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Déliberation - 99 AU Decision 262025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lunel-Viel.
Lien du pdf (Déliberation - 99 AU Decision 262025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
Lünel-Viel
DECISION
DU
MAIRE
N°
2642025
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
034-213401466-20250613-262025-AU
7.
Finances
Locales
Accusé
certifié
exécutoire
7.1.3
Tarifs
services
publics
Réception
par
le préfet : 18/06/2025]
Affichage
: 18/06/2025
Objet
: Tarif
de
la
buvette
Fête
de
la
Musique
-— Edition
2025
Pour
l'autorité compétente
par délégation
Le
Maire
de
la commune
de
LUNEL-VIEL
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
2122-22,
alinéa
2°,
Vu
la
délibération
en
date
du
03
juillet
2020
par
laquelle
le Conseil
Municipal
de
LUNEL-VIEL
a confié
au
maire
de
fixer,
dans
les
limites
d’un
montant
de
4
000€
par
droit
unitaire
et
par
jour,
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics
et,
d’une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la
commune
qui
n’ont
pas
un
caractère
fiscal
;
Vu
l'acte
constitutif
en
date
du
23
avril
2012
créant
la
régie
Festivités
—
Billetterie
pour
tous
les
spectacles
culturels
organisés
par
la
Commune
de
Lunel-Viel,
Vu
les
arrêtés
PC
118/2025
et
119/2025
en
date
du
10
février
2025
nommant
un
régisseur
titulaire,
un
mandataire
suppléant
et
un
mandataire,
CONSIDERANT
l'importance
de
fixer
les
tarifs
des
services
liés
au
bon
fonctionnement
de
la
régie
Festivités
pour
permettre
l’encaissement
des
recettes
relatives
aux
ventes
de
la buvette
lors
de
la Fête
de
la Musique,
édition
2025
DECIDE Article
1 :
d'autoriser
l'application
des
tarifs
buvette
à l’occasion
de
la
Fête
de
la
Musique,
édition
2025,
Lo
els
TARIF
Sodas
/ Glace
à l’eau
2€
Verre
de
vin
rosé,
rouge,
muscat
sec,
bière
3€
Eau
IE
Bouteille
rosé / rouge
/ blanc
Haut
Courchamps
10
€
Bouteille
blanc
Domaine
Ampelhus
15€
Cornet
de
Frites
4€
Cornet
de
glaces
3€
Article
2 :
Le
régisseur titulaire
est
chargé
de
l'exécution
de
la présente
décision.
Article
3
:d'insérer
la
présente
décision
au
registre
des
décisions
de
la
Commune
de
Lunel-Viel,
d'en
afficher
un
extrait
à
la
mairie
de
Lunel-Viel
et
d’en
rendre
compte
au
Conseil
Municipal.
Article
4
:Monsieur
le
Maire
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision
et
signera
un
arrêté
des
tarifs
fixés.
Expédition
en
sera
adressée
à
Monsieur
le
Préfet
de
l'Hérault,
à
Montpellier.
Le,
13/06/2027
Fait
à
Lunel
Viel
td
Se
faire
l'objet
d’un
recours
gracieux
adressé
au
Maire
dans
un
délai
de
dèuX
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Mofñfpellidr
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
ant
la date
de
sa
notification
et/ou
publication
ou
notification.
Hôtel
de
Ville,
121
avenue
du
parc
- 34
400
Lunel-Viel
— Tél.
04
67
83
46
83
- www.ville-lunelviel.fr