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Déliberation - 99 DE Decision 212024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lunel-Viel.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE Decision 212024)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DE
L'HÉRAULT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DECISION DU MAIRE N° 2]
/2024
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
034-213401466-20240614-212024-DE) Accusé
certifié
exécutoire
1.
Commande
Publique
Réception
par
le préfet :
14/06/2024]
L
UÜ
N
E
L
= V
E
L
1.1
Marchés
publics
fichage
: 14/06/2024
1.1
BP8
.1
Décision
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation
34400
LUNEL-VIEL
Téléphone
: 04
67
83
46 83
S
Télécopie
: 0467
83
46
80
*
Courriel
: mairie@ville-lunelviel.fr
www.ville-lunelviel.fr Objet : CONTRATS
MAINTENANCE
ET
LOCATION
MULTIFONCTION
SHARP
MXM
266
1 PHOTOCOPIEUR
ECOLE
MATERNELLE
ET
2 PHOTOCOPIEUR
ECOLE
GUSTAVE
COURBET
Le
Maire
de
la commune
de
LUNEL-VIEL
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
l’article
2122-22
Vu
le Code
des
Marchés
Publics
et
notamment
son
article
30
alinéa
8°,
Vu
la délibération
en
date
du
03 juillet
2020
par
laquelle
le Conseil
Municipal
de
LUNEL-VIEL
a chargé
le
maire
par
délégation
de
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les crédits
sont
prévus
au
budget,
Vu
le contrat
de
maintenance
et d’assistance
informatique
n°
001474
de
2 copieurs
SHARP
MX2651
n°
30092
1 35682
de
l’école
primaire
Gustave
Courbet,
Vu
le contrat
de
maintenance
et d’assistance
informatique
n°
001146
d’un
copieur
SHARP
MX2651
n°
05086447
de
l’école
maternelle
des
Termes, (1
pour
l’école
maternelle
et 2 pour
l’école
Gustave
Courbet)
présenté
par la Société
BUROSYSTEMES,
Considérant
que
la
proposition
d’avenant
de
la
Société
BUROSYSTEMES,
Za
du
Bosc
—
10,
rue
des
Vergers
34130
MUDAISON,
correspond
aux
attentes
de
la
collectivité,
dans
le
but
d’ajuster
les
facturations
aux
consommations,
DECIDE Article
1
: de
signer
l’avenant,
avec
la
Société
BUROSYSTEMES,
Za
du
Bosc
—
10,
rue
des
Vergers
34130
MUDAISON,
d’un
contrat
ayant
pour
objet
de
définir
les
conditions
de
location
et
de
maintenance
de
trois
photocopieurs
multifonctions,
SHARP
MXM
266
(1
pour
l’école
maternelle
et 2 pour
l’école
Gustave
Courbet).
Article
2 : L’avenant
prend
en
compte
des
modifications
tarifaires.
Les
autres
termes
du
contrat
restent
inchangés.
Pour
mémoire,
le contrat
a
pris
effet
à compter
du
1° juillet
2017,
pour
une
durée
de 20
trimestres.
Article
3 : La
redevance
trimestrielle,
par photocopieur
SHARP
MXM
266
et par site, se décompose
désormais
comme
ci-après
:
—_
Contrat
de
maintenance
(Ecole
Primaire
Gustave
Courbet)
: forfait
de
57
000
copies
noires
: 295,83
€
HT.
soit
355,00
€
TTC.
—
Contrat
de
maintenance
(Ecole
Primaire
Gustave
Courbet)
: forfait
de
300
copies
couleurs
: 25,50
€
HT.
soit
30,60
€ TTC.
—
Contrat
de
maintenance
(Ecole
Maternelle
Des
Termes):
forfait
de
9
000
copies
noires
et
300
couleurs
:
150,00
€
HT.
soit
180,00
€ TTC.
180.00
€ TTC
Article
4
: La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
de
la Commune
de
Lunel-Viel,
un
extrait
en
sera
affiché
à la mairie
de
Lunel-Viel
et un exemplaire
notifié
à son
destinataire.
Article
5 : Monsieur
le Maire
est chargé
de l’exécution
de
la présente
décision,
Expédition
en
sera
adressée
à Monsieur
le Préfet
de
l'Hérault,
à Montpellier.
Le,
14
JUIN2024
Fait
à Lunel
Viel
Le
Maire,
Fabrice
FENOY
Monsieur
le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
V4
présent
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
adressé
au
Maire
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
la
date
de
sa
p#ffication
et/ou
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
ou
notification.