Procès Verbal - 2e4835

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Procès Verbal - 2e4835 Document publié le Jeudi 3 novembre 2022 par la commune d'Esclanèdes. Lien du pdf (Procès Verbal - 2e4835)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Investissement et développement économique, Commune d’Esclanèdes 48230 _ _ _ _ _ _ _ Procès-verbal du Conseil Municipal du 3 novembre 2022 _ _ _ _ _ _ _ _ _ 1 / 6

Mairie

Place de la mairie

Le Bruel

48230 ESCLANÈDES

 04 66 48 25 24 / 09 62 56 57 19

mairie.esclanedes@wanadoo.fr

www.esclanedes.fr

conseiller municipal

(nom, prénom)

présent absent secrétaire de séance excusé(e) ayant donné pouvoir

11 9 2

BERGONHE Eric X

BLANC Alain X

BONICEL Pascale X

BOUNIOL Muriel X

CORDESSE Marianne X

MEYRUEIX Franck X

MOURGUES Christine X

PALMIER Jérôme X X

VALARIER Valérie excusée, pouvoir à CORDESSE Marianne

VIDAL Fabrice excusé, pouvoir à MEYRUEIX Franck

VIEILLEDENT Luc X

Le 3 novembre deux mille vingt-deux, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune d’Esclanèdes dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Madame Pascale BONICEL, Maire.

Madame le Maire ouvre la séance du Conseil Municipal et présente l’ordre du jour. Elle y rajoute le point suivant :

- Biens vacants et sans maître (BVSM) : convention avec FCA et la Safer Occitanie.

ORDRE DU JOUR :

1. Motion sur la loi des finances 2023 ................................................................................................. 1

2. Transactions foncières : vente de la parcelle A n°976 à M. Simon QUINTIN .................................. 3

3. Budget Primitif Principal : décisions modificatives n°3 ................................................................... 3

4. Biens vacants et sans maître (BVSM) : convention avec FCA et la Safer Occitanie ......................... 4

QUESTIONS DIVERSES ......................................................................................................................... 4

Route des Buissières : mur de soutènement ................................................................................... 4 Éclairage public : pré-étude du SDEE et bilan de l’enquête à la population ................................... 5 Électricité de la Salle Communale : présentation des devis (éclairage et armoire électrique) ....... 5 Logements communaux et Salle Communale : diagnostic énergétique ......................................... 5 Départ en détachement de l’agent technique : organisation du recrutement ............................... 5

1. Motion sur la loi des finances 2023

 délibération n°DE2022-34

Le Conseil municipal de la commune d’Esclanèdes exprime sa profonde préoccupation concernant les conséquences de la crise économique et financière sur les comptes de la commune, sur sa capacité à investir et sur le maintien d’une offre de services de proximité adaptée aux besoins de la population.

Nos communes et intercommunalités doivent faire face à une situation sans précédent : Estimée pour 2022 et 2023 à environ 5,5%, l’inflation, à son plus haut niveau depuis 1985, va faire augmenter les dépenses annuelles de fonctionnement de plus de 5 Md€.

PROCES VERBAL

Conseil Municipal du 3 novembre 2022Commune d’Esclanèdes 48230 _ _ _ _ _ _ _ Procès-verbal du Conseil Municipal du 3 novembre 2022 _ _ _ _ _ _ _ _ _ 2 / 6

Les coûts de l’énergie, des produits alimentaires et des matériaux connaissent une hausse spectaculaire qui à elle seule compromet gravement l’équilibre des budgets de fonctionnement et les capacités d’investissement des communes et de leurs intercommunalités. Enfin, l’augmentation de 3,5% du point d’indice, mesure nécessaire pour les agents territoriaux, ajoute une charge supplémentaire de 2,3 Md€ pour nos collectivités.

Après quatre ans de baisse des dotations de 2014 à 2017, la réduction des moyens s’est poursuivie depuis 2017 avec le gel de la DGF et la baisse chaque année des attributions individuelles pour plus de la moitié des collectivités du bloc communal.

Les projets de loi de finances et de programmation des finances publiques proposent de rajouter encore des contraintes avec la suppression de la CVAE et une nouvelle restriction des interventions des collectivités locales, à hauteur de 15 Md€ d’ici 2027, par un dispositif d’encadrement des dépenses comparable à celui dit de Cahors et visant un plus grand nombre de communes et d’intercommunalités.

Ces mesures de restriction financières de nos communes ne se justifient pas : les collectivités ne sont pas en déficit et les soldes qu’elles dégagent contribuent au contraire à limiter le déficit public.

Les erreurs du passé ne doivent pas être reproduites : depuis 2014, la baisse cumulée des dotations, qui représente un montant de 46 Md€ a conduit à l’effondrement des investissements alors que les comptes de l’Etat n’ont fait apparaître aucune réduction de déficit : celui de 2019, juste avant la crise sanitaire, est resté au même niveau qu’en 2014 (3,5% du PIB). Face à l’impact de la crise économique, il est essentiel de garantir la stabilité en Euros constants des ressources locales pour maintenir l’offre de services à la population, soutien indispensable au pouvoir d’achat des ménages.

Face à la faiblesse de la croissance annoncée à 1% en 2023, l’urgence est également de soutenir l’investissement public local qui représente 70% de l’investissement public et constitue une nécessité pour accompagner la transition écologique des transports, des logements et plus largement de notre économie.

Dans un contexte de crise mondiale, le Parlement doit prendre la mesure de cette réalité et permettre aux communes et intercommunalités de disposer des moyens d’assurer leurs missions d’amortisseurs des crises.

La commune d’Esclanèdes soutient les positions de l’Association de Maires de France qui propose à l’Executif :

- d’indexer la DGF sur l’inflation 2023, afin d’éviter une nouvelle réduction des moyens financiers du bloc communal de près de 800 millions d’euros. La revalorisation de la DGF est également indispensable pour engager une réforme globale de la DGF, visant notamment à réduire les écarts injustifiés de dotations.

- de maintenir l’indexation des bases fiscales sur l’indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH) de novembre 2022 (+6,8% estimés).

- soit de renoncer à la suppression de la CVAE, soit de revoir les modalités de sa suppression. Adossée à la valeur ajoutée et déductible du bénéfice imposable à l’IS, la CVAE n’est pas déconnectée des performances de l’entreprise, elle n’est pas un impôt de production mais constitue un lien fiscal essentiel entre les entreprises et leur territoire d’implantation. Les collectivités ne sont pas responsables du niveau élevé des prélèvements obligatoires, la fiscalité locale ne représentant que 6,5% du PIB sur un total de 44,3%.

Si la suppression de la CVAE devait aboutir, il serait alors indispensable de la remplacer par une contribution locale, sur laquelle les collectivités garderaient le pouvoir de taux et/ou d’assiette. Dans l’attente d’un dispositif élaboré avec les associations d’élus, la commune d’Esclanèdes demande un dégrèvement permettant une compensation intégrale.

- de renoncer à tout dispositif punitif d’encadrement de l’action locale. Les 15 Md€ de restrictions de dépenses imposés aux collectivités locales d’ici 2027 sont en réalité des restrictions imposées à la population car c’est autant de moins pour financer l’offre de services.Commune d’Esclanèdes 48230 _ _ _ _ _ _ _ Procès-verbal du Conseil Municipal du 3 novembre 2022 _ _ _ _ _ _ _ _ _ 3 / 6

- de réintégrer les opérations d’aménagement, d’agencement et d’acquisition de terrains dans l’assiette du FCTVA. Cette réintégration doit être opérée en urgence pour permettre notamment aux collectivités locales frappées par les incendies d’avoir de nouveau accès au FCTVA pour l’aménagement des terrains concernés.

- de rénover les procédures d’attribution de la DETR et de la DSIL pour permettre une consommation des crédits votés en lois de finances. En particulier, la commune d’Esclanèdes demande la suppression des appels à projets, et, pour l’attribution de la DSIL, l’instauration d’une commission d’élus et la transmission des pouvoirs du préfet de région au préfet de département. Cette même logique doit prévaloir pour l’attribution du « fonds vert ».

La commune d’Esclanèdes demande que la date limite de candidature pour la DETR et pour la DSIL intervienne après le vote du budget primitif concerné. Cette évolution permettrait de donner plus de temps aux échanges avec les services de l'État et d’appréhender l’ensemble des projets éligibles.

Enfin, dans un souci de simplification, lorsque le cumul des deux dotations est possible, il faut que le même dossier puisse servir à l’instruction de l’attribution des deux dotations. Concernant la crise énergétique, la commune d’Esclanèdes soutient les propositions faites auprès de la Première ministre par l’ensemble des associations d’élus de :

- créer un bouclier énergétique d’urgence plafonnant le prix d’achat de l’électricité pour toutes les collectivités locales, éventuellement assorti d’avances remboursables.

- permettre aux collectivités de sortir sans pénalités financières des nouveaux contrats de fourniture d’énergie, lorsqu’elles ont dû signer à des conditions tarifaires très défavorables. - donner aux collectivités qui le souhaitent la possibilité de revenir aux tarifs réglementés de vente (TRV) – c’est-à-dire aux tarifs régulés avant l’ouverture à la concurrence - quels que soient leur taille ou leur budget.

Approuvé : membres présents-9; suffrages exprimés-11 (pour-11 ; contre-0) ; abstentions-0.

2. Transactions foncières : vente de la parcelle A n°976 à M. Simon QUINTIN  délibération n°DE2022-35

Madame le Maire présente la demande de M. Simon QUINTIN concernant l’acquisition d’une la parcelle communale A 976 de 12 m2. Elle précise qu’il s’agit d’un délaissé du domaine privé de la commune permettant l’accès à la maison de la parcelle A n°1141.

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité des membres présents, DÉCIDE la vente par la commune à Monsieur M. Simon QUINTIN de la parcelle communale section A, n° 1976, de 12 m2 ;

CONFIRME le prix de 1€ le m2, soit 12€ ;

CONFIRME que le choix du géomètre et du notaire ainsi que la prise en charge de leurs frais reviennent à l’acquéreur M. Simon QUINTIN ;

DONNE MANDAT à Madame le Maire pour signer tous les documents relatifs à cette transaction. Approuvé : membres présents-9; suffrages exprimés-11 (pour-11 ; contre-0) ; abstentions-0.

3. Budget Primitif Principal : décisions modificatives n°3

 délibération n°DE2022-36

Madame le Maire précise qu’il y a lieu de prévoir quelques décisions modificatives. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, ADOPTE les décisions modificatives suivantes :

FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTE art/ch libellé montant art/ch libellé montant 60612/011 Energie – électricité + 2 373.00 73223/73 Fonds péréquation ress. Com + 3 000.00 6288/011 Autres services extérieurs - 6 300.00 7381/73 Taxe add. droits de mutation + 4 670.00 6558/011 Autres dépenses obligatoires + 8 725.00

66111/66 Intérêts réglés à l’échéance + 1.00

739223/ Fonds péréquation ress. com + 2 871.00

TOTAL + 7 670.00 TOTAL + 7 670.00Commune d’Esclanèdes 48230 _ _ _ _ _ _ _ Procès-verbal du Conseil Municipal du 3 novembre 2022 _ _ _ _ _ _ _ _ _ 4 / 6

Approuvé : membres présents-9; suffrages exprimés-11 (pour-11 ; contre-0) ; abstentions-0.

4. Biens vacants et sans maître (BVSM) : convention avec FCA et la Safer Occitanie  délibération n°DE2022-37

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu de procéder à l’opportunité de mettre en place une convention avec le bureau d’études FCA-les clés foncières et la Safer Occitanie. La Safer a contacté la commune pour présenter la procédure d’intégration des biens vacants et sans maître du territoire au domaine privé de la commune :

Les immeubles dont les propriétaires sont décédés depuis plus de trente ans sans que la succession n’ait été réglée depuis lors, ainsi que les immeubles non bâtis sans propriétaire connu pour lesquels la taxe foncière sur le non bâti n’a pas été acquittée ou l’a été par un tiers depuis plus de trois ans et les immeubles bâtis sans propriétaire connu pour lesquels la taxe foncière sur le bâti n’a pas été acquittée ou l’a été par un tiers depuis plus de trois ans peuvent potentiellement être reconnus comme sans maitre et peuvent être appréhendés par la commune, conformément à la loi 2004-809 relative aux libertés et responsabilités locales et l’ordonnance 2006-4-21 JORT du 26 avril 2006.

La Safer propose donc d’identifier tous ces immeubles sur la commune afin de permettre par la suite au Conseil Municipal de décider de lancer une procédure d’intégration (ou non) de ces biens au patrimoine privé communal, selon l’intérêt que peut représenter chacun d’entre eux pour les projets locaux.

Par la suite, FCA identifiera la nature des biens pour orienter le choix de la procédure à mener pour chaque immeuble qui permettra à la commune d’arrêter une liste définitive des biens sur lesquels elle entend continuer celle-ci. La Safer sera alors chargée de faire une évaluation de la valeur vénale des biens identifiés.

FCA rédigera ensuite l’ensemble des pièces administratives nécessaire à la procédure et pourra rédiger à l’issue de celle-ci les actes authentiques en la forme administrative. Dans le cadre de cette convention, la Safer pourra également réaliser une étude des biens non délimités présents sur la commune pour y vérifier la présence de BVSM mais aussi pour permettre de réaliser un inventaire des surfaces et propriétaires concernés afin d’éventuellement partir par la suite sur des échanges multilatéraux et simplifier la propriété de ces biens. L’ensemble de ces informations figurent dans le projet de convention qui sera annexé à la délibération.

Par ailleurs, le Département s’est engagé à apporter son soutien financier à l’action de recensement des BVSM réalisé par la Safer à hauteur de 50%. Pour la commune d’Esclanèdes, la partie subventionnable s’élève à 1 500 € (soit 750 € subventionnés) auxquels s’ajoutent 250 € non subventionnables (frais FCA).

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité des membres présents, EST FAVORABLE à ce qu’un inventaire des biens vacants et sans maitre probables de la commune soit réalisé en vue de l’intégration de certains d’entre eux,

S’ENGAGE à demander l’appui de la Safer Occitanie et du bureau d’études FCA - Les clés foncières dans cette démarche,

AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à cette opération et notamment la convention de concours technique proposée par la Safer et FCA.

Approuvé : membres présents-9; suffrages exprimés-11 (pour-11 ; contre-0) ; abstentions-0.

QUESTIONS DIVERSES

Route des Buissières : mur de soutènement

Madame le Maire présente au Conseil la demande de M. Nicolas RONZIER concernant le mur de soutènement de la Route des Buissières. M. Franck MEYRUEIX est chargé de se rendre sur place afin de situer le problème et de voir s’il y a lieu d’effectuer des travaux de consolidation.Commune d’Esclanèdes 48230 _ _ _ _ _ _ _ Procès-verbal du Conseil Municipal du 3 novembre 2022 _ _ _ _ _ _ _ _ _ 5 / 6

Éclairage public : pré-étude du SDEE et bilan de l’enquête à la population Madame le Maire présente au Conseil le bilan de l’enquête à la population sur l’éclairage public. 200 questionnaires ont été distribués, 80 sont revenus à la mairie soit, 40% de réponses dont : - 7.5% de foyers souhaitent laisser l’éclairage toute la nuit, comme actuellement ; - 88.75% sont favorables à la limitation de l’éclairage public :

 32.5% souhaitent couper l’éclairage sur une amplitude horaire choisie toute l’année,  38.75% souhaitent couper l’éclairage sur une amplitude horaire différente été/hiver, - 17.5% optent pour ne laisser aucun éclairage nocturne.

Ces réponses de la population sont donc clairement en faveur de la limitation de l’éclairage public sur notre commune. Cependant l’étude des propositions et motivations des questionnaires met en évidence la préoccupation des habitant quant à la sécurité au niveau de la RN 88. Madame le Maire fait part au Conseil de l’entretien avec M. ROL, agent SDEE chargé de l’éclairage public, sur la possibilité de positionner des horaires qui permettront d’éteindre l’éclairage public dans les villages, sans éteindre la RN 88. De plus, il serait nécessaire d’investir dans un éclairage led sur l’ensemble de la commune et en priorité sur les candélabres en bordure de RN 88. Si la commune décide d’investir dans ce sens, le SDEE ne pourra effectuer les travaux uniquement à partir de juin 2023.

Le Conseil :

- Approuve la pré-étude du SDEE et valide l’estimation des travaux proposés avec pose d’horloges pour la mise en place de la coupure (sauf en bordure de RN 88) et le remplacement de 159 lanternes énergivores ou non-conformes, pour un montant prévisionnel de 104 899.20 €, subventionné par le SDEE à hauteur de 40%.

- Demande au SDEE une étude approfondie et l’établissement d’un devis, avec la possibilité d’étaler les travaux sur plusieurs années afin de limiter l’impact financier des investissements, même s’ils devraient diminuer considérablement le coût de l’éclairage public à long terme. - Décide, après étude des questionnaires, de demander les coupures de l’éclairage public sur l’ensemble de la commune, soient fixées de 23h à 6h sur l’année et de 24h à 6h du 15 juin au 15 septembre.

Électricité de la Salle Communale : présentation des devis (éclairage et armoire électrique) Madame le Maire informe le Conseil de la signature du devis de l’entreprise Roujon d’un montant de 11 300.15 € HT pour la réfection de l’éclairage de la Salle Communale (optimisation énergétique et mise en sécurité). Elle présente un nouveau devis de l’entreprise Roujon concernant la réfection de l’armoire électrique, d’un montant de 14 774.40 € HT. Ce dernier devis concerne aussi un panneau de commande du chauffage permettant de limiter son impact financier.

Le Conseil approuve les tranches des travaux à prévoir sur deux années.

Logements communaux et Salle Communale : diagnostic énergétique

Madame le Maire informe le Conseil du passage du technicien sur l’ensemble des logements concernés par l’audit (anciennes écoles de la Rocherousse et du Bruel, avec la Salle Communale et le Presbytère à Esclanèdes). Elle doit encore fournir beaucoup de documents concernant ces bâtiments (dossiers de rénovations antérieures) mais l’étude est en cours et devrait aboutir à des recommandations afin de limiter, pour les locataires, des dépenses énergétiques.

Départ en détachement de l’agent technique : organisation du recrutement Depuis le 1er novembre2022 notre agent communal est en détachement auprès de la DIR MC. Son poste est donc vacant pour une durée de 1 an renouvelable.

Le Conseil après discussion décide de publier l’offre d’emploi par les réseaux habituels : « La commune d’Esclanèdes recherche un agent technique polyvalent à temps plein sur un CDD d’une durée de 1 an, renouvelable ».Commune d’Esclanèdes 48230 _ _ _ _ _ _ _ Procès-verbal du Conseil Municipal du 3 novembre 2022 _ _ _ _ _ _ _ _ _ 6 / 6

Le secrétaire de séance,

PALMIER Jérôme

Le Président de séance,

Pascale BONICEL