Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AR2023 03
Arrêté - AR2023 77
Arrêté - AR2023 01
Arrêté - AR2023 19
Arrêté - AR2023 24
Arrêté - AR2023 17
Arrêté - AR2023 71
Arrêté - AR2023 39
Arrêté - AR2023 73
Arrêté - AR2023 26
Arrêté - AR2023 61
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bonnat.
Lien du pdf (Arrêté - AR2023 61)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT
DE
LA
CREUSE
COMMUNE
DE
BONNAT
ARRÊTÉ
N°
2023-61
REGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
PLACE
DU
FOIRAIL
À BONNAT
À L'OCCASION
DE
LA
FOIRE
PRIMEE
LE
1E*
SEPTEMBRE
2023
Le
Maire
de
la commune
de
BONNAT
VU
la loi
N°82213
du
02/03/1982
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
départements
et régions, VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L2212-1
; L2212-2,
L2213-1
à L2213-6
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
et de
circulation
des
Maires,
VU
le code
de
la route
et notamment
ses
articles
R 110-1,
110-2,
411-25
et 411-8,
VU
l'arrêté
du
24/11/1967
sur
la signalisation
des
Routes
et des
Autoroutes,
modifié
et
complété
;
VU
l'instruction
ministérielle
sur
la signalisation
routière
(1°°
partie-Généralités),
approuvée
par
l'arrêté
ministériel
du
07/06/1977
et arrêtés
subséquents
;
VU
l'instruction
ministérielle
sur
la signalisation
routière
(8*"
partie-signalisation
temporaire),
approuvée
par
l’arrêté
ministériel
du
06/11/1992
et arrêtés
subséquents
;
VU
l'arrêté
n°
2018-55,
définissant
le plan
de
circulation
concernant
notamment
les
poids-
lourds
à l’intérieur
de
l’agglomération
de
BONNAT,
en
date
du
25
juillet
2018
modifié
et
complété
par
l'arrêté
n°
2022-12
du
21
avril
2022
;
VU
le règlement
de
la voirie
départementale,
adopté
par
délibération
du
6 juillet
1992,
modifié
le 2
mai
2005
;
VU
l'arrêté
de
Madame
la Présidente
du
Conseil
Départemental
n°
2022-77
du
13 avril
2023,
et son
annexe,
portant
délégation
de
signature
à Monsieur
Philippe
BOMBARDIER,
Directeur
général
des
Services
pour
le Pôle
Cohésion
des
Territoires
;
VU
l'avis
de
Madame
la Présidente
du
Conseil
Départemental
en
date
du
48
iUL:2023
,
VU
la demande
de
Monsieur
Alain
LANGLOIS,
Président
du
Comité
de
la Foire,
pour
organiser
la Foire
Primée
le 1°
septembre
2023,
CONSIDÉRANT
que
pour
assurer
la sécurité
à l’occasion
de
la Foire
Primée
du
1°
septembre
2023,
il est
nécessaire
de
réglementer
la circulation
;
Pour
la Présidente
du C
.
Départemental
et par
délégalton,
Le
Directeur
Techniquà
Territorial
we
ÎTIER ARRÊTE
Article
1 : le
stationnement
sera
interdit
Place
du
Foirail
à partir
du
lundi
28
août
2023,
à 8
heures
jusqu’au
02
Septembre
à 12
heures,
sauf
forains
à compter
du
02
septembre
à 08h.
Article
2 : le
1°
septembre
2023
de
6h00
à 18h00,
la circulation
sera
interdite
:
-Place
du
Foirail,
- Rue
Grande
de
l'intersection
Rue
des
Frémeaux
jusqu’à
la Place
de
la Fontaine,
-Rue
du
Château
de
l'intersection
Rue
de
la Croix
Blanche
jusqu’à
la Rue
Grande
Article
3 :
: Par
dérogation
à l'arrêté
n°
2018-55
modifié
et complété
par
l'arrêté
n°2022-12,
les
itinéraires
de
déviation
empruntés
par
les
véhicules
légers
et les
poids
lourds
sont
les
suivants,
dans
les
2 sens
de
circulation
:
Liaison
CHENIERS/LE
BOURG
D'HEM
<>
AIGURANDE
: par
la rue
de
la Paix
(RD
n°15),
Place
de
la Fontaine
puis
rue
George
Sand
(RD
n°6)
Liaison
CHENIERS/LE
BOURG
D'HEM
€
GUÉRET
ou
GENOUILLAC
:
rue
des
Frémeaux,
allée
des
4 Vents,
rue
Pailly
Péron,
Avenue
de
la Marche
(RD
n°6)
ou
rue
de
la
Croix
Blanche
puis
RD
n°15
Liaison
AIGURANDE
€
GUÉRET
ou
GENOUILLAC
: rue
George
Sand
(RD
n°6),
Place
de
la Fontaine,
rue
de
la Paix,
rue
des
Frémeaux,
Allée
des
4 Vents,
rue
Païlly
Péron,
Avenue
de
la Marche
(RD
n°6)
ou
rue
de
la Croix
Blanche
puis
RD
n°15
Article
4 : Les
dispositions
définies
aux
articles
1 et
2 ne
s’appliquent
pas
:
- aux
Véhicules
d’Incendie,
de
Sécurité
et de
Secours
;
- aux
véhicules
et engins
agricoles
particpant
ou
exposant
à la
foire
primée
;
La
manifestation
devra
permettre
leur
libre
circulation.
Article
5 _: La
mise
en
place
et le
maintien
de
la signalisation
sera
effectuée
par
les
organisateurs. Article
6 : Monsieur
le Maire
de
BONNAT,
la Gendarmerie
de
BONNAÎT,
ainsi
que
les
organisateurs
de
la Foire
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
BONNAT,
le 11
juillet
2023.
Po/le
Maire
de
BONNAT
et par
délégation
Le
Maire-Adjoint
Daniel
PETITIEAN
.
VE
B04
ce
Y \S
L)
S
#7
*
a
S
À
SE
ET
°
>
Madame
la
Préfète
de
la
Creuse
iex,
>
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
la
Creuse
1ex.
>
Monsieur
le
Chef
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
BONNAT
lex,
>
Monsieur
le
Président
du
S.D.LS.
de
la
Creuse
1ex.
>
Monsieur
le
Directeur
du
S.A.M.U.
de
la
Creuse
1ex.
>
Monsieur
Alain
LANGLOIS,
Président
du
Comité
de
la
Foire
lex.
>
Monsieur
le
Directeur
général
adjoint
en
charge
du
Pôle
Cohésion
des
Territoires
du
Conseil
Départementale
de
la
Creuse
iex,
ÿ
Unité
Territoriale
Technique
de
BOUSSAC
Lex.
ii ET F A RES JTE IN9ILESIY 09 5S