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Compte-Rendu - CR CM 31 01 2018 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Clohars-Carnoët. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 31 01 2018)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Transports, 0

Compte rendu du Conseil Municipal du 31 janvier 2018

Le Conseil Municipal s'est réuni, en séance extraordinaire, le mercredi 31 janvier 2018 à 18h30 sous la présidence de Monsieur Jacques JULOUX, Maire.

Tous les Conseillers Municipaux étaient présents, à l’exception de :

• Michelle ROTARU, procuration donnée à Anne MARECHAL

• Gwénaelle FAVENNEC, absente excusée

• Stéphane FARGAL, absent excusé

Secrétaire de séance : Lydie CADET KERNEIS

Date d’affichage des délibérations : 01 février 2018

Nombre de Conseillers : 27

En exercice : 27

Présents : 24

Votants : 25

I- APPROBATION DU COMPTE RENDU : annexe 1

ABSTENTIONS : Marie HERVE GUYOMAR, Arnaud BOUGOT, Véronique LE CORVAISIER Annaïg GUIDOLLET, Jean René HERVE

POUR : 20

II- INTERCOMMUNALITE

A- Accord local sur la fixation du nombre et la répartition des sièges du conseil communautaire de Quimperlé Communauté

Par courrier en date du 29 décembre 2017, M. le Préfet engage les communes membres de Quimperlé Communauté à revoir leur accord local sur la répartition des sièges de chaque commune au sein du conseil communautaire, à la suite des démissions intervenues au sein du conseil municipal de Locunolé.

En effet, depuis la censure par le conseil constitutionnel (décision n°2014-405 QPC du 20/06/2014), la loi du 9 mars 2015 a introduit de nouvelles dispositions relatives aux accords locaux sur la composition des conseils communautaires (article L5211-6-1 e du CGCT). Ces dispositions doivent être mises en œuvre au plus tard à l’occasion du prochain renouvellement complet des conseils municipaux, ou dès qu’une commune voit se dérouler une élection partielle.

COMMUNE DE CLOHARS-CARNOËT Compte rendu du Conseil municipal du 31 janvier 2018

Dans ce cadre, le comité des maires réuni le 11 janvier 2018 a émis la proposition d’accord local suivante :

Nom de la

commune

Population

municipale au

01/01/2018

Répartition

de droit

commun

Composition actuelle Proposition d'accord local

Quimperlé 12 018 10 9 9

Moëlan-sur-Mer 6 874 6 6 6

Bannalec 5 634 4 4 4

Scaër 5 402 4 4 4

Clohars-Carnoët 4 315 3 4 4

Riec-sur-Bélon 4 165 3 4 3

Mellac 2 970 2 3 3

Rédené 2 893 2 3 3

Tréméven 2 300 2 2 2

Querrien 1 743 1 2 2

Le Trévoux 1 609 1 2 2

Arzano 1 387 1 2 2

Locunolé 1 152 1 2 2

Baye 1 143 1 2 1

Saint-Thurien 1 027 1 2 1

Guilligomarc'h 757 1 2 1

55 389 43 53 49

Conformément aux dispositions légales, les 3 plus petites communes de Quimperlé Communauté ne peuvent pas disposer de plus d’un siège au conseil communautaire.

L’objectif de ce nouvel accord local, qui n’est valable que jusqu’à la fin du mandat actuel, est de proposer une configuration qui tienne compte des modifications apportées aux règles de constitution des accord locaux, tout en maintenant l’équilibre du Conseil communautaire actuel, afin de conserver le fonctionnement le plus proche possible de celui qui a cours actuellement.

Dans l’accord proposé, les communes de Guilligomarc’h, Saint-Thurien, Baye et Riec sur Bélon, bien qu’elles perdent 1 siège, ne verront pas diminuer leur influence sur les projets et orientations stratégiques de la communauté. La recherche du consensus qui prévaut depuis 2014 a toujours permis l’ouverture des lieux de décisions. Ainsi, la gouvernance de l’agglomération permet une équité de traitement la plus grande possible entre les communes, au sein du bureau communautaire auquel participent les Vice-présidents et les Maires de chaque commune, comme au sein de l’ensemble des comités de pilotage et groupes de travail où la règle est la présence équitable des 16 communes.

Les communes qui ne disposeront plus que d’un siège de conseiller titulaire au sein du conseil communautaire, bénéficieront d’un siège de suppléant.

COMMUNE DE CLOHARS-CARNOËT Compte rendu du Conseil municipal du 31 janvier 2018

Cet accord nécessite la validation des 2/3 au moins des conseils municipaux des communes membres, représentant plus de la moitié de la population ou celui de la moitié au moins des conseils municipaux représentant plus des 2/3 de la population.

A défaut d’un accord entre les communes, la répartition de droit commun s’appliquera, soit un Conseil communautaire réduit à 43 élus.

Le conseil municipal est invité à :

- APPROUVER la recomposition du conseil communautaire en nombre et en répartition des sièges par commune, suivant l’accord local tel que défini ci-dessus.

Jacques JULOUX présente le dossier.

ABSTENTIONS : Catherine BARDOU, Jean René HERVE, Françoise Marie STRITT

POUR : 22

B- Avis concernant la charte de gouvernance du PLUi et désignation du binôme communal référent

Depuis le 1er janvier 2018, Quimperlé communauté est compétente en matière d’élaboration des

documents d’urbanisme et prescrira à ce titre l’élaboration d‘un PLUI.

Conformément à l’article L 153-8 du code de l’urbanisme, celui-ci doit être élaboré en collaboration avec

les communes. Afin de répondre à cette exigence, Quimperlé communauté souhaite acter les modalités de

cette collaboration dans une « charte de gouvernance du PLUI », jointe en annexe.

L’équipe projet qui a contribué à son élaboration a souhaité impliquer pleinement les élus et les techniciens

des communes pour une véritable co-construction avec Quimperlé communauté en répondant aux

exigences suivantes :

- Assurer un portage politique large intégrant les élus municipaux,

- Trouver un équilibre entre représentation et expression des communes et arbitrages

communautaires,

- Organiser la gouvernance tout au long de la procédure en tenant compte des moments de

contribution, de consultation et de validation.

Le code de l’urbanisme prévoit que le conseil communautaire arrête les modalités de cette collaboration

après avoir réuni une conférence intercommunale rassemblant, à l'initiative de son président, l'ensemble

des maires des communes membres.

Il est proposé que ce projet de charte de gouvernance soit également acté par les 16 conseils municipaux,

avant la validation par la conférence intercommunale et l’approbation du conseil communautaire de

février.

COMMUNE DE CLOHARS-CARNOËT Compte rendu du Conseil municipal du 31 janvier 2018

La charte prévoit également que chaque commune doit nommer un « binôme communal référent » dont le

rôle est d’assurer le suivi politique, technique et administratif du PLUi dans les communes. Ce binôme est

composé de l’élu référent (et de son suppléant) et d’un agent référent qui assure les aspects techniques et

administratifs du projet.

Il est proposé au conseil municipal :

- D’approuver le projet de charte de gouvernance du PLUi joint en annexe 2,

- De nommer les membres du binôme communal référent suivants :

• Cyrielle COADIC, agent

• Denez DUIGOU, élu titulaire

• Jacques JULOUX, élu suppléant

Jacques JULOUX présente le dossier.

Le maire propose comme suppléant à l’agent communal, M Florent BROCHARD responsable du pôle

administratif.

ABSTENTIONS : Jean René HERVE, Marc CORNIL, Catherine BARDOU, Françoise Marie STRITT, Gilles MADEC

POUR : 20

C- Approbation de gestion pour les Zones d’Activités Economiques (ZAE)

Considérant que pour des motifs d’efficacité, de continuité de service mais également en raison du

pouvoir de police que le maire continue d’exercer sur la zone d’activités de Keranna, conjointement à

certains pouvoirs de police spéciale relevant du Président de Quimperlé Communauté, il y a lieu de confier

temporairement, par voie de convention, l’entretien courant de la zone d’activités de Keranna à la ville de

Clohars-Carnoët.

Il est proposé au conseil municipal :

- D’approuver la convention temporaire de coopération pour l’entretien courant de la zone

d’activités de Keranna jointe en annexe 3

- D’autoriser le maire à signer cette convention ainsi que tous documents afférents

Le dossier est présenté par Jacques JULOUX. Quimperlé Communauté a estimé les frais d’entretien à

7979.37€/an. Ces frais ont été estimés par un cabinet après un diagnostic réalisé pour toutes les

communes.

VOTE : Unanimité

QUESTIONS DIVERSES

Le prochain conseil municipal aura lieu le 20/02 à 20h30.

COMMUNE DE CLOHARS-CARNOËT Compte rendu du Conseil municipal du 31 janvier 2018

Gilles MADEC souhaite alerter sur l’état des chemins communaux où passent les camions de ramassage des déchets et les bus de transports scolaires. Cela est lié aux intempéries actuelles. Il alerte sur les conditions de travail des ripeurs. Quimperlé Communauté demande à ce qu’un effort soit fait sur les aires de dépôt des déchets.

Il alerte également sur l’interdiction totale désormais de faire des marches arrière pour les camions ce qui

aura sans doute des conséquences sur les aires de stockage qui pourraient être amenées à évoluer.

Fin de la séance à 19h 09