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Déliberation - Decision 2023 32 marche travaux toiture gymnase Bruno Peylachon maire mise en ligne 20230717
Document publié le Jeudi 7 décembre 2023 par la commune de Tarare.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2023 32 marche travaux toiture gymnase Bruno Peylachon maire mise en ligne 20230717)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
DGS23-32_20230717- MARCHE TRAVAUX DÉSAMIANTAGE ET
RÉFECTION DES TOITURES DU GYMNASE JEAN-JAURES
VILLE DE TARARE vu = . Décision du Maire
(article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales)
MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX DE DÉSAMIANTAGE ET DE RÉFECTION DES TOITURES DU GYMNASE JEAN-JAURES
Le Maire de Tarare,
Vu l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la commande publique notamment les articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° et
L.2152-1 à L. 2152-4 etR. 2152-1 et R.2152-2,
Vu la délibération du Conseil municipal du 25 mai 2020, par laquelle le Conseil municipal a accordé une délégation à Monsieur le Maire conformément à l’article L.2122-22 précité,
Vu le budget communal,
Vu l'avis d'appel public à la concurrence du 14 avril 2023,
Vu les date et heure limites de remise des offres du 17 mai 2023 à 12 heures,
Vu le rapport d'analyse des offres du 29 juin 2023,
Considérant la nécessité de confier à une entreprise les travaux de désamiantage et de réfection des toitures du gymnase Jean-Jaurès,
Considérant qu’à l'issue de la consultation passée selon la procédure adaptée, l'offre présentée par la société APC ETANCH GRAND LYON domiciliée 2 impasse des Frères Lumière, 69330 PUSIGNAN, est apparue comme la mieux-disante,
DÉCIDE
Article 1: De conclure un marché public de travaux de désamiantage et de réfection des toitures du gymnase Jean-Jaurès avec la société APC ETANCH GRAND LYON d'un montant de 307 925,00 € HT (tranche ferme + variante).
Article 2 : Les crédits sont inscrits au budget communal en section d'investissement.
Article 3 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le
représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télérecours citoyen sur www.telerecours..fr.
Décision certifiée exécutoire
- Reçue en Préfecture ou Sous-Préfecture
le
- Publiée le
Le Maire, Bruno PEYLACHON
Fait à Tarare
Le 17 juillet 2023
Le Maire de Tarare
Bruno PEYLACHON