Procès Verbal - 2e4835

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Procès Verbal - 2e4835 Document publié le Mardi 4 avril 2023 par la commune d'Esclanèdes. Lien du pdf (Procès Verbal - 2e4835)Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Justice et droit, Commune d’Esclanèdes 48230 _ _ _ _ _ _ _ Procès-verbal du Conseil Municipal du 4 avril 2023 _ _ _ _ _ _ _ _ _ 1 / 6

Mairie

Place de la mairie

Le Bruel

48230 ESCLANÈDES

 04 66 48 25 24 / 09 62 56 57 19

mairie.esclanedes@wanadoo.fr

www.esclanedes.fr

conseiller municipal

(nom, prénom)

présent(e) absent(e) / excusé(e) / ayant donné pouvoir secrétaire de séance

11 7 4

BERGONHE Eric absent

BLANC Alain X

BONICEL Pascale X

BOUNIOL Muriel absente

CORDESSE Marianne X

MEYRUEIX Franck X

MOURGUES Christine X

PALMIER Jérôme X x

VALARIER Valérie absente excusée, pouvoir à MEYRUEIX Franck

VIDAL Fabrice absent excusé, pouvoir à MOURGUES Christine

VIEILLEDENT Luc X

Le 4 avril deux mille vingt-trois, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune d’Esclanèdes dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Madame Pascale BONICEL, Maire. Madame le Maire ouvre la séance du Conseil Municipal et présente l’ordre du jour.

ORDRE DU JOUR :

1. Budget Primitif Principal : approbation du Compte Administratif 2022 ......................................... 2

2. Budget Primitif Principal : approbation du Compte de Gestion 2022 ............................................. 2

3. Budget Primitif Principal : affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2022 ..................... 2

4. Taxes directes locales pour 2023 : vote des taux ............................................................................ 2

5. Budget Primitif Principal : vote du budget 2023 .............................................................................. 3

6. Budget Primitif Annexe « Multiservices » : approbation du Compte Administratif 2022............... 3

7. Budget Primitif Annexe « Multiservices » : approbation du Compte de Gestion 2022 .................. 3

8. Budget Primitif Annexe « Multiservices » : affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2022...................................................................................................................................................... 3

9. Budget Primitif Annexe « Multiservices » : vote du budget 2023 ................................................... 3

10. Budget Primitif Annexe « Eau-Assainissement » : approbation du Compte Administratif 2022 .. 4

11. Budget Primitif Annexe « Eau-Assainissement » : approbation du Compte de Gestion 2022 ...... 4

12. Budget Primitif Annexe «Eau-Assainissement » : affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2022 ..................................................................................................................................... 4

13. Budget Primitif Annexe «Eau-Assainissement » : vote du budget 2023 ....................................... 4

14. Personnel communal : mise en place du règlement intérieur ...................................................... 4

15. Eau-assainissement : règlement du service d’eau potable ........................................................... 5

16. Salle Communale : conditions et tarifs de location à l’entreprise « Lolo’z Air et Forme » ........... 5

QUESTIONS DIVERSES ......................................................................................................................... 5

PROCES VERBAL

Conseil Municipal du 4 avril 2023Commune d’Esclanèdes 48230 _ _ _ _ _ _ _ Procès-verbal du Conseil Municipal du 4 avril 2023 _ _ _ _ _ _ _ _ _ 2 / 6

Travaux d’amélioration énergétique de la Salle Communale.......................................................... 5 Villages fleuries : programme départemental 2023 ........................................................................ 6 Entreprise Technipierres : nuisances sonores ................................................................................. 6

1. Budget Primitif Principal : approbation du Compte Administratif 2022

 délibération n°DE2023-07

Madame le Maire présente dans le détail le Compte Administratif 2022 :

Section de fonctionnement :

 Dépenses ………………… 252 053.58€

 Recettes ………………….. 342 535.82 €

Excédent ………….…. 90 482.24 €

Section d’investissement :

 Dépenses ………………….. 182 414.70 €

 Recettes …………………… 169 983.42 €

Déficit …………….... 12 431.28 €

Madame le Maire s’est retirée de la salle lors du vote du CA (en application de l'article L 2121-14 du CGCT, le maire ou le président de séance en exercice présente le compte administratif, mais il ne peut ni présider la séance de l'assemblée délibérante au cours de laquelle est examiné son compte administratif ni participer au vote).

Approuvé : membres présents-6; suffrages exprimés-8 (pour-8 ; contre-0) ; abstentions-0.

2. Budget Primitif Principal : approbation du Compte de Gestion 2022

 délibération n°DE2023-08

Le CG 2022 est en tous points identique au CA 2022.

Approuvé : membres présents-7 ; suffrages exprimés-9 (pour-9 ; contre-0) ; abstentions-0.

3. Budget Primitif Principal : affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2022  délibération n°DE2023-09

Comme l’année précédente, il est proposé d’affecter en recettes d’investissement le montant correspondant au déficit et de reporter le reste de l’excédent d’exploitation en recettes d’exploitation.

Résultat au 31/12/2022 : excédent 112 942.62 € - excédent de fonctionnement reporté (FR 002) 88 609.13 € - excédent de fonctionnement capitalisé (IR 1068) 24 333.49 €

Approuvé : membres présents-7 ; suffrages exprimés-9 (pour-9 ; contre-0) ; abstentions-0.

4. Taxes directes locales pour 2023 : vote des taux

 délibération n°DE2023-10

L'article 16 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 a supprimé de manière progressive la taxe d’habitation sur les résidences principales entre 2020 et 2022. La taxe d’habitation a donc été maintenue sur les résidences secondaires et autre locaux meublés non affectés à l’habitation principales et demeure affectée au bloc communal. Pour les impositions établies au titre de 2021 et 2022, les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre ne votaient plus le taux d’imposition de cette taxe et l’article 16 précité avait précisé que ce taux était égal au taux appliqué sur leur territoire en 2019.

A compter de 2023, les communes et les EPCI à fiscalité propre retrouvent leur pouvoir de taux sur la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale.

Madame le Maire propose de maintenir les taux fixés en 2022 et précise que le coefficient correcteur 2023 pour Esclanèdes est de 0,787454. Elle invite les membres de l’assemblée à fixer les taux d’imposition des quatre taxes directes locales pour l’année 2023.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, DÉCIDE de fixer les taux comme suit :

 TFPB (taxe foncière sur les propriétés bâties) .................. 38,93 %Commune d’Esclanèdes 48230 _ _ _ _ _ _ _ Procès-verbal du Conseil Municipal du 4 avril 2023 _ _ _ _ _ _ _ _ _ 3 / 6

 TFPNB (taxe foncière sur les propriétés non-bâties) .... 212,53 %

 TH (taxe d’habitation) ..................................................... 10,96 %

 CFE (cotisation foncière des entreprises) .......................... 15,49 %

Approuvé : membres présents-7 ; suffrages exprimés-9 (pour-9 ; contre-0) ; abstentions-0.

5. Budget Primitif Principal : vote du budget 2023

 délibération n°DE2023-11

Madame le Maire présente aux membres de l’assemblée le Budget Primitif 2023, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, APPROUVE et VOTE ce budget qui s’équilibre en dépenses et recettes comme suit :  section de fonctionnement ........................................ 421 340.00 €

 section d’investissement ............................................ 269 152.27 €

Approuvé : membres présents-7 ; suffrages exprimés-9 (pour-9 ; contre-0) ; abstentions-0.

6. Budget Primitif Annexe « Multiservices » : approbation du Compte Administratif 2022  délibération n°DE2023-12

Madame le Maire présente dans le détail le Compte Administratif 2022 :

Section d’investissement :

 Dépenses ……………………. 5 443.79 €

 Recettes………………………. 5 207.81 €

Déficit …….... 235.98 €

Section de fonctionnement :

 Dépenses ……………………. 2 864.53 €

 Recettes………………………. 9 915.00 €

Excédent …….... 7 050.47 €

Madame le Maire s’est retirée de la salle lors du vote du CA (en application de l'article L 2121-14 du CGCT, le maire ou le président de séance en exercice présente le compte administratif, mais il ne peut ni présider la séance de l'assemblée délibérante au cours de laquelle est examiné son compte administratif ni participer au vote).

Approuvé : membres présents-6; suffrages exprimés-8 (pour-8 ; contre-0) ; abstentions-0.

7. Budget Primitif Annexe « Multiservices » : approbation du Compte de Gestion 2022  délibération n°DE2023-13

Le CG 2022 est en tous points identique au CA 2022 du BPA « Multiservices ». Approuvé : membres présents-7; suffrages exprimés-9 (pour-9 ; contre-0) ; abstentions-0.

8. Budget Primitif Annexe « Multiservices » : affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2022

 délibération n°DE2023-14

Il est proposé d’affecter en recettes d’investissement le montant correspondant au déficit et de reporter le reste de l’excédent d’exploitation en recettes d’exploitation.

Résultat au 31/12/2022 : 14 277.35 € - résultat de fonctionnement reporté (FR 002) 8 833.56 € - excédent de fonctionnement capitalisé (IR 1068) 5 443.79 €

Approuvé : membres présents-7; suffrages exprimés-9 (pour-9 ; contre-0) ; abstentions-0.

9. Budget Primitif Annexe « Multiservices » : vote du budget 2023

 délibération n°DE2023-15

Madame le Maire présente aux membres de l’assemblée le Budget Primitif Annexe 2023 « Multiservices »,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, APPROUVE et VOTE ce budget qui s’équilibre en dépenses et recettes comme suit :  section de fonctionnement ....................... 16 350.00 €

 section d’investissement ........................... 20 993.79 €Commune d’Esclanèdes 48230 _ _ _ _ _ _ _ Procès-verbal du Conseil Municipal du 4 avril 2023 _ _ _ _ _ _ _ _ _ 4 / 6

Approuvé : membres présents-7; suffrages exprimés-9 (pour-9 ; contre-0) ; abstentions-0.

10. Budget Primitif Annexe « Eau-Assainissement » : approbation du Compte Administratif 2022  délibération n°DE2023-16

Madame le Maire présente dans le détail le Compte Administratif 2022 :

Section d’investissement :

 Dépenses ……………………. 24 805.71 €

 Recettes …………………….. 23 767.86 €

Déficit …….... 235.98 €

Section d’exploitation :

 Dépenses ……………………. 104 388.04 €

 Recettes………………………. 118 377.87 €

Excédent …….... 13 989.83 €

Madame le Maire s’est retirée de la salle lors du vote du CA (en application de l'article L 2121-14 du CGCT, le maire ou le président de séance en exercice présente le compte administratif, mais il ne peut ni présider la séance de l'assemblée délibérante au cours de laquelle est examiné son compte administratif ni participer au vote).

Approuvé : membres présents-6; suffrages exprimés-8 (pour-8 ; contre-0) ; abstentions-0.

11. Budget Primitif Annexe « Eau-Assainissement » : approbation du Compte de Gestion 2022  délibération n°DE2023-17

Le CG 2022 est en tous points identique au CA 2022 du BPA « Eau-Assainissement ». Approuvé : membres présents-7; suffrages exprimés-9 (pour-9 ; contre-0) ; abstentions-0.

12. Budget Primitif Annexe «Eau-Assainissement » : affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2022

 délibération n°DE2023-18

Il est proposé d’affecter en recettes d’investissement le montant correspondant au déficit et de reporter le reste de l’excédent d’exploitation en recettes d’exploitation.

Résultat au 31/12/2022 : 85 870.23 € - résultat de fonctionnement reporté (FR 002) 85 870.23 € - excédent de fonctionnement capitalisé (IR 1068) 0.00 €

Approuvé : membres présents-7; suffrages exprimés-9 (pour-9 ; contre-0) ; abstentions-0.

13. Budget Primitif Annexe «Eau-Assainissement » : vote du budget 2023  délibération n°DE2023-19

Madame le Maire présente aux membres de l’assemblée le Budget Primitif Annexe 2023 « Eau- Assainissement »,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, APPROUVE et VOTE ce budget qui s’équilibre en dépenses et recettes comme suit :  section d’exploitation .............................. 201 804.00 €

 section d’investissement ......................... 163 965.73 €

Approuvé : membres présents-7; suffrages exprimés-9 (pour-9 ; contre-0) ; abstentions-0.

14. Personnel communal : mise en place du règlement intérieur

 délibération n°DE2023-20

Madame le Maire présente aux membres de l’assemblée le règlement intérieur des agents territoriaux de la commune. Elle précise que le CST (Comité Social Territorial) en sa séance du 17/02/2023 a émis un avis favorable à sa mise en place.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, APPROUVE le règlement intérieur des agents territoriaux de la commune annexé à la délibération ; DONNE MANDAT à Madame le Maire pour signer tout document s'y rapportant et notifier le règlement aux agents communaux en service.

Approuvé : membres présents-7; suffrages exprimés-9 (pour-9 ; contre-0) ; abstentions-0.Commune d’Esclanèdes 48230 _ _ _ _ _ _ _ Procès-verbal du Conseil Municipal du 4 avril 2023 _ _ _ _ _ _ _ _ _ 5 / 6

15. Eau-assainissement : règlement du service d’eau potable

 délibération n°DE2023-21

Dans le cadre de la compétence eau-assainissement, Madame le Maire propose à l’assemblée d’apporter les modifications suivantes dans le règlement du service d’eau potable : Dans l’article 24 « Relevé des compteurs » à rajouter :

24.7 Il peut arriver qu'un compteur n'ait pas pu être relevé pendant plusieurs années, soit parce que le service public a "oublié" le compteur, soit parce que l'usager en a empêché l'accès. Cela peut conduire à une facture de régularisation très élevée s'il y a un écart important entre la consommation affichée par le compteur et la consommation facturée sur la base d'estimations. Cela est défini comme une augmentation anormale du volume d'eau consommé, selon ce qui est prévu par l'article L.2224-12-4 du CGCT. Toutefois, comme celle-ci n'a pas été causée par une fuite d'eau, l'usager ne peut pas demander l'écrêtement de la facture. Deux cas de figure sont donc possibles ici :

• Le compteur a été "oublié" par le service public : comme il s'agit ici de la responsabilité du service public, celui-ci n'a pas le droit de réclamer le paiement immédiat du montant de la facture de régularisation et doit, à la place, proposer un étalement du paiement sur une durée suffisamment longue. Dans ce cas il existe un délai de prescription au-delà duquel le service de l'eau n'est plus en mesure de facturer la consommation d'eau. (Article L. 218-2 du code de la consommation) ;

• L'usager a empêché l'accès au compteur : il s'agit cette fois-ci de la faute de l'usager. Si le service public a présenté des demandes d'accès régulières au compteur, sans succès, le délai de prescription mentionné ci-dessus ne s'applique pas. Aussi, le distributeur peut demander le paiement total de la facture sans aucun délai.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, ADOPTE ces modifications du règlement du service d’eau potable annexé à la délibération. Approuvé : membres présents-7; suffrages exprimés-9 (pour-9 ; contre-0) ; abstentions-0.

16. Salle Communale : conditions et tarifs de location à l’entreprise « Lolo’z Air et Forme »  délibération n°DE2023-22

Madame le Maire présente la demande de modification des conditions de location de la Salle Communale de Madame Laurie BOUCHARD, gérante de l’entreprise « Lolo’z Air et Forme », pour des séances d'activité physique et de conseils en hygiène de vie.

Elle rappelle la délibération n°DE2022-31 du 30/08/2022 et la convention signée avec Madame Laurie BOUCHARD le 20/09/2022, pour 3 séances hebdomadaires au prix de 100 € par mois. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, APPROUVE la modification de location de la Salle Communale à Madame Laurie Bouchard pour 2 séances hebdomadaires à compter du 01/07/2023 ;

FIXE les conditions de cette location par un avenant à la convention, au tarif de 80 € par mois ; DONNE MANDAT à Madame le Maire pour signer tout document relatif à cette affaire. Approuvé : membres présents-7; suffrages exprimés-9 (pour-9 ; contre-0) ; abstentions-0.

QUESTIONS DIVERSES

Travaux d’amélioration énergétique de la Salle Communale

Les travaux prévus dans la Salle Communale pour la mise en sécurité de l’électricité et l’amélioration énergétique ont été effectués par l’entreprise Roujon pour un montant de 11 300 € HT. Lors des travaux il est apparu que les spots avaient fondu au point d’entrainer les mises en sécurité du disjoncteur. Tous les systèmes d’éclairage ont été changés avec des points lumineux à led exclusivement, ainsi que les éclairages de secours pour la mise aux normes actuelles.Commune d’Esclanèdes 48230 _ _ _ _ _ _ _ Procès-verbal du Conseil Municipal du 4 avril 2023 _ _ _ _ _ _ _ _ _ 6 / 6

Villages fleuries : programme départemental 2023

Comme convenu lors du précédent Conseil, notre commune s’été engagée dans la démarche de labellisation « Villes et villages fleuris ». Cela signifie de :

- s’engager en faveur de l’amélioration du cadre de vie ;

- accorder une place privilégiée au végétal dans l’aménagement de l’espace public ; - agir en faveur de l’environnement et de la biodiversité ;

- placer l’humain au cœur de tous nos projets ;

- développer l’attractivité de notre commune.

Entreprise Technipierres : nuisances sonores

Madame le Maire informe les membres du Conseil de la démarche actuelle d’habitants d’Esclanèdes qui lui ont adressé des documents faisant état des nuisances sonores qu’engendre l’entreprise de jour (y compris fériés) comme de nuit. Elle précise qu’elle a transmis les tableaux détaillés des relevés de nuisances sonores à l’inspecteur de l’Environnement et au Chef d’unité inter-départementale Gare-Lozère de la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL).

Le secrétaire de séance,

Jérôme PALMIER

Le Maire,

Pascale BONICEL