Compte-Rendu - CR CM 18 12 2018

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Compte-Rendu - CR CM 18 12 2018 Document publié le Mardi 18 décembre 2018 par la commune de Clohars-Carnoët. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 18 12 2018)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Banque,

Compte rendu du Conseil Municipal du 18 décembre 2018

Le Conseil Municipal s'est réuni, en séance ordinaire, le mardi 18 décembre 2018 à 20h30 sous la présidence de Monsieur Jacques JULOUX, Maire.

Tous les Conseillers Municipaux étaient présents, à l’exception de :

• Marc CORNIL, procuration donnée à Gilles MADEC

• Michèle ROTARU, procuration donnée à Pascale MORIN

Secrétaire de séance : Marie Hélène LE BOURVELLEC

Date d’affichage des délibérations : 21 décembre 2018

Nombre de Conseillers : 27

En exercice : 27

Présents : 25

Votants : 27

Le maire présente les points ajoutés à l’ODJ.

- 2 DM

- Convention financière avec le SDEF

- Acquisition de parcelles au Heder

Le conseil municipal approuve les ajouts à l’u nanimité

I- APPROBATION DU COMPTE RENDU : annexe 1

ABSTENTION : Catherine BARDOU et Stéphane FARGAL

POUR : 24

II- TRAVAUX VOIES CYCLABLES

A- Présentation du tracé de la voie cyclable entre Langlazig et le Pouldu par le cabinet Le Bihan

Le développement de la pratique du vélo sur la commune est une priorité. Les nouveaux aménagements urbains

prévoient systématiquement que des espaces dédiés soient consacrés aux déplacements doux (Hauts du

Sénéchal, places de l’église, de Nava, du Pouldu centre). Depuis plusieurs mois, une réflexion a également porté

sur la possibilité d’assurer une continuité cyclable entre le Bourg et le Pouldu. Elle a conduit à proposer un tracé

dont les modalités techniques seront présentées en séance par M. Barré du cabinet Le Bihan. La première tranche

de réalisation portera en 2019 sur la liaison entre le rond-point de Langlazic et celui de Kercousquet.

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Compte rendu conseil municipal du 18 décembre

2018

Le dossier est présenté par Vincent BARRE géomètre expert au cabinet LE BIHAN. Le projet est prévu en 3 tranches :

• Ferme : Langlazic et Kercousquet

• Conditionnelles :

§ Kerscouquet le Kérou

§ Le Kerou Le Pouldu

Il n’est pas prévu de modification du giratoire de Langlazik, trop étroit. Le début de la piste commencerait à compter du 1er carrefour, le lotissement privé, avec un marquage en résine au sol pour indiquer le départ de la piste. La traversée piétonne sera conservée en peinture blanche. La piste cyclable du bourg vers le Pouldu sera du côté droit et le retour, côté gauche sur toute la longueur du projet. C’est une bande sans séparation particulière. Elle se trouvera sur le trottoir actuel. Les largeurs sont variables au niveau des trottoirs. Le piéton empruntera aussi ces largeurs : il sera parfois seul, et parfois avec le vélo.

En sortie de zone agglomérée, à partir de l’arrêt de bus, la largeur de voirie commence à être suffisante pour offrir une bande engazonnée de 1.50m entre la piste et la route. Les chemins ou accès privés seront bien délimités par des ilots en béton. Cela est sécurisant pour les vélos comme pour les riverains. Un pictogramme vélo sera installé à chaque entrée sur la piste pour marquer cette zone de danger. Les fossés seront comblés, busés. Quasiment la totalité se trouve sur emprise publique ; seuls quelques m² sont sur emprise privée.

Au rond-point du Moulin, la largeur est insuffisante pour prévoir une b ande engazonnée. Le département autoriserait une largeur moindre ponctuellement.

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Compte rendu conseil municipal du 18 décembre

2018

Au giratoire du Kérou, on retrouve une bande. La particularité à cet endroit : la piste cyclable se trouverait à l’extérieur du giratoire, sur le terrain agricole en contrebas du giratoire.

Il est possible de transformer la bande cyclable actuelle après le Kérou en piste des 2 côtés. La largeur est suffisante (1.50m).

Au retour, le cyclo retrouverait la voie routière sur le giratoire du Kérou, en venant de St Maudet.

Jacques JULOUX indique que c’est un aménagement qui pourrait évoluer dans le temps, en fonction des acquisitions à venir.

Pour les vélos qui vont vers St Maudet, il y aurait une sortie en amont du giratoire. Il est bien précisé que les éléments présentés ce soir le sont en tant que projet. Rien n’est figé.

Les chicanes posent question : elles risquent de ralentir fortement la circulation l’été.

Jacques JULOUX conclut la présentation en précisant que ce travail est novateur sur le territoire car nous allons vers des pistes cyclables et non vers des bandes, même si certains tronçons ne le permettront pas. L’ensemble formera des voies cyclables. Une grande priorité aux déplacements vélo est donnée. Cela fait plusieurs années que les élus y travaillent. Ceci n’est pas le 1er projet, mais les précédents avaient échoué du fait de l’impossibilité d’aller au bout des acquisitions foncières. C’est un signal très fort qui est aujourd’hui donné pour les mobilités à vélo.

Les budgets vont être présentés pour la tranche ferme. Les tranches conditionnelles sont à prendre avec réserve. Des études seront certainement nécessaires. C’est un travail de longue haleine.

a. Demande de subvention auprès de l’ADEME pour l’étude de réaménagement de la rue de Quillien sur le volet déplacement

Le bourg est traversé par une voie très fréquentée, en particulier l’été avec l’afflux touristique, rendant très

difficile la circulation vélo. La commune souhaite réaménager, paysager et sécuriser la rue de Quillien. Il est

proposé d’y inclure une voie cyclable. À cet effet, une étude sera conduite en 2019 pour une réalisation de

travaux prévue fin 2019 et étalée sur deux ans. Ces aménagements permettront de relier la piste cyclable qui sera

réalisée l’année prochaine entre Langlazic et Kercousquet et assurer la continuité vélo jusqu’aux plages.

Ce projet intégrant les critères d’éligibilité de l’ADEME dans le cadre de l’axe mobilité et transports, il est

demandé au conseil municipal d’autoriser le maire à solliciter les subventions relatives à l‘étude de

réaménagement de la rue de Quillien sur le volet mobilité et transport au titre des aides à la décision auprès de

l’ADEME selon les critères définis par l’agence, au meilleur taux.

Cette délibération est retirée de l’ordre du jour car l’ADEME ne finance que des projets intégrés à des politiques

globales, intégrés à des schémas généraux d’étude.

B- Sollicitation du FSIL au titre de 2019 pour la réalisation de voies cyclables de Langlazic à Kercousquet

La commune souhaite développer la pratique du vélo pour favoriser les déplacements doux et pour permettre

une sécurisation des trajets à destination des plages. Cela favorisera les déplacements des familles et jeunes

enfants et contribuera à l’attractivité touristique. Les travaux envisagés permettront de relier le bourg au point de

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Compte rendu conseil municipal du 18 décembre

2018

départ de l’actuelle bande cyclable située après le rond-point de Kercousquet. Cette jonction permettra de relier

à vélo le bourg au Pouldu. Elle sera composée d’une piste cyclable avec séparateur de chaussée sur 80 % du trajet

et d’une bande cyclable réalisée dans un matériau différent qui longera la voie centrale sur les 20% restant.

Le cout estimatif est de 235 282,83 € HT auquel s’ajouteront les travaux de contournement du rond-point estimés

à 45 000 HT, soit un total de 280 282,83 € HT.

Il est demandé au conseil municipal d’autoriser le maire à solliciter le SFIL auprès de la préfecture pour la

réalisation des travaux de voies, au meilleur taux.

Le dossier est présenté par Jacques JULOUX.

Françoise Marie STRITT remarque qu’en commission, seule la 1ere tranche a été évoquée.

Jacques JULOUX confirme mais nous fixons l’objectif visé dans la délibération vis -à-vis des se rvices d’Etat en

précisant qu’il s’agit d’une 1ere tranche qui s’intègre dans un projet plus global.

CONTRE : Gi lles MADEC Marc CORNIL Jean René HERVE

ABSTENTION : Stéphane FARGAL Catherine BARDOU

POUR : 22

C- Demande de subvention auprès du département pour la réalisation de voies cyclables de Langlazic à Kercousquet

Au vu des explications ci-dessus, il est demandé au conseil municipal d’autoriser le maire à solliciter le conseil

département du Finistère pour la réalisation des travaux.

Le financement du département est sollicité au taux maximum des dépenses éligibles.

CONTRE : Gilles MADEC Marc CORNIL Jean René HERVE

ABSTENTION : Stéphane FARGAL Catherine BARDOU

POUR : 22

III- CULTURE : Présentation par Josephine Rouillard des résultats de la prospection archéologique réali sée sur le site abbatial de st M aurice

Afin de développer les connaissances scientifiques et historiques du site abbatial, une première prospection

pédestre au cœur du domaine de Saint-Maurice a été réalisée en octobre 2017 par Gwénaël GUILLOUZOUIC,

responsable du site, Joséphine ROUILLARD, docteure en histoire médiévale et Paul Benoît, historien et

archéologue. Ce repérage s’est déroulé tout au long de la vallée de Ster Nadred, qui a vu arriver en 1177 le

fondateur et premier abbé Maurice Duault et les moines venus de Langonnet, pour bâtir une nouvelle abbaye au

cœur d’un « désert » de forêt et de marécages.

Cette prospection a été complétée par une mission de prospection archéologique en mai dernier : méthode non

invasive « pour avoir une cartographie du sous-sol ». Des diodes posées au sol envoient du courant et reçoivent

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Compte rendu conseil municipal du 18 décembre

2018

un signal en réponse. Ces signaux permettent de déterminer une carte du sous-sol.

Ce sont les résultats préliminaires et synthétiques qui seront présentés par Joséphine ROUILLARD en séance.

Françoise Marie STRITT : suite à ces découvertes, des fouilles sont-elles envisagées ? qu’en est –il des sépultures ?

Joséphine Rouillard : le cimetière a été déplacé plusieurs fois. On sait néanmoins où il se trouvait. Les fouilles sont

la suite logique de la prospection mais ce n’est pas à faire dans l’immédiat. Organiser des fouilles : c’est un projet

lourd à mettre en œuvre et qui doit être très bien monté. Il faut des soutiens, des équipes de professionnels et

des lieux pertinents à excaver.

Jacques JULOUX insiste sur le fait que nous sommes responsables au vu de l’histoire et que nous avons un devoir

de partage des connaissances auprès du grand public. Nous avons la même démarche en ce qui concerne la

peinture. C’est ce qui fait la singularité de la ville et qui forge aussi notre avenir. Le maire remercie Joséphine et

son réseau.

Il y aura prochainement une visite de la DRAC sur le site et cette dernière inscrira cette action dans ses tablettes

et nous l’espérons dans ses financements.

IV- URBANISME : acquisition des parcelles D2592 et D 2321

Dans le cadre du projet d’aménagement de voies cyclables assurant la liaison du bourg au Pouldu, il est pertinent

de procéder à l’acquisition de parcelles, garantissant la largeur de voies suffisantes.

Après échanges avec M. Le GUENNOU, représentant l’indivision, il a été convenu d’un prix de cession des

parcelles D2321 et D2592 à 0.70 € le m². Ces parcelles sont situées en zone A au PLU. Elles sont respectivement

d’une contenance de 4432 m² pour la D2321 et 12 379 m² pour la D2592.

Le dossier est présenté par Denez DUIGOU.

Jacques JULOUX Les propriétaires contactés ont souhaité vendre l’ensemble des parcelles. Il n’y a pas d’autre

projet que celui de piste cyclable. Les terrains resteront donc en zone agricole.

Stéphane FARGAL : la commune devient propriétaire. Qui exploitera ce terrain ensuite ?

Jacques JULOUX Nous contacterons l’agriculteur qui l’exploite actuellement. Le but est qu’il soit sécurisé dans son

activité et nous également dans un cadre clair.

CONTRE : Gilles MADEC Marc CORNIL Jean René HERVE

ABSTENTION : Stéphane FARGAL Françoise Marie STRITT Catherine BARDOU POUR : 21

V- FINANCES:

A- Décisions modificatives : Port de Pouldu Plaisance : DM n°1

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Compte rendu conseil municipal du 18 décembre

2018

Il est demandé au conseil municipal d’autoriser le maire à passer cette décision modificative pour régulariser les crédits nécessaires à l’amortissement des subventions, suite à un travail d’inventaire réalisé avec le trésor public.

Budget port de Pouldu plaisance

DECISION MODIFICATIVE 2018-01

Chapitre Article

M 4

Article

Commune

Libellés Commune Prévu BP Mouvements Propositions

nouvelles

FONCTIONNEMENT

DEPENSES

042 6811 6811 dotations aux amo 2 825,00 € 937,00 € 3 752,00 €

RECETTES

70 706 706 mouillages 4 800,00 € 937,00 € 5 727,00 €

TOTAL DEPENSES 0,00 0,00

INVESTISSEMENT

DEPENSES

23 2315 2315 gros travaux sur base 829,00 € 937,00 € 1 756,00 €

RECETTES

040 28153 28153 amo à caract spécifique 2 825,00 € 937,00 € 3 752,00 €

TOTAL DEPENSES 0,00 0,00

La DM est présentée par Pascale MORIN.

Unanimité

B- Décisions modificatives : Port de Doelan : DM n°3

Il est demandé au conseil municipal d’autoriser le maire à passer cette décision modificative nécessaire à

l’annulation de dépenses irrécouvrables ou éteintes (suite à liquidation judicaire) dont les crédits n’ont pas été

prévus au budget primitif.

Budget PORT DE DOELAN

DECISION MODIFICATIVE 2018-03

Chapitre Article Libellés Prévu BP Mouvements Propositions

nouvelles FONCTIONNEMENT dépenses

11 6541 créances irrécouvrables 0,00 € 1 666,00 € 1 666,00 €

11 6542 créances éteintes 0,00 € 196,00 € 196,00 €

11 6063 fournitures d'entretien pt

équipemt

7 000,00 € -1 862,00 € 5 138,00 €

TOTAL 0,00 €

La DM est présentée par Pascale MORIN.

Unanimité

C- Tarifs municipaux 2019

Considérant les projections 2018 du taux d’inflation,

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Compte rendu conseil municipal du 18 décembre

2018

Considérant la stabilité des tarifs municipaux depuis 2013,

Il est proposé de faire évoluer une partie des tarifs pour 2019 de 1.5%. Les tarifs concernés figurent en gras sur

l’annexe 2 :

- Tarifs relatifs au cimetière

- Tarifs sportifs

- Tarifs de location des cabines de bain et de la salle des fêtes

Les évolutions de tarif de la Longère et de la Ludothèque sont proposés en fonction du service rendu et n’ont pas

de rapport avec le taux d’inflation.

Il est proposé au conseil municipal d’adopter les tarifs tels que proposés en annexe 1. Pour information, les tarifs

de la base nautique pour 2019 feront l’objet d’une présentation ultérieure.

Le dossier est présenté par Jérôme LE BIGAUT.

ABSTENTIONS: Gilles MADEC Marc CORNIL Catherine BARDOU Françoise Marie STRITT POUR : 23

D- Tarifs de restauration scolaire 2019

Il est proposé au conseil municipal d’adopter les tarifs de restauration scolaire pour 2019 augmentés de l’évolution d’indice contractuel tels qu’ils figurent en annexe 3.

Les tarifs des accueils périscolaires sont inchangés.

Françoise Marie STRITT demande pourquoi la dernière tranche ne bénéficie pas de réduction à compter du

second enfant.

Jacques JULOUX rappelle que ce sujet a déjà été débattu en conseil municipal concernant la grille tarifaire. Le coût

réel du service est estimé à 8.50€/repas. Lors de l’établissement de la grille tarifaire, il avait été acté que la

tranche supérieure, correspondant à 4 200€ de revenus mensuels, était en mesure de supporter les frais de repas

facturés pour un 3ème enfant.

Unanimité

E- Tarifs portuaires 2019

Après avis du conseil portuaire du 29 novembre 2018

Après avis de la commission EPEC du 12 décembre 2018

Il est proposé au conseil municipal d’adopter les tarifs portuaires tels qu’ils figurent en annexe 4.

Les tarifs présentés en commission EPEC et en conseil portuaire sont présentés par Pascale MORIN.

L’augmentation est globalement de 1.5% sauf quelques tarifs.

Sur la partie du Pouldu laïta, les mouillages professionnels évoluent comme à Doëlan. Les pêcheurs pro ont validé

une augmentation plus forte des tarifs professionnels et des mouillages du fait de la négociation sur la REPP et du

défaut de récupération des taxes de débarquement du port de Lorient.

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Compte rendu conseil municipal du 18 décembre

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S’agissant de la cale des dériveurs, des tarifs haute et basse saison ont été créés de manière à rendre plus

attractifs les tarifs estivaux au détriment des tarifs annuels pour éviter que les bateaux ne restent trop longtemps

sur la cale. Il est proposé un demi-tarif pour la base voile.

Deux autres documents sont annexés aux tarifs : il s’agit des taxes de débarquement pour 2018 et 2019 des

produits de la mytiliculture qui doivent être distincts.

ABSTENTION POULDU LAITA : Françoise Marie STRITT, Gérard COTTREL, Joël LE THOER, Stéphane FARGAL, Marc CORNIL, Gilles MADEC, Jean René HERVE, Catherine BARDOU

POUR : 19

ABSTENTION Doëlan : Stéphane FARGAL, Françoise Marie STRITT, Gérard COTTREL, Joël LE THOER POUR :23

ABS TENTION POULDU PLAISANCE : Françoise Marie STRITT, Gérard COTTREL, Stéphane FARGAL, Marc CORNIL, Gilles MADEC, Jean René HERVE, Catherine BARDOU

POUR : 20

F- Autorisation de mandater les dépenses d’investissement 2019 dans la limite du quart des dépenses autorisées en 2018

Conformément à l’article L1612-1 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal peut par

délibération, autoriser à engager les dépenses d’investissement 2019 dans la limite du quart des crédits ouverts

au budget de l’exercice précédent, en précisant le montant et l’affectation des dépenses autorisées, ventilées par

chapitre.

Il est proposé au conseil municipal, d’autoriser le maire à engager, mandater et liquider les dépenses

d’investissement des budgets 2019, avant leur vote, comme suit :

BUDGET GENERAL

Chapitres

Crédits votés au

BP 2018 hors

restes à réaliser

Crédits ouverts

au titre des DM

2018

Montant total à

prendre en

compte

Crédit maximum

pouvant être ouvert par

l’assemblée délibérante

au titre de l’article

L1612-1 du CGCT

020 46 900 0 46 900 11 725

204 16 360 16 360 4 090

021 778 410 0 778 410 194 602

023 2 189 500 0 2 189 500 547 375

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Compte rendu conseil municipal du 18 décembre

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BUDGET PORT DE DOELAN

Chapitres

Crédits votés au

BP 2018 hors

restes à réaliser

Crédits ouverts

au titre des DM

2018

Montant total à

prendre en

compte

Crédit maximum pouvant être

ouvert par l’assemblée délibérante

au titre de l’article L1612-1 du

CGCT

20 0 0 0 0

21 6 000 6 000 1 500

23 107 872 0 107 872 26 968

BUDGET PORT DE POULDU LAITA

Chapitres

Crédits votés

au BP 2017

hors restes à

réaliser

Crédits ouverts

au titre des DM

2017

Montant total à

prendre en

compte

Crédit maximum pouvant être

ouvert par l’assemblée

délibérante au titre de l’article

L1612-1 du CGCT

020 0 0 0 0

021 42 361 0 42 361 10 590

023 0 0 0 0

BUDGET PORT DE POULDU PLAISANCE

Chapitres

Crédits votés

au BP 2017

hors restes à

réaliser

Crédits ouverts

au titre des DM

2017

Montant total à

prendre en

compte

Crédit maximum pouvant être

ouvert par l’assemblée

délibérante au titre de l’article

L1612-1 du CGCT

020 0 0 0 0

021 0

023 823 0 0 206

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Compte rendu conseil municipal du 18 décembre

2018

BUDGET RESEAU DE CHALEUR

Chapitres

Crédits votés

au BP 2017

hors restes à

réaliser

Crédits ouverts

au titre des DM

2017

Montant total à

prendre en

compte

Crédit maximum pouvant être

ouvert par l’assemblée

délibérante au titre de l’article

L1612-1 du CGCT

020 0 0 0 0

021 0 0 0 0

023 257 420 0 257 420 64 355

Le dossier est présenté par Jérôme LE BIGAUT

Unanimité

G- Assujettissement de la ZAC les Hauts du Sénéchal à la Taxe d’Aménagement

Vu les dispositions de l’article L331-2 du code l’urbanisme qui prévoit l’instauration de la part communale ou

intercommunale de la taxe d’aménagement de plein droit dans les communes dotées d’un PLU ou d‘un POS sauf

renonciation expresse ;

Vu les dispositions du code de l’urbanisme et notamment les articles L311-1, L331-7 et R331-6, ce dernier

prévoyant une exonération de taxe des constructions en ZAC de la part communale ou intercommunale de la taxe

d’aménagement, dès lors que certains équipements publics sont mis à la charge de l’aménageur à savoir :

- Les voies et réseaux publics intérieurs à la zone

- Les espaces verts et les aires de stationnement correspondant aux seuls besoins des futurs habitants ou usagers de la zone ;

Considérant que ces conditions ne sont pas remplies dans la mesure ou l’aménageur ne prend pas en charge un

certain nombre de dépenses conséquentes et laisse à la charge de la commune :

• Une participation financière de la commune prévue par la concession d’aménagement à hauteur de 594 479 euros ayant servi notamment à la création du réseau de gaz sur la ZAC

• Le financement et la réalisation d’espaces de loisirs situés dans les secteurs centre et sud de la ZAC

• La réalisation d’espaces verts publics et leur entretien, destinés aux besoins des futurs habitants et usagers de la zone ;

• La réalisation de parkings d’aires de stationnement supplémentaires pour les commerces et les équipements publics également destinées aux futurs habitants et usagers de la zone ;

Il est proposé au Conseil municipal d’appliquer le principe d’assujettissement de l’ensemble des constructions de

la ZAC à la taxe d’aménagement et à sa part communale, conformément aux articles L311-1 du code de

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Compte rendu conseil municipal du 18 décembre

2018

l’urbanisme.

Le dossier est présenté par Jérôme LE BIGAUT

Unanimité

H- Salle des sports : Avenants n°1 au lot 7 et au lot 4

Vu l’avis de la commission urbanisme travaux du 7 décembre dernier,

Il est demandé au conseil municipal d’autoriser le maire à signer les avenants suivants :

Lot n°7 – cloisons sèches (entreprise Maurice RAULT) : avenant n°1 en plus-value : 1 593.08€ HT pour l’habillage

des murs du bureau. Le montant du lot n°7 initial de 12 000€ HT est modifié et passe à 13 593.08 € HT.

Lot 4 - Couverture/Etanchéité.Bardage – (Entreprise SEO) : avenant n°1 en + value : 1 553,50 € HT pour le

changement des descentes d’eaux pluviales sur la salle existante. Le montant du lot n°4 initial de 248 518,41€ HT

est modifié et passe à 250 071,91 € HT.

Le dossier est présenté par Jérôme LE BIGAUT

Unanimité

I- Budget général : Décision modificative N°2

Cette décision modificative a pour objet de transcrire à l’inventaire des cessions de terrains à Kerandoare qui n’y

figuraient pas. Ils sont intégrés pour un 1 € symbolique au chapitre 041 en dépenses et en recettes.

L’autre mouvement est nécessaire pour abonder les recettes d’investissement au réseau de chaleur don les

crédits pour 2018 sont insuffisants.

Il est demandé au conseil municipal d’autoriser le maire à prendre cette DM.

Chapitre Article M 14 Libellés Commune Prévu BP Mouvements Propositions nouvelles

041 2111 opérations patrimoniales 0,00 € 10,00 € 10,00 €

27 276348 créances sur autres communes 0,00 € 6 000,00 € 6 000,00 €

21 2112 terrains de voirie 33 050,00 € -6 000,00 € 27 050,00 €

0,00 € 10,00 € 0,00 €

041 1021 opérations patrimoniales 0,00 € 10,00 € 10,00 €

0,00 € 10,00 € 10,00 €

TOTAL 0,00 € 0,00 €

TOTAL RECETTES

Budget principal

DECISION MODIFICATIVE 2018-02

INVESTISSEMENT

DEPENSES

TOTAL DEPENSES

RECETTES

Le dossier est présenté par Jacques JULOUX.

Unanimité

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Compte rendu conseil municipal du 18 décembre

2018

J- Budget réseau de chaleur : Décision modificative N°2

Cette décision modificative a pour objet d’abonder les crédits nécessaires au paiement des travaux via un

virement du budget général.

Chapitre Article M 4 Article Commu Libellés Commune Prévu BP Mouvements Propositions nouvelles

21 2131 2131 constructions de bâtiments 58 861,00 € 6 000,00 € 64 861,00 €

58 861,00 € 6 000,00 € 64 861,00 €

16 1687 1687 autres dettes 0,00 € 6 000,00 € 6 000,00 €

0,00 € 6 000,00 € 6 000,00 €

0,00 €

RECETTES

TOTAL RECETTES

TOTAL

budget réseau de chaleur

DECISION MODIFICATIVE 2018-01

INVESTISSEMENT

DEPENSES

TOTAL DEPENSES

Il est demandé au conseil municipal d’autoriser le maire à prendre cette DM.

Le maire présente la DM

Unani mité

K- Travaux de dévoiement du réseau de télécommunication entre 2 chambres de tirage – lotissement des dunes

Il est proposé au conseil municipal d’autoriser le maire à :

- Accepter le projet de réalisation des travaux de dévoiement du réseau de télécommunication entre 2

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Compte rendu conseil municipal du 18 décembre

2018

chambres de tirage au lotissement des dunes

- Accepter le plan de financement proposé par le maire et le versement de la participation communale estimée à 10 069.20 €.

- Autoriser le maire à signer la convention de mandat autorisant l’intervention du SDEF et détaillant les modalités financières entre la commune et le SDEF et ses éventuels avenants.

Le dossier est présenté par David ROSSIGNOL.

ABSTENTIONS : Stéphane FARGAL Françoise Marie STRITT Catherine BARDOU Gilles MADEC Marc CORNIL Jean

René HERVE

VI- V- INTERCOMMUNALITE

A- Transfert de compétence/ budget eau ou/et assainissement

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2224-1 à L 2224-2,

Vu l'arrêté préfectoral n° 2018- 333-0004 du 29 novembre 2018 entérinant le transfert des compétences eau potable et assainissement collectif à Quimperlé Communauté à compter du 1er janvier 2019.

Vu la délibération n°2018-92 du 11 octobre 2018 transférant les compétences eau potable et assainissement collectif à Quimperlé Communauté à compter du 1er janvier 2019.

Considérant qu'en raison de la clôture du budget assainissement, il convient d'intégrer les éléments d'actif, de passif et de comptes de tiers, y compris les restes à recouvrer, au budget principal de la commune ainsi que les résultats constatés aux comptes administratifs 2018.

Considérant que les éléments d'actif et de passif, nécessaires à l'exercice des compétences transférées, doivent être mis à disposition du budget annexe créé au sein de quimperlé communauté pour assurer la gestion du service d‘assainissement,

Considérant que, dans le cadre du transfert des compétences eau potable et assainissement collectif à Quimperlé Communauté, il est admis que les résultats budgétaires des budgets annexes peuvent être transférés en tout ou en partie,

Considérant que ce transfert doit faire l'objet de délibérations concordantes de Quimperlé Communauté et de la commune,

Considérant que les opérations de transfert de l'actif et du passif, donneront lieu à des opérations d'ordre non budgétaires au vu d'un PV de mise à disposition,

Considérant que le transfert des résultats de clôture s'effectuera par opérations réelles, donnant lieu à émission de titres et de mandats,

Considérant que les restes à recouvrer restent dans le budget source et que les éventuelles admissions en non valeur seront prises en charge par Quimperlé Communauté par émission de mandat de remboursement,

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Compte rendu conseil municipal du 18 décembre

2018

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

Décide :

- De clôturer le budget assainissement collectif et de procéder à l'intégration des comptes d'actif de passif et de tiers, y compris les restes à recouvrer, au budget principal 2019 de la commune,

- De reprendre dans les résultats de clôture 2018 du budget principal, les résultats de clôture du budget assainissement,

- De mettre à disposition les éléments d'actif et de passif nécessaires à l'exercice des compétences transférées et d'autoriser le maire à signer le PV de mise à disposition, joint en annexe 5

- De transférer les résultats dégagés par le budget assainissement vers les budgets correspondants de Quimperlé Communauté,

- d’autoriser le maire à signer la convention financière de transfert de compétence eau et assainissement annexée à la présente délibération, jointe en annexe 6

- d'autoriser le comptable à verser aux nouveaux budgets annexes assainissement de Quimperlé Communauté, les excédents dégagés par les budgets assainissement en cours de dissolution, tels qu'ils ressortiront du compte de gestion provisoire, arrêté à la date du 31/12/2018, et dans les conditions prévues à la convention annexée, par ordre de paiement comptable, dans l'attente du vote du budget primitif 2019.

- D'autoriser le maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

Le dossier est présenté par Jacques JULOUX.

Unanimité

QUESTIONS DIVERSES

Dates des prochains conseils municipaux

Ø Mercredi 27/02 à 20h30 : DOB

Ø Mercredi 27/03 à 18h00 : CA 2018 et BP 2019

Fin de la séance à 22h40