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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Upie.
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Compte-rendu du Conseil Municipal
Du 06/03/2023
L'an deux mil vingt-trois, le six mars à 20h30, le Conseil Municipal dûment convoqué le 3 mars, s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Jean-Jacques BRUSCHINI Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 18 présents : 13 votants : 14
Présents : Jean-Jacques BRUSCHINI, Laurent CHALAVON, Bernard PORCHER, Marie-pierre VALENTIN, Xavier MARTINON, Wilfried JAILLET, Lionel BILLARD, Gilles SARROTTE, Valeria CROUZET, Julie ALGOUD, Georges SORREL, Christelle MONTHULÉ, Sébastien ECHEVIN,
Excusés : Isabelle SAVIOT, Murielle VALLON,
Absents : Jill MARTIN, Jeannine GIRES, Catherine NOIN,
Secrétaire : Xavier MARTINON
SEANCE OUVERTE A 20H35
Le compte-rendu du conseil du 12/12/2022 est approuvé à l’unanimité.
Le compte-rendu du conseil du 16/01/2023 est approuvé à l’unanimité.
1. ADHESION AU SERVICE DE L’AGGLO « AGGLAE »
Le Maire explique que depuis déjà plusieurs années, la communauté d'agglomération tente de trouver des solutions pour que les usagers puissent avoir un guichet unique pour leurs démarches qu'elles concernent l’agglo ou la commune, les usagers ne sachant de quel service relève leur demande.
Le guichet unique est créé (Agglaé) la commune a fait parti du groupe de travail pour faire aboutir ce dossier et souhaite maintenant y adhérer au tarif de 0.09 € par habitant (1564 au 01/01/2023) soit 140.76 €. et pour ce faire il faut adhérer à l'association Communauté CapDémat.
Afin de faciliter les démarches administratives, les habitants de l'agglomération peuvent désormais se connecter à Agglae, un outil 2.0 gratuit qui leur permet de réaliser leurs démarches en ligne sans bouger de chez eux et quand ils le souhaitent.
Simple d'accès et d'utilisation, cette plateforme a pour objectif de faciliter le quotidien de chacun. Sur Agglae, ils peuvent réaliser de nombreuses démarches pour les services gérés par l'Agglo, notamment :
e Obtenir la liste des assistantes maternelles,
e Régler sa facture de crèche,
e Demander un composteur ou un autocollant consignes de tri
mais aussi ceux de la commune, par exemple signaler un incident ou une anomalie que cela
concerne les espaces verts, les aires de jeux, la propreté (tags, dépôt sauvage, trottoirs sales...) ou tout type de nuisances sur l'espace public (sonore, animal errant, épave, stationnement gênant...)
Quels avantages ?
gain du temps, fonctionne 7j/7, 24h/24, suivre le traitement de sa demande avec un retour en direct sur leur boite mail.
Avoir la garantie que la demande parvient au bon interlocuteur
Trouver au même endroit toutes les démarches, qu'elles soient traitées par la commune ou par l'Agglo
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE :
+ D'approuver l'adhésion de la commune à l’association CapDémat D'autoriser le Maire à signer tous les documents en découlant, notamment la licence, le
règlement intérieur, les statuts et le règlement financier de l'association.
De désigner M. PORCHER Bernard en tant que représentant titulaire et M. BRUSCHINI Jean-Jacques en qualité de suppléant, afin d’être référents de la commune et de siéger lors des assemblées générales de l'association.
2. RENFORCEMENT RESEAU BT POSTE PARC LES CLOTS
Monsieur le Maire expose que sur sa demande, le Territoire d'Energie de la Drôme a étudié un projet de développement du réseau de distribution publique d'électricité sur la commune, aux caractéristiques techniques et financières suivantes :
Opération électrification
Renforcement du réseau BT à partir du poste les clots (projet du clos william) depuis le poste parc les clots
DEPENSES PREVISIONNELLES HT 48 730.59 €
Dont frais de gestion 2320.50 €
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL
Financements mobilisés par le SDED 48 730.59 €
PARTICIPATION COMMUNALE NEANT
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Maire, après en avoir délibéré, à l'unanimité, DECIDE :
+ D'approuver le projet établi par le SDED Maître d'ouvrage de l'opération, conformément à ses statuts, et à la convention de concession entre le SDED et ENEDIS.
D'approuver le plan de financement ci-dessus.
D'autoriser le maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de cette décision et à la bonne gestion technique, administrative et comptable de ce dossier.
3. APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF ET DU COMPTE DE GESTION 2022
Le Maire présente au conseil municipal les résultats de l'exercice 2022 du budget communal. Les résultats du compte administratif sont en concordance avec le compte de gestion présenté par le comptable,
SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION D'INVESTISSEMENT
Recettes réalisées : 980 177.99 € Recettes réalisées : 474 818.94 €
Dépenses réalisées : 898 080.82 € Dépenses réalisées : 331 497.50 €
Excédent de clôture : 82 097.17 € Excédent de clôture : 143 321.44 €
Report de l'exercice 2021 : .… 340 882.38 € Report de l'exercice 2021 :.….. — 15 778.04 €
RESULTATS DE CLOTURE : 422 979.55 € 127 543.40 €
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Maire, après en avoir délibéré en l'absence du Maire, à l’unanimité, DECIDE : D'approuver le compte administratif et le compte de gestion 2022 de la commune tels que présenté ci-dessus.
4. AFFECTATION DES RESULTATS 2022
Le Maire rappelle qu'après avoir approuvé le compte administratif 2022 de la commune il convient d'affecter les résultats. Il précise que les excédents de l'investissement restent en investissement et qu'il appartient au conseil d'affecter les résultats de fonctionnement (422 979.55 €).
Il propose d'affecter les résultats de fonctionnement comme suit :
+ Report en recettes de fonctionnement R 002 : 212 979.55 €
* excédent de fonctionnement capitalisé en investissement R 1068 : 210 000.00 €
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité DECIDE :
-__d'affecter les résultats comme présentés ci-dessus
5. APPROBATION DU BP 2023
Le Maire présente le budget primitif 2023
Budget de fonctionnement équilibré en recettes et en dépenses à : 1 116 979.55 €
Budget d'investissement équilibré en recettes et en dépenses à : 473 092.74 €
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Maire, après en avoir délibéré, à l'unanimité, DECIDE :
°__D'approuver le budget primitif 2023 comme présenté par le maire
6. QUESTIONS DIVERSES
- _ Spectacle de la comédie itinérante le 15/03 à 20h00
SEANCE LEVEE A 22H30
Le Secrétaire, Le Maire,
Xavier MARTINON Jean-Jacques BRUSCHINI
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