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Arrêté - Arrete n°162025 interdiction d acces aux terrains de football et de basketball
Document publié le Mercredi 9 juillet 2025 par la commune de Munchhausen.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°162025 interdiction d acces aux terrains de football et de basketball)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité routière,
2025/16
COMMUNE DE MUNCHHAUSEN
DEPARTEMENT DU BAS-RHIN
ARRONDISSEMENT DE HAGUENAU-WISSEMBOURG
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 162025
PORTANT INTERDICTION D'ACCES AUX
TERRAINS DE FOOTBALL ET BASKETBALL
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MUNCHHAUSEN
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212- 1, L2212-2, L2213-1 et suivants, L2542-1 et L2542-2,
VU le Code de la Route et notamment ses articles R 411-8, R411-25 et R413-1,
VU L’instruction interministérielle sur la signalisation Routière, Livre 1 quatrième partie (signalisation de prescription), et Livre 1 huitième partie (signalisation temporaire) ;
VU la demande de la société Peinture Bruno, 21 rue du Haut-village 67470 Mothern, concernant des travaux de marquage au sol aux terrains de football et basketball à l’aire de jeux dans la rue du Rhin RD80 à 67470 Munchhausen.
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de procéder à des travaux de marquage au sol aux terrains de football et basketball à l’aire de jeux dans la rue du Rhin RD80 à 67470 Munchhausen, il convient d’interdire l’utilisation des terrains de football et basketball.
ARRETE
Article 1er
Le 09 juillet 2025, l’utilisation des terrains de football et basketball à l’aire de jeux de Munchhausen sera interdit.
Article 2
Les signalisations de chantier et de position seront mises en place et entretenues par la
société Peinture Bruno, 21 rue du Haut-village 67470 Mothern, conformément à l’instruction interministérielle sur la signalisation Routière, Livre 1 quatrième partie (signalisation de prescription), et Livre 1 huitième partie (signalisation temporaire).
Article 3
Les infractions aux dispositions définies par le présent arrêté seront constatées par procès-verbal et les contrevenants seront poursuivis conformément aux lois et règlements en vigueur.
Page 1
Accusé de réception en préfecture
067-216703082-20250702-ARR_162025-DE
Date de réception préfecture : 03/07/2025 2025/16
Article 4
M. Le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de Wissembourg, Le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de Seltz/Lauterbourg
Le Directeur de la société Peinture Bruno, 21 rue du Haut-village 67470 Mothern
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis, publié et affiché en la forme accoutumée et dont ampliation sera adressée à :
M. Le Sous-Préfet de Haguenau-Wissembourg,
M. Le Directeur Général des Services du Conseil Départemental du Bas-Rhin (P.A.T/D.R.T.D/S.E.R.D et Bureau des transports),
Le Directeur du service Départemental d’incendie et de secours du Bas-Rhin, Le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de l’UT de Lauterbourg,
Le Chef de Section des Sapeurs-Pompiers de Mothern,
et affiché à la mairie de Munchhausen.
Fait à Munchhausen, le 02 juillet 2025
Le Maire
Qu” Sandra RUCK
Page 2
Accusé de réception en préfecture
067-216703082-20250702-ARR_162025-DE
Date de réception préfecture : 03/07/2025