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Document publié le Dimanche 19 février 2023 par la commune de Krautergersheim.
Lien du pdf (Arrêté - 18.2023 arrete acces au terrain de football 19.02.2023 AR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
du
Bas-Rhin
MAIRIE
DE
KRAUTERGERSHEIM
Code
postal
67880
_
ARRETE
DU
MAIRE
N°
18/2023
Le
Maire
de
la
Commune
de
Krautergersheim,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.2212-2,
L2213-4
et L.2214-4,
VU
la
demande
formulée
auprès
du
responsable
du
secteur
de
la
Ligue
d’Alsace
du
Football
en
vue
de
reporter
les
matchs
de
football,
VU
l’ultime
appréciation
de
l’état
des
deux
terrains
de
football
qui
s’avèrent
impraticables,
ARRETE
ARTICLE
1
L’accès
aux
terrains
de
football
municipaux
sera
interdit
le
19
février
2023
pour
des
raisons
de
sécurité
et afin
de
préserver
l’état
des
terrains.
ARTICLE
2
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
:
-
au
Président
du
Football
Club
de
Krautergersheim
-
à M.
le
Sous-Préfet
de
Sélestat-Erstein
-
à la Gendarmerie
d’Obernai
-
au
Président
du
District
d’Alsace
de
Football Fait
à Krautergersheim,
le
17
février
2023
Le
Maire,
René
HOELT
Accusé de réception en préfecture 067-216702480-20230217-ARRETE202318-AR Date de télétransmission : 20/02/2023 Date de réception préfecture : 20/02/2023 Publié en ligne le 13/03/2023