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Déliberation - CHEMIN 641 1299490752
Document publié le Lundi 8 février 2010 par la commune de Bernin.
Lien du pdf (Déliberation - CHEMIN 641 1299490752)
Thèmes du document : Démocratie, Travail et emploi, Culture et patrimoine,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers :
En exercice :21
Présents ‘15 L'an deux mil dix, le quatre février à vingt heures. Votants : 20 Le Consei! municipal de la commune de Bernin, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Madame Bellicard Laurence, maire.
Date de la convocation du Conseil municipal : vingt neuf janvier.
Présents : MMES BELLICARD Laurence, CIRCAN Sophie, JUGLARD Monique, PERRIER Edith, QUENNEMET COSSON Elen et ROCCA Cécile, . MM. BOSSET Jean-Hugues, DURET Christophe, LEGATE Olivier, RAYNAUD Dominique, REVOL Dominique, SABATIER Gabriel, THOMAS Bruno, TROCMET Yves et VIAL Guy.
Absents :
MME BLONDET Agnès
MM. SOULIGNAC Patrick, RACAT Bruno, ROQ
VIEILLE Philippe.
Pouvoir :
De M. RACAT Bruno à M. RAYNAUD Dominique
De M. VIEILLE Philippe à M. VIAL Guy |
De M. ROUSSET Georges à MME CIRCAN Sophie { 8 FEV 2010 De MME BLONDET Agnès à MME BELLICARD Labrence
De M. SOULIGNAC Patrick à M. DURET Christophe
Secrétaire : M. Jean Hugues BOSSET.
2010/02/01 A OMIS ei
Désignation de 5 délégués titulaires au sein de la communauté de communes du Grésivaudan
Considérant la désignation, par délibération n° 2008/12/09 prise en date du 4/12/2008, des délégués de la commune en qualité de délégué titulaire de la commune de Bernin au sein du conseil communautaire de la communauté de communes du pays du Grésivaudan, Considérant que pour un bon fonctionnement de l'administration communale, et pour la bonne cohésion de l'équipe municipale, au regard de dissensions apparues entre certain membres du conseil municipal, il convient de procéder, dans les formes prévues à l’article L2121-33 du CGCT, à une nouvelle désignation des délégués de la commune en qualité de conseillers communautaires. de la communauté de communes du Grésivaudan, Vu l'article L.2121-33 du code général des collectivités territoriales qui dispose que "le conseil municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes. La fixation par les dispositions précitées de la durée des fonctions assignées à ces membres ou délégués ne fait pas obstacle à ce qu'il puisse être procédé à tout moment, et pour le reste de cette durée, à leur remplacement par une nouvelle désignation opérée dans les mêmes formes ».
Madame le maire propose de procéder à l'élection des nouveaux délégués titulaires. Elle rappelle que cette élection a lieu à bulletin secret, à la majorité absolue, au scrutin uninominal à trois tours le cas échéant. ;
Mme le maire propose aux conseillers intéressés de faire acte de candidature.
Election des délégués titulaires
Pour l'élection du premier poste de délégué communautaire,
Vu la candidature de Mme Bellicard Laurence, il est procédé au vote: chaque conseiller municipal a remis fermé son bulletin écrit sur papier blanc dans l'urne à l'appel de son nom. 1° tour de scrutin :
Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :
Nombres de bulletin trouvés dans l’urne : 20
Bulletins blancs ou nuls : 4 blancs
Nombre de suffrages exprimés : 16
Majorité absolue : 9
Mme Bellicard Laurence ayant obtenu la majorité absolue (16 voix), a été élue déléguée titulaire au sein du conseil communautaire de la communauté de communes du pays du Grésivaudan. Pour l'élection du deuxième poste de délégué communautaire,
Vu la candidature de Mme Rocca Cécile, il est procédé au vote : chaque conseiller municipal a remis fermé son bulletin écrit sur papier blanc dans l’urne à l'appel de son nom. 1% tour de scrutin :
Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :
Nombres de bulletin trouvés dans l'urne : 20
Bulletins blancs ou nuls : 2 blancs
Nombre de suffrages exprimés : 18
Majorité absolue : 10
Mme Rocca Cécile ayant obtenu la majorité absolue (18 voi), a été élue déléguée titulaire au sein du conseil communautaire de la communauté de communes du pays du Grésivaudan.
Pour l'élection du troisième poste de délégué communautaire,
Vu la candidature de M. Trocmet Yves, il est procédé au vote : chaque conseiller municipal a remis fermé son bulletin écrit sur papier blanc dans l’urne à l'appel de son nom. 1°" tour de scrutin :
Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :
Nombres de bulletin trouvés dans l'urne : 20
Bulletins blancs ou nuls : 2 blancs
Nombre de suffrages exprimés : 18
Majorité absolue : 10
M. Trocmet Yves ayant obtenu la majorité absolue (18 voix), a été élu délégué titulaire au sein du conseil communautaire de là communauté de communes du pays du Grésivaudan.
Pour l'élection du quatrième poste de délégué communautaire,
Vu les candidatures de MM. Legate Olivier et Duret Christophe, il est procédé au vote : chaque conseiller municipal a remis fermé son bulletin écrit sur papier blanc dans l'urne à l'appel de son nom.
1% tour de scrutin :
Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :
Nombres de bulletin trouvés dans l’urne : 20
Bulletins blancs ou nuls : 1 nul
Nombre de suffrages exprimés : 19
Majorité absolue : 10
M. Duret Christophe ayant obtenu la majorité absolue (12 voix), a été élu délégué titulaire au sein du conseil communautaire de la communauté de communes du pays du Grésivaudan.
Pour l'élection du cinquième poste de délégué communautaire,
.Vu la candidature de M. Vieille Philippe, il est procédé au vote: chaque conseiller municipal a remis fermé son bulletin écrit sur papier blanc dans l’urne à l'appel de son nom. 1% tour de scrutin :
Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :
Nombres de bulletin trouvés dans l'urne : 20
Bulletins blancs ou nuls : 7 blancs
Nombre de suffrages exprimés : 13
Majorité absolue : 7
M. Vieille Philippe ayant obtenu la majorité absolue (13 voix), a été élu délégué titulaire au sein du conseil communautaire de la communauté de communes du pays du Grésivaudan.
AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS et AN SUSDITS. D POUR COPIE CONFORME. A BERNIN, le 5 février” LE
Madame le maire,
Laurence BELLICARD
A
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif da de deux mois à compter de sa publication. EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSETL MUNICIPAL
Nombre de conseillers :
En exercice : : 21
Présents : 15 L'an deux mil dix, le quatre février à vingt heures. Votants : 20 Le Conseil municipal de la commune de Bernin, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Madame Bellicard Laurence, maire. |
Date de la convocation du Coriseil municipal : vingt neuf janvier.
Présents : MMES BELLICARD laurence, CIRCAN Sophie, JUGLARD Monique, PERRIER Edith, QUENNEMET COSSON Elen et ROCCA Cécile. :
MM. BOSSET Jean-Hugues, DURET Christophe, LEGATE Olivier, RAYNAUD Dominique, REVOL Dominique, SABATIER Gabriel, THOMAS Bruno, TROCMET Yves et VIAL Guy.
Absents :
MME BLONDET Agnès
MM. SOULIGNAC Patrick, RACAT Bruno, ROQUES ban ROUSSEE Georges, €b res VIEILLE Philippe.
Pouvoir : par tranemission | De M. RACAT Bruno à M. RAYNAUD Dominique |
De M. VIEILLE Philippe à M. VIAL Guy
De M. ROUSSET Georges à MME CIRCAN Sophie 1 0 FEV. 2010
De MME BLONDET Agnès à MME BELLICARD Labrence
De M. SOULIGNAC Patrick'à M. DURET Christophe
Secrétaire. : M, Jean Hugues BOSSET,
2010/02/02
Construction d'une structure muiti-accueil. Constitution
d'une équipe de maîtrise d'œuvre.
Madame le maire informe le conseil municipal que dans le cadre de la construction de la nouvelle structure multi-accueil (crèche/halte garderie « La Ribambelle »), il convient de lancer une procédure de concours de maîtrise d'œuvre.
Un jury doit être constitué conformément à l’article 24 du code des marchés publics. Il doit être composé des membres de la commission d'appel d'offres, auxquels le président peut adjoindre des personnalités dont il estime que la participation présente un intérêt particulier au regard de l’objet du concours. Le nombre de ces personnalités ne peut excéder 5. De plus, s'agissant d'un concours de maîtrise d'œuvre, au moins un tiers des membres du jury doit posséder la qualification exigée des candidats.
Enfin, conformément à l'article 22 du code des marchés publics, il est possible de désigner une commission d'appel d'offres spécifique pour la passation d'un marché déterminé. Madame le maire propose donc de constituer le jury comme suit :
- membres de la commission d'appel d'offres spécifique au concours de maîtrise d'œuvre : es Madame Laurence Bellicard, maire de Bernin, présidente du jury,
Madame Elen Quennemet-Cosson, adjointe, membre titulaire,
Madame Cécile Rocca, première adjointe, membre suppléante,
Madame Edith Perrier, conseillère municipale, membre titulaire,
Monsieur Jean Hugues Bosset, conseiller municipal, membre suppléant, Monsieur Dominique Revol, conseiller municipal, membre titulaire,
e Monsieur Guy Vial, conseiller municipal, membre suppléant,
- membres du jury possédant les qualifications exigées des candidats aux concours et représentant 1/3 du nombre total des membres du jury :
e Monsieur Serge Gros, architecte, directeur de la CAUF
e Madame Claire Le Rouzic, architecte, cabinet People & Baby
Mme le maire rappelle ensuite aux membres du conseil municipal qu'il convient de lancer la procédure de consultation pour le choix de l'équipe de maîtrise d'œuvre de l'opération construction d'une structure multi-accueil sous la forme d'un concours restreint, avec publication des avis de consultation dans le bulletin officiel des annonces des marchés publics, BOAMP, et les Affiches de Grenoble et du Dauphiné.
e Elle propose donc au conseil de l’autoriser à lancer la procédure de consultation pour le choix de l'équipe de maîtrise d'œuvre de l'opération construction d'une structure multi-accueil sous la forme d'un concours restreint, avec publication des avis de consultation dans le bulletin officiel des annonces des marchés publics, BOAMP, et les Affiches de Grenoble et du Dauphiné.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents décide: - d'acter la constitution du jury tel que proposé,
- d'autoriser Mme le maire à lancer la procédure de consultation pour le choix de l'équipe de maîtrise d'œuvre de l'opération construction d’une structure multi-accueil sous la forme d'un concours restreint, avec publication des avis de consultation dans le bulletin officiel des annonces des marchés publics, BOAMP, et les Affiches de Grenoble et du Dauphiné.
AINSI FAÎT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS et AN SUSDITS.
POUR COPIE CONFORME.
‘La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers :
En exercice :21
Présents : 15 L'an deux mil dix, le quatre février à vingt heüres. Votants : 20 Le Conseil municipal de la commune de Bernin, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Madame Bellicard Laurence, maire.
Date de la convocation du Conseil municipal : vingt neuf janvier.
Présents : MMES BELLICARD Laurence, CIRCAN Sophie, JUGLARD Monique,
PERRIER Edith, QUENNEMET COSSON Elen et ROCCA Cécile.
MM. BOSSET Jean-Hugues, DURET Christophe, LEGATE Olivier, RAYNAUD Dominique, REVOL Dominique, SABATIER Gabriel, THOMAS Bruno, TROCMET Yves et VIAL Guy.
Absents :
MME BLONDET Agnès
MM. SOULIGNAC Patrick, RACAT Bruno, ROQUES Alban, ROUSSET Georges et VIEILLE Phüippe.
Pouvoir : | - | Certifi & exéc utoire
ission le De M.. RACAT Bruno à M. RAYNAUD Dominique | um pos De M. VIEILLE Philippe à M. VIAL Guy par transmi De M. ROUSSET Georges à MME CIRCAN Sophie|
De MME BLONDET Agnès à MME BELLICARD Laurence 10:
De M. SOULIGNAC Patrickà M. DURET Christophe UFEV, 2010 Secrétaire: M. Jean Hugues BOSSET, |
2010/02/03 LA ln Dréfantien da lac Instauration d’une caution pour l'occupation des sallé: Animale és" par ‘les ‘
associations et les particuliers
Mme le maire indique aux membres du conseil municipal qu'il serait pertinent de mettre en place un système de caution lors des locations ou des mises à disposition des salles communales, à des particuliers ou des associations.
Elle propose d'instaurer un système de caution sur le mode suivant :
- caution de 500€ pour la location des salles communales à des particuliers, à des fins privées.
Un chèque de caution sera établi à l'ordre du trésor public lors de la remise des clés et rendu lors de l'état des lieux sortant. |
- caution de 500€ pour la mise à disposition de salles communales à des associations. Cette caution sera annuelle et sera demandée chaque année à chaque association utilisant une salle communale.
Le chèque de caution sera établi à l'ordre du trésor public. La caution sera rendue à chaque fin d'année scolaire (mois de juin).
Les crédits nécessaires seront prévus au compte 165 du budget principal.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents (6 contre et 1 abstention) décide d'instaurer le système de caution sur le mode cité ci-dessus.
AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS et AN SUSDITS.
POUR COPIE CONFORME. À BERNIN, le 9 féÿrier 2019
Madame le maire,
Laurence BELLICARD
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif dans un de deux mois à compter de sa publication. ... EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers :
En exercice : 21
Présents : 14 L'an deux mil dix, le quatre février à vingt heures. Votants : 20 Le Conseil municipal de la commune de Bernin, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Madame Bellicard Laurence, maire.
Date de la convocation du Conseil municipal : vingt neuf janvier.
Présents : MMES BELLICARD Laurence, CIRCAN Sophie, JUGLARD Monique, PERRIER Edith, QUENNEMET COSSON Elen et ROCCA Cécile.
MM. BOSSET Jean-Huguès, DURET Christophe, RAYNAUD Dominique, REVOL Dominique, SABATIER Gabriel, THOMAS Bruno, TROCMET Yves et VIAL Guy.
Absents:
MME BLONDET Agnès
MM. LEGATE Olivier, SOULIGNAC Patrick, RACAT Bruno, ROQUES Alban, ROUSSET
Georges et VIEILLE Philippe.
Pouvoir :
De M. RACAT Bruno à M. RAYNAUD Dominiqu ser « LE De M, VIEILLE Philippe à M. VIAL Guy CerRe ( exécutoire
De M. ROUSSET Georges à MME CIRCAN Sophle D&r transmission le De MME BLONDET Agnès à MME BELLICARD Lâurence
De M. SOULIGNAC Patrick à M. DURET Christophe
De M, LEGATE Olivier à MME JUGLARD Moniq
| Secrétaire : M. Jean Hugues BOSSET. ûFEV, 2010
2010/02/04 | i Et, Instauration de tarifs pour les stages payants orge ns'lé CUBE bar: des !: associations a ;
Vu l’article L2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques qui dispose que « toute occupation ou utilisation du domaine public d'une personne mentionnée à l'article L. 1 donne lieu au paiement d'une redevance sauf lorsque l'occupation ou l'utilisation concerne l'installation par l'état des équipements visant à améliorer la sécurité routière », Considérant les demandes reçues de plusieurs associations quant à l'organisation de stages sportifs payants dans l'enceinte du CUBE, qui appartient au domaine public de la commune de Bernin,
Mme le maire propose au conseil municipal de fixer une redevance d’ occupation du domaine public pour l’utilisation de l'équipement sportif et culturel de Bernin (le CUBE). Elle précise que cette redevance ne s'appliquerait que dans le cas de stages payants organisés au sein. du CUBE, par des associations.
Elle indique que les demandes de stages payants doivent être formulées auprès des services de la commune de Bernin, 2 fois par an, à des dates fixes.
Mme le maire rappelle que la mise à disposition de salles du CUBE lors de stages payants sera effective sous réserve de la disponibilité de celles-ci ; les activités communales étant prioritaires.
Elle propose d'appliquer 2 tarifs distincts; un tarif pour les associations organisant des stages payants qui assurent une prestation régulière auprès des berninois et concourent à l'intérêt général et local et un tarif pour les associations n'assurant pas de prestation régulière.
À compter de 2010, elle propose de fixer le montant de la redevance d'occupation du domaine public comme suit, pour l'organisation de stages payants.
Associations qui assurent une prestation régulière auprès des berninois et concourent à
l'intérêt général et local :
Grande salle de Petite salle de Salle Salle de . . Ur eur Salle omnisports
danse danse multiactivités combats
15€/jour 15€/jour 15€/jour 15€/jour 70€/jour. Associations n’assurant pas de prestation régulière :
Grande salle de Petite salle de Salle Salle de Salle omnisoorts
danse danse multiactivités combats p
45€/jour 45€/jour 45€/jour 45€/jour 210€/jour.
Elle indique que les montants de la redevance d'occupation du Cube ont été calculés sur la base des charges induites de l'équipement (frais d'électricité, de chauffage, d'eau, de gardiennage, etc.).
Un titre de recettes sera établi, annuellement, à l'ordre de chaque association ayant réalisé au moins un stage payant au sein du Cube. Le règlement devra se faire à l'ordre du trésor public.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents (3 contre ‘et 4 abstentions) décide de fixer le montant de la redevance d'occupation du domaine public, pour l'organisation de stages payants, comme indiqué ci-dessus. °
A BERNIN, le 9 er) SX
Madame le maire,
Laurence BELLICARD
AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS et AN SUSDITS.
POUR COPIE CONFORME, ,
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. | EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers :
En exercice : 21
Présents : 14 L'an deux mil dix, le quatre février à vingt heures. Votants : 20 Le Conseil municipal de la commune de Bernin, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Madame Bellicard Laurence, maire.
Date de la convocation du Conseil municipal : vingt neuf janvier.
Présents : MMES BELLICARD Laurence, CIRCAN Sophie, JUGLARD Monique,
PERRIER Edith, QUENNEMET COSSON Elen et ROCCA Cécile.
MM. BOSSET Jean-Hugues, DURET Christophe, RAYNAUD Dominique, REVOL
Dominique, SABATIER Gabriel, THOMAS Bruno, TROCMET Yves et VIAL Guy. Absents :
MME BLONDET Agnès
MM. LEGATE Olivier, SOULIGNAC Patrick, RACAT Bruno, ROQUES Alban, ROUSSET Georges et VIEILLE Philippe. |
Pouvoir:
De M. RACAT Bruno à. M. RAYNAUD Dominiqie
De M. VIEILLE Philippeà M. VIAL Guy | Pyenn ds ne ve pes De M. ROUSSET Georges à MME CIRCAN Sophie RAF FAP
De MME BLONDET Agnès à MME BELLICARD Laurence Fes
De M. SOULIGNAC Patrick à M. DÜRET Christophe
De M. LEGATE Olivier à MME JUGLARD Monique
Secrétaire : M. Jean Hugues BOSSET,
2010/02/05 La Dénomination d'une voie : A
Considérant la construction et l'ouverture au public du nouvel équipement sportif et culturel de la commune de Bernin (le CUBE) au lieu dit « lé Clôt »,
Considérant que la voie menant du chemin de la Côte au chemin de Passe Quatre et qui dessert le CUBE n'est actuellement pas dénommé,
Considérant qu'il est de l'attribution du Conseil municipal de dénommer une rue, sans que l'approbation du Préfet soit nécessaire,
Mme le maire propose au conseil de dénommer la Voie menant du chemin de la Côte au chemin de Passe Quatre et qui dessert le CUBE :
- soit le « chemin du CIôt »,
- soit le « chemin de la Ruine »,
Le «chemin du Clôt», ayant obtenu la majorité absolue (17 voix, 1 contre et 2 abstentions), est choisi-pour dénommer la voie menant du chemin de la Côte au chemin de Passe Quatre qui dessert le CUBE. \
AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS et AN SUSDITS.
POUR COPIE CONFORME. À BERNIN, le 9 féVrier 2010 ÆRYPE BEN
Madame le maire,
Laurence BELETCARS
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. : EXTRAÎT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers :
En exercice : 21
Présents : 14 L'an deux mil dix, le quatre février à vingt heures. Votants : 20 Le Conseil municipal de la commune de Bernin, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Madame Bellicard Laurence, maire.
Date de la convocation du Conseil municipal: vingt neuf janvier.‘
Présents : MMES BELLICARD Laurence, CIRCAN Sophie, JUGLARD Monique, PERRIER Edith, QUENNEMET COSSON Elen ét ROCCA Cécile.
MM. BOSSET Jean-Hugues, DURET Christophe, RAYNAUD Dominique, REVOL Dominique, SABATIER Gabriel, THOMAS Bruno, TROCMET Yves et VIAL Guy. Absents :
MME BLONDET Agnès
MM. LEGATE Olivier, SOULIGNAC Patrick, Ra AT Bruno, ROQUES Alban, ROUSSET
Georges et VIEILLE Philippe. se 2 - PO pe Certifié exécutoire
De M. RACAT. Bruno à M. RAYNAUD Dominique Lane pe ue pas Len en Dep De M. VIEILLE Philippe à M. VIAL Guy par transmission le De M. ROUSSET Georges à MME CIRCAN Sophie — " De MME BLONDET Agnès à MME BELLICARD Laurence FEV 2010 De M. SOULIGNAC Patrick à M. DURET Christophe u °
De M. LEGATE Olivier à MME JUGLARD Monique
Secrétaire : M. Jean Hugues BOSSET.
2010/02/06 À la Préfect iure de l'Isère Création d'un emploi en contrat d'accompagnement dans ... l'emploi-
passerelle/contrat unique d'insertion |
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu la loi n° 2008-1249 du 1° décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion,
Vu le décret n° 2009-1442 du 25 novembre 2009 relatif au contrat unique d'insertion,
Madame le maire informe le conseil municipal que le CAE passerelle/CUI est un dispositif ouvert aux collectivités territoriales. C'est un contrat de travail à durée déterminée qui a pour objectif de faciliter l'insertion professionnelle de jeunes âgés de 16 à 25 ans afin de leur permettre d'acquérir une première expérience professionnelle.
Elle explique que la commune de Bernin peut donc décider d'y recourir en conciliant ses besoins avec la perspective d'aider un jeune à s'insérer dans le monde du travail, Aujourd'hui l'évolution des inscriptions au restaurant scolaire génère des besoins en personnel. En conséquence, un CAE passerelle/CUI pourrait être créé au sein de la commune, pour un emploi d'agent de restauration scolaire, de l'entretien des écoles et de certains bâtiments communaux et éventuellement d'animation en périscolaire à raison de 26 heures hebdomadaires. Ce contrat à durée déterminée serait conclu pour une période de 12 mois renouvelable une fois, et permettrait à la collectivité de bénéficier d'une aide de l'Etat à hauteur de 90 % du smic brut pour 26 heures travaillées durant toute la durée de ce contrat.
- Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents : - décide de créer un emploi d’adjoint technique de 2°" classe en CAE passerelle/CUI pour une période de 12 mois renouvelable une fois, sur la base d'un temps de travail de 26 heures hebdomadaires avec éventuellement des heures supplémentaires et une rémunération correspondant au taux du SMIC en vigueur ou à l'indice minimum de la fonction publique, : | Nombre de conseillers :
En exercice :21
Présents : 14
Votants : 20
2010/62/07
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil dix, le quatre février à vingt heures.
Le Conseil municipal de la commune de Bernin, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Madame Bellicard Laurence, maire.
Date de la convocation du Conseil municipal : vingt neuf janvier.
Présents: MMES BELLICARD Laurence, CIRCAN Sophie, JUGLARD Monique, PERRIER Edith, QUENNEMET COSSON Elen et ROCCA Cécile.
MM. BOSSET Jean-Hugues, DURET Christophe, RAYNAUD Dominique, REVOL Dominique, SABATIER Gabriel, THOMAS Bruno, TROCMET Yves et VIAL Guy.
Absents:
MME BLONDET Agnès
MM. LEGATE Olivier, SOULIGNAC Patrick, RACAXF-Bruno..ROQUES.Alban,. ROUSSEL Georges et VIEILLE Philippe. | en 2
Pouvoir : Certifié exécutoire
De M. RACAT Bruno à M. RAYNAUD Dominique Dar fre nsn mission HS De M. VIEILLE Philippe à M. VIAL Guy
De M. ROUSSET Georges à MME CIRCAN Sophiel : De MME BLONDET Agnès à MME BELLICARD x Vi | { 0 FEV 2010 }
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De M. SOULIGNAC Patrick à M. DURET Christophe
De M. LEGATE Olivier à MME JUGLARD Monique beam
Secrétaire : M. Jean Hugues BOSSET. M"
À la Préfec
Prise en charge des frais engagés par les bénévoles de la-bibliothèque municipale. dans le cadre de leur activité bénévole
Madame le maire expose que la bibliothèque municipale de Bernin fonctionne avec deux
salariés et plusieurs bénévoles. Pour le bon fonctionnement de la bibliothèque, ces bénévoles peuvent être amenés à sé déplacer (participation à des formations, acquisition d ouvrages) et il appartient au conseil municipal de fixer le remboursement des frais inhérents à ces
déplacements.
Madame le maire propose de rembourser les frais de déplacement aux bénévoles selon les
conditions suivantes ; et sur présentation d'un formulaire d'ordre de mission signé par elle :
- pour les frais kilométriques : selon le barème en vigueur dans la fonction publique
territoriale en fonction des kilomètres parcourus et de la puissance du véhicule,
- pour les frais d'autoroute et/ou parc de stationnement: aux frais réel sur présentation d'un justificatif,
- pour les frais kilométriques liés à une formation professionnelle non compris ni pris en
charge par l'organisme de formation; au-delà de 20km de la résidence administrative (bibliothèque municipale), frais de péage d'autoroute, de parc de stationnement.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, décide de
rembourser les frais de déplacement aux bénévoles selon les conditions citées ci-dessus.
AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ae SUSDITS.
POUR COPIE CONFORME. EL
T°
LE SE À BERNIN, le 9 février 2010 Ÿes Ç ë Ép \
à + | Madame le maire,
LE 0) Laurence BEL
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. : EXTRAIT DU REGISTRE
. DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers :
En exercice :21
Présents : 14 L'an deux mil dix, le quatre février à vingt heures. Votants : 20 Le Conseil municipal de la commune de Bernin, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Madame Bellicard Laurence, maire.
Date de la convocation du Conseil municipal: vingt neuf janvier,
Présents : MMES BELLICARD Laurence, CIRCAN Sophie, JUGLARD Monique, PERRIER Edith, QUENNEMET COSSON Elen et ROCCA Cécile. | MM. BOSSET Jean-Hugues, DÜRET Christophe, RAYNAUD Dominique, REVOL Dominique, SABATIER Gabriel, THOMAS Bruno, TROCMET Yves et VIAL Guy, Absents :
MME BLONDET Agnès
MM. LEGATE Olivier, SOULIGNAC Patrick, RAGAF-Bremo--ROQUES-AÏban:-ROUSSET-——— Georges et VIEILLE Philippe. Certifié exécutoire Pouvoir :
De M. RACAT Bruno à M. RAYNAUD Dominiqué DAT transmission le De M. VIEILLE Philippe à M. VIAL Guy
De M. ROUSSET Georges à MME CIRCAN Sophie .
De MME BLONDET Agnès à MME BELLICARD Laurence 10 FEV, 2010 De M. SOULIGNAC Patrick à M. DURET Christobhe
De M. LEGATE Olivier à MME JUGLARD Monique
Secrétaire : M. Jean Hugues BOSSET.
2010/02/08
Adoption d'une convention de participation financière dans lé Cadre du projet culturel « Giboulivres, rencontres avec des auteurs jeunesse »
Mme le maire présente le projet culturel « Giboulivres >» auquel la commune de Bernin adhère depuis 5 ans.
Ce projet est issu d’un partenariat entre les bibliothèques des communes de Domène, Le Versoud, Froges-Villard-Bonnot, Le Touvet, Crolles, Bernin, Biviers et Saint Ismier. Autour de la venue de 2 auteurs de littérature jeunesse un programme attractif d'activités se déroule sur le territoire des communes,
L'objectif est de développer le goût de la lecture chez les enfants de 6 à 16 ans, de favoriser un travail de réflexion sur les écrits de ces auteurs grâce à des rencontres entre les auteurs et des classes, des ateliers ouverts à tout public. Ce projet est financé par des subventions de collectivités locales, et le solde est réparti à parts égales entre les communes organisatrices.
Le budget prévisionnel du projet Giboulivres , au titre de l'année 2010 s'élève à 3555 €. La participation demandée à chaque commune au titre de l’année 2010 sera calculée comme suit « [(dépenses-recettes)/(nombre de communes participantes)] ». Il convient, afin d'acter l'engagement de toutes les parties, de signer une convention de participation financières entre toutes les communes précitées.
A la suite de cette présentation, Mme le maire propose au conseil municipal : - d'adopter cette convention de participation financière - projet culturel «Giboulivres, . rencontres avec les auteurs jeunesse»,
- de l’autoriser à signer cette convention de participation fifinancière avec les communes précitées ainsi que tous les documents nécessaires au bon déroulement de ce projet culturel « Giboulivres, rencontres avec des auteurs jeunesse », . - d'acter une participation financière égale entre toutes les communes participant à ce projet culturel. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, décide : - d'adopter ladite convention,
- d'autoriser Mme le maire à signer ladite convention avec les communes précitées ainsi que tous les documents nécessaires au bon déroulement de ce projet culturel « Giboulivres, rencontres avec des auteurs jeunesse »,
- d’acter une participation financière égale entre toutes les communes participant à ce
projet culturel.
AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS et AN SUSDITS,
POUR COPIE CONFORME,
de deux mois à compter de sa publication. Certifié exécutoire
transmission 1e
DFE, 2010
_ Bibliothèque municipale À la Préfecture de l'Isère27.01.2010
& GIBOULIVRES »
- Projet culturel en
Partenariat avec les bibliothèques de :
Domène, Le Versoud, Froges-Villard- Bonnot, Le Touvet, Crolles, Bernin, Biviers,
. Saint-Ismier
2 auteurs : Max Ducos et Ramona Badescu
Dates : les 6,7, 8 et9avrl2010
Le puiget prévisionnel est de : 248,63 €
| La commune de Le Touvet porte en 2010 le projet.
L'original de la Convention de participation financière en mairie le vendredi 2 janvier
2010.
* Vu pour être annexé à la délibération N° 7e oiol 2/08 du Conseil Municipal en date du: Qu | c2.| 20
/ 7e
Laurence BELLICARD “fo (sie
Maire de BERNIN Projet Culturel
« Giboulivres, Rencontres avec des auteurs jeunesse : »
CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIERE
Préambule
Issu du partenariat des : Médiathèque municipale de Domène, Médiathèque municipale de Le Versoud, Bibliothèque intercommunale de Froges -Villard-Bonnot, Bibliothèque de Le Touvet, Bibliothèque municipale de Crolles, Bibliothèque municipale de Benin, Bibliothèque municipale de Biviers médiathèque municipale de Saint-Ismier, le projet « Giboulivres » entend :
- développer le goût de la lecture chez les enfants et adolescents
-__ favoriser un travail de réflexion sur les écrits dés auteurs jeunesse avec leur public - accompagner un travail scolaire avec des classes élémentaires de ces communes
Les bibliothèques se-sontentendues pour proposer un prograrime attractif d'activités se déroulant sur le territoire de ces communes :
Dates prévues :
- Max Ducos: 7, 8 et 9 avril 2010
- Ramona Badescu : : 6,7 et 8 avril 2010
La présente convention a pour obiet de fixer les modalités de participation financière de chacune des communes associées à ce projet.
Entre:
- Pourla Médiathèque Municipale de l'Orangerie, Ja commune de Saint-Ismier, représentée par son . mäire en exercice, Madame Lucile Ferradou,. dûment habilitée par délibération en date du...
- pour la Médiathèque municipale George Sand, la commune de Le Versoud, représentéepar son maire en exercice, Monsieur Daniel: Charbonnel, dûment habilité par délibération en. date du... :
- pour la Médiathèque municipale Jules Verne, la commune de Domène, représentée par son maire en exercice, Monsieur Michel Savin, dûment habilité par délibération en date
- pour la Bibliothèque Intercommunale de Froges -Villard-Bonnot, le Syndicat intercommunal de Centre Socioculturel de Brignoud, représenté par son Président, Madame Michèle Couvert, dûment habilité par délibération en date du
+ pour la Bibliothèque de Le Touvet, représentée par son maire en exercice, Madame Lawrence Thery , dûment habilité par délibération en date du sssesisneseneseeesee sers
+. pour la Bibliothèque municipale Gilbert Dalet, la commune de Crolles, représentée par son maire
en exercice, Monsieur François Brottes, dûment habilité par délibération en date - pour la Bibliothèque Municipale, la commune de Bernin, représentée par son maire en exercice,
Madame Laurence Bellicard, dûment habilitée par délibération en date
du...
- Pour la Bibliothèque Municipale, la commune de Biviers, représentée par son maire en exercice, pa
Madame Jannick Mousin, dûment habilitée par délibération en date
9
||3ÿ il est convenu ce qui suit :
Artiele 1 : Dispositions générales :
Article 1-1:
Chaque collectivité s’engage à fournir le lieu de réception en. ordre de marche et assurera le service général du Heu.
Article 1-2 : | . OL
Chaque collectivité est responsable de l’accueil et de l'installation du public.
‘ Article 1-3 :
Chaque collectivité s’engage à assurer sur son territoire communal la publicité et Pinformation inhérente à cette manifestation tout en respectant l’esprit voulu en commun par chaque membre associé à cette manifestation. Aïnsi, il sera fait mention sur. tous les documents publicitaires ou d’information de l’ensemble des partenaires de cette manifestation.
- Article 2 : Dispositions financières
Article 2-1 :
Afin de faciliter la gestion de cette manifestation, les collectivités s ‘entendent pour centraliser les dépenses et les recettes inhérentes à cette manifestation culturelle, et désignent la commune de Saint-Ismier comme gestionnaire de cette manifestation pour 2009.
Atticle 2-2: Mission et obligation de la commune gestionnäire :
La commune du Touvet s’ engage :à exécuter le budget prévisionnel établi avec l’ensembie des collectivités :
- tanten dépenses : à ce titre, la commune rendra compte de l’utilisation faite des deniers : publics .
- qu’en recettes : à ce titre, la commune > du Touvet s’ engage à mener toutes les démarches
nécessaires pour obtenir au taux maximum les subventions envisagées dans le cadre du budget prévisionnel.
Article 2-3 : Participations financières des autres collectivités : |
- Chaque collectivité s'engage à verser à la commune du Touvet une contribution calculée à partir du budget réalisé. Ainsi, ja participation calculée à partir du budget prévisionnel établi et annexé à la présente convention pourra être augméntée ou minorée en fonction des dépenses engagées ét du montant des subventions réellement obtenues où de la par rticipation :
financière de partenaires supplémentaires, réparti sur l’ensemble des collectivités associées à - cette convention. - Chaque collectivité s’engage à rembourser les frais de déplacement et les deux repas de ses agents nécessaires au déroulement de la manifestation, sur justificatifs.
Article 3 : Dénonciation de la présente convention :-
Toute collectivité pourra dénoncer cette convention s’il s’avère que la raison pour laquelle elle : a été conclue n’est pas suivie.
Pour la commune de Domène,
Fait à : >es. lorosvonenessesns dors
Pour le syndicat Intercommunal
du centre socio-culturel de Brignoud
Fait à:
. Pour la commune de Le Touvet
Pour la commune de Biviers
Pour la.commune de Le Versoud,
Fait à À Leecesieosascssesecssssosasa caves
Pour ja commune à de Crolles,
Pour la commune de B Bernin
Pour la commune de Saïnt-Ismier BUDGET PREVISIONNEL 2010
Recettes Dépenses
Transports auteurs 495 euros
Interventions des auteurs 2000 euros
Frais d'hébergement 336euros .
Frais de repas 200 euros
Frais de réception 300 euros
Communication 550 euros
Animation : ateliers créatifs 300 euros
Part Domène 248,63
Part Le Versoud 248,63
Part Brignoud . 248,63
Part Le Touvet. 248,63
Part Bernin 248,63
Part Crolles . 248,63
Part Biviers 248,63
Part Saint Ismier 248,63
Subvention Conseil général 500 euros
Subvention Le Grésivaudan | 1066 euros (30 %)
| Total 3 555 euros 3 555 euros EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers :
En exercice :21
Présents : 14 L'an deux mi! dix, le quatre février à vingt heures. Votants : 20 Le Conseil municipal de la commune de Bernin, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Madame Bellicard Laurence, maire.
‘ Date de la convocation du Conseil municipal : vingt neuf janvier.
Présents : MMES BELLICARD Laurence, CIRCAN Sophie, JUGLARD Monique, PERRIER Edith, QUENNEMET COSSON Elen et ROCCA Cécile.
MM. BOSSET Jean-Hugues, DURET Christophe, RAYNAUD Dominique, REVOL Dominique, SABATIER Gabriel, THOMAS Bruno, TROCMET Yves et VIAL Guy. Absents :
MME BLONDET Agnès
MM. LEGATE Olivier, SOULIGNAC Patrick, RACAT Bruno, ROQUES Alban, ROUSSET
Georges et VIEILLE Philippe.
Pouvoir : Certifié exécutoire
De M. RACAT Bruno à M. RAYNAUD Dominique . 8 .
De M. VIEILLE Philippe à M. VIAL Guy PE rission
De M. ROUSSET Georges à MME CIRCAN Sophie # me De MME BLONDET Agnès à MME BELLICARD Laurence î | De M. SOULIGNAC Patrickà M. DURET Christophe . 0F FEV. : 2010 De M. LEGATE Olivier à MME JUGLARD Monique il.
Secrétaire: M. Jean Hugues BOSSET. '
2010/02/09
Reversement du solde du compte de l'association « Les amis de la bibliothèque » à la mairie de Bernin, à la suite de la dissolution de l'association
Mme le maire fait part au conseil municipal de la dissolution de l'association « Les amis de la bibliothèque » à la suite d'une assemblée générale extraordinaire qui s'est tenue le 18 janvier 2010. :
Mme le maire rappelle que l'association n'existe plus mais elle rappelle que les bénévoles de la bibliothèque ont signé, avec la commune, une charte du bibliothécaire volontaire qui rappelle les droits et les devoirs de chacun.
A compter du 1% janvier 2010, la bibliothèque de Bernin est désormais entièrement municipalisée et les adhésions sont encaissées à l'ordre du trésor public. L'association a proposé le reversement du solde du compte de l'association « Les amis de la bibliothèque » à la commune et le maire propose d'accepter cette proposition.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, accepte de reverser le solde du compte de l'association « Les amis de la bibliothèque » à la commune ; une fois la dissolution de l'association publiée dans le journal officiel. ,
AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS et AN SUSDITS. f ET Ee SN
POUR COPIE CONFORME. A BERNIN, le 9-févrtt À
Madame le mai Î
Laurence BELL En. 4
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
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