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Document publié le Jeudi 2 octobre 2025 par la commune d'Upie.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2087958)
Thèmes du document : Démocratie, Associations, ONG et mouvements politiques, Culture et patrimoine,
Compte-rendu du Conseil Municipal
Du 06/10/2025
L'an deux mil vingt-cinq, le 6 octobre à 20h30, le Conseil Municipal dûment convoqué le 2 octobre 2025, s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Jean-Jacques BRUSCHINI Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 18 présents : 14 votants : 15
Présents : Jean-Jacques BRUSCHINI, Laurent CHALAVON, Wilfried JAILLET, Bernard PORCHER, Gilles SARROTTE, Marie-Pierre VALENTIN, Lionel BILLARD, Xavier MARTINON, Isabelle SAVIOT, Murielle VALLON, Julie ALGOUD, Georges SORREL, Christelle MONTHULE, Sébastien ECHEVIN. Excusés : Valeria CROUZET,
Absents : Jeannine GIRES, Jill MARTIN, Catherine NOIN,
Secrétaire : Murielle VALLON
Ouverture de la séance à 20h35
1. MISE A DISPOSITION DE LA SALLE DES FETES POUR LES CANDIDATS AUX ELECTIONS
Le Maire rappelle l’article L2144-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, à savoir ” que les locaux communaux peuvent être utilisés par les associations ou partis politique qui en font la demande. Le Maire détermine les conditions dans lesquelles ces locaux peuvent être utilisés, compte tenu des nécessités de l'administration des propriétés communales et du maintien de l’ordre public, du fonctionnement des services. Le Conseil municipal fixe en tant que de besoin, la contribution due à raison de cette utilisation”.
Considérant que le principe constitutionnel d'égalité nécessite de garantir une stricte équité de traitement entre les candidats ou les listes de candidats à une élection municipale, le
Maire propose :
- De mettre gratuitement à la disposition des candidats ou listes de candidats aux élections municipales de la commune la salle des fêtes et son annexe, ainsi que l'ancienne cantine.
- Ces mises à disposition s'effectuent au cours des périodes officielles de communication
électorales et pré-électorales (article L.52-1 du code électoral) c'est-à-dire la période couvrant les six mois précédant un scrutin électoral.
- Ces mises à disposition s'effectuent également selon les modalités suivantes :
. Deux utilisations de la salle des fêtes par liste de candidats et par campagne électorale. . Quatre utilisations de l'annexe ou de l'ancienne cantine par liste de candidats et par campagne électorale.
Le Conseil municipal est appelé à approuver les conditions de mises à disposition de la salle des fêtes et de son annexe aux listes de candidats à une élection municipale de la commune.
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Maire, après en avoir délibéré, à l'unanimité, DECIDE :
° D’autoriser le Maire à mettre à disposition la salle des fêtes et son annexe ainsi que
l'ancienne cantine comme présenté ci-dessus. 2. APPROBATION DU RAPPORT DE LA CLECT
Vu le IV de l’article 1609 nonies C du code Général des Impôts, qui précise que le rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) doit être soumis à l'approbation de chaque conseil municipal des communes membres dans un délai de 3 mois à compter de sa transmission ;
Vu l'article L 5211-5 du CGCT qui fixe les conditions de majorité requise ;
Vu la séance de la CLECT du 4 juin à laquelle M. JAILLET Wilfried titulaire et M. BRUSCHINI Jean-Jacques on été régulièrement convoqués ;
Vu le rapport 2025 de la CLECT de la communauté d'agglomération Valence Romans Aglo, qui fixe l'évaluation des charges nettes relatives aux transferts au 1° janvier 2025 et aux demandes de révision libre des attributions de compensations ;
Considérant le travail accompli par la CLECT afin d'évaluer l'ensemble des charges directes et indirectes liées d'une part aux compétences transférées à la communauté d'agglomération VRA au 1% janvier 2025 et d'autre part aux demandes de révision libre des attributions de compensations ;
Le conseil municipal doit se prononcer sur ce rapport, qui concerne le transfert de voiries des communes de Bourg de Péage, Bourg les valence, Chabeuil, Marches, Portes-les-valence, Saint marcel-les-valence, Saint Paul les romans.
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE :
e D'approuver le rapport 2025 de la CLECT de la Communauté d'Agglomération de Valence Romans Agglo tel qu'annexé à la présente délibération.
e D'’autoriser le Maire ou son représentant à effectuer toutes démarches et signer tous les documents de nature à exécuter la présente délibération.
3. PROJET PATRIMOINE
Le Maire rappelle que l'accord cadre pour la restauration et la valorisation des remparts signé avec le cabinet d'études Texus architectes prévoyait de poursuivre la mission diagnostic avec des missions de maîtrise d'œuvre.
Le 10 juin dernier, le Conseil municipal avait validé la poursuite du projet patrimoine sur un point précis à savoir la reprise du rempart et les escaliers de la parcelle communale se trouvant à l'entrée nord du village ainsi que le plan de financement.
Conformément à la délibération prise, le Maire a demandé au cabinet Texus architectes d'établir l’acte d'engagement pour le marché public de maîtrise d'œuvre lié au projet retenu.
Cet acte d'engagement précise le contenu de la mission (mission de base+ EXE +OPC ), les délais d'exécution de chaque élément de la mission, l'offre de prix et le coût prévisionnel des travaux.
Vu le montant des travaux le taux de rémunération (mission de base + EXE) passe à 11% au lieu des 10% prévus dans le plan de financement proposé. Ce qui génère une augmentation de 1422.45€ par rapport au plan de financement présenté en juin.
Le nouveau plan de financement est donc le suivant :
nn DEPENSES En euros FINANCEMENT En
euros
Travaux HT 111 592 Contrat Région 40 000
Honoraires MO HT 13 275 Fonds de concours de VRA | 51 000
CSPS 1 846 Participation communale 63 056
Publication AO 1 667
TOTAL HT 128 380
TOTAL TTC 154 056 TOTAL 154 056
Le Conseil municipal est appelé à approuver le nouveau plan de financement du projet patrimoine et à autoriser le Maire à signer l’acte d'engagement pour le marché public de maîtrise d'œuvre avec le cabinet Texus architecte.
Il est appelé également à autoriser le Maire à signer les documents nécessaires à la demande de la dotation du Contrat de Région pour un montant de 40 000€ et du Fonds de concours de VRA
pour un montant de 51 000€
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Maire, après en avoir délibéré, 13 voix pour, une voix
contre (M. Echevin) et une abstention (M. Jaillet), DECIDE :
° _ D'approuver le nouveau plan de financement présenté ci-dessus
+ D’autoriser le Maire à signer l'acte d'engagement pour le marché public de maîtrise d'œuvre
avec le cabinet Texus architecte.
+ D’autoriser le Maire à signer les documents nécessaires à la demande de la dotation du
Contrat de Région pour un montant de 40 000€ et du Fonds de concours de VRA pour un
montant de 51 000€
4. QUESTIONS DIVERSES
Séminaire des élus à VRA
Articles dans l’Upien
Programmation commission culture 2026
Spectacle train théâtre
Eclairage du stade
Frelons asiatiques
Fuites groupe scolaire réparée
Eclairage médiathèque
Chemin des artistes
TDV 2026
SEANCE LÈVEE A 21H20
Le Secrétaire, Le Maire,
Murielle VALLON Jean-Jacqu
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