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Procès Verbal - pv Conseil Administration du 02062025
Document publié le Dimanche 1 janvier 2062 par la commune de Sarralbe.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Conseil Administration du 02062025)
Thèmes du document : Éducation, Économie et finances, Handicap et inclusivité,
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
DE LA VILLE DE SARRALBE
PROCES VERBAL
de la séance du 02 juin 2025 à 18 Heures 30
L'an deux mil vingt-cinq, le deux juin à dix-huit heures trente minutes s'est réuni en Mairie
de Sarralbe, le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale sous la présidence
de Madame Sophia MATTA, Vice-Présidente.
Etaient présents :
MM. Jean-Louis BLONDY, Sylvain MULLER.
Mmes Sophia MATTA, Pénélope HEYMES, Michèle MULLER, Marie-Pierre MOURER, Geneviève
GANGLOFF,
Etaient excusés :
M. Pierre-Jean DIDIOT, Jean-Marie ALLES.
Mmes Zeynep UCMAK, Véronique NEMSGUERS, Annette DUSQUENE.
Etait non excusé : /
Effectif légal du conseil d'administration : 12 membres
Nombre de membres présents à la séance du 02 juin 2025 : 7 membres
Quorum (article L2121-17 du CGCT) : 7 membres
Madame Sophia MATTA, Vice-Présidente, souhaite la bienvenue à l’assemblée, vérifie
que tous les membres du conseil d'administration sont présents.
Le quorum étant atteint, la Vice-Présidente propose de respecter une minute de silence
en mémoire d’Antoinette TRIMBORN, membre du conseil d'administration de 2014 à 2025.
La Vice-Présidente propose de confier la tâche de secrétariat de séance à Mme Marie-
Pierre MOURER qui est désignée à l’unanimité par le conseil d'administration. Et demande s’il y a
des observations concernant la rédaction du compte rendu de la séance du 24 mars 2025.
Pas de commentaire n'étant formulé, le compte-rendu du 24 mars 2025 est adopté.
POINT N° O1 : Attribution d’une subvention aux écoles primaires de Sarralbe
et Rech pour l’achat de matériel scolaire.
Le Conseil d'Administration du C.C.A.S.,
après avoir entendu l'exposé de la Vice-Présidente,
et l'avis des membres,
après en avoir délibéré
à l’unanimité des voix,
- décide de verser une subvention de 600,- € à l’école primaire de Sarralbe et 200,- € à l’école
primaire de Rech,
- prend acte qu'un crédit suffisant a été prévu au budget primitif de l'exercice 2025. D
SN POINT N° 02 : Attribution de l’aide accordée aux élèves de la commune
fréquentant la cantine du périscolaire.
Le Conseil d'Administration du C.C.A.S.,
après avoir entendu l'exposé de la Vice-Présidente,
et l'avis des membres,
après en avoir délibéré
à l'unanimité des voix,
- décide de fixer le barème de l’aide à la cantine du périscolaire et de maintenir le taux du
pourcentage représentant la quote-part du prix du repas pour chaque enfant comme suit :
- _ Plafonds de ressources du foyer à ne pas dépasser
Revenu fiscal de référence de l’avis d'imposition 2025 sur les revenus de 2024
Nombre
d'enfants Echelon 1 Echelon 2 Echelon 3 Echelon 4 Echelon 5 Echelon 6
à charge
1 21611 17 107 14 529 11 718 7 282 2 846
2 23 272 18 664 15 849 12 781 8 092 3 401
3 26 596 21 774 18 491 14 913 9 710 4 507
4 30 753 24 887 21 133 17 044 11 327 5 612
5 34 908 29 553 25 095 20 240 13 755 7271
6 39 897 34 217 29 059 23 437 16 184 8 929
7 44 883 38 884 33 022 26 631 18611 10 590
8 ou plus 49 870 43 552 36 985 29 826 21 039 12 248
L’échelon 1et2 : 30% L’échelon3et4 : 40% L’échelon5et6 : 50%
- charge le Président ou son représentant d'examiner à la rentrée scolaire 2025/2026 les
demandes et de fixer le taux des bourses communales en fonction des ressources des
postulants ;
- prend acte d'examiner les situations particulières qui pourraient se présenter. Ces demandes
d'aides supplémentaires ne pourront intervenir qu'après avoir épuisé tous les autres avantages
auxquels les familles en difficulté pourraient prétendre auprès d'autres organismes.
POINT N° 03 : Aide aux vacances - Participation aux frais de séjour en
colonies de vacances ou centres aérés.
Le Conseil d'Administration du C.C.A.S.,
après avoir entendu l'exposé de la Vice-Présidente,
à l’unanimité des voix,
- décide de fixer le barème pour l'obtention d'une aide aux vacances 2025 aux enfants, d'âge
scolaire obligatoire, qui sont domiciliés dans la Commune, comme suit :
Nbre enfants à charge 1 2 3 4 5 6 7 8 ou plus
Revenu fiscal de référence 205 4 ré 21611 23 272 26 596 30 753 34 908 39 897 44 883 49 870
pas dépasser
sn _fP - maintien la participation à 35,- € maximum dans la limite totale des aides reçues par semaine et
par colon avec un séjour maximum de 3 semaines en colonies de vacances ou centres aérés ;
- laisse un minimum de 20 % du coût du séjour à la charge des familles ;
- autorise le Président ou son représentant à accorder une aide "vacances" aux demandeurs qui
rempliront les conditions de ressources sus-indiquées. Cette prestation sera servie dans la limite
de la dépense globale réellement engagée par la famille, compte tenu des divers avantages que
celle-ci peut percevoir par l'intermédiaire d'autres organismes ;
- prend acte que les crédits nécessaires ont été prévus au budget primitif de l'exercice 2025.
POINT N° 04 : Gestion du Foyer-Logement pour Personnes Agées (F.P.A.) :
. Révision des redevances et provision sur charges locatives -
Période du 01.07.2025 au 30.06.2026.
Le Conseil d'Administration du C.C.A.S.,
après avoir entendu l'exposé de Mme Sophia MATTA, Vice-Présidente,
à l’unanimité des voix,
- décide d'augmenter, à compter du 01.07.2025, conformément aux clauses des conventions
n° 57/3/09-90/79-297/3/1532 du 28.09.1990 et n° 57/3/12-91/79-297/3/2032 du 20.12.1991
conclues entre l'Etat, la Commune de Sarralbe et le C.C.A.S., la redevance mensuelle
applicable depuis le 01.07.2024 aux logements situés dans la Résidence "Château Massing", à
savoir :
- Logement n° 01-46,20m? de 424,00€ à 436,00€
- Logement n° 02 - 30,20 m? de 311,00€ à 320,00 €
- Logement n° 03 -47,00 m? de 424,00€ à 436,00€
- Logement n° 05 —- 46,10 m? de 424,00€ à 436,00 €
- Logement n° 06 — 46,65 m2 de 424,00€ à 436,00 €
- Logement n° 07 —- 61,60 m? de 538,00€ à 552,00€
- Logement n° 09 —- 47,00 m2 de 424,00€ à 436,00€
- Logement n° 11- 46,10 m? de 424,00€ à 436,00 €
- Logement n° 12 - 46,65 m2 de 424,00 € à 436,00€
- Logement n° 17 —- 59,00 m? de 509,00€ à 523,00 €
- Logement n° 18-54,45 m2? de 509,00€ à 523,00€
- Cabinet d’infirmières n° 13 - 36,65 m? de 428,00€ à 440,00 €
- décide de maintenir, à compter du 01.07.2025, le montant de la provision à valoir sur les
charges locatives à 90,- € par mois pour les logements du n° 01 au n° 12 et à 55,- € par mois
pour les logements du n° 13 au n° 18.
- Renouvellement du contrat de location d’un logement en
bureau d’infirmières libérales.
Le Conseil d'Administration du C.C.A.S.,
- après avoir entendu les explications de Mme Sophia MATTA, Vice-Présidente, qui précise que
le logement 13 sis 1 Impasse Château Massing, d’une superficie de 35,65 m?, est loué par le
cabinet d’infirmières Nicole KNADEN et Stéphanie HILBERT et expire au 31 octobre 2025. Elle
propose le renouvellement de la convention pour une durée de 23 mois à compter du 1°
novembre 2025 pour les besoins de leur activité d’infirmières libérales et qui prendra fin le
30 septembre 2027. an A après avoir entendu l’avis des membres
à l'unanimité des voix,
- décide de reconduire la location à Mmes Nicole KNADEN et Stéphanie HILBERT, avec effet du
1 novembre 2025, le logement situé au rez-de chaussée du Foyer pour Personnes Agées sis
1 Impasse Château Massing d’une superficie de 35,65 m? moyennant le versement d’une redevance mensuelle de 440,- € chauffage et eau compris,
- autorise Monsieur le Maire à signer avec les locataires la convention d'occupation précaire
d’une durée de 23 mois, renouvelable.
POINT N° O5 - Règlement intérieur relatif à la domiciliation des personnes
sans domicile stable.
Le Conseil d'Administration du C.C.A.S.,
après avoir entendu les explications de la Vice-Présidente,
et entendu l’avis des membres,
à l'unanimité des voix,
- adopte le règlement intérieur relatif à la domiciliation des personnes sans domicile stable
comportant 11 articles.
POINT N° 06 - Avis sur certaines demandes d’aide sociale.
Depuis le 25 mars, le Département de la Moselle ne nous a pas informé de demandes d'aide
sociale.
POINT N° 07 - Divers —- communications
Du 25.03.2025 au 02.06.2025, il a été remis 4 bons d’une valeur de 30,- € et 5 bons
d’une valeur de 50,- €.
PLAN CANICULE :
Mme Sophia MATTA rappelle aux membres que chaque année dans le cadre du
dispositif de gestion sanitaire des vagues de chaleur, et au regard des épisodes de canicule
enregistrés les années passées, le ministère du travail, et de la santé et des Solidarités et Santé
publique France lancent la campagne d’information et de prévention des risques liés aux fortes
chaleurs.
Dans ce contexte le maire est chargé de recenser la population vulnérable. A cet effet,
ces personnes peuvent s'inscrire sur le registre nominatif tenu par le C.C.A.S.
L'information sera communiquée au R.L. et à M. RIFF Alain pour le site de Sarralbe. Un
affichage sera mis sur la porte de la Mairie.
Mme la Vice-Présidente demande aux membres de signaler à la secrétaire toutes
personnes vulnérables ou isolées.
JR
KN INFORMATIONS :
Mme MULLER Michèle informe les membres qu’à partir du mois de septembre, elle va
reprendre le « Café Klasch » pour les personnes de RECH. Elle souhaiterait en informer les
personnes de Sarralbe. Les membres décident de communiquer sur cette activité par affichage
dans les commerces et en mairie ainsi que sur le site de la ville de Sarralbe et sur Facebook
La séance est levée à 19 Heures 30
La Vice-Présidente, La secrétaire de séance,
Sophia MATTA, Marie-Pierre MOURER,
TT