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Déliberation - Decision 2026 13 avenant 4 marche maintenance installations chauffage Bruno Peylachon maire mise en ligne 20260415
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Tarare.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2026 13 avenant 4 marche maintenance installations chauffage Bruno Peylachon maire mise en ligne 20260415)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
DGS26-13_20260408- AVENANT N°4 MARCHE D'EXPLOITATION,
MAINTENANCE ET ENTRETIEN DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, VENTILATION, CLIMATISATION
VILLE DE TARARE
Décision du Maire
(article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales)
AVENANT N°4 AU MARCHÉ PUBLIC D'EXPLOITATION, MAINTENANCE ET ENTRETIEN DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, VENTILATION, CLIMATISATION ET DE PRODUCTION D'EAU CHAUDE SANITAIRE (ECS) DES BATIMENTS COMMUNAUX DE LA VILLE DE TARARE
Le Maire de Tarare,
Vu l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la commande publique notamment les articles L.2124-2 et R.2124-2 et L.2152-1 à L. 2152- 4etR.2152-1 et R.2152-2,
Vu la délibération du Conseil municipal du 25 mai 2020, par laquelle le Conseil municipal a accordé une délégation à Monsieur le Maire conformément à l’article L.2122-22 précité,
Vu la décision du Maire DGS23-33 du 26 juillet 2023 relative au marché public d'exploitation, maintenance et entretien des installations de chauffage, ventilation, climatisation et de production d'eau
chaude sanitaire (ECS) des bâtiments communaux de la Ville de Tarare,
Vu la décision du Maire DGS24-22 du 24 mai 2024 relative à l'avenant n°1 du marché d'exploitation,
maintenance et entretien des installations de chauffage, ventilation, climatisation
Vu la décision du Maire DGS25-46 du 25 septembre 2025 relative à l'avenant n°2 du marché d'exploitation, maintenance et entretien des installations de chauffage, ventilation, climatisation
Vu la décision du Maire DGS25-46 du 25 septembre 2025 relative à l'avenant n° 3 du marché d'exploitation, maintenance et entretien des installations de chauffage, ventilation, climatisation
Vu le budget communal,
Considérant l’ajout et la suppression de plusieurs sites au périmètre avec prestations P2 et P3, la modification de cibles énergétiques et la fixation des valeurs des coefficients de conversion de m° de
gaz,
DÉCIDE
Article 1 : D'approuver et de signer l'avenant n°4 au contrat de performance énergétique avec Veolia énergie France.
Article 2 : Les crédits seront inscrits au budget communal en section de fonctionnement pour les postes
P1 et P2, et en section d'investissement pour les postes P3.
Article 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télérecours citoyen sur www.telerecours.fr.
Décision certifiée exécutoire
- Reçue en Préfecture ou Sous-Préfecture
le
- Publiée le
Le Maire, Bruno PEYLACHON
Fait à Tarare
Le 8 avril 2026