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Arrêté - AR2023 03
Arrêté - AR2023 116
Arrêté - AR2023 80
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bonnat.
Lien du pdf (Arrêté - AR2023 80)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT
DE
LA
CREUSE
COMMUNE
DE
BONNAT
ARRETE
N°
2023-80
PORTANT
INTERDICTION
DE
STATIONNEMENT
PLACE
DE
LA
FONTAINE
-
PARKING
DEVANT
MAIRIE
Le
Maire
de
la
commune
de
BONNAT,
VU
la loi n°
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
collectivités
locales,
complétée
et
modifiée
par
la loi
n°
82-623
du 22 juillet
1982
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L
2213.1
à L
2213.6 ;
VU
le
Code
de
la Route
et notamment
ses
articles
R.
110-1,
110-2,
411-25
et 411-8
;
Considérant
qu’il
y
a
lieu
d’interdire
le
stationnement
sur
le
parking
devant
la
Mairie
en
raison
de
l'installation
du
camion
Facility” Bus
le mardi
10
octobre
2023
de
14h00
à
17h00.
ARRÊTE
Article
1
: En
raison
de
l’installation
du
camion
Facility’Bus,
le
stationnement
Place
de
la
Fontaine,
parking
devant
la mairie,
sera
interdit
le
mardi
10
octobre
2023
à partir
de
14h00
jusqu’à
17h00.
Article
2
: La
mise
en place
de
la signalisation
sera
effectuée
par
la commune
de
BONNAT.
Article
3
: Monsieur
le
Maire
de
BONNAT,
Monsieur
le
Chef
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
BONNAT,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
BONNAÎT,
le
12
septembre
2023
Le
Maire-Adjoint
Daniel
PETITIEAN
ampliation
:
M.
le Commandant
du
groupement
de
Gendarmerie
lex.
M.
le Directeur
du
Service
Départemental
d'incendie
et de
Secours
lex.
|
M.
le Directeur
du
S.A.M.U.
23
lex.
‘
A
M.
le Chef
du
Centre
de
Secours
de
BONNAT
lex