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Arrêté - AR2023 03
Arrêté - AR2023 116
Arrêté - AR2023 87
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bonnat.
Lien du pdf (Arrêté - AR2023 87)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT
DE
LA
CREUSE
COMMUNE
DE
BONNAT
ARRETE
N°
2023-87
REGLEMENT
ANT
LE
STATIONNEMENT
ET
LA
CIRCULATION
DANS
LE
BOURG
Le
Maire
de
Ia
commune
de
BONNAT,
VU
la loi n°
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
collectivités
locales,
complétée
et
modifiée
par
la loi
n°
82-623
du 22
juillet
1982
;
VU
je
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L
2213.1
à L
2213.6 ;
VU
ie
Code
de
la Route
et notamment
ses
articles
R.
110-1,
110-2,
411-25
et 411-8 ;
Considérant
[a tenue
d’une
cérémonie
d’obsèques
civils
devant
la mairie
le
19
octobre
2023,
ARRÊTE
Article
1
: En
raison
d’une
cérémonie
civile
le jeudi
19
octobre
2023,
le stationnement
sera
interdit
:
-
du
mercredi
18
octobre
2023
à partir
de
8 heures
30 jusqu’au jeudi
19
octobre
2023
à 18
heures
30
:
. sur
le parking
devant
la Mairie
-
et le jeudi
19
octobre
2023
de
12
heures
à
18
heures
30 :
. sur
Le parking
Place
de
la Promenade,
. sur
les places
de
stationnement
devant
les
n°
5
à n°
9 Place
de
la Fontaine
. rue
de
la Paix
(sauf pour
la famille).
Article
2
: Des
déviations
vont
être
installées :
-
au
carrefour
rue
George
Sand
à l'intersection
avec
l’avenue
de
la Liberté,
-
au
carrefour
rue
des
Genévriers,
-
au
carrefour
de
la Planche
avec
route
barrée
à 400
mètres,
-
au
carrefour
rue
de
la Fouine
avec
route
barrée
à 400
mètres.
Article
3
: Des
barrières
de
sécurité
seront
mises
en
place
pour
assurer
la modification
de
la circulation.
La
mise
en
place
de
ces
barrières
et de
la signalisation
sera
effectuée
par
la commune
de
BONNAT.
Article
4
: Le
plan
de
circulation
est joint
au
présent
arrêté.
Article
5
: Monsieur
le
Maire
de
BONNAT,
Monsieur
le
Chef
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
BONNAT,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ampliation: M.
le Commandant
du
groupement
de
Gendarmerie
BONNAÎT,
le
17
octobre
2023
M.
le
Directeur
du
Service
Départemental
d’hicendie
et
de
Secours
VE
Le
Maire-Adjoint.…"
7}
&
M.
le Chef
du
Centre
de
Secours
de
BONNAT
Daniel
PETITIEAN® {
a
M.
le
Directeur
du
S.A.M.U.
23