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Arrêté - AR2023 95
Arrêté - AR2023 01
Arrêté - AR2023 80
Arrêté - AR2023 19
Arrêté - AR2023 56
Document publié le Lundi 1 octobre 1990 par la commune de Bonnat.
Lien du pdf (Arrêté - AR2023 56)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DE
LA
CREUSE
COMMUNE
DE
BONNAT
ARRETE
N°
2023-56
PORTANT
SUR
LA
REGLEMENTATION
DU
STATIONNEMENT
À L'OCCASION
DU
TIR
DU
FEU
D’ARTIFICE
LE
13
JUILLET
2023
Le
Maire
de
la
commune
de
BONNAT
- Vu
le code
des
Communes
titre
FI
chapitre
1°,
articles
L 131-1
et L
131-2,
- Vu
le décret
n°
90-897
du
01.10.1990
portant
la réglementation
des
artifices
de
divertissement,
- Va
l'arrêté
ministériel
du
27.12.1990
relatif
à la
qualification
des
personnes
pour
la mise
en
œuvre
des
artifices
de
divertissement
du
groupe
K3
ouK4,
- Vu
l’arrêté
ministériel
du
16.01.1992
modifiant
l'arrêté
du
27.12.1990,
- Vu
l'arrêté
ministériel
du
25.03.1992
relatif
au
stockage
momentané
de
pièces
et feux
d’artifice
en
vue
d’un
tir
à proximité
du
lieu
de
ce
tir,
- Vu
la circulaire
n°
86-1565
du
ministère
de
l’intérieur,
- Vu
le règlement
national
sur
le transport
des
matières
dangereuses,
- Vu
l'arrêté
du
1°
décembre
1936,
relatif
au
dépôt
d’artifices,
Considérant
qu’il
y a
lieu
de
prescrire
toutes
les
mesures
de
sécurité
nécessaires
pendant
la durée
des
festivités
entourant
la célébration
du
feu
d’artifice
du
13
juillet
à 22
heures
30
sur
le stade
lors
de
la
fête
locale
ARRETE
Article
1 : le
13
juillet
2023
de
22
heures
à minuit,
l'emplacement
du
public
ainsi
que
le stationnement
de
tout
véhicule
sera
INTERDIT
à 100
mètres
du
lieu
de
tir
du
feu
d’artifice,
sauf
sur
les
endroits
délimités
à cet
effet.
Article
2 : les
dispositions
matérielles
concernant
la prise
en
compte
de
la sécurité
publique
devront
faire
Pobjet
de
bonne
mise
en
place
et de
surveillance
par
les
organisateurs
durant
le déroulement
de
la
manifestation. Article
3 : La
commune
prendra
toutes
les
dispositions
jugées
nécessaires
pour
informer
le public
de
ces
dispositions.
Article
4 : toute
infraction
portant
sur
le stationnement
précité
à l’article
1 sera
réprimée
par
les
services
de
police,
et le
contrevenant
verra
sa
responsabilité
entièrement
engagée.
Article
5 : Monsieur
le Maire
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
non
seulement
publié
et affiché,
selon
l’usage
courant,
mais
encore
affiché
également
à tous
les
accès
du
lieu
du
Feu
d’artifice,
pendant
fa période
d’interdiction
de
stationnement.
Article
6 : ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressé
à : SAS
Auterie
Devaud,
Monsieur
le Chef
du
Centre
de
Secours,
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
BONNAT.
Fait
à BONNAT,
le 07
juillet
2023
CT
j
Ampliation
:
1]
ST
Le
Maire,
l}
eN
Philippe
CHAVANT
M.
le Commandant
du
groupement
de
Gendarmerie
M.
le Directeur
du
Service
Départemental
d’Incendie
et de
Secours
1€
M.
le Directeur
du
S.A.M.U,
23
M.
le Chef
du
Centre
de
Secours
de
BONNAT
ao
BONNAT
%
— Echelle
1/2000
/ a
es
T
LEGENDE
3 O0O
Zone
de
Sécurité
—
_
Barriérage
(Interdiction
stationnement
He
——
public
et
véhicules
pendant
le tir
Point
d'accueil
des
Secours
F4
Accès
au
point
d'accueil
Borne
d'incendie