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Déliberation - 99 DE Decision 162025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lunel-Viel.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE Decision 162025)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Sécurité routière,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(034-213401466-20250428-162025-DE) Accusé
certifié
exécutoire
DECISION
DU
MAIRE
N°
16
/2025
Réception
par
le
préfet :
30/04/2025)
Affichage
: 30/04/2025
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation
Lin
DE
unel-Viel
7.5
- Subventions
7.5.1
-
Demandes
de
Subventions
7.5.3
- Subventions
accordées
par
les
collectivités
Objet
: Fonds
de
concours
« Aménagements
cyclables
»
Création
d'une
piste
cyclable
reliant
l'école
maternelle
à l'école
primaire
Le
Maire
de
La
commune
de
LUNEL-VIEL
Vu
Le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L. 2122-22
Vu
La
délibération
en
date
du
03
juillet
2020,
essentiellement
alinéa
24
par
laquelle
Le
Conseil
Municipal
de
LUNEL-VIEL
a
chargé
le
maire,
de
prendre
toute
décision
par
délégation,
concernant
La
demande
d'attribution
de
subvention
à
tout
organisme
financeur
pour
tout
projet
inférieur
à
500
000
€,
Vu
Les
travaux
envisagés
pour
la
création
d'une
piste
cyclable
reliant
l'école
maternelle
à l'école
primaire,
Considérant
l'aide
financière
pouvant
être
attribuée
au
titre
du
fonds
de
concours
« Aménagements
cyclables
» de
Lunel
Agglo
communauté
d'Agglomération,
pour
la création
d'une
piste
cyclable
reliant
l'école
maternelle
à l'école
primaire,
DECIDE Article
1 :
de
demander
au
titre
du
fonds
de
concours
«
Aménagements
cyclables
»
de
Lunel
Agglo
communauté
d'Agglomération,
le
concours
financier
pour
la création
d'une
piste
cyclable
reliant
l'école
maternelle
à l'école
primaire.
Article
2
: que
Le
montant
prévisionnel
des
travaux
s'élève
à : 51 922.86
€
HT.
pour
la
création
d'une
piste
cyclable
reliant
l'école
maternelle
à l'école
primaire
Article
3 :
de
solliciter
l'octroi
d'une
subvention
de
50
%
du
montant
des
travaux
HT
auprès
de
Lunel
Agglo
communauté
d'Agglomération.
conformément
au
plan
de
financement
ci-dessous
:
Co
financeurs
Montant
travaux
€
HT |
Subvention
attribuée
en
€ |
Taux
subvention
attribuée
%
Lunel
Agglo
Communauté
25
961.43€
Ù
50%
d'Agglomération
51
922.86€
autofinancement
25
961,43€
50%
Commune
de
Lunel-Viel
51 922.86€
100%
Article
4
: La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
de
La
Commune
de
Lunel-Viel,
un
extrait
en
sera
affiché
à
la
mairie
de
Lunel-Viel
et
un
exemplaire
notifié
à son
destinataire.
Article
5 : Monsieur
le
Maire
est
chargé
de
l'exécution
de
La
présente
décision.
Expédition
en
sera
adressée
à Monsieur
Le
Préfet
de
l'Hérault,
à
Montpellier. Le,
28/04/2025
Fait
à Lunel
Viel
Le
Maire,
Fabrice
FENOY
Monsieur
le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
adressé
au
Maire
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
la
date
de
sa
notification
et/ou
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
notification.