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Procès Verbal - pv Conseil Administration Ccas du 12032024
Document publié le Mardi 12 mars 2024 par la commune de Sarralbe.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Conseil Administration Ccas du 12032024)
Thèmes du document : Vieillesse, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
DE LA VILLE DE SARRALBE
L'an deux mil vingt-quatre, le douze mars à dix-huit heures trente minutes s'est réuni
en Mairie de Sarralbe, le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale sous la
présidence de Madame Sophia MATTA, Vice-Présidente.
Etaient présents :
MM. Sylvain MULLER, Jean-Marie ALLES, Jean-Louis BLONDY.
Mmes Sophia MATTA, Pénélope HEYMES, Marie-Pierre MOURER, Zeynep UCMAK, Geneviève
GANGLOFF, Marie-Antoinette TRIMBORN, Annette DUQUESNE.
Etaient excusés :
M. Pierre-Jean DIDIOT.
Mme Michèle MULLER, Véronique NEMSGUERS.
Etaient non excusés :
/
Effectif légal du conseil d'administration : 13 membres
Nombre de membres présents à la séance du 12 mars 2024 : 10 membres
Quorum (article L2121-17 du CGCT) : 7 membres
Madame Sophia MATTA, Vice-Présidente, souhaite la bienvenue à l’assemblée, vérifie
que tous les membres du conseil d'administration sont présents.
Mme la Vice-Présidente propose de confier la tâche de secrétariat de séance à Mme
Marie-Pierre MOURER qui est désignée à l'unanimité par les membres du conseil d'administration.
Madame la Vice-Présidente demande s'il y a des questions, des observations
concernant la rédaction du procès-verbal du 22 novembre 2023. Pas de commentaire n'étant formulé, le compte-rendu du 22 novembre 2023 est adopté.
Elle passe à l'ordre du jour de la séance.
POINT N° 01 : Adoption du compte de gestion 2023 du C.C.A.S. et du Foyer
pour Personnes Agées.
Après s'être assuré que le comptable du Service de Gestion de Sarreguemines, a repris dans
ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2023, celui de tous
les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a
procédé à toutes les opérations d'ordre et qu'il a été prescrit de passer dans ses écritures, 1] a: s Li Statuant :
1°) sur l'ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2023 au 31 décembre 2023, y
compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2°) sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections
budgétaires et budgets annexes ;
3°) sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Le Conseil d'Administration du C.C.A.S.,
- déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2023, par le Service de Gestion
Comptable de Sarreguemines, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni
observations ni réserves de sa part.
POINT N° 02 : Adoption du compte administratif 2023 du C.C.A.S. et du
Foyer pour Personnes Agées.
Affectation des résultats à la clôture 2023.
Le conseil d'administration réuni sous la présidence de Madame Sophia MATTA, Vice-
Présidente du C.C.A.S.,
Considérant que Monsieur Pierre-Jean DIDIOT, ordonnateur, a administré pendant le cours de
l'exercice 2023, les finances du C.C.AS,
Procédant au règlement définitif du budget de 2023, propose de fixer comme suit les résultats
des différentes sections budgétaires :
Section de fonctionnement
LIBELLE MONTANT
Dépenses de l’exercice 89 549,34
Recettes de l’exercice 96 057,33
Excédent de l’exercice 2023 6 507,99
Report excédent de l’exercice 2022 42 825,65
Résultat de fonctionnement au 31/12/2023 49 333,64
Section d'investissement
LIBELLE Réalisé Reste à réaliser
Dépenses de l’exercice 170,54 /
Recettes de l’exercice 13 767,54 /
Résultat de l’exercice 2023 13 597,00 /
Report excédent de l’exercice 2022 10 384,81 /
Résultat d'investissement au 31/12/2023 23 981,81 / Le Conseil d'Administration du C.C.A.S.,
à l'unanimité des voix,
- approuve l'ensemble de la comptabilité d'administration soumise à son examen ;
- déclare toutes les opérations de l'exercice 2023, définitivement closes et les crédits annulés.
POINT N° 03 : Débat d’orientation budgétaire 2024.
Après l'examen et le vote du compte administratif, un débat est tenu en application de l’article
L2312-1 du code général des collectivités territoriales au sein du conseil d'Administration sur
les orientations générales du budget.
POINT N° 04 : Attribution de bons uniques et exceptionnels aux personnes
défavorisées pour les fêtes de Noël 2023.
En référence à sa délibération du 22 novembre 2023, Mme MATTA Sophia, Vice-Présidente,
fait part aux membres qu'il a été remis un bon d’une valeur de 50,- € à titre exceptionnel à
l’occasion des fêtes de fin d'année.
POINT N° 05 : Aide financière exceptionnelle à un jeune de la commune.
Le Conseil d'Administration du C.C.A.S.,
après avoir entendu l'exposé de la Vice-Présidente,
et entendu l'avis des membres,
à l'unanimité des voix,
- _ DECIDE d’accorder une aide à titre exceptionnelle à un jeune de la commune ;
- DECIDE d’imputer cette dépense à l’article 65138 ;
- PREND ACTE que les crédits nécessaires seront prévus au budget primitif de l'exercice 2024.
POINT N° 06 : Notification de certaines demandes d'aide sociale.
Le Département de la Moselle nous informe des demandes suivantes :
* une demande d’Aide Sociale pour la prise en charge des frais d'hébergement.
* deux demandes d’Aide Sociale pour la prise en charge des frais d’aide-ménagère à domicile.
as POINT N° 07 : Divers - communications.
Remise de colis alimentaires :
Du 23.11.2023 au 12.03.2024, il a été remis sept bons NORMA d’une valeur de 30,00 €
et neuf bons NORMA d’une valeur de 50,00 €, à des bénéficiaires éligibles à cette aide.
INFORMATION
Repas du 25 décembre 2023
La dépense totale des repas s’est élevée à 330,16 €. Treize personnes ont participé au repas de
Noël.
DIVERS
La Vice-Présidente informe les membres qu’elle avait un entretien avec la responsable du
SPICG (Service Prévention Information Coordination Gérontologique) du Département de la
Moselle. Ce service accompagne les personnes âgées de 60 ans et plus en situation complexe
qui vivent à domicile et qui doivent répondre aux quatre critères cumulatifs suivants :
- Être en perte d’Autonomie Fonctionnelle,
- Être en perte d’Autonomie Décisionnelle,
- Que les aides Médico-Sociales et/ou les soins sont insuffisants ou inadaptés, ou que la
personne refuse toute aide,
- Que la personne isolée, ou est en présence d’un entourage aidant épuisé ou opposant.
Il est demandé aux membres, que s'ils avaient connaissance de ce type de situation, d'orienter
vers le SPICG de la Direction de la Solidarité à Metz.
PROCHAIN CONSEIL D'ADMINISTRATION
Le 10 avril 2024 à 18h30.
La séance est levée à 20 Heures
La Vi e-Présidente La secrétaire de séance
Sophia MATTA Marie-Pierre MOURER