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Document publié le Samedi 12 novembre 2022 par la commune de Krautergersheim.
Lien du pdf (Arrêté - 115.2022 arrete acces au terrain de football 12.11.2022 AR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
MAIRIE DE KRAUTERGERSHEIM
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du Bas-Rhin
Code postal 67880
X ARRETE DU MAIRE N° 115/2022
Le Maire de la Commune de Krautergersheim,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212-2,
L2213-4 et L.2214-4,
VU la demande formulée auprès du responsable du secteur de la Ligue d’Alsace du Football en vue de reporter les matchs de football,
VU l’ultime appréciation de l’état des deux terrains de football qui s’avèrent impraticables,
ARRETE
ARTICLE 1
L’accès aux terrains de football municipaux sera interdit le 12 novembre 2022 pour des raisons de sécurité et afin de préserver l’état des terrains.
ARTICLE 2
Ampliation du présent arrêté sera transmise :
au Président du Football Club de Krautergersheim
à M. le Sous-Préfet de Sélestat-Erstein
à la Gendarmerie d’Obernai
au Président du District d’Alsace de Football
Fait à Krautergersheim, le 12 novembre 2022
P/Le Maire, |’ Adjoint au Maire
Bernard STOEFFLER
Accusé de réception en préfecture
067-216702480-20221112-ARRETE2022115-AR
Date de télétransmission : 12/11/2022
Date de réception préfecture : 12/11/2022
Publié en ligne le 15/11/2022