Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - cm 2020 2s drh 08
Conseil Municipal - cm 2020 2s drh 06
Conseil Municipal - cm 2020 2s drh 07
Déliberation - incm 2024 2s drh 08
Conseil Municipal - cm 2021 2s drh 16
Conseil Municipal - cm 2021 2s drh 13
Conseil Municipal - cm 2023 2s drh 19
Conseil Municipal - cm 2023 2s drh 15
Conseil Municipal - cm 2020 4s drh 47
Conseil Municipal - cm 2020 2s daf 05
Conseil Municipal - cm 2020 2s drh 08 2
Document publié le Jeudi 6 août 2020 par la commune de Gosier.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2020 2s drh 08 2)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
VILLE
DE
LA
DE
GUADELOUPE
GOSIER
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
JEUDI
23
JUILLET
2020
L'’An
Deux
Mille
Vingt,
le
Jeudi
Vingt-trois
du
mois
de
Juillet
à
Seize
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
GOSIER,
dûment
convoqués,
s’est
réuni
à
la
Mairie,
dans
la
salle
des
délibérations
en
séance
publique,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Cédric
CORNET,
pour
délibérer
sur
les
questions
inscrites
à
l’ordre
du
jour
de
la
présente
assemblée
communale.
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
Cédric
CORNET
—
Mme
Liliane
MONTOUT
-
M.
Guy
BACLET
—
Mme
Wennie
MOLIA
—
M.
Louis
ANDRE
-
Mme
Nanouchka
LOUIS
—
M.
Josy
LAQUITAINE
—
Mme
Marguerite
MURAT
—
M.
Jules
FRAIR
—
Mme
Elodie
CLARAC
-—
MM.
Emmery
BEAUPERTHUY
-—
Michel
HOTIN
—
Mme
France-Enna
URBINO
-
MM.
Teddy
BARBIN
—
Marcellin
ZAMI
—
Mmes
Sylvia
HENRY
—
Sandra
MOLIA
—
Mévice
VERITE
—
Marie-Renée
ADELAIDE
-—
MM.
Jimmy
DAMO
-—
Sébastien
THOMAS
—
Mme
Nina
PAULON
—
M.
Stéphane
URIE
-—
Mmes
Rebecca
BELLEVAL
—
Mégane
BOURGUIGNON
—
M.
Lucas
ALBERI
—
Mmes
Nadia
CELINI
—
Yane
BEZIAT
-
MM.
Jean-Claude
CHRISTOPHE
-—
Julien
DINO
—
Mme
Maguy
BORDELAIS
—
M.
Patrice
PIERRE-JUSTIN
— Mmes
Jocelyne
VIROLAN
-— Ghylaine
JEANNE.
ETAIT
ABSENT
: M.
David
LUTIN.
Monsieur
Lucas
ALBERI
a
été
désigné
secrétaire
de
séance
à
l’unanimité.
CM-2020-2S-DRH-08
DELIBERATION
FIXANT
LE
MONTANT
DES
INDEMNITES
DE
FONCTION
DU
MAIRE
ET
DES
ADJOINTS
- MISE
EN
PLACE
D'UN
CONSEIL
MUNICIPAL
BENEVOLE
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L2123-
17
et
L2123-20-1 ;
Vu
le
procès-verbal
de
la
séance
d'installation
du
Conseil
municipal
en
date
du
5
juillet
2020
constatant
l'élection
du
maire
et
de
treize
adjoints
;
Considérant
qu'il
appartient
au
conseil
municipal
de
déterminer
les
taux
des
indemnités
des
élus
locaux
pour
l'exercice
de
leurs
fonctions,
dans
la
limite
des
taux
maximum
fixés
par
la
loi
; Considérant
que
pour
une
commune
de
1000
habitants,
le
taux
maximal
de
l'indemnité
du
maire
en
pourcentage
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
ne
peut
dépasser
90% ;
Considérant
la
volonté
du
maire
de
la
commune
de
Gosier
de
procéder
à
la
mise
en
place
d’un
conseil
municipale
bénévole
;
Considérant
l'engagement
pris
par
la
nouvelle
équipe
municipale
de
ne
pas
percevoir
d'indemnité
de
fonction
au
titre
de
l'exercice
de
leur
mandat
électif
;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
Article
1 :
De
ne
pas
instaurer
un
système
d’indemnités
de
fonction
du
maire
et
de
ses
adjoints
durant
la
période
de
mandature
2020-2026.
Article
2 :
De
reverser
les
crédits
prévus
à
cet
effet
dans
le
budget
communal.
Article
3 :
De
transmettre
au
représentant
de
l'Etat
la
présente
délibération
et
le
tableau
annexé
constatant
le
renoncement
des
membres
du
conseil
municipal
au
versement
d'indemnités.
Acte
rendu
exécutoire
après
Fait
et délibéré
à Gosier,
le 23
juillet
2020
envoi
en
Préfecture
le
0 6 AOUT 2020
Le
Et
publication
ou
notification
le
0 6
ADUT
2020
jé
conforme
ait
H
€
D
(&ire TABLEAU
RECAPITULATIF
DES
INDEMNITES
DE
FONCTION
DES
ELUS-VILLE
DU
GOSIER
Collectivité
de
MAIRIE
DU
GOSIER
Population
totale
au
1er
Janvier
2020
27
096
%
de
l'indemnité
(allouée
en
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
Fonction
Noms
et
Prénoms
des
bénéficiaires
publique
1027
Brut
Total
brut
mensuel
en
euros
Maire
Cédric
CORNET
0%
0,00
1er adjoint
Liliane
MONTOUT
0%
0,00
2ème
adjoint
Guy
BACLET
0%
0,00
3ème
adjoint
Wennie
MOLIA
0%
0,00
4ème
adjoint
Louis ANDRÉ
0%
0,00
5ème
adjoint
Nanouchka
LOUIS
0%
0,00
6ème
adjoint
Josy
LAQUITAINE
0%
0,00
7ème
adjoint
Marguerite
MURAT
0%
0,00
8ème
adjoint
Jules
FRAIR
0%
0,00
9ème
adjoint
Elodie
CLARAC
0%
0,00
10ème
adjoint
Emmery
BEAUPERTHUY
0%
0,00
11ème
adjoint
Michel
HOTIN
0%
0,00
12ème
adjoint
France
URBINO
0%
0,00
13ème
adjoint
Teddy
BARBIN
0%
0,00
PLAFOND
0,00
CACHET
DATE
ET
SIGNATURE
ed
o?/v0 Accusé
de
réception
préfecture
Objet
de
l'acte
:
Délibération
fixant
le
montant
des
indemnités
de
fonction
du
maire
et
des
adjoints
- Mise
en
place
d'un
Conseil
municipal
bénévole
Date
de
transmission
de
l'acte
:
06/08/2020
Date
de
réception
de
l'accusé
de
06/08/2020
réception :
Numéro
de
l'acte
:
CM20202SDRH08
( voir
l'acte
associé )
Identifiant
unique
de
l'acte:
971-219711132-20200723-CM20202SDRHO08-DE
Date
de
décision
:
23/07/2020
Acte
transmis
par:
Ingrid
SOUDAN
Nature
de
l'acte:
Délibération
Matière
de
l'acte:
5.
Institutions
et
vie
politique
5.6.
Exercice
des
mandats
locaux
5.6.1.
Idemnités
des
élus