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Déliberation - P16 COLIS NOEL
Procès Verbal - PV CENTRE COMMUNAL DACTION SOCIALE DU 28062023
Procès Verbal - pv Conseil Administration du 19112024
Document publié le Mardi 19 novembre 2024 par la commune de Sarralbe.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Conseil Administration du 19112024)
Thèmes du document : Justice et droit, Vieillesse, Jeunesse,
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
DE LA VILLE DE SARRALBE
PROCES VERBAL
de la séance du 19 novembre 2024 à 18 Heures 30
L'an deux mille vingt-quatre, le dix-neuf novembre à dix-huit heures trente s'est réuni
en Mairie de Sarralbe, le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale sous
la présidence de Madame Sophia MATTA, Vice-Présidente.
Etaient présents :
MM. Jean-Louis BLONDY, Sylvain MULLER, Jean-Marie ALLES.
Mmes Sophia MATTA, Pénélope HEYMES, Marie-Pierre MOURER, Zeynep UCMAK, Véronique
NEMSGUERS, Annette DUQUESNE.
Etaient excusés :
M. Pierre-Jean DIDIOT.
Mmes Geneviève GANGLOFF, Marie-Antoinette TRIMBORN, Michèle MULLER.
Etaient non excusés :
/
Effectif légal du conseil d'administration : 13 membres
Nombre de membres présents à la séance du 19 novembre 2024 : 9 membres
Quorum (article L2121-17 du CGCT) : 7 membres
Madame Sophia MATTA, Vice-Présidente, souhaite la bienvenue à l’assemblée,
vérifie que tous les membres du conseil d'administration sont présents.
Le quorum étant atteint, la Vice-Présidente propose de respecter une minute de silence en mémoire de M. Jean-Louis LAUBSCHER, membre du conseil d'administration de
2014 à 2020.
Madame la Vice-Présidente demande s'il y a des questions, des observations
concernant la rédaction du procès-verbal du 24 juin 2024.
Aucun commentaire n'étant formulé, le compte-rendu du 24 juin 2024 est adopté.
Mme la Vice-Présidente propose de confier la tâche de secrétariat de séance à Mme Marie-Pierre MOURER qui est désignée à l'unanimité par les membres du conseil
d'administration. Elle passe à l'ordre du jour de la séance.
POINT N° 01 : Secours pour les Fêtes de Noël 2024 :
. Secours à titre permanent,
. Secours à titre unique et exceptionnel. n <
Jr A
A
UV
- Secours à titre permanent :
La liste des secours permanents est révisée.
Le Conseil d'Administration du C.C.A.S.,
après avoir entendu l'exposé de la Vice-Présidente,
et entendu l'avis de ses membres,
à l'unanimité des voix,
- DECIDE d'accorder un secours pour les Fêtes de Noël à 5 personnes inscrites sur la liste.
- DE MAINTENIR L'AIDE en vigueur depuis le 22.11.2023 qui est attribuée à chaque
bénéficiaire à 100,- € ;
- DECIDE d'attribuer un bon de fuel-oil d’une valeur de 100,- € ou d’une valeur identique de
bouteilles de gaz. Cette dernière attribution n'est faite qu'une seule fois même si plusieurs
personnes habitent sous le même toit ;
- PREND ACTE que le bon de combustibles peut être converti en bon alimentaire à l'encontre
des personnes utilisant un chauffage central électrique ou au gaz naturel ;
- VOTE les crédits nécessaires à ces dépenses.
- Secours à titre unique et exceptionnel :
Le conseil d'administration est d'avis de reconduire les bons d’achats temporaires d’un
montant de 50,- €.
Conditions d'attribution des secours et prestations temporaires :
Toute personne sollicitant un secours doit, à l'appui de sa demande, justifier qu'elle réside
dans la commune et qu'elle ne possède pas de ressources suffisantes pour subvenir à ses
besoins et à ceux de sa famille.
La demande devra être accompagnée des justificatifs de revenus et des charges de la famille.
Les demandeurs seront soumis à certaines conditions de ressources.
Le Conseil d'Administration du C.C.A.S.,
après avoir entendu les propositions et les explications de la Vice-Présidente,
et entendu l'avis de ses membres,
à l'unanimité des voix
- DECIDE de relever le plafond de ressources, en vigueur depuis le 22.11.2023. Pour l'octroi
des prestations, les revenus des demandeurs ne devront pas dépasser, par jour et par
personne :
Bénéficiaire seul: de 32,04€ à 33,73€
Famille : de 24,87€ à 26,18€
La moitié des revenus des enfants salariés vivants au foyer sera prise en compte pour le calcul
du taux journalier.
- DECIDE d’octroyer un bon d'achat d’un montant de 50,- €.
- DECIDE de confier cette prestation à la Direction Régionale et Entrepôt du magasin NORMA
de SARREBOURG.
- PREND ACTE que la liste des demandeurs sera soumise aux membres lors d'une prochaine
réunion.
- PREND ACTE que les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif de l'exercice 2024. POINT N° 02 : Attribution de cadeaux aux Noces d’Or et de Diamant de
l’année 2025.
Pour l'année 2025, il y a lieu de compter quatorze Noces d'Or et trois Noces de Diamant.
Le Conseil d'Administration du C.C.A.S.,
à l'unanimité des voix,
- DECIDE de maintenir le montant pour l'achat de cadeaux aux jubilés des Noces d'Or et de Diamant à 60,-£€ ;
- PREND ACTE que les crédits suffisants seront prévus au budget primitif de l'exercice 2025.
POINT N° 03 : Attribution de cadeaux d’anniversaire aux personnes âgées
de plus de 90 ans pour l’année 2025.
Le Conseil d'Administration du C.C.A.S.,
à l'unanimité des voix,
- DÉCIDE de reconduire pour l'année 2025 les cadeaux d'anniversaire aux 62 personnes âgées
de plus de 90 ans de la commune.
- MAINTENIR le montant des cadeaux à 50,- € pour les personnes de 90 à 99 ans et à 60,- € pour les centenaires, décision du 22.11.2023 ;
- PREND ACTE que les crédits suffisants seront prévus au budget primitif de l'exercice 2025.
POINT N° 04 : Gestion du Foyer-Logements pour Personnes Agées
(F.P.A.) :
- Régularisation des charges locatives annuelles: Période
du 01.07.2023 au 30.06.2024.
Se référant aux délibérations des 24.10.1996 et 25.06.1998,
Le Conseil d'Administration du C.C.A.S.,
à l'unanimité des voix,
- ADOPTE la répartition des charges locatives, afférente à la période du 01.07.2023 au
30.06.2024 et applicable aux locataires de la Résidence.
Je PS POINT N° O5 : Demande d’aide financière sollicitée par l’Hôpital-EHPAD St
Joseph de Sarralbe.
Mme Sophia MATTA fait part aux membres que la direction de l'Association
Hôpital-EHPAD Saint-Joseph de Sarralbe a fait une demande d’aide financière pour
améliorer le cadre de vie des ainés de son Etablissement.
Le Conseil d'Administration du C.C.A.S.,
après avoir entendu les propositions et les explications de la Vice-Présidente,
et entendu l'avis de ses membres,
à l'unanimité des voix
- DECIDE D'ACCORDER une aide financière d’un montant de 1 000,- € versée à l’Association
Hôpital-EHPAD de Sarralbe ;
- DECIDE d’imputer cette dépense à l’article 65138 ;
- PREND ACTE que les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif de l'exercice 2024.
POINT N° 06 : Séjours séniors.
Mme Sophia MATTA a été sollicité par un administré de Sarralbe pour soumettre à
la commune d’organiser éventuellement des séjours ANVC pour les séniors à des tarifs
très attractifs. Mme MATTA s’est rapprochée du C.C.A.sS. de Florange qui a déjà organisé
ce type de voyage, mais à ce jour cette commune ne répond pas à ses appels. Elle va
essayer de joindre une autre personne qui a déjà participé à ces voyages.
Les membres du C.C.A.S. jugent que cette proposition est intéressante et
entrainerait une dynamique pour nos ainés et qu’il serait bien d’y donner suite.
POINT N° 07 : Avis sur certaines demandes d’aide sociale.
Le Département de la Moselle nous informe de la demande suivante :
* Une demande d’Aide Sociale pour la prise en charge partielle des frais d’aide-
ménagère.
POINT N° 08 - Divers et communications.
DELIVRANCE DE BONS ALIMENTAIRES
Du 24.06.2024 au 19.11.2024, il a été remis treize bons d’achat d’une valeur chacun de 50,-
€ et huit bons d’une valeur chacun de 30,- € au magasin NORMA.
à PS
A REPAS DU 25 DECEMBRE 2024 POUR LES PERSONNES DEPOURVUES DE FAMILLE ET
ISOLEES
Il'est proposé de reconduire le repas le 25 décembre 2024. Il aura lieu dans la salle de détente
au Foyer pour Personnes Agées à partir de 11h30. A ce jour, plusieurs personnes se sont
inscrites.
REPAS DES AINES LE 18 DECEMBRE 2024
M. Sylvain MULLER propose de refaire des amuses bouches pour le repas des ainés du 1°"
décembre 2024. Mme la Vice-Présidente le remercie.
VISITE AUX RESIDENTS DE L’EHPAD
La Vice-Présidente propose la visite à l’'EHPAD le 09 décembre 2024 à 16h00. L'animation sera
assurée par Elvis STENGEL. Chaque résident se verra remettre un cadeau. M. Sylvain MULLER
préparera le vin chaud et la boulangerie KLAMMERS livrera les biscuits de Noël.
Mme Véronique NEMSGUERS propose d’agrémenter cette visite en emmenant des enfants
qui préparent leur première communion. Les membres approuvent cette proposition.
ANALYSE DES BESOINS SOCIAUX
La restitution de l'étude de l'Analyse des Besoins Sociaux est programmée le 04 décembre
2024 à 17h30. Les membres recevront un courrier d'invitation.
La séance est levée à 20 Heures 00
La secrétaire de séance La Vice-Présidente
Marie-Pierre MOURER, Sophia A,