Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 120.2022 arrete acces au terrain de football 26.11
Arrêté - 115.2022 arrete acces au terrain de football 12.11
Arrêté - 121.2022 arrete acces au terrain de football 27.11
Arrêté - 18.2023 arrete acces au terrain de football 19.02.
Arrêté - Arrete n°162025 interdiction d acces aux terrains
Arrêté - 103.2022 arrete prot autor. echafaudage AR
Déliberation - 06. Travaux de renovation de leclairage du stade d
Arrêté - arrete 24 2017 interdisant l acces et l utilisatio
Déliberation - 05. Travaux de renovation de leclairage du stade d
Arrêté - 77.2023 Arrete prolongation pose echafaudage 1 rue
Arrêté - 118.2022 arrete acces au terrain de football 19.11.2022 AR
Document publié le Samedi 19 novembre 2022 par la commune de Krautergersheim.
Lien du pdf (Arrêté - 118.2022 arrete acces au terrain de football 19.11.2022 AR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
du
Bas-Rhin
MAIRIE
DE
KRAUTERGERSHEIM
Code
postal
67880
ARRETE
DU
MAIRE
N°
118/2022
Le
Maire
de
la
Commune
de
Krautergersheim,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.2212-2,
L2213-4
et L.2214-4,
VU
la
demande
formulée
auprès
du
responsable
du
secteur
de
la
Ligue
d'Alsace
du
Football
en
vue
de
reporter
les matchs
de
football,
VU
l’ultime
appréciation
de
l’état
des
deux
terrains
de
football
qui
s’avèrent
impraticables,
ARRETE
ARTICLE
1
L’accès
aux
terrains
de
football
municipaux
sera
interdit
le
19
novembre
2022
pour
des
raisons
de
sécurité
et afin
de
préserver
l’état
des
terrains.
ARTICLE
2
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise :
-
au
Président
du
Football
Club
de
Krautergersheim
-
à M.
le
Sous-Préfet
de
Sélestat-Erstein
-
à la
Gendarmerie
d’Obernai
-
au
Président
du
District
d'Alsace
de
Football Fait
à Krautergersheim,
le
18
novembre
2022
P/Le
Maire,
l’ Adjoint
au
Maire
MANN LE
Accusé de réception en préfecture 067-216702480-20221118-ARRETE2022118-AR Date de télétransmission : 19/11/2022 Date de réception préfecture : 19/11/2022 Publié en ligne le 19/12/2022