en versant une subvention exceptionnelle d'un montant de 2 000 € à la Protection civile dont le siège se situe
au 14 rue Scandicci, Tour Essor, 93500 PANTIN.
Le Conseil, invité à se prononcer, après en avoir débattu et à l'unanimité de ses membres décide :
- DE VERSER une subvention exceptionnelle de 2 000 € à la Protection civile ;
- D'INSCRIRE cette somme au budget ;
- D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document relatif à l’exécution de la présente
délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Loïc COMMUN.
Le Sebrétairé de séance,
Josiane MARILLIER
Délibération n° 20250130_005 du 30/01/2025
Signataire : Loïc COMMUN, Maire
Télétransmis en Préfecture le 03/02/2025
Mis en ligne sur le site Internet de la commune le 03/02/2025